Retention d Posée par alain12, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain12 - 4407 vues Mon ex voisine a retiré dans un relais, un colis que j'ai commandé (car précédemment pour une autre commande j'avais précisé que c'était elle qui le retirerai pour moi et la modification n'a pas été faite pour le retrait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été comdamne a 18 mois dont 6 ferme actuellement j'ai le bracelet je l enleve fin aout avec les remises aut et rps je laurai porte 4 mois sur les 6 et j'ai 3 ans de mise a l epreuve, ma question c que parmis les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai lu que pour une injure publique on pouvait déposer plainte directement avec constitution de partie civile, sans devoir passer par la phase plainte simple, attente réponse, etc;.... mais à qui faut il adresser cette... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Mon ami a reçu une convocation pour un débat contradictoire suite à un sursis et mise à l'épreuve (que malheureusement il ne respecte pas) est ce qu'il risque l'incarcération a l'issue de cette convocation ??... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Pension alimentaire Posée par misspaty, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par misspaty - 4406 vues Est ce que mon ex conjoint peut ne plus payer de pension parce que je suis remariée... Consulter la réponse de
Maître Verschaeve |
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Puis je avoir accès à mon dossier d'instruction (témoignages, pièces ...) maintenant que j'ai effectué ma "peine", le dossier étant fermé par le jap ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Copie dossier pénal Posée par Tina, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4406 vues Je me suis constituée partie civile assistée par un avocat. l'audience a eu lieu il y a plus d'un mois et l'auteur a été reconnu coupable des faits. j'ai demandé plusieurs fois à mon avocat une copie de mon... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Mon amis vient de se séparer de sa conjointe celle ci lui vendais sa voiture qu’il utilisais déjà pour allez travailler convenu entre eux une somme de 1500 euros un virement de 1000 euros avait déjà était fait lors du déménagement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je viens vers vous car j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. pourquoi ,dans une instruction pour viol, l'opj doit auditionner les parents de la victime? même sa mere avec qui elle a coupé les ponts... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ursupation d'identité Posée par GD-1333, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GD-1333 - 4406 vues Je voulais savoir si je risquais de la prison ferme et une amende ? je connais le code pénal et ce que je risque. je me suis fait passer pour plusieur personne par internet mais aussi pour un faux professionnel de santé. je ferais... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Vol à l'étalage Posée par Jojotte31, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4406 vues Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Scelé Posée par ladu, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4406 vues Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamnation penale Posée par Cléo, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cleo - 4406 vues Un ami a recu un relevé de condamnation pénale. il a 18 mois d'emprisonnement délictuelle a titre de peine principale avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 ans. que cela veut -t-il dire? c'est une condamnation pour... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Nous avons payer un avocat concernant une procédure pour notre frère d'un montant total de 1300 euros sauf que celui ci n'a rien fait il c'est dessaisi d'une première audience et c'est un autre avocat qui a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Financier Posée par guilem50, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guilem50 - 4400 vues A un moment de ma vie, je n était pas bien moralement et psychologiquement, que j en suis arriver a prêter de l argent a un homme, et en liquide, j ai consigner dans un cahier les montants ainsi que les dates, celui ci veux bien me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai était juge le 12 décembre dans une affaires familiale c’était une agression sexuel sur mineur de moins de 15 ans j’en n’avais 15 il mon demander de réparer mon préjudice d’un montant de 2500€ après la séance ma demi sœur... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Ma mère a déposé plainte contre moi je suis sa fille unique je me suis occupé d elle depuis toujours j ai procuration sur son compte depuis plus de 30 ans, elle m a aidé financièrement comme je l ai aidé lorsqu elle a eu besoin... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Voilà j'ai besoin d'aide s'il vous plaît... j'ai acheter une jument l'année dernière pour le mètre avec mes 2 autres chevaux dont un cheval non castré sur 4ha en collocation avec mon ancien voisine biensur... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je vais représenté ma fille au correctionnelle pour des des faits de propositions sexuelles, mais il manque une lettre à mon nom sur ma convocation au tribunal. es ce très grave, dois je demander qu' on me refasse la feuille... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Je suis sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024 pour 8 mois, puis demander l alternative en tig ou jour d amende. sachant que je travaille je règle les sommes que je dois tous les mois. je suis en dépression sous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voilà j'ai était mit sous contrôle judiciaire pendant 2 ans suite à une plainte contre moi pour agression sexuel qui c est avéré être fause suite à ma relaxe je vous raconte mon histoire .au bout de quelque mois j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Faire appel Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 4396 vues En matière de correctionnel (vol) peut on faire appel 2 fois?quand on a été reconnu coupable. la cour d appel remet elle souvent et facilement en cause un 1er jugement ? ou est ce exceptionnel ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai perdu mon emploi, il y a de ça 1 mois (rupture période d'essai). j'étais auxiliaire de vie, j'intervenai chez des personnes âgées. j'ai été chez une dame qui plus de 4 jours après m'a accusé de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pourriez vous me preciiser quelle est la definition entre une dml et une demande d'assignation de mise en liberte sous surveillance electronique. puisque la demande d'assignation a ete refusee peut on faire appel merci... Consulter la réponse de
Farah |
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Ayant été jugé au tribunal de police pour des faits de violence, ce tribunal a-t-il le droit de me condamner à des t.i.g....+ indemnisations compensatoires....+ obligations de soin + sursis ?.......car jugé plus sur mon ancienne... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Vol Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4384 vues Que risque un mineur pour vol sans effractions et que le bien n a pas ete retrouver... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis mis en examen depuis le 13 mai 2015 pour la découverte d'une vulnérabilité bancaire sur les cartes bleues sans contacts du crédit mutuel de bretagne, après un échange de mail avec un responsable de cette banque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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