Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis séparée du père de mes enfants suite à des violences conjugales sur moi. il ne s’en prenait pas physiquement aux enfants mais était très dur et violent en paroles envers eux. lors du passage devant le jaf il a donc eu un...

En 2008, nous sommes passés devant le jaf pour les droits de garde et pa. seulement mon ex concubin et père de ma fille a omis volontairement de dire qu'il était pacse. le jour du jugement je l'ai dit au juge qui n'a...

Puis je déposer seule l'appel d une décision jaf? puis je faire un appel partiel?...

Suite à une décision de justice récente, je viens de me rendre compte que la clause concernant un jour férié précédant ou suivant un week-end de dvh (hors vacances scolaires) n’y figure pas. rien n’est mentionné à cet effet. j’ai...

Mon ex mari doit prendre ma fille un week end sur 2 et 1 mois aux vacances d'été. cependant, il ne la prend pas toujours et lorsqu'il l'a prend, il la laisse seule et sort en boite, ds les bars à chicha. cela fait 2...

Premiere question je viens vers vous pour vous demander si mon ex compagne maman de mon fils, fait appel parce qu'elle n'est pas d'accord avec la décision du juge, mes droits de visites actuel jugé le 3 mars 2016...

Je suis francais et resident en thailande. je n'ai plus de nouvelle de ma fille malgache (vivant a madagascar) que j'ai reconnu. je souhaite suspendre la pension alimentaire que je lui versais jusqu'a present. si la...

Enfant unique, mes parents veulent me faire un prêt familial sans intérêts pour m'aider à acheter un bien immobilier. ma question est : est-ce que le remboursement que je souhaite faire mensuellement peut être d'un...

Mon fils est parti chez son père pour les vacances d’été.. il va bientôt avoir 4 ans. le jugement dit 15 jours en juillet et 15 jours en août… son père m’a demandé si il pouvait plutôt le prendre un mois complet, j’ai accepté...

Nous avons envoyé une demande d'homologation pour les modalités de garde de notre fils, nous avons joint tout les document demandés . mais mon ex conjoint a reçu une requête du greffe demandant de tout renvoyer en double plus...

D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la mère de mes 2 enfants depuis plus de 16 ans, j'ai toujours payé la pension...

J' aimerais savoir où fait-t-il, un contrat de mariage? et ça a lieu avant ou après le mariage?...

Après une séparation nous sommes passé devant un juge pour établir un droit de visite. ma fille doit donc aller chez son papa du vendredi 17h au dimanche 18h et celui ci doit payer une pension ainsi que le moitié des frais de...

Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec notre enfant récemment le 21 mars 2023. j'apprends aujourd'hui qu'elle a déclaré à à la caf que la séparation date de novembre 2022 (séparation de fait). elle est...

Voici mon histoire je me suis sépare de mon ex le 20 août en rentrant un soir elle m'a laisser dehors elle me rapprochait de sortir alors que ç est elle qui me disait pas de soucis ça te fait du bien.. mais ce n' était...

J'aimerai savoir s'il y a un texte de loi qui stipule que lorsque l'enfant est chez son autre parent celui-ci doit m'avertir du lieu de vacance de l'enfant. mon avocate me dit que je n'ai pas a savoir...

Etant lié par 1 pacs avec ma conjointe, j'ai appris que celle-ci recherche 1 appartement, afin de me quitter, sans même m'en informé. nous avons une fille qui a 1 an, selon vous que dois-je faire pour obtenir la garde de...

J'aurais besoin de conseils concernant la remise en cause d'une garde alternée, initialement consentie à l'amiable et ratifiée par le jaf. malgré une séparation très conflictuelle, le père de notre petit garçon de...

J'ai obtenu la garde mais en raison de mon retour à l'emploi j'ai demander à mon ex de faire garde alternée. seulement entre temps j'ai du déménager et les enfants sont rester dans la commune de leur papa...

Mon ex compagne m embete je voudrais savoir comment ca se passe pour les vacances scolaires car ces marquer ceci sur mon jugement fixe la residence habituelle de l enfant chez sa mère dit que les parents pourront convenir a l...

Jai deux enfants et séparée du père, cependant c'est passé devant le jaf , à partir du jugement il a eu un droit de visite provisoire pendant trois mois de 14h à 18h samedi et dimanche un week end sur deux, j'ai eu il y a...

Séparé de la mère de ma fille, avec un jugement qui me dit de verser 100 euros pour ma fille avec dvdh classique. ma fille de 13 ans ne veut plus venir chez moi sans motif valable depuis aout 21. je verse toujours la pension...

Je vais rentre cette année pour mon mariage et si j' ai le rendez vous de visite de logement quand je suis au bled sa pose de problème ou bien je peut choisir une date quand de mon retour svp merci...

Mon grand père âgé de 80 ans veuf s'est marié en algérie avec une femme divorcée de 55 ans. dans la mairie de mon grand père (seconde maison) il vit en france.le mariage a été refusé. la famille et sa future femme sont partis...

Je dois chercher mes enfants ce soir pour mon dvh classique, mon ex femme ne veut pas me donner les enfants sous prétexte que je travaille et que je suis selon elle potentiellement exposée. je travaille dans une entreprise...

Une personne qui perçoit une pension d'invalidité 2 qui est âgé de 60 ans. elle demande sa retraite à 62 ans ,aura t-elle la pension d'invalidité plus sa retraite ou la pension d'invalidité est supprimée .merci merci...

Mon frere et sa compagne viennent de ce separer mais celle ci est enceinte de 7 mois et demi. par moment ils arrivent a discuter et a d'autre pas du tout, celle ci refuse qu'il soi present le jour de l'accouchement...

Voilà cela fait 4 ans environ que j'ai déposé plainte contre mon beau père, pour avoir été obligée de me mettre sur son capot de voiture, afin qu'il ne m'écrase pas. son intention était bien de m'écraser...

Suite à un comportement agité pendant le repas à la cantine, l'atsem a puni mon petit-fils de 6 ans en lui donnant des lignes à faire signer par les parents. en a t-elle le droit?...

Étant séparé du papa de ma fille, celle-ci passe la semaine de vacances avec lui (zone b, donc cette semaine). cependant je ne comprends dans le jugement quel jour doit -il me la ramener puisque nous devons avoir le même nombre de...