Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis divorcée et j'aimerai savoir si mon ex mari de son vivant peut refuser de son vivant le reversement de pension au prorata de nos années de mariage dans le cas ouil viendrait à décéder avant moi...

J’ai reçu un courrier recommandé, par un avocat mandaté par mon ex-épouse. courrier qui : 1) indique que la convention de divorce qui règle la garde des enfants n’est pas appliquée de fait et que dans ce contexte, il convient de...

Maitre, je me permet de vous écrire ce message pour avoir des informations sur la tournure d'un jugement. ayant écris par courrier recommandé au jaf pour reporter un jugement en leur précisant que je n'avais pas de conseil...

Ma fille adolescente de 14 ans dont j ai la garde souhaiterai essayer d aller vivre chez son père après 10 ans de séparation . nous aimerions faire la démarche à l amiable avec son père et donner l opportunité de changer d avis à...

J’ai su par intermédiaire de mon ex concubin que on est convoqué devant le juge d’affaires familiales(jaf) le 17 juillet, à ce jour je ne rien reçu... à principe la convocation est allée à mon encien adresse,( il est au courant q...

Je suis actuellement dans l'attente de l'aide juridictionnelle et sa depuis plus de 8 mois mon avocate ne me repond jamais donc j'aimerais savoir si je peut avoir une date d'audience pour la garde de mes enfants...

Je suis francais et resident en thailande. je n'ai plus de nouvelle de ma fille malgache (vivant a madagascar) que j'ai reconnu. je souhaite suspendre la pension alimentaire que je lui versais jusqu'a present. si la...

Je viens d'emménager il y a peu dans un logement hlm dont la construction est ancienne et assez mal isolé . on entend tout ! j'ai une voisine en dessous et au dessus de chez moi qui sont tres copines et souvent l'une...

L ex de ma fille ne paie plus de pension depuis 3 ans,plainte faite huissier et mandater caf; dans un premier temps cela a fonctionne puis il a vide ses comptes;apres une c periode de chomage il retrouve un emploi!ma fille fournit...

Nous avons envoyé une demande d'homologation pour les modalités de garde de notre fils, nous avons joint tout les document demandés . mais mon ex conjoint a reçu une requête du greffe demandant de tout renvoyer en double plus...

Je suis en divorce depuis 4 ans, j'ai obtenu la garde de nos 3 enfants. mon ex conjoint à eu un premier enfant avec sa nouvelle compagne et va en avoir un deuxième d'ici quelques mois. j'ai appris de celui ci(par...

J ai envoyé un recommandé à la mere en lui rappelant le jugement quel doit justifier de la situation mon fils âgé de 22 ans, je lui ai laissé un delai de15 jours à reception de la lettre. lettre avisé par le facteur le 7 octobre...

Le compagnon de ma mère dont je m'occupais depuis son entrée à l'hôpital il y a deux ans est décédé le 22 décembre 2022. il avait 91 ans. il m'avait fait un chèque de 5000 euros le 5 décembre pour me remercier de...

Bien des années depuis 04/2009 je suis séparée du père de mes 3 premiers enfants. celui ci est venu à sa guise voir les enfants pendant deux mois puis plus de nouvelles pendant six mois.tres instable. le 6 mai 2016 le père de mes 3...

Pourriez vous m'aider je ne comprend pas ce texte: dit ny avoir lieu a partage de lensemble des frais relatif a lenfant en l'absence de residence alternee. en quoi cela consiste? en sachant que j'ai obtenue un dvh...

Est ce normal qu apres le deces de mon frere c est moi qui doit payer la remise en etat de son logement...

Ma fille à déclarer 9200 € pour 2014 devait elle me le dire pour arrêter la pension merci de votre réponse...

Voilà j'ai fait remorquer ma voiture jusqu'au garage à bruay sur lescaut car el ne démarrer plus . le garage ma diagnostiquer panne de ma pompe de gavage dc il ne commande la pièce. 3semaines après il reçoit enfin la...

J'ai obtenu la garde mais en raison de mon retour à l'emploi j'ai demander à mon ex de faire garde alternée. seulement entre temps j'ai du déménager et les enfants sont rester dans la commune de leur papa...

Je vais rentre cette année pour mon mariage et si j' ai le rendez vous de visite de logement quand je suis au bled sa pose de problème ou bien je peut choisir une date quand de mon retour svp merci...

J'ai obtenue la garde exclusif de mon fils et mon ex concubin un droit de visite et d'hébergement ... c'est à dire un wk par mois et vacances partagés ... mais il fait comme il lui semble ... qu'est ce que je...

Je voulais savoir si mes ex beau parents avaient le droit de voir leur petit fils en sachant que le papa de mon fils a abusé sexuellement de lui...

Comme je l'ai mentionné dans mon titre ma mère veut m'empêcher d'aller voir mon fiancé en france. je suis majeure, j'ai 18 ans et j'habite au québec. l'âge de la majorité c'est 18 ans ici et je me...

J'ai une petite fille âgée de 4 ans et demi. depuis l'age de ses 6 mois c'est a dire depuis janvier 2012 j'ai par jugement un we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. la relation entre ma fille et moi se...

Je verse une pension alimentaire depuis 2015. ma fille encore mineure (née le 18/11/2020) a signé le mois dernier un cdi. je suis dans la démarche d'une demande de suppression de la pension alimentaire. Étant donné les délais...

J'ai la garde de mes 2 garçons, le père verse une pension alimentaire. l année prochaine l'aîné aura 18 ans en décembre et veut aller vivre chez son père . le plus jeune veut rester avec moi (17 ans l'année...

Premiere question je viens vers vous pour vous demander si mon ex compagne maman de mon fils, fait appel parce qu'elle n'est pas d'accord avec la décision du juge, mes droits de visites actuel jugé le 3 mars 2016...

Je vous remercie de m'éclairer concernant un jugement du jaf dont un huissier a été chargé de signifier. je cite le contenu de son procès-verbal de recherche article 659 : "il a été constaté qu'à ce jour aucune personne...

Mon frere et sa compagne viennent de ce separer mais celle ci est enceinte de 7 mois et demi. par moment ils arrivent a discuter et a d'autre pas du tout, celle ci refuse qu'il soi present le jour de l'accouchement...

Ais je droit a la pension de reversion de mon conjoint decede meme si j ai seulement etait mariee pendant 8 mois...