Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai su par intermédiaire de mon ex concubin que on est convoqué devant le juge d’affaires familiales(jaf) le 17 juillet, à ce jour je ne rien reçu... à principe la convocation est allée à mon encien adresse,( il est au courant q...

J'ai été convoquée à une audition devant le juge des tutelles le 23 octobre dernier, audition laquelle je n'ai pas pu me rendre. j'ai expliqué la raison de mon absence dans une lettre demandant une nouvelle date de...

Mon conjoint me maltraite verbalement depuis plusieurs années, nous avons un enfant et je souhaiterais partir car je ne supporte plus la situation mais je reste car j'ai peur pour mon enfant. ..il fume du cannabis...

Mon ex mari doit prendre ma fille un week end sur 2 et 1 mois aux vacances d'été. cependant, il ne la prend pas toujours et lorsqu'il l'a prend, il la laisse seule et sort en boite, ds les bars à chicha. cela fait 2...

Enfant unique, mes parents veulent me faire un prêt familial sans intérêts pour m'aider à acheter un bien immobilier. ma question est : est-ce que le remboursement que je souhaite faire mensuellement peut être d'un...

"condamnons le père à payer la somme de xxx par mois au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants..... rappelons que la pension alimentaire est due au delà de la majorité de l'enfant, en cas...

Maman d'un petit garçon de 4 ans, et en garde alternée d'un accord plus ou moins commun et aucun jugement en cours, je déménage au mois de juin a 1h de chez son père pour une mutation professionnel et refaire ma vie avec...

Je suis séparé de mon mari suite à plusieurs violences conjugales.... roi de la manipulation, il a réussi à se tirer d'affaire at avoir la garde de notre fils( uniquement parce que je me suis retrouvé à la rue et sans...

Étant séparé du papa de ma fille, celle-ci passe la semaine de vacances avec lui (zone b, donc cette semaine). cependant je ne comprends dans le jugement quel jour doit -il me la ramener puisque nous devons avoir le même nombre de...

Après une séparation nous sommes passé devant un juge pour établir un droit de visite. ma fille doit donc aller chez son papa du vendredi 17h au dimanche 18h et celui ci doit payer une pension ainsi que le moitié des frais de...

Je suis divorcée et j'aimerai savoir si mon ex mari de son vivant peut refuser de son vivant le reversement de pension au prorata de nos années de mariage dans le cas ouil viendrait à décéder avant moi...

Ma grand-mère, vulnérable physiquement et mentalement, vit chez ma tante. cette dernière me refuse le droit de rendre visite à ma grand-mère. il y a une tutelle de fait exercée par ma tante. en sachant que le jaf s'est déclaré...

Une audience au jaf peut être jugée en l'absence de la personne qui a sollicité le jaf ? cest à dire que jai saisi le jaf mais serai absente à l'audience. la partie adverse peut elle être entendue quand même et...

Suite à une décision de justice récente, je viens de me rendre compte que la clause concernant un jour férié précédant ou suivant un week-end de dvh (hors vacances scolaires) n’y figure pas. rien n’est mentionné à cet effet. j’ai...

Mon ex conjoint à. signer une rupture de pacse à ma place et ma fourni un exemplaire du tribunal en modifiant les dates de rupture du pacs en a t il le droit puisque. je n étais pas.d accord et ni au courant. ..ai je un recours...

Une personne qui perçoit une pension d'invalidité 2 qui est âgé de 60 ans. elle demande sa retraite à 62 ans ,aura t-elle la pension d'invalidité plus sa retraite ou la pension d'invalidité est supprimée .merci merci...

Je souhaiterai connaître l' éventuelle procédure pour changer de prénom en effet je suis convertis à l'islam et aimerai officialiser mon prénom arabe ( tayeb ). dans l'attente cordialement...

Ma fille à déclarer 9200 € pour 2014 devait elle me le dire pour arrêter la pension merci de votre réponse...

Alors je vous explique môn cas, mes parents ont divorcés alors que j'avais 14 ans pendant 8 mois je n'ai aucune nouvelles de ma mere donc je suis donc partie vivre avec môn pere. j'ai maintenant 23 ans, dépendante...

Séparée de mon compagnon depuis 9 ans, une fille de 14 ans en commun, un jugement rendu en 2010 qui fixe une pension à 180 euros par mois ( mon ex est enseignant, salaire 2400 net). il n'a jamais participé aux frais extra...

Je paye une pension alimentaire pour mon fils âgé de 19 ans 1/2 , qui a cessé toute étude depuis juin 2015 sans avoir obtenu son cap . il ne travaille toujours pas, pas même un petit boulot , rien , et ne semble pas pressé...

Suite au décès de mon mari, j ai eu son ex-femme, avec laquelle je m'entend bien, elle ne veut pas toucher sa pension de réversion, elle me laisse la totalité de la pension de réversion! ma question est, a t on le droit de...

Ma fille de 2ans revient du dvh de son père avec des preuves de maltraitances constatées par médecin et gendarmerie. j'ai demandé à l'assistante sociale, une information préoccupante. elle a demandé dedans un droit de...

Je suis francais et resident en thailande. je n'ai plus de nouvelle de ma fille malgache (vivant a madagascar) que j'ai reconnu. je souhaite suspendre la pension alimentaire que je lui versais jusqu'a present. si la...

Je viens de recevoir le jugement pour une demande que j'ai faite au jaf. c'est moi, maman, qui ai la garde de mes 2 filles de de 10 et 12 ans. leur père les garde 1 week end sur 2. j 'ai demandé une pension...

Le père de mes filles a déménagé pour des raisons personnelles (il a rejoint une femme) du lieu de notre séparation ( où nos filles sont scolarisés) il y a quatre ans. nous n'avons jamais fait les démarches officielles...

Mon frère est sous curatelle renforcé depuis 1 an. (il est handicapé avec déficience mentale). lors de son dernier entretien avec sa curatrice au mois de septembre 2016, celle-ci lui a remis un relevé de sa situation bancaire édité...

Je vais rentre cette année pour mon mariage et si j' ai le rendez vous de visite de logement quand je suis au bled sa pose de problème ou bien je peut choisir une date quand de mon retour svp merci...

Mon défunt père n'a ni signer ni rédigé de sa main ce testament pour me déshérité est sa fait 4 ans que j'ai mis cela au mains de mon avocat et rien bouge faut attendre combien de temps...

Étant séparée du pere de nos deux enfants ce dernier à un droit de visite un week end sur deux ( samedi 14h-18h et dimanche aussi), il ne paye pas de pension car sans ressouces mais quand il les à une après midi est ce c'est à...