Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le pere de mon fils ne respecte pas lecjugement rendu en avril 2016 .j ai un certificat medical qui prouve que son pere la taper durant l ete 2015 avec un balaie .la mon fils es rentree en ne disant que son pere lui as fait du...

Séparée depuis un an du père de ma fille qui à 6 ans. je souhaiterais déménagé à 900km (dans ma région natale ou se trouve toute ma famille et mes amis et des possibilités d'emploi) ici je n'ai aucune situation...

Voila mon souci : j'étais en couple avec la mère de mes enfants depuis environ 7 ans, une relation très tumultueuse qui nous amènent aujourd'hui à nous séparer. le problème c'est qu'elle m'interdit...

Je risque d'être convoqué pour témoigner dans une affaire de meurtre,. comment puis je faire pour ne pas témoigner en personne...

Etant en garde alternée suis je obligé de donner les coordonnées de la nounou a min ex sachant qu’elle ne garde ma fille que pendant mes jours de garde. merci...

Suite à un comportement agité pendant le repas à la cantine, l'atsem a puni mon petit-fils de 6 ans en lui donnant des lignes à faire signer par les parents. en a t-elle le droit?...

Mon épouse ma quitté après un an de mariage est répartie dans son pays depuis 3 ans je lui ai proposé un divorce à l'amiable mais elle refuse toute communication comment faire pour sortir de cette situation délicate merci pour...

Alors je vous explique môn cas, mes parents ont divorcés alors que j'avais 14 ans pendant 8 mois je n'ai aucune nouvelles de ma mere donc je suis donc partie vivre avec môn pere. j'ai maintenant 23 ans, dépendante...

Je suis divorcé et j'ai 3 enfants en garde alternée. de plus 1 de mes enfants réside en permanence à mon domicile. je paie tout de même une pension alimentaire pour les 3 enfants à mon ex-épouse. mon ex-épouse reçoit de la caf...

Étant séparé du papa de ma fille, celle-ci passe la semaine de vacances avec lui (zone b, donc cette semaine). cependant je ne comprends dans le jugement quel jour doit -il me la ramener puisque nous devons avoir le même nombre de...

Je suis séparé du père de ma fille depuis 5 ans, la résidence habituelle de notre fille est chez moi, le papa a un droit de visite élargi. je souhaite déménager avec ma fille chez mon compagnon, que j ai rencontré il y a deux ans...

Enfant unique, mes parents veulent me faire un prêt familial sans intérêts pour m'aider à acheter un bien immobilier. ma question est : est-ce que le remboursement que je souhaite faire mensuellement peut être d'un...

Mon fils a 18ans ma futur belle fille a 17ans il son parent depuit 4 mois il sonnle boheure de vivre leur petite vie tranquille d avoir un logement mes la maman refuse que sa fille parte avent ses 18ans esqu elle a le droit de...

En 2008, nous sommes passés devant le jaf pour les droits de garde et pa. seulement mon ex concubin et père de ma fille a omis volontairement de dire qu'il était pacse. le jour du jugement je l'ai dit au juge qui n'a...

J' aimerais savoir où fait-t-il, un contrat de mariage? et ça a lieu avant ou après le mariage?...

Maman avec difficulté économique doit payer une pension alimentaire trop élevé par rapport à ce ressources. je passé 1fois ou tribunal. que puisse je faire ?merci...

Ma fille de 8 ans se force a aller chez son père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. elle raconte ce qu elle voit et vit chez lui ( violence sur sa nouvelle compagne par exemple, sa compagne qui se défend...

Apres l obetention de garde la mere et le nouveau concubin on violez et violentez ma fille agée alors de ces 3 ans et demi a ces 4" ans et demi age ou je l ai recuperé tant que bien que mal pour mon droit de visite ce qui a frolé l...

Une personne qui perçoit une pension d'invalidité 2 qui est âgé de 60 ans. elle demande sa retraite à 62 ans ,aura t-elle la pension d'invalidité plus sa retraite ou la pension d'invalidité est supprimée .merci merci...

Le père de mes filles a déménagé pour des raisons personnelles (il a rejoint une femme) du lieu de notre séparation ( où nos filles sont scolarisés) il y a quatre ans. nous n'avons jamais fait les démarches officielles...

Mes parents ont 3 enfants y compris moi et je suis la seule à payer la voiture que maintenant je refuse de payer pour le prochain mois et continue à me réclamer des sous pour une avance de mon assurance voiture qui est de 700e mais...

Ma fille de 2ans revient du dvh de son père avec des preuves de maltraitances constatées par médecin et gendarmerie. j'ai demandé à l'assistante sociale, une information préoccupante. elle a demandé dedans un droit de...

D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la mère de mes 2 enfants depuis plus de 16 ans, j'ai toujours payé la pension...

J'aimerai savoir s'il y a un texte de loi qui stipule que lorsque l'enfant est chez son autre parent celui-ci doit m'avertir du lieu de vacance de l'enfant. mon avocate me dit que je n'ai pas a savoir...

Je suis le père de deux enfants (10 et 11 ans) j'ai l'autorité parentale exclusive, et la garde complète. la mère après de longues années d'absence a obtenu un droit de visite en milieu médiatisé. les grands parents...

Après une séparation nous sommes passé devant un juge pour établir un droit de visite. ma fille doit donc aller chez son papa du vendredi 17h au dimanche 18h et celui ci doit payer une pension ainsi que le moitié des frais de...

J'ai un enfant de 13 ans et je verse une pension alimentaire de 160 euros en sachant que je touche 1500 euros par mois. il n'y a pas eu de jugement et c'est l'autre parent qui a fixé le montant de la pension...

Mon grand père âgé de 80 ans veuf s'est marié en algérie avec une femme divorcée de 55 ans. dans la mairie de mon grand père (seconde maison) il vit en france.le mariage a été refusé. la famille et sa future femme sont partis...

Puis je déposer seule l'appel d une décision jaf? puis je faire un appel partiel?...

Mon ex mari et moi sommes séparés depuis 2011 et en garde alternée. notre fille continue d'aller dans la même école près du logement de son père depuis pour ne pas la perturber, alors que je vis à 20km de là. elle est...