Une question en droit des nouvelles technologies ?

Le catfishing, qui consiste à inventer (et non pas usurper) une identité sur une application, quelle qu'elle soit, est-il condamné ? l'usurpation d'identité consiste à prendre l'identité d'un tiers (son...

Je suis en train de créer un site internet de type "annuaire" (non commercial) spécialisé dans le secteur des fleuriste sur le web. ai-je le droit d'utiliser sur mon site leur logo en lien hypertexte amenant directement sur...

Quel terme de condition juridique doivent avoir pour la création d'un site de rencontre en france et international ? avec les données de clients rgpd + il y en a besoin autre choses ? est il très compliqué qu'il faut avoir...

Le syndic a demandé au président du tribunal judiciaire de faire enregistrer les débats d'une assemblée générale par un huissier. le syndic refuse de me donner le constat papier et l'enregistrement alors que j'ai été...

Je vous présente mon problème: en pleine reconversion professionnel, je vais avoir besoin de cartes pro, ma problématique un compte facebook de quand j'étais bien plus jeune existe toujours. j'ai perdu mes identifiants de...

Je travaille dans le télécom depuis 8ans, je suis actuellement ingénieur testeur câble sous-marin, les télécommunications je connais. je suis victime de harcèlement électromagnétique. douleur(point), fourmillements, contraction...

Que faire lorsque concurrent publie des affirmations fausses et non fondés (sur le réseau linkedin) portant préjudice à mon entreprise et à mon image. peut t'on le contraindre à cesser ces agissements ? merci de votre aide et...

Nous avons été victime d'une annonce de location sur lyon frauduleuse suite à laquelle nous avons transmis par mail des documents confidentiels : pièce d'identité, 3 derniers bulletins de salaire, avis d'imposition...

Mon mari a toujours problème d'appel indésirables. comme si quelqu'un nous surveille, son téléphone sonne toujours au moment de notre discussion, (même il décroche ne dit rien) qu'es ce qu'on peut faire pour...

Est-ce que donner les informations de empreinte digitale de 10 droits a t-il le danger ?...

Que fait il faire en cas de piratage wifi, matériaux informatique et hercelement téléphonique ( appeler par des numéros ) ? est ce qu'il y a des démarches juridiques ? qu'est ce qu'il y a comme pénalité ? comment on...

J'ai trouvé un site qui répertorie dans un moteur de recherche des résultats du baccalauréat, j'ai ainsi put voir plus de 10 ans après l'avoir passé, les résultats de mon baccalauréat ainsi que ma mention. a...

Pour prouver un acte agressif verbal envers moi (pas des insultes), est-il possible d'enregistrer ma conversation avec quelqu'un, à son insu, pour un usage interne uniquement (la faire écouter par une tierce personne)...

J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas...

Une personne est venu me rapporter que l'ex conjointe de mon conjoint actuelle qui est donc la mère de ma belle fille raconte des choses fausses sur moi par exemple je forcerai sa fille à m'appeler maman. bien sûre cela...

Le syndic refuse de valider le passage d'un câble en apparent afin de relier mon appartement au boitier de l'immeuble. le propriétaire est lui d'accord pour ces travaux. l'immeuble est évidemment fibré et cela a...

Je me permets de vous écrire ce mail afin de savoir si le problème que je rencontre peut potentiellement être traité par vos services. j'ai créé une page facebook en 2012 qui traite de l'actualité automobile de sébastien...

J'ai un photographe qui a publié des conversations de moi que j'ai eu avec des filles sur instagram et qui a mis en stories et les a mis en illimites pour montrer a tout le monde ce que j'avais fait et un temoignage...

Mon bailleur social aurait signé une convention afin de faire installer la fibre dans l'immeuble. cette convention a été conclue avec le fournisseur d'accès sfr. plusieurs locataires ont déjà installé la fibre chez eux...

J'investis dans la crypto depuis 2021 je m'interroge de savoir sur quelles bases se fixent le fisc pour qualifier un investisseur d'occasionel ou de professionnel ? si mon portefeuille fait x20 (ce qui se voit en...

Voilà j’ai 18 ans depuis 6 jour et je viens de recevoir une plainte d’une ex à qui je n’est pas parlé depuis 2 moi c’est fait pirater , bien sûr se n’est pas moi je suis désolé apprentie coiffeur pas un...

Je vais essayer expliquer mon cas le plus simplement possible. un site internet proposer un lien l'affiliation, j'ai décidé de participer. mais avant de me lancer j'ai bien vérifié les termes et...

Je suis actuellement un étudiant (boursier) dans l’informatique. j’ai pendant mon temps libre travaillé sur un logiciel avec une personne étant aux usa. cette personne a donc par la suite décidé de monter une llc afin de pouvoir...

Le policier municipal de ma commune est venu chez moi me mettre dans ma boîte au lettre une convocation à sont bureau pour avoir répondu sur facebook à deux amis pour l'embauche d'un 2emepolicier, que c'était encore un payé à rien faire, à...

Je possède un mac avec microsoft office dessus (word, powerpoint etc). pensez-vous que je puisse changer l'identifiant apple de mon mac tout en gardant microsoft office ? ou cela effacera microsoft office si ce n'est pas...

Je suis sous le coup d'une enquête pour téléchargement de plus de 3000 contenus pedopornographique et plus de 8000 pornographique. je ne comprends absolument pas ce qui ce passe et comment ces plus de 12000 contenus sont...

Nous avons été démarché par une entreprise de panneaux photo voltaïque pour nous installer des panneaux pour allégé notre charge,nous n'avons rien payer la facture est un un peu salé et selon eux nous...

Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc...

J'ai sur un compte chhandlife (plateforme d'investissement cryptomonnaies https://cbhandlife.info/fr/home-fr/) la somme de 38000€ pour pouvoir la sortir ils me demandent de payer la flat taxe. ce que je refuse de faire...

J'ai créé un site internet qui donne des renseignements sur l'histoire d'un village et sa population. le fonctionnement de ce site, est basé sur une structure développée par un groupe d'amis qu'ils offrent...