Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Résidence alternée Posée par Pauline, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 429 vues Si durant l’attente de la procédure le papa impose une alternance et que je dis à chaque fois que je suis contre, qu’il me prévient qu’il prend les enfants école et crèche et les emmènent chez lui et que je suis contre il a le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sinistre Posée par titicrack, il y a 2 semaines dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par titicrack - 636 vues J ai percuté ma voiture avec mon scooter comment cela va se passer vu que les contrats d assurance sont a mon nom .... cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement de statut étudiant à salarié Posée par Gtoryo, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 442 vues Je souhaiterais savoir s’il est possible de changer de statut avec un titre rncp de niveau 6. en effet, je suis titulaire d’un bachelor développeur intelligence artificielle et data scientist... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Amendes majoré Posée par Assy, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Assy - 646 vues Je viens de m’apercevoir que j’ai une amende majoré et un retrait de 4 point possible. je ne peux pas faire ma contestation en ligne j’ai du la faire aujourd’hui donc le 28.08.2025 hors l’avis date du 31.07.2025 pouvez vous... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Renouvelement et voyage Posée par nissou, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 456 vues J'ai fais la demande de renouvelement de la carte de séjour pour ma mère qui arrive a expiration en décembre et j'aimerais savoir si elle peut voyage avec son titre de séjour actuel qui est toujours valide ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Excusez-moi j’ai mal formulé ma question j’ai une dette avec un créancier et j’ai un véhicule à crédit chez un autre créancier que je paye et dessus j’ai une réserve de propriété le premier créancier veut venir me saisir le... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Épargne//curayelle renforcÉe Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues Est-ce que un majeur protégé sous curatelle renforcée à l’autorisation d’avoir la copie des placements épargne, souscrit par le biais de sa curatrice. merci par avance de votre réponse. très cordialement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Attestation depot reçu Posée par Mizanur99, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1163 vues Je viens de recevoir attestation de depot pour dossier surendettement ils ont informé commission va etudier mon dossier apartir de 15/08/2025 mais sur le courrier indiquer date d'envoie le 19/08/2025 j'arrives pas payer... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Audience aux fins de notification d ordonnance pénale delictuelle Posée par Nelly, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 326 vues Lors d' une audience aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle. si j' ai un avocat peut il me représenter dans le cas où je ne peux m'y rendre. merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%) Posée par Ari, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Berthier - 704 vues Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Congé enfants à charge Posée par Purple, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Purple - 585 vues Je suis salariée d’une entreprise de la convention de la métallurgie, je suis arrivée fin septembre 2024 et je suis à ce jour encore là-bas au 1er juin 2025 sur ma fiche de paye, je voulais savoir si j’avais bien droit à deux jours... Consulter la réponse deBELIGHA |
Garde de bébé Posée par Lolita31, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 607 vues Mon frère vient d’avoir un enfant avec son ex copine avec qui ils se sont séparé avant l’accouchement. cependant celle ci lui mets des bâtons dans les roues pour la sortie de l’hôpital. elle ne souhaite pas qu’il vienne chez elle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Louer une maison à un de ses enfants Posée par Mimi47, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mimi47 - 552 vues Mon fils ´est propriétaire ( avec un crédit en cours) d’une petite maison avec actuellement un locataire. devant moi même quitter mon logement actuel , puis je louer à mon fils au même loyer que son locataire, sans que ma fille... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Photos enfants sur internet Posée par D22, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 502 vues Maître, en instance de divorce depuis plus d'un an, mon ex-épouse publie régulièrement des photos de nos 2 jeunes enfants sur les réseaux sociaux, sans mon accord. en a t'elle le droit, sachant que j'ai encore mes droits... Consulter la réponse deMaître Assesso |
J’ai un véhicule à crédit avec une réserve de propriété et q un huissier vient me saisir mon véhicule en lui montrant la réserve est-ce que cela bloque la saisie ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Dans un contrat de location la page de révision du loyer et resté vide et sans rayure est ce que je peu quand même augmenté le loyer... Consulter la réponse deBELIGHA |
Révision loyer Posée par loyer, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 483 vues Dans un contrat de location la page de révision et vide et pas rayé est ce que je peuquand même augmenter le loyer... Consulter la réponse deMaître VINCENT |
Que puis je faire Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 269 vues Un ancien ami que je ne voit plus à sa possession en photo sur son téléphone le.rib la.carte d identité et le.livret de famille de ma mère et menace de le publier le partager sur internet que faire... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Renonciation prestation compensatoire Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Djer - 7617 vues Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Taxes foncières Posée par Lavande, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lavande - 602 vues Nous sommes trois soeurs actuellement en indivision qui concerne 6 garages. la taxe foncière pour 2025 a été envoyé seulement à une de mes soeurs (m) à son nom et son domicile pour une somme totale à payer de 2398,00 € toute fois... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Me laisser les filles pour mon re mariage Posée par Famille recomposée, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Famille recomposée - 409 vues Mon ex femme a-t-elle le droit de ne pas me laisser les filles pour mon prochain mariage avec ma nouvelle conjointe ? il y a eu un procès de fait en notant que j’avais le droit de les avoir une nuit par semaine et la moitié des... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Fonctionnaire en arrêt pour accident de travail et voyage à l'étanger Posée par @Quentin27, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 540 vues Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière et actuellement en arrêt pour un accident de travail. j'ai programmé un voyage à l'étranger depuis plus d'un an puis je partir ou non ? merci par avance. merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Chsct délégué amiante Posée par Hartmann, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hartmann - 585 vues Je suis délégué et affecté au chsct de mon entreprise. suite à la découverte d'amiante dégradée sur un site, des salariés ont questionné la direction générale qui a répondu par écrit qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande d’éclaircissements concernant le renouvellement de mon titre de séjour é Posée par Maria123456789, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maria123456789 - 542 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle liée au renouvellement de mon titre de séjour étudiant. je suis actuellement étudiant en master 2 commerce... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Aes vpf Posée par Sarah t, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 412 vues J'ai déposé mon dossier le 20/01/2025 , j'ai relancé la préfecture le 24/06/2025 ils ont dit q mon dossier est en attente de traitement ,sachant q c une préfecture hore les grandes villes , c dans le doubs 25 besançon... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Rendez-vous annuler Posée par SPARTACUS, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 408 vues J'ai pris rendez-vous au service étrangers de la préfecture pour renouvellement de récépissé (pour aps) et a 3 jours de la veille du rendez-vous, je reçois un mail d'annulation de mon rendez-vous qui avais été confirmé et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Hebergement Posée par Dorianne/31, il y a 3 semaines dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dorianne/31 - 598 vues Je vie depuis tres longtemps avec ma mere et mon beau père, mais voila ils parlent de divorce . mon beau père peut il demander à ce que je ne soit pas dans la maison dont ils sont tous les deux propriétaires prétextant qu il ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Admission exceptionnelle au sÉjour Posée par DEGO, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 619 vues Je vis avec une aps parent accompagnant et travaille en cdi depuis 2022 donc 3 ans , j'ai fait une demande de régularisation à la prefecture 67 depuis décembre 2022 qui est en instruction. et mon aps expire en décembre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Désaccord avec mon opérateur mobile Posée par Kat, il y a 2 semaines dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 479 vues L'opérateur free m'a abonné sans mon consentement. en bref elle a m'a menti. je voudrais faire opposition sur cet abonnement que j'ai de toute manière résilié mais ils ne veulent pas me rembourser les frais... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dois je repondre Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 339 vues Une personne me harcele de message menace insultes ect dois je lui répondre mais je compte porter plainte je lui demande d arreter de m écrire et que je vais porter plainte mais il.continue et s en fou apparemment merci de vos... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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