Je suis libanaise et réside en france avec un titre de séjour qui a expiré le 28/08/2025. je dispose d'un récépissé prolongeant mes droits de titre de séjour jusqu'au 27/02/2026. je dois voyager le 12 septembre vers la... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Demande de titre de séjour Posée par Sidydu88@, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 620 vues Je voudrais savoir mon conjoint a eu un qt f avant le mariage et mon mariage a été célébrée comme on l’a voulu. est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que signifie : saisine d’un tiers ou enquête -accepté ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Plus d’informations Posée par Lyno11, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 443 vues Maître ma femme parti en vacances en algérie,suite à ça elle a fait avec l’aide de ce parents pour la demande de divorce,actuellement en vivre en france depuis 2005,je suis marié en algérie 2003 . je suis de nationalité française... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis concerné par une inscription au taj : une affaire de *violences sans itt sur conjoint* a été classée sans suite. le procureur a refusé l’effacement total pour l'effet recent début 2024 refus début 2025 , donc la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Que veut dire dans un jugement : "ou a défaut a 18h30?" de la phrase : "les mercredi des semaines paires de la sortie des classes jusqu'a la sortie du cours de danse ou a défaut a 18h30 : chez la mère " . ma fille ne faisant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'exhibition sexuelle Posée par Modesteg, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Modesteg - 644 vues Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Expertise Posée par Larbi, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 406 vues Maître j’aimerais bien que vous me expliquer c’est quoi assignés le juge de font suite à que l’expert n’a pas respecté le droit contre dire les observations il a transmis le rapport final sans que mon médecin et mon avocat font... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Faisant encore suite à mon litige avec le département qui s'acharne sur mon dossier et qui m'envoie que des courriers de menaces et de sanctions sur sanctions. dois-je sonner la fin de récréation et les mettre en demeure... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nuisance copropriété Posée par Voisin mécontent, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 328 vues Les copropriétaires ont aménagé les greniers sans accord de la copropriété. et pour ce faire ils ont modifié les arrivées et évacuations d’eau et pratiqués des ouvertures en toiture pour poser des velux. mon syndic ne veut pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Licenciement Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 268 vues Est-ce qu un employeur peut licencié des personnes suite a des remarques que les collègues ont invoqué quelques mois voir quelques années auparavant où alors que le chef a mis des choses en place qui n ont pas été respecté. merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à mon litige avec le département qui prend une dimension d'acharnement administratif. dois-je d'abord porter plainte au pénal et ensuite saisir le juge administratif, ou d'abord administratif et ensuite plainte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 405 vues Comment appel une gendamer de pj... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Compte clôturé Posée par Natacha, il y a 2 semaines dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 semaines - 701 vues Si un dossier de surendettement est recevable avec effacements des dettes mais que ma banque entre temps a cloturé mon compte , mon découvert bancaire sera t’il effacé lui aussi ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je quitte mon logement, je suis assuré depuis mon entrée dans les lieux et mon bailleur reçois chaque année une attestation d'assurance habitation. il me demande pour le jour de l'état des lieux de luis remettre un double... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fils parents Posée par Cnjoints francais, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 218 vues Nous avons eu 3 refus de visa conjoint de francais motif menace a lordre public recour refuser et en attente de laudience qui est tres longue nous avons eu la chance davoir un enfant en juin dernier du coup nous avons tenter de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Témoignages Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 333 vues Ma fille de 9 ans a dévoilé que la fille de la belle mère a harceler sa grande sœur de la famille paternelle. ma fille vit avec son père et moi j' ai des jours de visite donc je n' ai pas vu la scène. mon ex conjoint ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai adressé une lrar au centre équestre en respectant les délais de prévenance liés au contrat pour rompre la pension de ma jument je la change d'endroit pour la rapprocher de moi. ma monitrice est en conflit +++ avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le nouveau seuil du passeport talent salarié qualifié vient d'etre mis à jour sur les sites officiels pour quelqu'un disposant déjà d'un recepissé pour une demande de titre de sejour salarié et ayant déménage peut il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dettes Posée par Soukie, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 281 vues Mon ancien propriétaire me réclame 8000€ dégradation alors que ça ne les justifie pas, j' ai été locataire pendant 31 ans dans se logement,que faire... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai besoin de vos lumières concernant le nouveaux arrêté de loi au jo 31/08/2025 concernant les titres de séjour talent-carte bleue européenne, et le relèvement de salaire exigé à 59373 euros annuel brut. je suis arrivé en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je possède une ferme+1 hangar avec des terres (landes, baillis, terres et prés) actuellement loués à un agriculteur (fermage payé régulièrement, bail rural de 9 ans, en bourgogne, environ 70 hectares). je lui ai fais part de mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Les biens en algérie Posée par Fouz, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fouz - 459 vues Je suis séparée de mon ex ça fait un ans et demi après une violence conjugale, je suis marié avec lui depuis 29ans on a eu 5 enfants je suis venu en france en 2008 j'ai travaillé pour construire une maison en algérie et après... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Étant séparer , je viens de recevoir un message d’avocat de mon ex conjoint me contactant directement sur mon numéro? un avocat a il le droit de m’écrire sur mon numéro pour m’informer de diverse chose entamer contre moi pour la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un accident du travail jai étais mise inapte à mon poste. mon employeur m'a fait une offre de reclassement dans le sud alors que j'habite dans le 77 et que jai rempli dans le questionnaire que je n'étais pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Poste de reclassement Posée par Rafa, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rafa - 494 vues Suite à une maladie professionnelle,peut on refuser un poste de reclassement proposé par l'employeur ? cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit de la famille Posée par Kevin, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 543 vues 1er question : le jugement prévoit le partage par moitié des frais exceptionnels avec accord préalable. la maman m’a indiqué qu’elle ne participera pas aux licences de sport (prévu dans ces frais) et que ça ne servait à rien de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dons manuels et divorce Posée par Dany, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 424 vues J'ai fait plusieurs dons manuels à ma fille s'élevant en tout à 70000€. aujourd'hui elle divorce. ces dons ont servi à financer une partie de l'achat de la maison du couple ainsi qu'une voiture. ces dons... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Parloir Posée par Cris, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 365 vues Je me permets de vous contacter car j aurais aimé savoir combien de temps avons nous pour faire une demande de parloir sachant que mon conjoint est incarcéré depuis maintenant 1mois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Oqtf et travail Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 435 vues Mon ami est arrivé en france avec un visa court séjour depuis 2019.il est resté sur le territoire en raison de la pandémie et du confinement. il a une oqtf depuis juin 2024 assortie d'une interdiction de se déplacer au delà... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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