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Bonjour j ais demandé une rupture conventionnelle car on a déménagé dans
Posée par Degaume, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Degaume - 284 vues

Je mes permets de vous solliciter pour avoir une réponse comment faire au cas d une refus de la part de m employeur après 15 ans de boite . j ais faire un courrier de la rupture conventionnelle pour pouvoir faire un rapprochement...

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Maître BALONGA
 
Dépenses pour études supérieures
Posée par Belle__gorille, il y a 10 jours dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Belle__gorille - 474 vues

Depuis 2009, divorcée à l'aimable jusqu'à aujourd'hui on partageait les frais su quoditiens et depuis 2024 début des études de mon 2nd enfant, son père me reproche que je donne pas assez pour les etudes de mon fils...

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Maître BELIGHA
 
Garde restreinte
Posée par linda, il y a 9 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 309 vues

J'ai une garde exclusive après un jugement final. apres une expertise du tribunal et un jugement jaf mon mari a une garde restreinte 1 weekend sur 2 sans hébergement en présence d'une personne de confiance et également...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour étudiant
Posée par Bint, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Bint - 291 vues

Je suis actuellement étudiante en mastère manager commercial et marketing en alternance fin prévu août 2025. mon entreprise d’accueil évolue dans le secteur de la propreté, et elle souhaiterait que je suive une formation de niveau...

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Maître BELIGHA
 
Carte séjour mention retraite
Posée par Ma Vie, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ma Vie - 402 vues

J ai déposé une demande de carte de séjour retraite au consulat de france a alger en mars 2024 (je vis en algerie et je touche une retraite française depuis 2 ans )mon dossier a été accepte et envoye a la préfecture de marseille ou...

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Maître BALONGA
 
Surendettement avec crédit et formation
Posée par Carlotta, il y a 13 jours dans Surendettement
17 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bisane - 2072 vues

Voilà je vous explique lundi mon assistante sociale veut me faire signer un papier de surendettement car les fins de mois sont très difficiles elle m'a dit qu'elle allait effacé les 3 formation que je suis entrain de faire...

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Maître BELIGHA
 
Obligation de vendre maison
Posée par binome80, il y a 10 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bisane - 700 vues

Après avoir refusé 2 fois le plan proposé par la banque de france car à chaque fois soit il y avait des erreurs dans les montants pris en compte, soit les mensualités proposées + mes charges fixes étaient supérieurs à mes revenus. je viens...

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Maître BELIGHA
 
Demande de changement de statut salarié refusée
Posée par auprès du bureau d'aide juridictionnelle du C, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 298 vues

Maître, voilà, j'ai mon ami i qui a fait une demande de changement de statut salarié. il a un cdi et travaille dans cet entreprise depuis 2 ans. cela a été refusé car son entreprise a une sanction administrative. quels...

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Maître BELIGHA
 
Taj inaccesible a la prefecture
Posée par 34000, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 447 vues

J'ai demandé l'affacement des données me concernant dans le fichier taj. j'ai eu le retour du procureur aujourd'hui me refusant l'effacement en imposant une mention pour les rendre inexploitable pour les...

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Maître BELIGHA
 
Mariage avec une colombienne
Posée par Lolo, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 337 vues

Je dois me marier avec une colombienne, qui a un bébé de trois ans en colombie, le père du bébé veut lui causer beaucoup de problèmes, elle me dit que si une procédure juridique est mis en place par le père du bébé, elle ne peut...

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Maître BELIGHA
 
Vice procedure delai dml cours d’appel
Posée par 12345667890, il y a 9 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par 12345667890 - 284 vues

Mon ami est incarcéré depuis 26 mois en mandat de dépôt criminel il as eu la chance d'avoir eu une ordonnance de remise en liberté en janvier contesté en référé détention par le procureur. depuis cette même jld qui as voulu le...

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Maître BALONGA
 
Decm valable après 18 ans
Posée par Nouradaniella, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 9 jours - 278 vues

J’aurais 18 ans en octobre2025 et mon decm expire en 2026 est-ce que je peut voyager avec en étant majeur? en attendant mon titre de séjour ?...

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Maître BALONGA
 
Démande de renseignements
Posée par Chamberlain, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 352 vues

Je me permets de vous écrire afin de me renseigner auprès de vous svp. en effet, je voudrais me renseigner au sujet du titre de séjour " lien familial et parental e tsavoir s'il existe encore. merci pour l'attention que...

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Maître PETSOKO
 
Commandement de quitter les lieux jex
Posée par Victor, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 328 vues

Il est précisé dans mon commandement de quitter les lieux que j'ai la possibilité de saisir le jex pour élever une contestation relative à l'exécution des opérations d'expulsions, vous devez saisir le juge de...

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Maître BELIGHA
 
Attestation de dépôt au rang des minutes
Posée par Zitouche, il y a 10 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 10 jours - 390 vues

Je ne retrouve plus l'original de l'attestation de dépôt au rang des minutes qui concerne ma convention de divorce par consentement mutuel, je ne retrouve que les copies, puis je demander une autre attestation auprès du...

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Maître BELIGHA
 
Filmer des mineurs sur un parking collectif
Posée par Jilona, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 303 vues

Ma voisine film et surveille des mineurs entrain de jouer sur un parking collectif. car cela la dérange depuis mi juin. ce sont des mineurs entre 10 et 15 ans. elle a même insultée un enfant de 10 ans. et dit au parents...

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Maître BELIGHA
 
Duplicata commandement de payer
Posée par Victor, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 286 vues

Puis je demander à un huissier un duplicata d'un commandement de payer non reçu 4 mois avant l'audience afin de contester la créance ? j'ai adressé plusieurs relances restés sans réponses merci pour vos réponses...

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Maître BELIGHA
 
Commandement de payer non reçu
Posée par Victor, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 291 vues

Dans le cadre d'une procédure d'expulsion, le bailleur indique m'avoir adressé un commandement de payer en mars 2024 par voie d'huissier et dont je n'ai jamais été destinaire, de ce fait j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Caution dans état des lieux ?
Posée par Isabelle, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 288 vues

Lors d'une location dites "bail mobilité" , est ce que le propriétaire doit faire un état des lieux ? et demander une caution ?...

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Maître PETSOKO
 
Obtenir dossier pénal non caviardée
Posée par Berte69, il y a 10 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 396 vues

Je souhaiterais savoir si je pouvais obtenir mon dossier pénal classé sans suite avec la plainte non caviardée ? mes chances sont elles plus optimales si je prends un avocat ? dois-je préciser dans ma lettre que je veux que la...

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Maître BELIGHA
 
Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas?
Posée par Matcn, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 jours - 388 vues

J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation travaux
Posée par LOLAF, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par LOLAF - 320 vues

Je m apprête a acheter un bien immobilier et j ai appris par l urbanisme qu a l époque le propriétaire n avait pas fait de demande d autorisation de travaux pour la cuisine d' été et que meme si il l avait faite elle lui...

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Maître PETSOKO
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Sarah t - 387 vues

J'ai une carte vitale (j'avais un tds étudiant qui a expiré en 2021) , je vivais en île de france apres on a demménager en franche comté , je travaillais jusqu'à août 2024en idf , j'ai déposer un dossier a la...

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Maître BELIGHA
 
Préavis de déménagement
Posée par Chocolablan, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Chocolablan - 291 vues

J’ai donné ma dédite le 31 mai pour quitter mon appartement le 31 août. dans quelle mesure je peux changer la date de départ, mes projets ailleurs étant retardés ? cordialement laure gouillon...

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Maître PETSOKO
 
Changement passeport talent salarié pour sasu
Posée par Omar, il y a 10 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 307 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié, valable jusqu’à fin décembre 2026. depuis juin 2023, j'exerce en parallèle une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 317 vues

J’ai fait une demande de mainlevée d’un blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire en recommandé j’ai reçu l’accusé de réception le 30 mai depuis ce temps aucune nouvelles. j’ai u le huissier qui est passé aujourd’hui...

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Maître BELIGHA
 
Appel sur jugement de divorce
Posée par ArnaudC, il y a 10 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 420 vues

J'envisage de faire appel du jugement de divorce. j'ai deux questions à vous poser: 1) si je fais appel uniquement sur le montant de la prestation compensatoire, cela retarde t il egalement le prononcé du divorce, ou est...

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Maître BELIGHA
 
Premiere demande de titre de séjour
Posée par sam87, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par sam87 - 548 vues

Ma femme algerienne a était convoqué à la préfecture du raincy pour faire les empreintes et ramener deux photos d identité le 5 mars 2025 depuis elle à un numéro étranger sur anef et on peux voir que c'est en cours d...

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Maître GAST
 
Appel sur jugement de divorce
Posée par ArnaudC, il y a 10 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par ArnaudC - 367 vues

Je suis conscient qu'il est possible de faire appel de la prestation compensatoire, etc... mais, est-il aussi possible de faire appel du jugement de divorce lui même et ainsi repousser le prononcé divorce ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 267 vues

J’ai demandé la mainlevée du blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire par recommandé, j’ai reçu l’accusé de réception le30 mai depuis ce temps aucune nouvelle. est-ce normal ? est-ce que le tribunal a prévenu le...

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Maître BELIGHA
 
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