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Bonjour j ais demandé une rupture conventionnelle car on a déménagé dans Posée par Degaume, il y a 9 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Degaume - 284 vues Je mes permets de vous solliciter pour avoir une réponse comment faire au cas d une refus de la part de m employeur après 15 ans de boite . j ais faire un courrier de la rupture conventionnelle pour pouvoir faire un rapprochement... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Dépenses pour études supérieures Posée par Belle__gorille, il y a 10 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Belle__gorille - 474 vues Depuis 2009, divorcée à l'aimable jusqu'à aujourd'hui on partageait les frais su quoditiens et depuis 2024 début des études de mon 2nd enfant, son père me reproche que je donne pas assez pour les etudes de mon fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde restreinte Posée par linda, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 309 vues J'ai une garde exclusive après un jugement final. apres une expertise du tribunal et un jugement jaf mon mari a une garde restreinte 1 weekend sur 2 sans hébergement en présence d'une personne de confiance et également... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour étudiant Posée par Bint, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Bint - 291 vues Je suis actuellement étudiante en mastère manager commercial et marketing en alternance fin prévu août 2025. mon entreprise d’accueil évolue dans le secteur de la propreté, et elle souhaiterait que je suive une formation de niveau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carte séjour mention retraite Posée par Ma Vie, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ma Vie - 402 vues J ai déposé une demande de carte de séjour retraite au consulat de france a alger en mars 2024 (je vis en algerie et je touche une retraite française depuis 2 ans )mon dossier a été accepte et envoye a la préfecture de marseille ou... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Surendettement avec crédit et formation Posée par Carlotta, il y a 13 jours dans Surendettement 17 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bisane - 2072 vues Voilà je vous explique lundi mon assistante sociale veut me faire signer un papier de surendettement car les fins de mois sont très difficiles elle m'a dit qu'elle allait effacé les 3 formation que je suis entrain de faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de vendre maison Posée par binome80, il y a 10 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bisane - 700 vues Après avoir refusé 2 fois le plan proposé par la banque de france car à chaque fois soit il y avait des erreurs dans les montants pris en compte, soit les mensualités proposées + mes charges fixes étaient supérieurs à mes revenus. je viens... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de changement de statut salarié refusée Posée par auprès du bureau d'aide juridictionnelle du C, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 298 vues Maître, voilà, j'ai mon ami i qui a fait une demande de changement de statut salarié. il a un cdi et travaille dans cet entreprise depuis 2 ans. cela a été refusé car son entreprise a une sanction administrative. quels... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taj inaccesible a la prefecture Posée par 34000, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 447 vues J'ai demandé l'affacement des données me concernant dans le fichier taj. j'ai eu le retour du procureur aujourd'hui me refusant l'effacement en imposant une mention pour les rendre inexploitable pour les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage avec une colombienne Posée par Lolo, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 337 vues Je dois me marier avec une colombienne, qui a un bébé de trois ans en colombie, le père du bébé veut lui causer beaucoup de problèmes, elle me dit que si une procédure juridique est mis en place par le père du bébé, elle ne peut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice procedure delai dml cours d’appel Posée par 12345667890, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par 12345667890 - 284 vues Mon ami est incarcéré depuis 26 mois en mandat de dépôt criminel il as eu la chance d'avoir eu une ordonnance de remise en liberté en janvier contesté en référé détention par le procureur. depuis cette même jld qui as voulu le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Decm valable après 18 ans Posée par Nouradaniella, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 278 vues J’aurais 18 ans en octobre2025 et mon decm expire en 2026 est-ce que je peut voyager avec en étant majeur? en attendant mon titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Démande de renseignements Posée par Chamberlain, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours - 352 vues Je me permets de vous écrire afin de me renseigner auprès de vous svp. en effet, je voudrais me renseigner au sujet du titre de séjour " lien familial et parental e tsavoir s'il existe encore. merci pour l'attention que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Commandement de quitter les lieux jex Posée par Victor, il y a 10 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 328 vues Il est précisé dans mon commandement de quitter les lieux que j'ai la possibilité de saisir le jex pour élever une contestation relative à l'exécution des opérations d'expulsions, vous devez saisir le juge de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de dépôt au rang des minutes Posée par Zitouche, il y a 10 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 10 jours - 390 vues Je ne retrouve plus l'original de l'attestation de dépôt au rang des minutes qui concerne ma convention de divorce par consentement mutuel, je ne retrouve que les copies, puis je demander une autre attestation auprès du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Filmer des mineurs sur un parking collectif Posée par Jilona, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 10 jours - 303 vues Ma voisine film et surveille des mineurs entrain de jouer sur un parking collectif. car cela la dérange depuis mi juin. ce sont des mineurs entre 10 et 15 ans. elle a même insultée un enfant de 10 ans. et dit au parents... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Duplicata commandement de payer Posée par Victor, il y a 10 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 jours - 286 vues Puis je demander à un huissier un duplicata d'un commandement de payer non reçu 4 mois avant l'audience afin de contester la créance ? j'ai adressé plusieurs relances restés sans réponses merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commandement de payer non reçu Posée par Victor, il y a 10 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 jours - 291 vues Dans le cadre d'une procédure d'expulsion, le bailleur indique m'avoir adressé un commandement de payer en mars 2024 par voie d'huissier et dont je n'ai jamais été destinaire, de ce fait j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caution dans état des lieux ? Posée par Isabelle, il y a 10 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 jours - 288 vues Lors d'une location dites "bail mobilité" , est ce que le propriétaire doit faire un état des lieux ? et demander une caution ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Obtenir dossier pénal non caviardée Posée par Berte69, il y a 10 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 396 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais obtenir mon dossier pénal classé sans suite avec la plainte non caviardée ? mes chances sont elles plus optimales si je prends un avocat ? dois-je préciser dans ma lettre que je veux que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas? Posée par Matcn, il y a 10 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 jours - 388 vues J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation travaux Posée par LOLAF, il y a 10 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par LOLAF - 320 vues Je m apprête a acheter un bien immobilier et j ai appris par l urbanisme qu a l époque le propriétaire n avait pas fait de demande d autorisation de travaux pour la cuisine d' été et que meme si il l avait faite elle lui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aes Posée par Sarah t, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Sarah t - 387 vues J'ai une carte vitale (j'avais un tds étudiant qui a expiré en 2021) , je vivais en île de france apres on a demménager en franche comté , je travaillais jusqu'à août 2024en idf , j'ai déposer un dossier a la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis de déménagement Posée par Chocolablan, il y a 10 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Chocolablan - 291 vues J’ai donné ma dédite le 31 mai pour quitter mon appartement le 31 août. dans quelle mesure je peux changer la date de départ, mes projets ailleurs étant retardés ? cordialement laure gouillon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement passeport talent salarié pour sasu Posée par Omar, il y a 10 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 307 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié, valable jusqu’à fin décembre 2026. depuis juin 2023, j'exerce en parallèle une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 317 vues J’ai fait une demande de mainlevée d’un blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire en recommandé j’ai reçu l’accusé de réception le 30 mai depuis ce temps aucune nouvelles. j’ai u le huissier qui est passé aujourd’hui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel sur jugement de divorce Posée par ArnaudC, il y a 10 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 420 vues J'envisage de faire appel du jugement de divorce. j'ai deux questions à vous poser: 1) si je fais appel uniquement sur le montant de la prestation compensatoire, cela retarde t il egalement le prononcé du divorce, ou est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Premiere demande de titre de séjour Posée par sam87, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par sam87 - 548 vues Ma femme algerienne a était convoqué à la préfecture du raincy pour faire les empreintes et ramener deux photos d identité le 5 mars 2025 depuis elle à un numéro étranger sur anef et on peux voir que c'est en cours d... Consulter la réponse deMaître GAST |
Appel sur jugement de divorce Posée par ArnaudC, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par ArnaudC - 367 vues Je suis conscient qu'il est possible de faire appel de la prestation compensatoire, etc... mais, est-il aussi possible de faire appel du jugement de divorce lui même et ainsi repousser le prononcé divorce ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 267 vues J’ai demandé la mainlevée du blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire par recommandé, j’ai reçu l’accusé de réception le30 mai depuis ce temps aucune nouvelle. est-ce normal ? est-ce que le tribunal a prévenu le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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