Je souhaite avoir une copie de la déclaration de nationalité française de mon grand père souscrit en 1984 au tribunal d'instance de boulogne billancourt je connais bien le numéro et la date d'enregistrement. je souhaite... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis déjà passée devant le jaf et mon ex-conjoint a un dvh élargi le mercredi après l'école ou le centre aéré jusqu'au jeudi matin retour à l'école, ça été écrit comme ça car quand nous sommes passer devant le jaf... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis arrivé en france en septembre 2023 pour suivre un master 2 dans une grande école de commerce. actuellement je suis diplômé en master 2 et j'occupe un poste de cdi en tant que cadre dans une entreprise depuis 10 mois... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai entamé une procédure de divorce avec maître tedgui et maître gabsi pour mon ex futur mari et la veille du rdv il m'indique que je dois lui verser 1500€, il m'indique que je ne peux clôturer le dossier avec lui... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Informations Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 398 vues Je dois passer en audience devant la jaf dans un mois, mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. dois je avertir mon ex conjoint que je souhaite demander... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon bail locatif stipule exactement la chose suivante : "le locataire devra justifier de l'assurance locative chaque année. la présente clause constitue une demande expresse du bailleur qui n'aura pas à la renouveler... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon fils est un majeur maintenant, et il travaille. il reste néanmoins en garde alternée entre sa mère et moi. quid de la pension alimentaire ? dois-je continuer à la payer ? si oui à qui ? et sinon que dois-je faire pour la faire... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon bail locatif d'habitation vide (3 ans) a été signé le 1er septembre 2015. il s'est tacitement reconduit depuis. a la signature de celui-ci, je n'ai jamais eu aucun document joint (dossier de diagnostics... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Divorce etranger Posée par myriamboisson, il y a 13 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 13 jours - 308 vues Je suis de nationalité senegalaise. je me suis marié en france et souhaite desormais divorcer. suis je obligee de reconnaitre mon divorce la bas au senegal sachant que je n'ai pas accompli aucune demarche pour avertir le... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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Mon épouse a initié une procédure d'urgence, pour statuer notamment sur la garde des enfants et nous sommes convoqués devant le jaf. cependant, nous avons beaucoup échangé ces derniers temps et nous souhaiterions prendre du... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon permis est invalidé car j'ai conduis après une suspension sans avoir su qu'il fallait refaire le titre et passer une visite médicale... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Ash, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 349 vues J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’ase. j’ai travaille avec un cdd de 2 mois et mon employeur a oublie de demander une autorisation ( on l’as fait debut de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Validité d un avenant Posée par Mj, il y a 2 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mj - 1095 vues Je voudrais savoir si selon l article 9 de l avenant 202 du 27 juin 1989 en vigueur au 1er juillet 1989, est applicable et valable à ce jour ? en effet, mon directeur me dit que je ne peux beneficier de cet avenant car je n étais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis locataire d'un logement vide depuis 8 années (bail de 3 ans tacitement reconduit). je suis en conflit avec mon propriétaire qui cherche à m'expulser par tous les moyens. il m'annonce qu'il demande... |
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Demande de naturalisation Posée par Pita, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 366 vues Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis le 6 juin 2024. je voudrais savoir si je peux faire ma demande de naturalisation sachant que mes 3 dernières fiches de paie affichent 0€ ? je compte joindre mes indemnités... |
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Je suis étudiante étrangère tunisienne en fin de cursus universitaire. j'ai compris qu'après l'obtention de mon diplôme, je pouvais solliciter un titre "recherche d'emploi / création d'entreprise" qui... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’ai acheté un appartement situé sous des greniers sur le règlement de copropriété. enfin de compte le règlement n’est pas à jour et il saveyre que plusieurs de ses greniers sont en fait des appartements aménagés depuis plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Changement de statut Posée par Fifi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir vos conseils concernant ma situation administrative. je suis une étudiante étrangère en france. j’ai effectué mes études de commerce à paris et j’ai obtenu mon diplôme. j’ai également... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Changement de nom Posée par ALR_04, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 semaines - 364 vues Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Peut on demander à son notaire un bilan ou un " état liquidatif" de son patrimoine avant de pouvoir traiter décider d'un éventuel divorce à l'amiable (mariage sans contrat)? celui ci ferait il apparaître les biens propres... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je démissionne de mon travail, je suis en contrat cdd saisonnier depuis le 2 mai 2025 et ma période de préavis se termine le 13 septembre 2025. lors de ma démission l’un de mes employeurs été d’accord de me libérer à partir du 1er... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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En date du 05/08/2025, j’ai reçu un refus de délivrance d’un titre de séjour vie privé et familiale conjoint de français pour non satisfaction des conditions de l’article 423-2 de ceseda malgré que je suis rentré régulièrement sur... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis algerien j'ai une auto entreprise dans la prestation de services, mon activité principale est l'assistance administrative, es que je peux sous traiter avec des syndicts à l'immobilier... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je sollicite vos avis éclairés sur ma stratégie de défense et mon analyse personnelle de non-juriste. un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma fille majeure est hébergée chez une amie.elle s'est descolarisee en janvier. elle me réclame une contribution pour une scolarité en septembre. je lui ai indiqué qu'elle doit me justifier sa scolarité. elle ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis libanaise et réside en france avec un titre de séjour qui a expiré le 28/08/2025. je dispose d'un récépissé prolongeant mes droits de titre de séjour jusqu'au 27/02/2026. je dois voyager le 12 septembre vers la... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Demande de titre de séjour Posée par Sidydu88@, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 617 vues Je voudrais savoir mon conjoint a eu un qt f avant le mariage et mon mariage a été célébrée comme on l’a voulu. est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que signifie : saisine d’un tiers ou enquête -accepté ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Plus d’informations Posée par Lyno11, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 441 vues Maître ma femme parti en vacances en algérie,suite à ça elle a fait avec l’aide de ce parents pour la demande de divorce,actuellement en vivre en france depuis 2005,je suis marié en algérie 2003 . je suis de nationalité française... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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