Carte de sejour Posée par Someli, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 330 vues Ma carte de séjour est périmé depuis 15joirs je n'ai aucun papier mon renouvellement a été déposé depuis plus de 4 mois en préfecture celle ci n'a toujours pas instruit mon dossier je dois me rentre à l'étranger dans quelques jours que dois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite divorcer, je suis marié sans contrat de mariage, j’ai 1 enfant de 18 mois avec monsieur. je réside dans son logement ( bien qu’il avez acheté avant notre mariage), j’ai informé mr que je cherche un appaoetement et me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Annexe contrat de travail Posée par Victor, il y a 10 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 223 vues A la suite d'un contrôle de l'inspection du travail en 2018, ce dernier à demandé aux secrétaires l'édition de mes plannings, étonnamment elles ont indiqué être incapables d'éditer mes plannings... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis mariée depuis 2015 , mon conjoint et moi avions decider de divorcer à l'amiable, j'aimerais savoir si mes papiers me seront retirés, j'ai une carte de résidente et je travaille ( aide soignante)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Transfert de propriété Posée par Aldorian66470*, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Aldorian66470* - 324 vues Je suis fils unique depuis que ma sœur est décédée .elle m' a couché sur son testament pour me léguer la nue-propriété de sa maison en france d' une valeur de 90 000€. mon père âgé de 96 ans est usufruitier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Après mon accouchement, j’ai été transférée du service de suites de couches vers la néonatologie, car on m’a annoncé que mon bébé présentait une infection. en réalité, les résultats concernaient un autre nouveau-né, et mon enfant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre expertise sur mes conditions de travail actuelles au sein du restaurant qui m'emploie. titulaire d'un contrat de travail de 151,67 heures par mois, je suis soumis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Incarcéré Posée par Sab, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Sab - 304 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un arbre empiète sur ma propriété et j’ai failli perdre mon chien avec des chenilles processionnaires. de plus, il s’agit d’un pin à pornichet. malgré 5 lettres et une lettre recommandée, un membre du conseil municipal s’est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai averti et transmis un mail avec le nom du journaliste qui a émis de fausse information dans le journal. celle-ci énumére mes articles dans le passer,en disant que j'ai rencontré emmanuel macron et que j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Objet : validité d'une clause de non-concurrence sans compensation – contrat d’agent commercial en immobilier maître, je me permets de vous contacter afin de recueillir votre avis juridique concernant une clause de non-concurrence... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je sollicite un avis juridique complémentaire concernant un conflit avec la gmf assurance, lié à un accident de la route survenu le 22 août 2024 à cayrols à 17h40. la gmf a rendu un courrier daté du 24 juin 2025 dans lequel elle :... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite savoir si le seuille de rémunération de 54k pour avoir la carte talent carte bleu européenne a été modifié suite au décret du 13 juin 2025 ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître GAST |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans en france, et je dois effectuer une demande de renouvellement. or, mon employeur est actuellement en redressement judiciaire et refuse ou n’est pas en mesure de faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Incarcéré Posée par Sab, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 232 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Consulter la réponse de
Maître GAST |
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Avocat à montauban Posée par Philou, il y a 12 jours dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 870 vues Y a t’il un avocat en tarn et garonne pour la signature ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu la notification de l'accord de madame la directrice pour les visites parloir je l'ai reçu par email je n'ai pas encore reçu la notification par voie postale ils m'ont donné un rendez-vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retraite avancée Posée par Alain59, il y a 10 jours dans Travail 1 réponse, il y a 10 jours - 262 vues J’ai eu un accident du travail et j’ai une rente d’incapacité équivalent à 15 % qui me permet de m’arrêter deux ans avant ma date de retraite, j’ai 58 ans et je devrais normalement prendre ma retraite à 63 ans et neuf mois cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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* je suis une ressortissante algérienne mariée à un citoyen français et résidant en france depuis trois mois. je souhaiterais connaître les démarches à entreprendre afin d'obtenir un titre de séjour et, le cas échéant, les procédures... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un conseil juridique concernant une situation liée à la restitution de mon dépôt de garantie. je suis locataire d’un logement dont j’ai réalisé l’état des lieux de sortie récemment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Blocage carte bancaire Posée par speedy, il y a 10 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par speedy - 355 vues Suite à des frais de rejet je me suis trouvée a un découvert non autorisé. un conseiller m'a bloqué ma cb et malgré mon virement de retraite et le découvet est payé, celui ci veut clôtirer le compte dans 60 jours, sauf que je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai débuté une procédure de regroupement familial depuis une année pour mon épouse. aujourd'hui l'enquêteur de l'ofii s'est présentée chez moi. le hasard a fait que mon épouse qui est britannique se... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Blocage carte bancaire Posée par speedy, il y a 10 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 10 jours - 311 vues ... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Classement sans suite Posée par JO2412, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par JO2412 - 246 vues Est-ce que celui contre qui on a déposé plainte, et si après enquête il y a classement sans suite, il est aussi notifié de ce classement sans suite comme le plaignant ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà 3 ans que j ai hérité lles bien de ma maman via un testament . par contre elle a mis en fin que son conjoint (cohabitant légale) pouvait rester dans la maison dans qu il le souhaite. depuis ce jour, il refuse, faché, il ma... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai rencontré mon compagnon, père divorcé de 2 filles mineures et j'ai acheté 1 maison à mon nom. au départ, son oncle avait la somme pour payer la maison au comptant mais cela a fait peur à mes parents qui ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, ma maman est décédée le 1 mai 2020,en 2024 les impôts me réclame la taxe foncière. je n'ai pas accès au domicile de ma mère décédée, payant la taxe foncière, je pense que j'ai des droits sur l'héritage de la maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai de traitement Posée par Anonyme, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 328 vues Yatil un délai précis pour les admissions exceptionnelles à la préfecture du doubs sauf le refus implicite (4 mois ) selon les charges et les dossiers ils peuvent délivrer une réponse après cette période , les avocats svp d’après... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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