Droit de la famille Posée par Kevin, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 544 vues 1er question : le jugement prévoit le partage par moitié des frais exceptionnels avec accord préalable. la maman m’a indiqué qu’elle ne participera pas aux licences de sport (prévu dans ces frais) et que ça ne servait à rien de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dons manuels et divorce Posée par Dany, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 425 vues J'ai fait plusieurs dons manuels à ma fille s'élevant en tout à 70000€. aujourd'hui elle divorce. ces dons ont servi à financer une partie de l'achat de la maison du couple ainsi qu'une voiture. ces dons... Consulter la réponse de
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Parloir Posée par Cris, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 366 vues Je me permets de vous contacter car j aurais aimé savoir combien de temps avons nous pour faire une demande de parloir sachant que mon conjoint est incarcéré depuis maintenant 1mois... Consulter la réponse de
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Oqtf et travail Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 436 vues Mon ami est arrivé en france avec un visa court séjour depuis 2019.il est resté sur le territoire en raison de la pandémie et du confinement. il a une oqtf depuis juin 2024 assortie d'une interdiction de se déplacer au delà... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je dois effectué ma première demande de titre de sejour salarié à la prefecture de créteil. mais je ne trouve pas cette procédure en ligne. si quelqu'un a deja fait cette demarche à creteil peut m'expliquer ou me... Consulter la réponse de
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J’ai signé un mandat de vente avec un notaire négociant. après signature d’une offre, je découvre au fur et à mesure que le notaire fait preuve de plusieurs manquements au code de déontologie des notaires. ma confiance en ce... Consulter la réponse de
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Erreur metrage Posée par Cath79, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 337 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison il y a un an.j'ai souhaite la mettre en vente.un agent immobilier est venu et à fait le métrage .pour lui la superficie est de 60 m2 .alors que j'ai acheté cette maison... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma dernière fois vous m avez dit qu avec le addpc je pouvais conduire. le seul papier que j ai est le justificatif de dépôt de demande suite à la.fin de ma suspension qui était le 27 août 2025. je tiens à vous informer que j ai un... Consulter la réponse de
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Changement de nom Posée par inorus, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par inorus - 397 vues Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai engagé une procédure prud’hommale contre mon ex employeur pour remise tardive de mon stc (54 jours) et des avantages sociaux non payés. la partie adverse vient de demander un renvoi de l’audience de jugement prévu ce 9... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis en france avec un visa long séjour et je travaille actuellement en cdi dans le domaine du développement. j’aimerais savoir : est-ce que j’ai le droit de créer une micro-entreprise en parallèle de mon cdi, afin de travailler... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je veux savoir quels sont tous les documents nécessaires pour déposer une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" car je suis père d'un enfant français ? sachant que je suis venu avec un visa et il a expiré. merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ce type de demandes sont elles recevable devant le cph ? - retard 1 an pour remise attestation de salaire ? - retard 6 mois de paiement prévoyance maladie ? - non versement de prévoyance invalidité ? - retard plusieurs mois de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été en maladie de 2018 à 2023 pour maladie non professionnelle et contrat résilié en 2023. pourriez-vous m'indiquer si je cumul 2.5 jours (arrêts de la cour de cassation septembre 2023) ou 2 jours ( loi de avril... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. je détiens actuellement un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». je souhaite effectuer un changement de statut vers « salarié », cependant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis locataire est je quitte mon logement. mon bailleur m'oblige a lui fournir une facture d'entretien d'un professionnel pour le cumulus électrique, je n'ai pas de chaudière et je fais moi même... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, j'ai contesté par courrier un refus d'indemnisation de mon assurance. cette dernière m'a répondu par mail en me demandant des pièces justificatives complémentaires pour réévaluer mon dossier sinistre. pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pacs et patrimoine Posée par Salwa2204, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 415 vues Puis-je léguer par testament la totalité de mon patrimoine à mon partenaire de pacs rien que pour lui et à aucun membre de ma famille... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à un arrêté pour renvoi du territoire français irtf et oqtf définitif nous avons fait un recours au tribunal administratif de limoges il y a 1 mois est ce que les délais sont long pour se genre de recours ? en sachant que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis locataire d'une maison en location, j'ai mi de la vidéo surveillance a l'intérieur de chez moi car il y a des cambriolage et je suis plus tranquille. mon propriétaire est rentrée chez moi sans mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai effectué une demande de titre de séjour le 5/02/2025 et j’ai été convoquer pour la prise des empreintes le 4/04/2025 et l’agent de la préfecture m’a dis que je recevrai un mail avec mon numéro étranger pour suivre ma dossier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Solde de tout compte Posée par Mina13, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mina13 - 471 vues Je souhaite donner procuration à ma femme pour récupérer mon solde de tout compte car je suis en arrêt maladie et ne peut me déplacer. l’employeur veut impérativement que je vienne le chercher moi-même. que dois-je faire ? merci de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai signé un cdd (commerce) d'une durée de 6 mois et un jour précisément. ce qui me permettait de relancer mes droits et surtout de pouvoir reprendre mes études en ayant un revenu. hors mon employeur a soudainement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 367 vues La maison jutice ferme a 17h moi je peu pas aller je fini le travail a 16h30 comment fais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voilà je suis amené à faire des missions de picking externe ou autre, mon patron nous rapporte qu il y a des habitants et des bailleurs qui nous on prit en photo même vidéos disant qu on étaient assis ou qu on est resté assis pdt... Consulter la réponse de
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Curatelle renforcée Posée par Véro, il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Véro - 386 vues Mon beau-frère a été placé en curatelle renforcée, le tribunal a décidé de le retirer de la curatelle renforcée,. sa curatrice a reçu l'avis du tribunal courant août, et depuis ne lui remet pas son dossier, il reste bloqué, que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 504 vues Comment allez vous meme un avocat je ecrit des message et email il me repond pas il voir mais message sans repondu a moi jonathan phour avocat 0689934103 quoi fais... Consulter la réponse de
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Je souhaite savoir si la rupture de contrat peut avoir lieu après saisine des prud'hommes dans l'attente de la convocation devant le bureau des conciliations. est-ce stratégiquement plus intéressant de rompre le contrat... Consulter la réponse de
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J'ai acheté une maison et signée l'acte de vente final le 28 août. on a emménagé dans la maison le jour même. nous avons plus eu d'eau chaude le 31 août jusqu'à aujourd'hui. un plombier chauffagiste est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai reçu l’etat détaillé des dettes dans le cadre de mesures imposées. il se trouve qu’une dette etait non répertoriées dans mon 1er plan celui ci étant le 2eme au bout de 5 ans. cette dette est en fait une seule dette apres de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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