Délai. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marine - 634 vues Est-ce vrai qu'un jugement de divorce ,peut-être long à recevoir? en sachant, que le délibéré a été prononcé mardi 10 mars 2026. en sachant, que l'acquiescement à été aussi approuvé par moi et mon ex. donc, est-ce que la... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Je suis séparé depuis plus de 20 ans et j'ai plus de nouvelles de mon conjoint et maintenant je voudrais divorcer pour pouvoir me remarier comment puis-je procéder en sachant pas où il est et combien de temps ça prendra en... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Qand faire cassation Posée par abdel134, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 426 vues « malgré le rejet de ma demande de divorce par ordonnance du conseiller de la mise en état, rejet confirmé par un arrêt de la cour d’appel statuant sur déféré, la cour d’appel doit encore statuer sur les besoins des enfants. dans... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Lorsque le conseiller de la mise en état rend une ordonnance rejetant une demande devant la cour d’appel, et que cette ordonnance est ensuite confirmée par un arrêt rendu sur déféré, le pourvoi en cassation doit-il être formé contre... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
En juin2023 mon ex compagne avait saisi le jaf pour un droit de visite concernant notre enfant. ( il n'etait pas encore scolarisé)sachant que la mère vit dans les pyrénées orientales. j'étais militaire dans le vars. je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Je suis mariée et vis dans la maison de mon mari. si je quitte son domicile, et que je souhaite divorcer, quels sont mes droits ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Divorcée statué par le tribunal en 2012 monsieur est décédé en 2024 . le divorce n à pas été transcrit a l etat civile . suis je mariée veuve aux yeux d un notaire . en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Mesures provisoires Posée par Maher30, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maher30 - 444 vues Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les documents d’identité de mon fils. depuis ma séparation avec la mère de mon enfant, j’ai conservé la carte d’identité et le passeport de mon fils. À l’époque, j’avais pris cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Délai Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 383 vues Si je pouvais savoir, cela serait tellement plus facile. mais , c'est ainsi. merci, pour tour. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Fin du delai Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues Croyez-vous que cela sera fini au mois de mars. en espérant que cela ne dure pas encore de longs mois. et de votre soutien. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Notre divorce est très simple,a la aminable,avec aucun bien ni enfants en commun. je ne vais pas demander prestation compensatoire même si je peux y prétendre. est il donc nécessaire de remplir tout e la partie concernant nos... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Les frais de notaire Posée par mama, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 404 vues Les frais de notaire sont ils compris dans le forfait complet de l'avocat sil vous plait pour etablir le divorce ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Délai. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 306 vues J'ai le pressentiment que cela risque d'être encore long. toutes ces attentes. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Delai Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues L'acte d'acquiescement, doit-il être signé en même temps que le jugement final. malheureusement, il faut attendre encore, je pense que la dernière étape est la plus stressante. ne sachant pas, quand ...cela est très... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Delai Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues Un de vos confrères, m'a fait savoir que la juge était au courant que nous avions convenu d'un acte d'acquiescement, donc cela devrait aller plus vite pour notre jugement. le rendu du délibéré a été prononcé le 10... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Calcul de la soulte Posée par Hanna, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues Puis je me permettre une de plus ? je paye le prêt immobilier seul depuis deux ans maintenant séparé depuis 2 ans je suis seul a alimenter le compte commun...mon ex n'a jamais travaillé... je rentre seule le salaire de la famille je... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Est il automatique que les d'un versement de pension alimentaire, on peut déduire le rsa, soit 637 euros environ, de notre salaire pour faire le calcul de la pension à reverser ? si oui, pourquoi la caf prennent en compte les... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Ma mère a versée pendant que j'étais en concubinage une somme sur le compte joint. cette somme nous a permis de faire des travaux dans une maison que nous avons revendue et ensuite pour en acheter une autre . aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Délai du jugement Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 267 vues Je souhaite de tout cœur que le jugement arrive très vite à son terme. le délibéré a eu lieu le 10 mars 2026, en espérant que cela soit rapidement à son terme. est-ce que le juge sait que nous avons fait une demande... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Soulte Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marine - 389 vues La soulte est déjà sur un compte chez le notaire depuis octobre 2025. maintenant, j'attends impatiemment le jugement de divorce. puis ,il se fera rapidement, puisque ,l'acquiescement est prévu. donc, on aura pas à... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Séparation de corps Posée par Al3x1491@, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues Dans une situation de séparation de corps, l un des époux peut il faire une demande de logement seul? si le couple est propriétaire d un bien immobilier, le conjoint qui obtient un logement en location est il toujours solidaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Acquiescement Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 385 vues L'acte d'acquiescement se fait en ayant signer le jugement du divorce, en même temps. ou bien, encore un délai supplémentaire. et , le notaire, à partir de quand la soulte me revient, en sachant qu'il y à que le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Mon ex mari veut me citer a comparaître au tribunal correctionnel car j ai fourni une conversation par message en capture d'écran il dit que la date de la capture d ecran porte a confusion et il fourni des messages que je n ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
| |
Remerciements. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues Oui, il est sûr, que depuis cela dure, il me semble normal, d'être et de vouloir que cela soit enfin clos. mais ce temps, encore pour enfin signer ce divorce, est une étape encore à attendre. en espérant, que cela ne dure pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Délai. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues Si ,je me permets encore de vous contacter, le délai est de combien de jours, semaines pour recevoir ce fameux jugement de divorce, en sachant que le délibéré a eu lieu le 10 mars. merci. bien cordialement. sl. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
| |
Avocat Posée par Céline Lefevre, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues J’ai le même avocat depuis 2020. il a suivi mon ordonnance de protection contre mon ex-conjoint ainsi que toute ma procédure de divorce, prononcé en 2025. cependant, depuis environ un an, il m’est très difficile d’obtenir des... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Délai. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 424 vues Donc, est-ce bon signe? merci, je comprends beaucoup mieux le déroulement des étapes à finaliser. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Differnce Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 402 vues Quelle est la difference entre un délibéré et un jugement definitif. quel est le délai pour que le jugement soit rectifié, signé et envoyer aux avocats. merci. cordialement... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
| |
Délai. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 401 vues Donc, mon jugement a été enregistré, lors de ce délibéré ? maintenant, il faut que je patiente encore quelques semaines pour recevoir par un huissier ,ce jugement. et il devra revenir pour à nouveau me faire signer l'acte... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
|
|---|