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Quels sont mes droits
Posée par Malulu, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 593 vues

Je suis avec mon mari depuis 2018,en 2019 il achète une maison pour qu'on y vivent ensemble avec mes 2 enfants d'une union précédente. dans cette nouvelle maison j'effectue des travaux pour aménager un étage entier...

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BELIGHA
 
Partage équitable de l'ars et du comportement familial en garde alternée
Posée par Ver47, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 431 vues

Je suis divorcée depuis 2021, nous sommes en garde alternée. je suis l'allocataire principal de la caf, donc les aides sont calculées sur mes revenus. je suis seule, il s'est retrouvé une compagne avec qui il habite...

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BELIGHA
 
Date des effets du divorce
Posée par Isabelle 974, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isabelle 974 - 429 vues

La date des effets divorce n'est telle pas opposable au tiers ? article 262 dans le cadre d'un emprumt sans ma signature suije solidaire de la dette qui n'est pas une dette ménagère ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Pension alimentaire
Posée par sébast, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 386 vues

Mon fils de 20 ans vient de terminer son bts en alternance, (qu'il n a pas obtenu), son entreprise lui a fait miroiter qu'il serai pris en cdi et finalement on fini par lui dire qu'il ne ferai pas l'affaire. a la...

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Maître PETSOKO
 
Cancer et résidence de son enfant
Posée par lili, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 477 vues

Je me posais une question, peut on perdre la résidence de son enfant si on est atteint d’un cancer, si l’autre parent demande une révision ? merci. bien cordialement...

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Maître BALONGA
 
Divorce sous tension psychologique
Posée par Abd, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abd - 461 vues

Je vis actuellement avec une femme toxique, dont le comportement est encore accentué par l’influence de personnes extérieures. cela crée de nombreux troubles et tensions au sein de notre couple, souvent liés à des conflits familiaux...

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Maître DAHAN
 
Jaf
Posée par Amel, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 514 vues

Après être passé au jaf avec mon ex ex conjoint il trouve encore à redire mes enfants ont 7 et 10 ans j'habite un hlm j'ai un interphone je lui demande quand il me ramène mes enfants de les faire sonner il me dit non tu...

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Maître CHARKI
 
Qui doit se charger de l’annulation de divorce
Posée par Isa, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 482 vues

J’ai demandé le divorce et mon époux a reçu l’assignation. une date à comparaître au tribunal à été fixée. 1 mois avant cette date, nous décidons de ne plus divorcer. j’informe mon avocate et lui demande d’annuler le divorce. elle...

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BELIGHA
 
Mode en demeure
Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 429 vues

Est ce que pour une mode en demeure pour abandon de foyer a bec enfants ,et refus de remettre les clés d'un appartement en commun . il dois y avoir la mention . mentionner que vous vous réservez le droit d’engager des...

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BELIGHA
 
Ferie
Posée par Aurele4, il y a 2 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 463 vues

Mon conjoint a la garde de sa fille a la quinzaine pendant les vacances d'été en moitié moitié du samedi 18h au samedi 18h, il dois récupérer sa fille le 16 aout or le 15 août férié tombe un vendredi, dois t il la récupère le...

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BELIGHA
 
Divorce et gérance
Posée par Christian, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 393 vues

Pour résumé, je suis marié (mais un divorce est en approche) avec une étrangère ayant une carte de séjour, nous sommes en entreprise individuelle et je suis gérant sur toutes les activités que contient le commerece. madame...

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BELIGHA
 
Action déclaratoire de nationalité française
Posée par Kali, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kali - 399 vues

En faite je voudrais bien savoir pour les actes d'état civil produit pour une action déclaratoire de nationalité française doivent ils dater de moins de 3 mois pour actes francais a partir du jour de délivrance de...

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BELIGHA
 
Garde partagée
Posée par NONO56, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 426 vues

Mon fils vient d'avoir 18 ans et auparavant il était pour les weekends avec sa mère 1 weekend sur 2. cette mise en place avait été prise par le jaf lors de l'audience des mesures provisoires. reste t'elle toujours...

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BELIGHA
 
Divorce et réclamation aah
Posée par Jolibellule, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 454 vues

Je suis mariée et j'ai annoncé à mon mari que je souhaitais que notre relation s'arrête. il me doit de l'argent et refuse de me le rembourser . selon lui, je me suis fait de l'argent sur la tête de son fils et sur la sienne en...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement garde, droit.
Posée par MickaT, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MickaT - 459 vues

Ayant un enfznt de 3 ans soupçonner autiste. je me suis séparer il y a 4 mois et depuis je vie un enfer monsieur est parti du logement commun pour retourner chez c parents mais payé quand même le loyer car sinon je pourrai pas tout...

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BELIGHA
 
Frais scolaires lycée privé
Posée par Infos35, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Infos35 - 501 vues

Mon ex femme a inscrit notre fille en lycée privé sans me demander mon avis.elle me transmet le dossier et surprise je dois verser plus de 200 euros par mois en plus de la pension alimentaire (120 euros décision judiciaire) peut...

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Maître PETSOKO
 
Obligation alimentaire
Posée par Cindy, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cindy - 418 vues

J'ai la garde principale de mes enfants avec de la part de monsieur 120 € de pension par enfant et la moitié des frais scolaires, extra-scolaires, médicaux. il m'informe de sa mise à pied et du non paiement de son...

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Maître PETSOKO
 
Les vacances
Posée par Aurele4, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aurele4 - 781 vues

Sur le jugement il est écrit que le père aura la garde pendant les vacances d'été le premier et troisième quart des vacance et la mère le reste . les vacances d'été et de noel commenceront le derniers jours d'école a...

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BELIGHA
 
Obligation alimentaire
Posée par Cindy, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 288 vues

J'ai la garde principale de mes enfants avec de la part de monsieur 120 € de pension par enfant et la moitié des frais scolaires, extra-scolaires, médicaux. il m'informe de sa mise à pied et du non paiement de son...

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Maître BA
 
En instant de divorce je risque d’être dans la rue !!
Posée par Hanene, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hanene - 434 vues

J’ai pas encore reçue ma carte séjour j’ai juste une prolongation et j’ai 4ans et 1 mois de mariage avec conjoint français et on as une contrat de mariage ,maintenant mon mari veut divorcer il as commencer les démarche et moi je...

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BELIGHA
 
Paiement ephad de mon ex
Posée par JO, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JO - 438 vues

Je suis divorce depuis + -de 15 ans. mon ex épouse va devoir aller en ephad. vais je devoir participer zu frais en cas de besoin??? merci mrcmaroille...

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Maître Assesso
 
Moïse en demeure
Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 341 vues

Pour une mise en demeure pour abandon de foyer , restitution de clé d'appartement et voiture en commun . puis je faire un seul recommandé en incluant tous dans une lettre? ou faut il séparer les motifs ? jurisuement parlant...

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Maître PLACE
 
Jaf délivré, question pension/immo
Posée par Gaia, il y a 2 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 554 vues

Suite à la séparation de mon ex-compagne, le 22/01/24 (dépacsé juin 24), résultats du jaf au 23 mai 25. je verse maintenant une pension de 400€ (250€ +18ans 100% avec sa mère et 150€ 16ans en ga) pour les 2 enfants. nous avons...

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BELIGHA
 
Participation insuffisante aux charges communes - consignation revenu locatif
Posée par GP 81, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 390 vues

Je suis marié 2023 et j'ai un enfant de 3 ans avec mon épouse. nous habitons dans le sud et nous sommes mutés en région parisienne en septembre de cette année, puisque j'ai obtenu une promotion. nous avons trouvé un...

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BELIGHA
 
Divorce
Posée par Brigitte, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 368 vues

Nous nous sommes mariés en 1983 avec un contrat de mariage avec séparation de bien. nous avons une maison en commun et quelques liquidités. avant mon mariage, j'ai reçu un petit héritage et pendant mon mariage un second héritage. si...

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BELIGHA
 
Mise en demeure
Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 432 vues

Mon épouse a quitté le domicile avec 'os deux enfants ( 3 et 5 ans ) , elle ne veux pas me remettre les clés du nouveau logement social qui nous a été attribué et a donner la voiture a un ami pour men en privée depuis plus de...

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Maître PETSOKO
 
Documents dépôt des minutes perdu
Posée par Yann, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 454 vues

J'ai égaré un document et je n'ai plus accès à ma procédure qui s'est acheve j'ai égaré le dépôt des minutes...

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Maître DIARRA
 
Prorata vente maison dans une séparation
Posée par Valouest, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 489 vues

Actuellement en vie maritale, je souhaite me séparer cependant nous avons acheté une maison qui est en travaux dont la majorité des matériaux a été achetée par mes soins. il me dit que ce qui sera pris en compte en cas de vente...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rétention des biens
Posée par IP3cbsvVwCJCe2j1PKt9, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 320 vues

Ma femme a profité de mon absence pendants mes vacances à l'étranger et elle a changé les serrures de l'appartement où se trouvent toutes mes affaires, mon pc de travail et ma voiture et elle a déposé une demande de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Quelles sont les obligations du parent qui a la garde?
Posée par MmeMineur, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues

Nous étions mariés mais monsieur a quitté le logement familiale d'accord en accord depuis début juin. nous avions validé ensemble une garde adaptée pour notre enfant qui est est petite section seulement, jusqu'à que le...

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BELIGHA
 
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