Une question en divorce ?

Est ce que le procureur peut se baser sur les fausses déclarations de violences conjugales, l'abus de faiblesse et la chronologie des fait pour prouver le mariage gris?...

Je suis séparé depuis 2021 et papa de 2 enfants, nous avons convenu d une séparation classique a l amiable avec une pension alimentaire a 10% de mon salaire net par enfant, quand je suis partie je lui es laisser tous les bien...

Suite à la première audience pour divorce de notre fils la juge jaf a décidé qu’il pouvait garder ses enfants uniquement en présence des grands-parents, sans même nous consulter sachant que c’est extrêmement compliqué et...

Je suis mutée à brest et mon ex refuse que le collège de mon fils (versailles) m'envoie le certificat de radiation demandé. je ne peux donc pas inscrire mon fils à brest. que puis-je faire. merci...

Je ne veux pas qu'il vous mes revenus, c est possible ?...

Une audience avait initialement été fixée en février, avec une injonction de conclure pour la partie adverse. entre-temps, un accord a finalement été trouvé entre les parties sur le principe du divorce. dans ce cadre, il était...

L'enquête sociale est passé le 3 mars ça c'est super bien passé j'ai pu dire les complications que je rencontre avec le père , pu donner tout les éléments nécessaires avec preuves de documents. est-ce que si...

Suite au départ de mon ex mari dans le sud, je souhaite faire officielllement une revision de notre convention de divorce, pour changer le mode de garde et revalorisation de la pension. je souhaite proposer a mon ex mari un accord...

Signature des statuts portant sur une société civile immobilière immatriculation de la societe apres mariage les parts sont elles propres ou communes...

J'ai reçu a décision de première instance relative à mon divorce. durant la procédure, je me suis épargné toute demande financière. je n'ai pas demandé de prestation compensatoire question de principes , de mœurs . après...

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation. suite aux mesures provisoires rendues dans le cadre de mon divorce, j’ai fait appel car plusieurs points me semblent incomplets ou défavorables, notamment concernant le...

Nous sommes le 19 mars, délibéré le 10 mars, je suis tellement pressée de percevoir ma soulte qui attend chez la notaire depuis octobre 2025. cela fait 21 mois que je suis plus au domicile de mon ex. merci. cordialement. sl. merci...

J'ai déjà publié il y a quelques semaines concernant une séparation hautement conflictuelle avec des jumelles de 4 ans. l'assignation à bref délais demandée par mr (mais séparation demandée par moi au...

Mon ex partenaire et moi , nous nous sommes séparés en juillet 2022 et notre pacs dissous en décembre 2022. nous avons conservé notre compte joint pour régler les charges indivises et les charges du ménage jusqu'en décembre...

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. lors de l’assignation que mon avocate a envoyée à l’avocat de mon ex-femme, je lui avais demandé de rédiger des conclusions écrites détaillant ma position. une fois que la...

Nous avons eu un jugement en référé pour la garde des enfants. voila ce que dit le jugement pour la garde : accordons à mme xxxxxx , la mère un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants qui s’exercera à...

Une fois le rdv terminé ou je vais trouver le papier de divorce...

Je suis ressortissante d'un pays hors ue et je vis aux pays-bas avec mon conjoint français. nous allons divorcer. si l'acte de naissance est délivré par mon pays d'origine, doit-il être traduit et légalisé par le...

Peut-on savoir quel est le temps, entre un délibéré et un jugement definitif, auprès du tribunal. acquiescement accepté. merci. cordialement. sl...

Mon ex-mari m'a informé qu'il a décidé de ne plus verser la pension alimentaire. ma fille a eu 18 en décembre mais est toujours lycéenne et pas autonome financièrement. je recevais 250€ par mois. la pension n'a...

Je ne dois pas entrer en contact ( de quelques façons que ce soit) avec mon ex compagnon mais toutes ses affaires sont chez moi et je souhaite qu’il les reprennent le plus vite possible .comment dois je faire ? merci de vos...

Je suis en divorce et mon ex me verse un devoir de secours d’1 montant de 473,56 euros or, depuis janvier 2025 mon ex me verse la même pension sans tenir compte de l’augmentation de l’index insee et je ne sais pas calculer cette...

J'attends mon jugement, délibéré le 10 mars. acquiescement, donc il y aura pas de ce mois d'appel. merci. sl...

Délibéré passé le 10mars, jugement en attente cela varie de quelques semaines, voir un mois. l'acquiescement est déjà dans le dossier du divorce ou pas. donc , j'aurai pas à attendre ce mois d'appel puisque...

Mon mari est divorcé avec 3 enfants, en garde alternée. il verse, tout de même, une pension. l'aînée est partie vivre chez sa mère à sa majorité. la pension est, bien entendu, toujours versée. le deuxième a pour projet, sous...

Ou dois-je encore attendre un délai après avoir signer ce jugement. un délai supplémentaire pour signer l'acquiescement. mais vous, combien de temps, cela met approximativement pour recevoir le jugement de divorce. merci. sl...

Donc.c, ce mois d'appel , il vient à partir de quand, si nous avons acté pour un acquiescement. je dois attendre le jugement, puisque le délibéré a été prononcé . l'acquiescement est une formalité pour qu'une fois...

Séparée de mon ex depuis 2 ans, je ne suis ni mariée ni pacsée.nouscavons 2 enfants. monsieur a gardé la maison, j'ai obtenu un logement social.il a un véhicule commercial de son côté 2 places. le litige porte sur la voiture...

Donc, à quoi sert l'acquiescement, alors. merci. cordialement. sl...

Donc, si j'ai bien compris, il faut attendre un mois environ entre le délibéré et le jugement definitif. d'autre part, l'acte d'acquiescement, ne me fera pas encore patienter un mois. merci. cordialement. sl...