Est-il encore possible, sachant que la clôture de l'instruction a été le 27/01/2026, d obligé mon n avocat qui ne répond plus de déposer une note en délibéré ou de soulever un incident de procédure afin de répondre aux... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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L'audience de plaidoirie de mon divorce est fin mars 2026.je souhaite y assister,par égard vis à vis du juge et parce que c'est très important pour moi. j'ai assigné mon époux en divorce en 2022,j'ai obtenu des... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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La clôture de l’instruction a été prononcée le 27 janvier 2026. mon avocat actuel refuse de déposer des conclusions en réponse aux accusations portées à mon encontre concernant le jugement (escroquerie au jugement et faux)... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Révocation avocat Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 487 vues Comment puis-je révoquer mon avocat en cours de procédure d’appel et quelles sont les conséquences pratiques, notamment lorsque mon avocat refuse de répondre à des accusations graves (faux, escroquerie au jugement) et n’assure pas... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Dans le cadre d’une procédure d’appel, je fais l’objet d’accusations très graves de fraude et escroquerie au jugement concernant une pièce versée au dossier que j'ai reçu par email donc facilement vérifiable. j’ai adressé un... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Trouver mes documents Posée par buisine.marine@wanadoo.fr, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 413 vues Où puis-je trouver mon acte de divorce?... Consulter la réponse de KITENGE |
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Remariage Posée par qQFjVmat5yNrdzk, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 322 vues Ma compagne est camerounaise 61 ans , je suis français 71 ans. divorcée depuis près de 20 ans elle était persuadée qu'elle ne se remarierait jamais . de fait, et à l'époque ,elle n'a pas récupéré son ordonnance... Consulter la réponse de KITENGE |
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Harcèlement Posée par Delph 50, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 405 vues Ça fait 5 ans que je suis séparée de mon ex mari, 2 ans que je suis divorcée et il me harcèle sans cesse par mail (envois sur mes 2 boîtes mails perso) via la messagerie de son travail à toute heure de la journée (rabaissements, me... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Après une séparation conflictuelle (passage devant le jaf pour la garde d'enfant) mon ex compagne s'est résilié du compte commun alors qu'elle avait encore des prélèvements d'assurance crédit qui... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Dépens distraits Posée par Marcus, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 407 vues Si les honoraires d’avocat au titre de l’article 700 du c. pr. civ. ne sont pas intégrés dans les dépens, pourquoi le débiteur est tenu de payer les dépens "distraits" au titre de l'art. 699 ? sur la notion de distraction :... Consulter la réponse de KITENGE |
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Devoir de secours Posée par Nicky, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 398 vues L’aide juridictionnelle m’a été refusée suite à ma demande en cassation le 29/09/25 je me suis donc désistée de ma demande de cassation car mes moyens financiers ne me le permettaient pas je recevais toujours mon devoir de secours... Consulter la réponse de KITENGE |
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Mon fils en étant autoentrepreneur à eu un accident de moto. l'expert lui à donner 25% de taux d 'handicap. il va reprendre son travail et toujours à son compte donc je voudrais savoir s'il doit passer par une visite... Consulter la réponse de KITENGE |
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Je suis en procédure de divorce avec mesures provisoires devant le jaf. nous sommes en communauté de bien, nous vivons depuis 10 ans ensemble, mariés depuis 2 ans. nous avons une fille de 7 ans. mes revenus actuels sont d’environ 2... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Mon mari a eu une relation épisodique avec une femme durant 6 ans. de leur relation est né un enfant. il m'a tout avoué il y a un peu plus de un an. je lui ai demandé de choisir mais le fait de vouloir rester avec moi et de cesser toute... Consulter la réponse de KITENGE |
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Aide séparation Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 1063 vues En séparation depuis plus de 2 mois, combien de temps ai je pour prétendre à l'aide de la caf en cas de séparation ? cette aide est sur une base fixe peu importe les revenus ou bien dois je amener des éléments de mes revenus ?... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Suite à la possibilité que mon ex mari ne puisse plus déduire la contribution alimentaire pour nos 3 enfants , pourrait il demander la résidence principale de notre dernier enfant ( les 2 autres étants majeurs) afin de ne plus... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Je touche 200€ de pension pour ma fille versée par l'aripa. elle est en ménage depuis le 20/12/25 et a un cdd en usine dans l'attente d'un travail dans son domaine. mon ex m'envoie ce jour un mail menaçant me... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Une procédure de divorce amiable a été engagée il y a 18 mois. cela fait quasiment 1 an que la situation stagne. mon avocate me dit que sa consoeur (l'avocate de madame) s'en remet systématiquement à l'avis de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je reviens vers vous pour donner des nouvelles et solliciter vos avis sur la suite de ma situation, déjà évoquée sur ce forum. je suis en procédure familiale (appel) concernant mon fils mineur de 13 anspourdemander autorité parental... Consulter la réponse de KITENGE |
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La partie adverse invoque un incident de faux et sollicite une expertise graphologique sur une pièce que j’ai produite concernant les conclusions de mon avocat de première instance . or, cette pièce est un document qui m’a été... Consulter la réponse de KITENGE |
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Un jugement de divorce/ garde d'enfants qui a eu lieu il y a dix ans et n'a jamais été appliqué pour diverses raisons, est il encore valide après 10 ans? merci alix... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Ma fille de 15 ans est chez son papa en août. des vacances sont prévues par la maman d’une copine. cette maman demande de participer aux frais de ce séjour. dois-je payer la moitié de ce voyage alors que ma fille est en vacances... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je souhaite divorcer mais mon épouse refuse de signer les papiers.nous n'avons pas d'enfant en commun.elle na aucun revenu donc a ma charge avec ses 2 enfants dont un qui travail et qui n aide pas le ménage pequnierement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Pension ex femme Posée par Jb, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 404 vues Je paie 280 euros de pension à mon ex femme pour la garde de clara 19 ans en étude et qui vient d'emménager dans un studio et nolann 17 ans qui va bientôt partir pour s'engager dans l'armée je voulais savoir si je... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Mon mari a prouvé qu'il avait payé intégralement l'appartement, avant notre mariage, (10 ans) avec ses économies. l'appartement est enregistré à nos deux noms. les biens à partager lors du divorce ne couvrent pas la... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis bulgare et je me suis mariée à un français en décembre 2015. nous divorçons en février 2026. en 2017, mon mari a acheté un appartement avec toutes ses économies d'avant notre mariage. l'appartement est enregistré... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Que faut il mettre dans la case : quelle est la valeur des biens meubles partagés attribués? es que cela implique automatiquement des impôts (1,1%) a payer sur cette somme? même si on a partagé entre nous les biens avant la... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Nous sommes français mariés au consulat de france à abidjan. nous souhaiterions divorcer à l'amiable en ligne, avec un enfant majeur et pas de biens en commun. pouvons nous le faire en ligne sur vôtre site ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai appris récemment qu'un ami (actuellement en procédure de divorce) a été victime de violence conjugale durant son mariage (il n'a jamais porté plainte, mais a conservé des clichés de son visage blessé après les... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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- que se passe-t-il si mon épouse, qui a quitté le domicile conjugal (elle l'a fait mentionné dans une main courante et est officiellement domiciliée chez sa tante), refait ses papiers d'identité plusieurs mois après (et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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