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Note en délibéré après la clôture de l'ordonnance
Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues

Est-il encore possible, sachant que la clôture de l'instruction a été le 27/01/2026, d obligé mon n avocat qui ne répond plus de déposer une note en délibéré ou de soulever un incident de procédure afin de répondre aux...

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Maître Assesso
 
Audience plaidoirie divorce
Posée par Cielbleu, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 522 vues

L'audience de plaidoirie de mon divorce est fin mars 2026.je souhaite y assister,par égard vis à vis du juge et parce que c'est très important pour moi. j'ai assigné mon époux en divorce en 2022,j'ai obtenu des...

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Maître Assesso
 
Révocation de l'avocat avant l'audience de plaidoirie, aprés clôture instructi
Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par abdel134 - 445 vues

La clôture de l’instruction a été prononcée le 27 janvier 2026. mon avocat actuel refuse de déposer des conclusions en réponse aux accusations portées à mon encontre concernant le jugement (escroquerie au jugement et faux)...

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Maître Assesso
 
Révocation avocat
Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 487 vues

Comment puis-je révoquer mon avocat en cours de procédure d’appel et quelles sont les conséquences pratiques, notamment lorsque mon avocat refuse de répondre à des accusations graves (faux, escroquerie au jugement) et n’assure pas...

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Maître Assesso
 
Absence de réponse avant audience d’appel / carence de l’avoc
Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 420 vues

Dans le cadre d’une procédure d’appel, je fais l’objet d’accusations très graves de fraude et escroquerie au jugement concernant une pièce versée au dossier que j'ai reçu par email donc facilement vérifiable. j’ai adressé un...

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Maître Assesso
 
Trouver mes documents
Posée par buisine.marine@wanadoo.fr, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 413 vues

Où puis-je trouver mon acte de divorce?...

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KITENGE
 
Remariage
Posée par qQFjVmat5yNrdzk, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 322 vues

Ma compagne est camerounaise 61 ans , je suis français 71 ans. divorcée depuis près de 20 ans elle était persuadée qu'elle ne se remarierait jamais . de fait, et à l'époque ,elle n'a pas récupéré son ordonnance...

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KITENGE
 
Harcèlement
Posée par Delph 50, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 405 vues

Ça fait 5 ans que je suis séparée de mon ex mari, 2 ans que je suis divorcée et il me harcèle sans cesse par mail (envois sur mes 2 boîtes mails perso) via la messagerie de son travail à toute heure de la journée (rabaissements, me...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Mon ex compagne ne veux pas me rembourser les frais engagés pour elle
Posée par Tsapik, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tsapik - 530 vues

Après une séparation conflictuelle (passage devant le jaf pour la garde d'enfant) mon ex compagne s'est résilié du compte commun alors qu'elle avait encore des prélèvements d'assurance crédit qui...

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Maître Assesso
 
Dépens distraits
Posée par Marcus, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 407 vues

Si les honoraires d’avocat au titre de l’article 700 du c. pr. civ. ne sont pas intégrés dans les dépens, pourquoi le débiteur est tenu de payer les dépens "distraits" au titre de l'art. 699 ? sur la notion de distraction :...

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KITENGE
 
Devoir de secours
Posée par Nicky, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 398 vues

L’aide juridictionnelle m’a été refusée suite à ma demande en cassation le 29/09/25 je me suis donc désistée de ma demande de cassation car mes moyens financiers ne me le permettaient pas je recevais toujours mon devoir de secours...

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KITENGE
 
Demande de rente auprès de la cpam
Posée par Borsalino, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 385 vues

Mon fils en étant autoentrepreneur à eu un accident de moto. l'expert lui à donner 25% de taux d 'handicap. il va reprendre son travail et toujours à son compte donc je voudrais savoir s'il doit passer par une visite...

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KITENGE
 
Pension alimentaire et appréciation des revenus en mesures provisoires
Posée par Lise, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 435 vues

Je suis en procédure de divorce avec mesures provisoires devant le jaf. nous sommes en communauté de bien, nous vivons depuis 10 ans ensemble, mariés depuis 2 ans. nous avons une fille de 7 ans. mes revenus actuels sont d’environ 2...

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Maître Assesso
 
Adultère et enfant adultérin
Posée par Valcotiga, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 387 vues

Mon mari a eu une relation épisodique avec une femme durant 6 ans. de leur relation est né un enfant. il m'a tout avoué il y a un peu plus de un an. je lui ai demandé de choisir mais le fait de vouloir rester avec moi et de cesser toute...

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KITENGE
 
Aide séparation
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 1063 vues

En séparation depuis plus de 2 mois, combien de temps ai je pour prétendre à l'aide de la caf en cas de séparation ? cette aide est sur une base fixe peu importe les revenus ou bien dois je amener des éléments de mes revenus ?...

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Maître BERGER
 
Défiscalisation des pensions alimentaires et changement de résidence
Posée par lili, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 1022 vues

Suite à la possibilité que mon ex mari ne puisse plus déduire la contribution alimentaire pour nos 3 enfants , pourrait il demander la résidence principale de notre dernier enfant ( les 2 autres étants majeurs) afin de ne plus...

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Maître BERGER
 
Arrêt pension alimentaire aripa
Posée par Delph 50, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Delph 50 - 625 vues

Je touche 200€ de pension pour ma fille versée par l'aripa. elle est en ménage depuis le 20/12/25 et a un cdd en usine dans l'attente d'un travail dans son domaine. mon ex m'envoie ce jour un mail menaçant me...

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Maître Assesso
 
Divorce qui s'éternise
Posée par RobinHood93, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 384 vues

Une procédure de divorce amiable a été engagée il y a 18 mois. cela fait quasiment 1 an que la situation stagne. mon avocate me dit que sa consoeur (l'avocate de madame) s'en remet systématiquement à l'avis de la...

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Maître DAUSSE
 
Utilisation d'une pièce transmise contre ma volonté
Posée par khadija, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 435 vues

Je reviens vers vous pour donner des nouvelles et solliciter vos avis sur la suite de ma situation, déjà évoquée sur ce forum. je suis en procédure familiale (appel) concernant mon fils mineur de 13 anspourdemander autorité parental...

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KITENGE
 
J'ai transmis un document reçu par email et on me supsonne de fraude
Posée par khadija, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 445 vues

La partie adverse invoque un incident de faux et sollicite une expertise graphologique sur une pièce que j’ai produite concernant les conclusions de mon avocat de première instance . or, cette pièce est un document qui m’a été...

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KITENGE
 
Validité d'un jugement qui n'a pas été appliqué
Posée par Alix, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 421 vues

Un jugement de divorce/ garde d'enfants qui a eu lieu il y a dix ans et n'a jamais été appliqué pour diverses raisons, est il encore valide après 10 ans? merci alix...

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Maître Assesso
 
Voyage pendant les vacances chez papa
Posée par Mas, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 441 vues

Ma fille de 15 ans est chez son papa en août. des vacances sont prévues par la maman d’une copine. cette maman demande de participer aux frais de ce séjour. dois-je payer la moitié de ce voyage alors que ma fille est en vacances...

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Maître Assesso
 
Divorce sans consentement mutuel.
Posée par cyril, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 428 vues

Je souhaite divorcer mais mon épouse refuse de signer les papiers.nous n'avons pas d'enfant en commun.elle na aucun revenu donc a ma charge avec ses 2 enfants dont un qui travail et qui n aide pas le ménage pequnierement...

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Maître DAUSSE
 
Pension ex femme
Posée par Jb, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 404 vues

Je paie 280 euros de pension à mon ex femme pour la garde de clara 19 ans en étude et qui vient d'emménager dans un studio et nolann 17 ans qui va bientôt partir pour s'engager dans l'armée je voulais savoir si je...

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Maître MONESTIER
 
Divorce amicale et division des biens
Posée par Tanita, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 365 vues

Mon mari a prouvé qu'il avait payé intégralement l'appartement, avant notre mariage, (10 ans) avec ses économies. l'appartement est enregistré à nos deux noms. les biens à partager lors du divorce ne couvrent pas la...

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Maître Assesso
 
Appartement acheté avec les économies de l'un des conjoints avant le mariage, dr
Posée par Tanita, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tanita - 476 vues

Je suis bulgare et je me suis mariée à un français en décembre 2015. nous divorçons en février 2026. en 2017, mon mari a acheté un appartement avec toutes ses économies d'avant notre mariage. l'appartement est enregistré...

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Maître Assesso
 
Convention de divorce
Posée par Moi22190, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 345 vues

Que faut il mettre dans la case : quelle est la valeur des biens meubles partagés attribués? es que cela implique automatiquement des impôts (1,1%) a payer sur cette somme? même si on a partagé entre nous les biens avant la...

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Maître Assesso
 
Divorce pour un résident en côte d'ivoire
Posée par Eric, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 430 vues

Nous sommes français mariés au consulat de france à abidjan. nous souhaiterions divorcer à l'amiable en ligne, avec un enfant majeur et pas de biens en commun. pouvons nous le faire en ligne sur vôtre site ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Violences physiques avant divorce
Posée par MaurineB, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 380 vues

J'ai appris récemment qu'un ami (actuellement en procédure de divorce) a été victime de violence conjugale durant son mariage (il n'a jamais porté plainte, mais a conservé des clichés de son visage blessé après les...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Divorce : paperasserie suspecte
Posée par Pantère rose, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 406 vues

- que se passe-t-il si mon épouse, qui a quitté le domicile conjugal (elle l'a fait mentionné dans une main courante et est officiellement domiciliée chez sa tante), refait ses papiers d'identité plusieurs mois après (et...

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Maître DAUSSE
 
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