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Transfert de dossier
Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 3 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par marouam@myyahoo.com - 1193 vues

J’ai fait une action déclaratoire de l’nationalité française, j’ai reçu comme conclusion que mon transfert devait se faire car le tribunal n’est pas compétent d’accord je l’ai fait à paris alors que j’habite à marseille maintenant...

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Maître DAUSSE
 
Comment obtenir la nationalité française
Posée par Maury, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 725 vues

Je suis ne d'un père français mais d'une mère gabonaise en 1976 mais mon père à cette époque au gabon ne m'a pas reconnu officiellement . il m'a juste donné son nom. je ne l'ai pas connu et ma mère est morte . est il possible pour moi...

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Maître DAUSSE
 
Enfant né a l etranger d un pere français
Posée par Tintine, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tintine - 1604 vues

J aimerais savoir quelqu un de ma famille ete marié au maroc avec un français est la mere est marocaine, le pere n a jamais déclaré l enfant au consulat francais , est decede ya pas longtemps que faire pour que le fils qui a 26 ans...

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Maître PETSOKO
 
Nationalité française par filiation
Posée par Abdourahamane, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abdourahamane - 1040 vues

Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 18 ans et demi . malgré ça, l’ambassade a transcrit mon acte de naissance et m'a délivré le passeport ainsi que la cnf . une fois en france, j’ai...

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Maître DAUSSE
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 861 vues

Est-ce que mon avocat est obligé de m'envoyer des bulletins de mise en état et aussi l'ordonnance de clôture?...

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Maître DAUSSE
 
Nouvelle demande de nationalité française par filiation après un refus
Posée par Sa777, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 1132 vues

Puis je faire une nouvelle demande de nationalité française par filiation,au niveau des bureaux d’état civil, après un refus en vertu de l'article 30-3 qui date de 2019, et suite a une action déclaratoire, sans faire appel...

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Maître DIARRA
 
Grand père
Posée par Nounou76, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 1136 vues

Mon grand père paternel possédé une certificat de recensement républic francaise délivré le 12 novembre 1957 . sachant que mon grande père et né le 23 janvier 1903 en algérie. maintenant il est décédé les années 70 ma question es que jai le...

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Maître KITENGE
 
Est ce possible d' adopter les enfants d' un ami dont leurs mère est décédé
Posée par Cathy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 967 vues

Je suis réfugiée en france depuis 2013, j'ai un ami à l' étranger qui a perdu la mère des ses enfants, je souhaite adopter ses enfants , comment ça se passe ? merci bien cordialement...

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Maître KITENGE
 
Transcription d'un acte de naissance
Posée par samido sandali, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 953 vues

Puis-je faire transcrire mon acte de naissance à nantes sans avoir besoin de demander un certificat de nationalité française à mon nom, mais j' ai le certificat de nationalité de mon père délivrée avant ma naissance,sachant...

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Maître ABECASSIS
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 1002 vues

Que signifie le dossier est renvoyé pour dépôt du dossier + ordonnance de clôture à défaut radiation est-ce que la mise en état se termine?...

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Maître KITENGE
 
Finalisation de la transcription
Posée par Djoujou, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 831 vues

Je suis un mineur né à l'étranger mais d'un parent français né en france, mon père a commencé à traiter mon dossier, et ainsi la transcription, cependant on aurait dû faire un entretien auprès du consulat et se munir de...

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Maître Assesso
 
Informations sur la nationalité française par filiation
Posée par Lajo, il y a 4 mois dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lajo - 1181 vues

Je suis âgé de 17ans vivant à madagascar. mon père français décédé cette année même,m'a seulement reconnu dans mon acte de naissance malgache. cependant moi et ma mère souhaiterions continuer la procédure ,mais nous sommes...

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Maître KITENGE
 
Demande de cni
Posée par David, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois - 725 vues

Voici les dates concernant ma première demande de carte d’identité : dépôt de la demande : 26/09/2025 demande d’informations par le cert (preuve de nationalité) : 07/11/2025 repassé en cours d’instruction : 12/11/2025...

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Maître Assesso
 
Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter
Posée par hamaminouara, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois - 875 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter votre aide et votre expertise concernant le rejet de ma demande de nationalité française. madame vous revendiquez la nationalité française par l'effet de...

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Maître Assesso
 
Demande de différence entre une erreur matérielle et d'une erreur substantielle
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois - 1057 vues

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc...

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Maître Assesso
 
Transmission de patrimoine de grands-parents à petite-fille non reconnue
Posée par ronedin, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois - 1013 vues

Notre fils n'a pas reconnu sa fille à sa naissance. elle a été élevée et établi un lien de filiation avec le mari de sa mère, dont elle porte le nom. depuis qu'elle a 15 ans, nous, grands-parents, avons établi...

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Maître KITENGE
 
Faire venir un enfant majeur adopter par un français
Posée par Hela, il y a 4 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hela - 1299 vues

Je suis tunisienne marié avec un français depuis 2017 et je vis en france depuis 2018 . je voudrais savoir comment faire venir ma fille majeur de 20 ans pour vivre avec nous et sa demi sœur de 7 ans . mon mari veut l'adopter...

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INESSE
 
Cnf ,art 47
Posée par samido sandali, il y a 4 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par samido sandali - 998 vues

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française et j'ai reçu un refus après 3 ans. si je fais une nouvelle demande, puis-je inclure le premier refus pour accélérer le l'instruction de dossier ? merci de...

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Maître DIARRA
 
Obtention nationalité française
Posée par Sam, il y a 5 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1763 vues

Je suis née en algérie 1974 mon père avais la carte d’identité française qui lui a était délivré le 05/07/1962 il a vécu en france plusieurs années il y a travaillé il est dcd j’ai sa carte ,j’ai fait une demande d’acte à nantes...

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Maître DIARRA
 
Inscrit le mariage
Posée par Loulya, il y a 5 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1385 vues

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux et nous sommes inscrit le mariage au pays de monsieur parce que...

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Maître KITENGE
 
Inscrite mariage
Posée par Loulya, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois - 999 vues

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis...

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TANGALAKIS
 
Obtention de la double nationalité
Posée par Dali, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois - 1479 vues

Je suis de nationalité française d'origine algérienne. mon fils né en france souhaiterait obtenir la double nationalité mais pas moi. peut-il quand même l'obtenir sachant que son père est également de nationalité...

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Maître KAYEMBE
 
Nationalité française néé à l'étranger
Posée par TIGER65, il y a 5 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1401 vues

Je vous sollicite pour mon fils qui réside en pologne à zdunska-vola. mon fils vit avec sa compagne, ils ont eu une petite fille le 06/08/2025. actuellement elle a la nationalité polonaise, mon fils souhaite qu'elle ait la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dettes et succession suite à une kafala
Posée par OleyaE, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois - 1284 vues

J'ai été confié par kafala au maroc à "mes parents". ma mere fut jusqu'à mes 18 ans ma referente ou tutrice (je ne sais plus le terme) aujourd'hui celle ci est décédé et l'ursaff me demande de payer ses dettes...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissan
Posée par hamaminouara, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois - 1407 vues

Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissance sore de nantes sont-ils des français merci ai-je le droit d'acquérir la nationalité française par filiation ?...

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Maître BALAKIROUCHENANE
 
Est ce que obligé légalisation au consulat?
Posée par Kamili, il y a 6 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kamili - 1403 vues

S'il vous plaît pourriez-vous me dire est ce que obligé la législation d'acte de naissance au niveau de la ministère des affaires étrangères et le consulat pour demander un cnf par filiation paternelle (grand-père) ? je...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Article 47
Posée par Kamili, il y a 6 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kamili - 1556 vues

S'il vous plaît, pourriez-vous me dire comment je peux éviter l'application de l'article 47 ? auriez-vous quelques conseils à me donner ? merci infiniment pour votre aide. bien...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'u
Posée par hamaminouara, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 1471 vues

J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit a la nationalite pour les arrieres arrieres petits enfnats
Posée par Lili, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 1377 vues

Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'u
Posée par hamaminouara, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 1299 vues

J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de...

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Maître KAYEMBE
 
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