Transfert de dossier Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 3 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par marouam@myyahoo.com - 1193 vues J’ai fait une action déclaratoire de l’nationalité française, j’ai reçu comme conclusion que mon transfert devait se faire car le tribunal n’est pas compétent d’accord je l’ai fait à paris alors que j’habite à marseille maintenant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis ne d'un père français mais d'une mère gabonaise en 1976 mais mon père à cette époque au gabon ne m'a pas reconnu officiellement . il m'a juste donné son nom. je ne l'ai pas connu et ma mère est morte . est il possible pour moi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J aimerais savoir quelqu un de ma famille ete marié au maroc avec un français est la mere est marocaine, le pere n a jamais déclaré l enfant au consulat francais , est decede ya pas longtemps que faire pour que le fils qui a 26 ans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 18 ans et demi . malgré ça, l’ambassade a transcrit mon acte de naissance et m'a délivré le passeport ainsi que la cnf . une fois en france, j’ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Est-ce que mon avocat est obligé de m'envoyer des bulletins de mise en état et aussi l'ordonnance de clôture?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Puis je faire une nouvelle demande de nationalité française par filiation,au niveau des bureaux d’état civil, après un refus en vertu de l'article 30-3 qui date de 2019, et suite a une action déclaratoire, sans faire appel... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Grand père Posée par Nounou76, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 1136 vues Mon grand père paternel possédé une certificat de recensement républic francaise délivré le 12 novembre 1957 . sachant que mon grande père et né le 23 janvier 1903 en algérie. maintenant il est décédé les années 70 ma question es que jai le... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis réfugiée en france depuis 2013, j'ai un ami à l' étranger qui a perdu la mère des ses enfants, je souhaite adopter ses enfants , comment ça se passe ? merci bien cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Puis-je faire transcrire mon acte de naissance à nantes sans avoir besoin de demander un certificat de nationalité française à mon nom, mais j' ai le certificat de nationalité de mon père délivrée avant ma naissance,sachant... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Que signifie le dossier est renvoyé pour dépôt du dossier + ordonnance de clôture à défaut radiation est-ce que la mise en état se termine?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis un mineur né à l'étranger mais d'un parent français né en france, mon père a commencé à traiter mon dossier, et ainsi la transcription, cependant on aurait dû faire un entretien auprès du consulat et se munir de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis âgé de 17ans vivant à madagascar. mon père français décédé cette année même,m'a seulement reconnu dans mon acte de naissance malgache. cependant moi et ma mère souhaiterions continuer la procédure ,mais nous sommes... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Demande de cni Posée par David, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 725 vues Voici les dates concernant ma première demande de carte d’identité : dépôt de la demande : 26/09/2025 demande d’informations par le cert (preuve de nationalité) : 07/11/2025 repassé en cours d’instruction : 12/11/2025... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter votre aide et votre expertise concernant le rejet de ma demande de nationalité française. madame vous revendiquez la nationalité française par l'effet de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Notre fils n'a pas reconnu sa fille à sa naissance. elle a été élevée et établi un lien de filiation avec le mari de sa mère, dont elle porte le nom. depuis qu'elle a 15 ans, nous, grands-parents, avons établi... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis tunisienne marié avec un français depuis 2017 et je vis en france depuis 2018 . je voudrais savoir comment faire venir ma fille majeur de 20 ans pour vivre avec nous et sa demi sœur de 7 ans . mon mari veut l'adopter... Consulter la réponse de INESSE |
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Cnf ,art 47 Posée par samido sandali, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par samido sandali - 998 vues J'ai fait une demande de certificat de nationalité française et j'ai reçu un refus après 3 ans. si je fais une nouvelle demande, puis-je inclure le premier refus pour accélérer le l'instruction de dossier ? merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis née en algérie 1974 mon père avais la carte d’identité française qui lui a était délivré le 05/07/1962 il a vécu en france plusieurs années il y a travaillé il est dcd j’ai sa carte ,j’ai fait une demande d’acte à nantes... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Inscrit le mariage Posée par Loulya, il y a 5 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1385 vues Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux et nous sommes inscrit le mariage au pays de monsieur parce que... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Inscrite mariage Posée par Loulya, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 999 vues Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je suis de nationalité française d'origine algérienne. mon fils né en france souhaiterait obtenir la double nationalité mais pas moi. peut-il quand même l'obtenir sachant que son père est également de nationalité... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je vous sollicite pour mon fils qui réside en pologne à zdunska-vola. mon fils vit avec sa compagne, ils ont eu une petite fille le 06/08/2025. actuellement elle a la nationalité polonaise, mon fils souhaite qu'elle ait la... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai été confié par kafala au maroc à "mes parents". ma mere fut jusqu'à mes 18 ans ma referente ou tutrice (je ne sais plus le terme) aujourd'hui celle ci est décédé et l'ursaff me demande de payer ses dettes... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissance sore de nantes sont-ils des français merci ai-je le droit d'acquérir la nationalité française par filiation ?... Consulter la réponse de Maître BALAKIROUCHENANE |
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S'il vous plaît pourriez-vous me dire est ce que obligé la législation d'acte de naissance au niveau de la ministère des affaires étrangères et le consulat pour demander un cnf par filiation paternelle (grand-père) ? je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Article 47 Posée par Kamili, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kamili - 1556 vues S'il vous plaît, pourriez-vous me dire comment je peux éviter l'application de l'article 47 ? auriez-vous quelques conseils à me donner ? merci infiniment pour votre aide. bien... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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