Une question en filiation ?

L'inscription consulaire au registre des français a l'étranger de mon père ? est-ce que cela peut être utilisé pour obtenir la possession de l'État français pour moi ? pour information, mon père était français avant...

Coucou je suis tunisienne d'une maman française je suis née en tunisie je suis jamais allée en france et je suis pas inscrite sur le livret de famille en france ma mère ne veut pas faire la procédure moi je peut plus vivre ici je veux mon...

S'il vous plaît j'ai une question mon fils a ça naissance il a pris mon nom de famille et comme je suis algérienne je lui fais un passeport algérien à mon nom de famille après reconnaissance de son père il a pris le nom de son père...

Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre...

Mon fils n’a pas reconnue sa fille et cette petite âge de 4 ans a ce jour est déclaré pupille de l’état pour délaissement parental puis reconnaître la fille ? et puis je redemander des droits ?...

J'aimerais savoir qui peut, qui à le droit de faire ajouter un nom sur un pierre tombale. la situation : ma tante récemment décédée n'a d'inscrire sur sa pierre tombale que son nom d'épouse. ses frères, sœurs et...

J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de cnf. ma situation: je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à...

Lorsqu'on fait une demande de cnf par filiation avec un dossier solide et des documents en règle, mais que le greffier refuse la demande à cause d’une erreur de traitement de leur part, et qu’on sollicite ensuite une...

Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état...

Mon mari qui élève mes enfants d'un premier mariage avec moi depuis qu'ils ont 4 et 3 ans (ils en ont 12 et 11 aujourd'hui) souhaiterais les adopter et mes enfants le désirent également (ils l'appellent papa)...

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute...

Svp mon grand pere benzid mbarek ben brahim né ici en algerie en1883 était de nationalité française avant l'independance puis je avoir la nationalité française?merci...

Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux...

Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex...

Maître j’ai un ton qui a nationalité française et par la suite il a ses 2 enfants mineur étranger à qu’il avait fait reconnaissance pour ses 2 enfants mineur après la reconnaissance il a demandé pour eux certificat nationalité...

Ma demande certificat de nationalité française par filiation a été refusé c'était à cause des erreurs dans le contrat de mariage de mes parents. mon père a maintenant transcrit son mariage à nantes. ma question est, le contrat...

Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu...

Mon père est née français de naissance car son père est français de souche européenne race pure. mon grand-père père à tout ses papiers à jours(carte d'immatriculation consulaire, cni cnf passeport etc..) le problème...

Je suis divorcé je veux me d'exister de la kafala j'ai pris un avocat marocain qui a aujourd'hui présenté mon dossier de désistement le juge a rejeter le dossier. c'est mon ex femme marocaine qui doit faire les démarches pour mon...

Je souhaite savoir s’il est possible de faire une adoption pleiniere lorsqu’il s’agit de l’enfant d’un conjoint? la mère a l’autorité parentale exclusive et l’autre parent avait une visite médiatisée à laquelle le centre a décidé...

Cela dure 1 semaine que l'audience de mise en état s'est déroulé est-ce normal que je n'ai pas de suite pour l'instant...

Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie...

Le mari étranger reçoit-il un acte de naissance a son nom après la transcription du mariage a nantes ou non ?...

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci...

Est-ce que lors du jugement, le juge aura l'obligation de m'attribuer le père (modifié mon acte) qui a été reconnu par le test biologique?...

Il ya de cela 3 jours qu'il ya eu l'audience de mise en état, si cela est clôturer ,est-ce qu'il y a un nombre de jours limité pour recevoir l'ordonnance de clôture et la date du jugement...

Mon père qui est sous tutelle renforcé a eu un enfant il y a 45 ans. la mère de l enfant n à pas voulu qu il le reconnaisse. aujourd'hui, cette même femme nous demande un lien d affiliation par avocat pour son fils . elle est...

Après l'audience de mise en etat, le juge a combien de jour pour envoyer l'ordonnance de clôture. dans l'ordonnance de clôture est-ce qu'il est mentionné la date de l'audience?...

On est deux femmes pacsées depuis mai 2024. on vit ensemble depuis decembre 2023. ma partenaire a eu un enfant que je souhaite adopter. l'enfant a maintenant 2 mois. on va signer le consentement a l'adoption chez le notaire...

Ma grand-mère a accouché en janvier 1975 d'une petite fille décédée in-utero à terme. a l'époque, cet enfant a été considéré comme déchet anatomique et n'a pas été inscrit sur le livret de famille. ma grand-mère...