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Calendrier de procédure Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1201 vues Maître merci pour votre réponse,pour le calendrier la première date c'est conclusion du ministère public y'a rien eu puis conclusion du justicier et la dernière c'est le juge de la mise en état qui était le 4... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Utilisation des loyers d’un bien en indivision Posée par Audrey, il y a 6 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1341 vues Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1202 vues Mais sur le calendrier de procédure il faut que le ministère public dépose ses conclusions pour que l’avocat puisse poser l conclusion donc ya rien par la suite penser vous que le dossier a été classé sans suite . merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Action déclaration Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1093 vues Oui mais y’a des date où il aurait fallu conclure c’est écrit sur le calendrier a défaut clôture ma question c’est pour quoi j’ai pas reçu un nouveau calendrier donc c’est moi moi qui dois relancer ? désolé j’ai pas compris merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Légalisation acte de naissance algerien Posée par Daga, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Daga - 1236 vues Je voudrais faire une demande de cnf par filiation qui la été refusé en 2021 pour acte non conforme. cela signifie qu'il faut que je légalise mon acte de naissance et ceux de mes grands parents aussi ou que le mien . mon père... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Double filiations et non transcription de jugement Posée par Val, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1035 vues Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1061 vues L'audience de mise en état se tiendra ce mardi jusqu'à présent dimanche ,l'huissier n'est pas passé pour la signification des dernières conclusions est-ce normal?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 951 vues Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1004 vues J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 947 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 958 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Transcription d'un acte de décès a nantes Posée par samido sandali, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 967 vues Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 937 vues Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Preuve de nationalité française Posée par R-Al, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 938 vues Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 937 vues La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cnf Posée par samido sandali, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 900 vues Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par samido sandali - 1230 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par samido sandali - 1221 vues Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Algerien, demande Posée par Amine, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 952 vues Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Transcription d’acte de naissance a l’ambassade de france au mali Posée par S.N, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par S.N - 1294 vues Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels Posée par véro6271, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1045 vues Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de nationalité française Posée par lmar26, il y a 7 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1894 vues Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse... Répondre

Contestation en paternité pour hériter de mon père biologique Posée par Nini, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 1326 vues Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 1325 vues Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 1396 vues Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon père biologique veut m'adopter alors que je suis déjà reconnue par un autre Posée par Alexa2025, il y a 7 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alexa2025 - 1548 vues J'ai 39 ans j'ai appris il y'a 11 ans que mon père qui m'a reconnu ne l'ai pas. j'ai contacté avec mon père biologique depuis. il m'a proposé de m'adopter en plénière est il possible étant... Consulter la réponse de BELIGHA

Personne handicapée Posée par Hiba ben, il y a 8 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hiba ben - 1940 vues Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pour écrire une demande à un avocat en france concernant le cas de votre grand-m Posée par hamaminouara, il y a 7 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1544 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, Posée par hamaminouara, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 1326 vues Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, Posée par hamaminouara, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 1299 vues Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA

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