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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 963 vues Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de nationalité francaise par l article 21-14 de code civil Posée par amel, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1201 vues En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mon fils est majeur est il possible de faire un regroupement familial Posée par Lène, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lène - 1192 vues Mes fils sont ce que c'est possible de lui faire entrer en france? quelle est la démarche à suivre merci... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Adoption majeur consentement 1/2 frère Posée par Nateag, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 732 vues Je suis remarié depuis 28 ans , j'ai eu un enfant d'un premier union. a ce jour je suis en procédure d'adoption du fils (dont le père est inconnu) que ma femme actuelle a eu il y a 36 ans. e faut-il obligatoirement le consentement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

je vis en france par contre mon fils a 42ans et vit au maroc a-t-il droit ? Posée par KB, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2871 vues Mon fils a-t-il droit à la nationalité française merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité par un grand parents en filiation Posée par Magui, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2485 vues Bsr je voulais savoir si je peux avoir la nationalité française grâce à la carte d'identité française de mon grand-père merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité Posée par bounoua, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bounoua - 2549 vues ... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Omission de donner assignation au curteur du protégé Posée par Maerie, il y a 6 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maerie - 1910 vues J',ia fait une assignation a une personne or elle est sous curatelle; je le sais maintenant sous quelle forme exactement puis je rectifer? dénonce au curateur dépot nouvelle assignation au curateur et a la personne protégée?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rectification de mon nom Posée par typo, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1139 vues Je suis mondjoli mbula timoteo vicente je viens vers vous car j'ai du rajouter le nom de maman sur mon acte de naissance apres la naissance de fils avant le rajout de ce deuxieme nom mbula j' avais un seul nom mondjoli et sur l'... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de papier français Posée par Hassiba, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1503 vues ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonsoir pour une adoption simple Posée par Lisa, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lisa - 1908 vues Mon cousin veut entamé une adoption simple pour son ́nerveu qui a 3 ans aujourd'hui la.question est de savoir si l enfant pourra avoir la nationalité française si mon cousin fait une demande vu que c'est pas de plein... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande d'une cnf par affiliation d'un demi-frère Posée par kahrvé, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 1164 vues S, j'ai un demi-frère français, de par son père. aillant fait toute ma scolarité depuis mes 7 ans jusqu'à mes 18 ans ainsi que tout mon court professionnel en france ce qui est d'actualité. je souhaitais faire ma demande de cnf par... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Renseignements Posée par Nono, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2222 vues Je. suis né en algérie et j ai 29 ans et ma petite s?ur a 21 ans ma mère a obtenue sa nationalité française il y a de cela 3 ans et moi et ma petite s?ur on vit en algérie on fait une demande de naturalisation il y a 18 mois et on a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française Posée par Jamal sbaa, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2289 vues Mon grand père algérien né 1919 en algérie et ma grande mère française et la maman née en algérie en 1940 ,est ce que je peux avoir la nationalité française autant que marocain merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Condition d'obtention de nationalité Posée par Prudence, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2308 vues J'ai apris récemment que ma grande mère partenelle avait la nationalité francaise, mais mon père décédé ne l'a pas puiqu'il avait 4 mois quand elle fut décédé . je voudrais demandé a mon tour la nationalité francaise . comment faire j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Grand mère francaise Posée par Jasmin, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2310 vues Je suis algérienne. j'ai fait la réintégration de la nationalité française en 2017. je suis grand mère de 5 petits-enfants. dont l'un est ne sur le sol français. ma question est la suivante : mes petits enfants ont il le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité française par filiation maternelle Posée par Tombo Edlyno Richy Georges, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2830 vues Ma mère a déposé ma demande de nationalité française en 2014 quand j'étais encore mineur et 7 ans après en 2021 , on me donne un refus et il nous a dit que c'est seulement parceque ma mère a envoyé des photocopies... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 499 vues Est-ce que mon avocat est obligé d'assister à l'audience de plaidoirie... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Demande de naturalisation française par décret Posée par Alexander, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1656 vues Je suis né en grande-bretagne de parents anglais. mes parents et moi même avons emménagé en france lorsque j'avais 2 ans. j'ai donc suivi toute ma scolarité en france depuis la maternelle. mon père vient d'obtenir la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 451 vues Après l'audience de plaidoirie, le juge donne directement l'ordre de changer l'acte de naissance dans les jours qui suivent ou il faudra attendre le délibéré pourque l'acte soit modifié?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande de cnf Posée par Portoguint1996, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 507 vues J’aimerais avoir une explication sur ma demande de cnf par filiation maternelle avec ces pièces( cnf de ma mère, son acte de naissance et celui de mon grand-père maternelle établi à nantes, carte d’identité française de ma mère... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nationalité par filiation Posée par hakim, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1822 vues Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de transcription tribunal de nantes passport deposé consulat de fra àdkr Posée par Doumdoum, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 1311 vues Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est que j'ai le droit à la nationalité française? Posée par Bouchra, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1638 vues Mes salutations, mon grand père est né à jibouti côte française de somalie en 1900. je veux savoir est que j'ai le droit d'avoir la nationalité française et quels sont les procédures à suivre pour cela? veuillez agréer mes sincères... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Si je suis français par affiliation mais que je n'ai jamais vécu en français? Posée par Angela, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1987 vues Si je suis français par affiliation mais que je n'ai jamais vécu en françe, puis-je voyager sur la france sans visa?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enlever le nom de mon pere Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 1105 vues Je n ai plus de contact avec mon père je suis majeure, je porte le nom de mon père et je souhaite le retirer et porter celui de ma mère. puis le faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Certificat de nationalité française par filiation Posée par Lila, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1909 vues - mon grand père est frfrancais par déclaration recognitive,il a vécu en france de 1967 jusqua son décès en 2012 -mon père né en 11951 en algérie, y a toujours vécu,et y vit encore. il a obtenu sa nationalité française par... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Action déclaratoire Posée par Dorian, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 1038 vues J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation maternelle. mon grand-père a souscrit à la déclaration recognitive de la nationalité française en 1963, et ma mère est devenue française par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ret cesareo Posée par Maerie, il y a 7 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1785 vues Arret cesario. est ce que tous les moyens et demandes doivent être évoqués à l assignation introductive uniquement ou est ce ce que des conclusions complementaires avec moyens nouveaux avant fin debat sont recevables? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nationalité française par filiation maternelle Posée par Amine, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2655 vues Ma mère est française née en france en 1956 et suivi ses études en france jusqu'à l'âge de 13 ans. mes grands-parents sont nés en algérie lorsque l'algérie était française. mes parent n'ont pas encore transcrit... Consulter la réponse de Maître DIARRA