Comment sont répartis les revenus fonciers dun bien (leg particulier)versés entre le décès et la delivrance de legs universel et particuliers. merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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La transcription de mariage Posée par Xuxu, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Xuxu - 493 vues Mon mari est français, je réside en france depuis 1999 et j’ai de la nationalité chinoise. notre mariage a été célébré à new york en 2017, mon mari est décédé cette année à son domicile à paris. je voudrais savoir comment je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma question est de savoir qui paye les dettes quand la belle mère décédé est le père aussi. en suite ma deuxième question combien m'a demi sœur peux avoir de pourcentage sur la succession de sa mère... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En remplissant le formulaire de demande d'aide juridictionnelle, j'ai rencontré des difficultés concernant la rubrique "épargne du compte courant". or, le compte courant n'est pas un compte d'épargne. faut-il... Consulter la réponse de
Maître BROUARD |
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Mon fils en habilitation familiale, la notaire a demandé une requête pour mon fils handicapé prêt d'un tribunal et nous n'avons toujours pas de réponse dans l'avancement de cette démarche ? la notaire ne répond pas à... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Testament olographe Posée par valou, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 414 vues Voici le testament que mon père a fait : "ceci est mon testament je soussigné mr ....né .. demeurant ... par le présent testament révoquer toutes dispositions à cause de mort prises par mes soins des avant ce jour en ce compris la... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Suite à un testament d’une personne se disant sans enfants, nous avons ( en tant que tiers ) hérité d’une maison. nous avons engagé des frais dessus ( peintures électricité aux normes, chaudière…) 2 années plus tard trois enfants... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Est ce qu'en cas de procédure judiciaire pour blocage de succession par mon frère, celui ci peut il participer à la mise aux enchères de la maison héritée et bénéficier d'une acquisition bradée plutôt que l'achat... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J’ai reçu un chèque des impôts de 300 euros pour un trop perçu, il est au nom de ma maman décédée en juin 2024 le notaire a tout clôturé en début d’année comment faire pour le percevoir nous sommes 2 sœurs merci beaucoup merci de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Suite au décès de papa , mon frère et moi avons hérité d'une maison de papa qui sera probablement mise à la vente.a partir du moment où mon frère ne communique plus du tout avec moi (en dehors de l'étude notariale)... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Avocat generaliste Posée par bambou, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 429 vues J'ai contacté un avocat generaliste pour traiter un problème de succession est ce bien judicieux.est il en mesure de traiter ce dossier... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Suite au deces de ma mere, il y a deux ans, concernant deux maisons de valeurs inegales, la succession n'est toujours pas réglée. ma soeur, qui habite dans la maison plus chère ( €250000) est sous tutelle et refuse de partir... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Si avant ou après un partage judiciaire en cours ou non la valeur d un bien est devenue supérieur a un autre puis je porter plainte contre le notaire de mon frère qui a sous estimé volontairement la valeur de son bien et surestimé... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J ai vendu un bien en aout 2025 la taxe foncière etait egale a 28 euros pour 2022 2023 2024 mes parents decedés et la succession non réglée les abattements etaient calculés le bien etant passé a mon nom celle ci est de 917 euros... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Pour une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans (parent à deux enfants), si le parent (qui a l'usufruit) décède pendant les 15 ans, alors l'usufruit s'éteint... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Peut-on renoncer à une donation au dernier vivant après avoir signé l'acte de notoriété. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis endetté avec plein des crédits conso a hauteur de 100 000€ sans aucune assurance décès mais aucun co emprunteur seulement moi. j' ai un prêt immobilier aussi à mon nom avec assurance décès. je suis pacsé. je souhaite... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je vous explique mon cas. mon père a acheté une maison en communauté avec sa dernière femme en 2000, celui-ci est décédé en 2016 et le notaire ne nous a pas informé ni proposer de dresser un inventaire des lieux au moment de la... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon fils ayant hérité une maison en espagne ,formalise ce leg auprès d'un notaire espagnol.ce dernier veut que le notaire français en charge de la succession de papa décédé lui remette les pièces originales (justificatifs) et... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Succession bloquée Posée par Estella, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues Ma soeur qui vivait en belgique est décédée. j'ai 2 frères, nous sommes donc 3 héritiers. l'un de mes frères a avancé les frais pour se rendre en belgique pour les funérailles. nous avons tous signé un accord comme quoi... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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L'auteur indique attendre d'autres réponses monsieur , mon père à mis la maison à moi et mon frère il y a 25 ans tout a été fait chez un notaire la il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Usufruit ou pas Posée par cat, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 401 vues Famille pére - mére et 2 enfants du même lit . mon pére décéde en 2024 donc nous sommes en sucession . mon pére avait acheter une maison avec l argent qui la obtenu lors de la sucession de ses parents . il a acheter une maison avec... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Les enfants d'un père décédé peuvent hériter de leur grand-père selon le droit de la famille marocain ? si oui comment être sur d'être cité dans l'acte d'hérédité ? je crains que les filles restentes ne disent à... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ma mère est propriétaire de l'appartement dans lequel elle vit. elle voudrait le donner de son vivant à égalité à ses 2 enfants, tout en gardant l'usufruit, mais usufruit d'une durée de seulement 15 ans (pas viager)... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Mon père marocain est décédé en france en novembre 2024. nous avons donc établi un certificat d’hérédité puis avons mis ses biens au nom de ses héritiers à savoir ma mère et mes 5 frères et sœurs. plus tard, nous avons découvert... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis héritière reservataire la succession comprends 1 maison estimée à entre 193 000 et 210000 euros. ma part selon le notaire est de env. 52000. mes frères et sœurs sont eux héritiers universels. la notaire a plusieurs fois... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Après avoir été condamnée in solidum en tant que co-auteur et non en tant qu'ayant droit par la faute de mon conseil qui ne l'a pas demandé dans ses conclusions, je me retrouve donc avec l'auteur des faits à payer... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages , ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement sur... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec usufruit temporaire de 11 ans faite par notre mère à ses enfants, alors au bout des 11 ans les enfants récupèrent automatiquement (sans passer par le notaire) le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec duh (droit d'usage et d'habitation) faite par notre mère à ses enfants, alors le jour où elle quitte le logement (pour aller en ehpad par exemple) les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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