Une question en droit des successions ?

Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection...

Je voulais savoir ma tante est décédée en octobre 2025 j'ai reçu un courrier d'un notaire me disant que j'étais successeur avec mon frère la aujourd'hui j'ai reçu un mail pour me dire que le passif...

Vous indiquez : '' la prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. '' et quand le notaire pour la succession, choisi (imposé) par les 2 autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ? et depuis refuse...

Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa...

Quel est le meilleur avocat en ill et vilaine pour défendre un succession...

Mon conjoint avec lequel je n’étais ni mariée ni partenaire de pacs est décédé. nous avions un compte joint. il a deux filles héritières. j’ai alimenté ce compte plus que lui (à hauteur de 1666,00 euros).la banque n’à absolument...

Ma mère est décédée il y a 4 mois. a ce jour le notaire qui gère le dossier de succession a établi un "acte de notoriété" et depuis plus aucunes nouvelles. je sais que les délais fiscaux sont de 6 mois sous peine de pénalités et...

Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de demander le dossier de succession au notaire avant toutes signatures. cordialement...

Notre père est décédé, laissant derrière lui de l'argent à la banque, une entreprise et des voitures. il laisse également sa seconde épouse et ses trois enfants. après son décès, un acte de notoriété a été établi chez un...

Maître mon mari vient de décéder. il était veuf avec un fils. avant notre mariage, il a fait une donation de la moitié d'une maison estimée pour lui à 130.000€, la moitié pour le fils en donations de sa mère 65 000 € décédér...

Mon grand père est décédé il y a 15 ans ,mais la maison de mon grand-père se vend maintenant et mon père est décédé il y a 2 ans . est ce que ma mere va toucher quelque chose sur la vente de la maison de mon grand frère ou juste...

Dans le cadre d'une procédure en appel concernant la succession de notre mère, nous opposant au beau père, je voulais savoir si un entretien chez le notaire serait valable en appel ? nous avons un enregistrement vocal du...

Le fait que la juge en première instance n'est pas tenu compte de la volonté réelle de notre mère en analysant son dernier écrit olographe en faisant simplement une lecture littérale, peut il rendre la suspension recevable ?...

J'ai une donation non révoquée de mon ex époux qui est décédé en novembre 2025 (mariage en 1986) son épouse a un notaire et un notaire sur le site m'a conseillé d'avoir le mien. cela fait un mois que je lui ai confié...

Est ce le fait que l'on n'a pas fait une demande de suspension ( mis pas opposé) lors de la première instance cela faut il fatalement rejet lors de la demande de suspension auprès du premier président de la cour...

Faut il porter plainte lorsqu'on ne peut pas accéder à des biens en indivision ? les biens se trouvant chez le beau-père et jugement de succession en cours. la minute vient de tomber en notre défaveur mais nous allons faire...

Après avoir signer l'acte de succession un des héritier veut bloquer la procédure de déblocage des fonds aux autres héritiers sous prétexte qu'il nous demande des frais supplémentaires antérieurs liés au défunt. héritage...

L un de nos enfants bénéficie de la nue propriété d un bien immobilier que son père, mon conjoint, lui a donné ; il a gardé l usufruit.la situation personnelle de notre fils ayant profondément changé ,il ne lui est plus...

Dans le cadre de la succession de ma mère, le notaire nous a appris que notre soeur avait eu de l'argent de la part de notre mère pour l'aider dans la vie quotidienne (payer son loyer, alimentation, pour son fils à besoin...

Je souhaite renoncer à l'héritage de ma grand-mère. ayant deux enfants mineurs je souhaite egalement renoncer pour eux. il n'y a pas de dettes mais je redoute de gros conflits familiaux. le juge des tutelles peut-il...

Mon père nous a laissé après son décès à moi à ma mère et à ma soeur deux petits champs dans son village à l'etranger. il n'y a pas de revenus agricoles fonciers. est-ce qu'ils sont prises en compte dans le calcule...

J'ai une donation de mon ex mari , décédé. peut il y avoir aussi une donation à sa veuve? et si oui comment cela se passe t il ? merci à vous...

Je voudrais avoirs des conseils suite au décès de mon père, sa fait 3ans et aucune demarches na etait faites ,mon père avait un terrain avec une maison dessus que dois-je faire pour espérer pouvoir i vivre sans avoir de soucis ?...

Notre mère nous a donné à ma sœur et moi même , sa maison en donation partage. elle est maintenant décédée, lors de la succession est on obligés de faire estimer le mobilier par un expert ,cette maison entre t elle dans l’actif...

Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune...

Si quelqu'un habite en france loue un appartement qui fait sa résidence principale, mais en même temps il est propriétaire à l'etranger d'un autre appartement qui n'est pas loué, ne produit donc pas des revenus...

Je souhaite savoir quelle est la différence entre la minute et la grosse ? est ce normal de recevoir une minute non signée par greffe , ni le juge, non datée sans les voies de recours par simple mail et ce 3 mois après un jugement...

Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession de ma belle mère. elle a fait en 2001 un testament olographe concernant le leg d'un bateau à mon oncle en cas de décès en 2008 elle se remarie sous le régime de la...

Je viens de contruire un texte de qpc qui pourrait etre utilise si les parents demandent un changement de regime matrimonial avec donation integrale au dernier survivant (au tgi.. en appel.. ). mon opinion succinte: cette...

Ma mère sous tutelle est décédée en septembre 2024, celle ci percevaient des aides de la région pour payer son epadh car mon frère et moi même n'avions pas les ressources pour participer au frais. de ce fait la tutelle nous a...