Une question en droit des successions ?

Je viens d'appendre le décès de ma mère (décédé en juin 2022) en allant au cimetière déposer une fleur sur la tombe de mon père. ma soeur a sciemment omis de me prévenir étant en froid avec elle. elle vivait avec ma mère et...

Etant fils unique , héritant de ma mère veuve de 82 ans de sa maison estimée 230000€ , faut il une donation? ( cout frais notarial) ou une succession avec les - 100000€ ?( cout impôts + frais notarial) cordialement...

Je n ai pas ete invite a signer l acte de notoriete par le notaire qui a mandate un genealogiste pour retrouver les heritiers qui etaient faciles a retrouver avec leur meme nom de famille et la proximite au defunt. ce genealogiste...

Mon père est décédé en 2008, la succession a été faite chez le notaire mais ma mère n'a pas transmis la déclaration de la succession aux impôts, la succession comprend notamment la maison dans laquelle elle vit actuellement...

J'ai fait donation, avec reserve d'usufruit, à mes 2 enfants d'un bien immobilier. a notre décès (épouse et moi meme) si l'un des 2 enfants souhaite racheter la part de l'autre, de façon à devenir...

Un associé d'une sci à l'ir souhaite faire une donation à la sci, en quittant la sci sans demander à récupérer ses parts; son notaire lui a dit qu'il s'agissait d'une donation à tous les associés, et...

Une petite question nous sommes 2 pour l'héritage de mes parents mon frère handicape sous curatelle renforcée et moi même mesparents on fait une donation partagé pour la maison 2/3 pour moi et 1/3 pour mon frère...

Mon cousin vient de decèdé Ça maman aussi. c est parents étaient divorcés. c est ça maman qui avait gardé la maison lors du divorce. son père va t il hérité de la maison ? qui doit hérité autrement ? merci...

Je me permets de vous contacter car mes parents décédés ont laissé une maison en indivision. nous sommes 3 soeurs .je souhaite garder la maison a la retraite prochainement.avec une de mes soeurs pas de pb . nous sommes celibataires...

Me la municipalitÉ a t e l l e l o b l i g a't i o n d avertir les hÉritiers du deces d un proche ? a l instar des compagnies d assurance qui ont l obligation de chercher les hÉritiers de contrats d...

Pour la participation à la construction de notre maison j ai perdu tous les justificatifs. la banque m informe ne pas pouvoir obtenir de relevés datant de 20 ans or j ai versé en 2001 en apport un livret À pour 20000€ et un pel...

Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?...

Un terrain m a été donné en 2001 par ma mère. nous y avons construits notre maison et l avons financé tous les 2. une donation partage a eu lieu entre mes parents et mes 2 frères en 2019 j ai intégré en valeur mon terrain dans la...

Mes s?urs et moi avons il y a 5 ans renoncer à l'hériter de notre mère. notre grand mère est décédée il y a deux ans et on nous demande pour pouvoir hériter de l'assurance vie de notre grand mère, deux actes de notoriété ( un pour...

En 2001 ma mère m a donné un terrain , nous y avons érigé notre maison avec mon épouse, nous avons financé les travaux tous les 2. dans une donation partage en 2019 avec mes parents et frères et sœur j ai intégré la donation de 2001...

Mon père a fait un testament à québec dans lequel selon son notaire, je n’avais le droit à rien ni succession et ni héritage. son notaire refuse de me donner une copie. elle m’a répondu que comme je n’étais pas concernée, je...

J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat...

Père décédé ,héritage d' un bien, mère a opté pour usufruit , 2 enfants en nu propriétes (un des enfants est décédé laissant 3 enfants ) aujourd'hui ,la veuve veut vendre ,comment va se passer la succession est ce que les 3 enfants...

Actuellement je rencontre des difficultés avec un notaire. voilà mon frère est décédé en 2018 il possédait un camping-car qu'il avait financé seul assurer et payer sa carte grise et les options du camping-car et payer...

Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y...

Concerne livret a de la poste d'un parent. j'ai une procuration notariée, est-ce que je peux du vivant de ce parent clôturer ce compte, ou dois-je au préalable lui demander son accord ?...

Dans le cas d'un bien en indivision en quotité de 4/4 dont les 3/4 veulent la vente du bien.que faire si le 1/4 réside à l'étranger et n'est plus joignable ?la demande de partage judiciaire peut elle être alors...

Mon mari est décédé au mois d' août. son organisme de prévoyance me demande un certificat d hérédité pour pouvoir prétendre au capital décès. mon mari ne laissant que des dettes nous sommes contraints de refuser la succession...

Mon père est décédé il a donné en testament 1 bien à chacun de ses 3 enfants. il reste 1 terrain en commun la succession finale sera t elle signee a la vente de ce terrain ? merci...

J ai renoncé à la succession de mon père a cause d importants problèmes familiaux avec un de mes frères. je dois renoncer a la succession également au nom de mon fils mineur. les actifs successoraux sont supérieurs aux dettes. le...

Nous sommes mariés sous le régime universel et avons deux enfants. mon mari a été marié une première fois et a eu deux enfants. il en a donc 4 aujourd'hui. au moment de notre décès, nous souhaitons faire bénéficier au conjoint...

Mon père est décédé en 2018. il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié. un testament stipule qu'il "lègue l'usufruit de tous mes meubles et immeubles. le bénéficiaire de cet...

Ma mère -toujours mariée officiellement- a acheté un studio avec son compagnon avec l'argent d'un remploi , somme reçue suite a un grave accident de la route. - de son vivant, est-ce qu'elle peut vendre ce bien sans...

Comment les héritiers peuvent-ils renoncer volontairement, au moment de la succession, et sans recourir au juge, au bénéfice du partage successoral sur le compte joint des époux mariés en séparation de biens, celui-ci étant...

Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai...