Une question en droit des successions ?

Nous sommes mariés de le régime de la communauté avec attribution intégrale au conjoint survivant. j ai une petite entreprise. si je décède, la totalité ira bien à mon épouse et non à mes enfants? merci...

Existe t'il une ia ou un site qui permette de trouver facilement un jugement ou une jurisprudence (sans avoir 200 réponses) à une personne n'ayant pas de connaissance particulière en droit. l’idéal serait une ia ou un...

Je voudrais connaître les risques que j'encours si je refuse la succession de ma mère au profit de son mari. je suis la seule enfant de ma mère. ils n'en ont pas eu ensemble. et lui n'a pas d'enfant d'une...

Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en...

Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de...

Je souhaite demander une avance sur succession qui dure depuis 9 ans des fonds détenus par mon notaire depuis 3 ans, suite à vente d'un appartement. merci pour votre réponse. cordialement...

Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour...

La succession de ma soeur dcd est close depuis 9 mois. le notaire nous informe que la taxe foncière de 450 euros est à ^payer (ce devait être son ex) et l'on apprend que l'étude peut la payer et qu'il y a...

Nous avons signé un compromis de vente, l'acquéreur nettoie le terrain avant la signature de la vente avec l'accord d'un indivisaire et veut présenter une facture un peu exagérée étant lui même prestataire dans ce...

J'ai un ami qui doit hériter de son père dcd qui était industriel au maroc mon ami s'est rendu au maroc afin de faire le nécessaire concernant les papiers, tout est désormais à son nom, cependant il doit s'acquitter...

Suite au décès de notre père notre belle mère refuse de nous rendre les photos de l époque où il était soldat , alors qu elle n était pas avec lui à cette période . quelle seraient les recours ou suggestions pour pouvoir les...

Pourriez me dire maître si mon notaire doit aller au bout du dossier de la succession des mes parents car lui ne fait pas faire les démarches pour les héritiers taisants il me dit que c est a moins de régler le problème merci...

Mon mari et moi nous sommes mariés le 8 juillet dernier. nous n’avons pas encore d’enfants. nous avons fait construire notre maison l’an dernier, à cette époque nous n’étions pas marié. nous n’avons pas fait de contrat de mariage...

Est ce qu une succession peut bloquer une autre succession la succession de mon père est pas terminé et ma mère vient de décéder merci de votre retour cordialement...

Dans le cadre d'une donation, le montant de la provision pour frais évalué par le notaire comprend il les impots ou s'agit-il uniquement des émolument du notaire ?...

Je dois faire un prêt pour le paiement de la maison de retraite de ma mère. est ce qu'à la succession , il peut m'être remboursé les sommes versées et qu'elles soient prélevées sur celles de mon frère et ma soeur...

Comment dois je faire une sommation de prendre partit pour mes frères et sœurs taisants et combien cela me coûterait et si il y a des résultats merci de votre retour cordialement...

Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à...

Est ce qu'il a le délai pour identifier formallement tous les héritiers de mon ex conjoint par le notaire? merci d'avance...

Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété qu'en nue-propriété ? (age du donateur entre 61 et 71 ans)...

Mon ex-époux est décédé. je ne suis pas héritière mais il dépend de sa succession une maison qui m'appartiendrait à concurrence de moitié indivise chacun… le contrat est séparation de biens. pas d'enfants. pas de...

Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais...

Dans une succession la signature de l'acte de notoriété 'entraine t il forcément acceptation de la succession , merci...

Pourriez vous dire à qui je dois m'adresser pour la division entre mon patrimoine et celui de mon ex époux? merci d'avance...

Existe t il un texte indiquant qu'un notaire peut nous obliger à faire deux estimations d'un bien...

Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de...

Le notaire instruit la succession dite " simple" depuis le décès de mon papa au mois de janvier 2023 , le notaire a envoyé la déclaration de succession il y a 1 mois et ensuite il contact la banque. est-ce (...

Ayant récemment demandé la révocation de ma renonciation à succession au tribunal et sachant qu'aucun héritier n'a accepté cette succession, comment puis je savoir si l'état a été envoyé en succession ? est ce que...

Je viens de faire les démarches nécessaires à la rétractation à la renonciation à succession de mon père décédé en 2004. j'ai envoyé les papiers demandés par le tgi de la ville où la renonciation avait été effectuée. mon père...

J'ai hérité un tiers de l'argent au décès de mon père et je voudrais faire la déclaration fiscale de succession en france. mais ma sœur et mon frère vivent dans le pays de mon père où il n'y pas d'impôts sur la...