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Communication des pieces de denonciation Posée par lelouch, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1318 vues Je voudrais savoir s'il est fait obligation à une ville en cas de dénonciation de fournir à la personne victime de dénonciation les pièces de la dénonciation ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconstruction aprés incendie Posée par christophe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues Je souhaite acheter un terrain qui et actuellement au cadastre avec 2 hangars agricole mes un a bruler en 2018 et a était démolie sachant que se terrain se trouve hors périmètre constructible et je ne suis pas agriculteur mes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Surface de plancher ???? Posée par Costo78, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Costo78 - 1689 vues Et un ami qui a une maison dans le 49 souhaite faire une extension accolée. sa parcelle fait 510 m² et sa maison fait 117,92 m² avec le garage. cet ami me demande de lui faire sa dp. hors son extension doit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Création de vues par transformation d une toiture en terrasse 66 m2 Posée par Lila, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1189 vues A mon retour d une absence prolongée je constate que mon voisin a remplacé le toit de sa maison par une terrasse de 66 m2 créant ainsi une vue dominante sur un coté, vue sur mon jardin et ma piscine, il y a également fait installer... Consulter la réponse deMaître Benatsou |
Dégradation de trottoir public Posée par Kiko, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1627 vues J ai fait bâtir une maison il y a deux ans et en faisant les travaux d aménagement extérieur, j ai cassé le trottoir de la commune devant chez moi. le trottoir fait 26m sur 1.5m. j ai abîmé 10m sur 1.5 la commune me demande de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'un pergola sur toit terrasse Posée par Nans, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1632 vues Résident dans une copropriété , nous avons en jouissance privative une partie du toit terrasse. mon voisin qui a la deuxième partie a fait construire une pergola. celle si n'est pas couverte mais fait une superficie de 24 mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement Posée par Lala35, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2160 vues Mes voisins ont été condamnés a ériger un mur de soutènement en respectant les travaux préconisés par l'expertise judiciaire et entérinés par le tgi. a ce jour le mur est construit mais non conforme au jugement d'apres... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai de prescription a échéance dans un mois Posée par Joe1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues J' ai fait une déclaration préalable de travaux pour une vmc, ite extérieure et changement de fenêtres et volets cela fera 6 ans dans un mois. j' ai omis d adresser la déclaration de fin de travaux. est il... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contester un projet de piste cyclable dangereuse Posée par AbbyB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1690 vues Notre comune a voté des travaux de transformation de notre boulevard (de 11m de large trottoirs compris) très élevés pour notre budget communal et surtout comportant une piste cyclable jugée dangereuse par tous car passant au ras... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Loyers sous estimés Posée par jen, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jen - 1949 vues Mes parents m'ont fait donation de terrain agricole sur la commune de villard de lans dans l isère.7000m2.la valeur du bien est 16000eur.mon père le loué a des agriculteurs.et moi j ai repris la suite.on... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment savoir la largeur d'un chemin ? Posée par Serge P, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Serge P - 2336 vues La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours d'un tiers Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1739 vues Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison afin de la transformer en partie en restaurant. nous avons fait appel à un architecte pour déposer une demande de permis de construire avec changement de destination (quelques... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cricri - 1669 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse deMaître STUART |
Porte donnant sur mon terrain. Posée par MarieClaire, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2751 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1703 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 1663 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux Posée par mozaik, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues Suite à une déclaration préalable de travaux déposée en mairie, la mairie doit-elle me répondre par courrier recommandé avec accusé de réception? , g.b... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
Refus de déroger pour installation portail en bordure de voie rurale Posée par UrbaPortailClotureVoieRurale, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1780 vues Je suis propriétaire d'un maison construite au milieu des années 80. je voudrais installer un grillage ainsi que le portail (en bordure de servitude de passage avec mes voisins résidant en dessous de ma propriété) positionnés en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Camping car sur terrain agricole Posée par Luluberlu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2841 vues Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Véranda sans permis Posée par Cloe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1578 vues En 1995 j ai acheté une maison de 120m2 avec une véranda de 20m2 compris dans les 120m2 mais l'ancien propriétaire n a pas fait de demande de travaux et n a pas declare aux impôts moi j ai déclaré aux impôts 120m2 je réglais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Livraison véranda sans accord de permis de construire Posée par Deenny, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1155 vues J'ai commandé une véranda au mois de février avec comme condition de l'avoir pour juillet et avec un permis de construire accepté. (condition qui n'est pas stipulé dans le contrat mais dit à l'oral). les... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Caravane sur terrain agricole Posée par zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CO - 2686 vues Puis je habiter dans ma caravane sur mon terrain agricole qui possède un hangar. merci... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Menace rupture fibre internet. Posée par alex32, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1410 vues Après nous avoir menacé de couper le réseau téléphonique ( il y a 2 ans. j'avais fait appel à vos conseils), mon voisin( certainement frustré par cette première affaire), nous menace de couper le réseau fibre récemment... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Tapage diurne Posée par agathois34, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1736 vues Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Autorisation d’urbanisme pour véranda perdue Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1345 vues Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à paris. on me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. je me suis rendu aux archives de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pose de velux sans déclaration préalable Posée par ROSA, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2026 vues J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hauteur des clôtures cahier des charges Posée par Mellerinette, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mellerinette - 1541 vues Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de location d'un logement sur un terrain agricole. Posée par oscar, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2572 vues Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire caduque ? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1733 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011, j'ai obtenu un permis de construire en 2013. j'ai commencé les travaux en 2014 et déposer la déclaration d'ouverture de chantier en même temps. suite à problème... Consulter la réponse deMaître STUART |
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