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Formation a distance
Posée par Karo, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karo - 2939 vues

J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Prime de parrainage et fiscalité
Posée par Mtestint937, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par LE MAO - 2283 vues

Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un...

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tot
 
Acte de cession
Posée par lulu, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2056 vues

J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions...

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Maître BENHAGOUGA
 
Creation d une societe en europe
Posée par COCO, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2063 vues

Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je...

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BELIGHA
 
Accusé extorsion de fond
Posée par Robert, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 3031 vues

J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de...

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BELIGHA
 
Eirl ou micro?
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume - 2546 vues

Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3...

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BELIGHA
 
Cessation de paiement
Posée par Lebeguegwen, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2937 vues

Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt...

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Maître DAHAN
 
Requalification contrat prestation en contrat de travail
Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2868 vues

Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement...

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Maître VIDAL
 
Création d’une société
Posée par NASER, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2199 vues

Je suis un étranger, je vie en france avec un titre de séjour d’un an salarié, est-ce que j’ai le droit de créer une société? par exemple un petit restaurant rapide...

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Maître DIARRA
 
Devis signé entre professionnels mais le client fait le mort
Posée par videastepro, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2318 vues

Un client (pro) m'a signé un devis pour la réalisation d'un clip vidéo (il y a 1 an) je lui ai fais un premier tournage avant qu'il me paye mon acompte. après multiples relances en février 2022 il me jure qu'on...

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Maître DAUSSE
 
Augmentation des frais d'expertise comptable
Posée par chadia chaar, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chadia - 2675 vues

Mon expert comptable m'impose une augmentation de ses tarifs de 5% le 29 juillet 2022 applicable dès le 01 août 2022 sans concertation préalable ni information préalable. une augmentation de 3% a déjà eu...

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BELIGHA
 
Rcm et aucune dividende depuis 3 ans
Posée par Corinne 64, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2085 vues

Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Travailleur international et cotisations sociales
Posée par sbnm, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2839 vues

J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Véhicule de société
Posée par BAJT, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2292 vues

Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt...

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BELIGHA
 
Rcs
Posée par dom, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2123 vues

Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je vais vendre des articles de mode sur internet. je vous remercie pour vos réponses...

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Maître Criniere
 
Dettes personnel saisis sur la société ?
Posée par anonym57, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7218 vues

Sa serais pour un renseignement je compte ouvrir une société sasu et je ne compte pas me mettre propriétaire car j’ai peur que l’on me saisisse (je compte les remboursé bien sûr c’est une dette de -10.000e rien d’affolant)...

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Maître Nasri
 
Reponsabilite du client
Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues

Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur...

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BELIGHA
 
Diminution du temps de travail
Posée par Maryvonne, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2053 vues

En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le...

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BELIGHA
 
Arrangement amiable
Posée par Lahaou84, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2972 vues

Je cherche un avocat qui pourrais m'aider a trouvet des accord transactionnel pour eviter une demande de requalification de contrat de prestation en contrat de travail et partir sur des délais de procédure monumentale. merci...

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Maître Criniere
 
Mon parrain, avocat et associé enfrain les regles de deontologie
Posée par Pouet, il y a 3 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3084 vues

Je me suis associé depuis mai 2021 dans une sarl avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. son cabinet s'est occupé des statuts. je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. je n'ai pas lu ses...

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Maître Criniere
 
Sous traitance
Posée par Tifinag, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2838 vues

Nos sommes une société de commerce et artisans (restauration) ambulants, j'ai effectué des démarches auprès des mairies de ma région, mais j'ai jamais eu de réponse positive ! je veux savoir si je peux travailler sous...

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BELIGHA
 
Démission du président sas
Posée par Zola, il y a 3 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2987 vues

Je suis président de ma société sas a 50/50 avec le directeur général je souhaite démissionner de l’entreprise j’ai juste 2 3 questions à vous posez, je voulais savoir première chose, nous avons effectué un prêt bancaire pour...

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Maître SARCIAUX
 
Retard facture / amande administrative
Posée par Adam, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 2835 vues

Suite a un retard de facture d'un client je souhaite savoir coment lancer la démarche pour une amende administrative. malgré mes relance et des propositions a l'amiable pour leur eviter cette procédure, ils reste sous...

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Maître DAHAN
 
Mésentente associé sas
Posée par Mourad, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2838 vues

Mon associé détient 50% et ne souhaite pas vendre alors que je le souhaite, la société est fermé. les dettes augmentent. je ne sais plus quoi faire...

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BELIGHA
 
Modification convocation ago
Posée par Cha17, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cha17 - 3159 vues

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de...

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Maître SALECK
 
Entrepreneur individuel et inscription au rcs
Posée par Cheikh, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3305 vues

Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du...

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Maître Criniere
 
Contestation de ma marque à l'inpi par une marque internationale
Posée par Lama, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2158 vues

Une grande marque de renom conteste le dépôt de ma marque à l'inpi car soit disant le nom se ressemble. toutefois, il y a des lettres non similaires, une sonorité différentes et surtout nous ne commercialisons pas les même...

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Maître Meziti
 
Blocage vente fond de commerce
Posée par phantoblock, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2147 vues

D'avance j'ai vendu mon fonds de commerce fin novembre 2021 via mon notaire. il m'a bien expliqué que je ne pourrai toucher les fonds qu'après toutes les vérifications et oppositions...

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Maître Gouin
 
Taux horraire inferieur à la convention/régularisation
Posée par Nosgoth, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2417 vues

Je me trouve dans une entreprise de plombier chauffagiste couverte par la convention collective du batiment (+ de 10 personnes). mon salaire étant infèrieur au minimum fixé par cette convention, j'ai fait la demande pour avoir...

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Maître Gouin
 
Vente de mes parts de la sci
Posée par Papillon, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2567 vues

Je suis divorcee .l'appartement residence principale en sci . j'ai 99 parts et mon ex mari 1part .il ne veut pas vendre a qui m'adresser pour vendre mes parts ? ou trouver un acquéreur pour récupérer mon capital merci pour...

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Maître DAHAN
 
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