Greffe Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues J'ai réalisé une demande de remise d'ordonnance auprès du greffe (afin d'avoir l'ordonnance avec la mention executoire mentionné). mon ancienne avocate m'avait remis une ordonnance sans signatures, sans... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues J’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations j’ai un délai d’un mois je n’ai pas trouvé d’arrangement avec le huissier. j’ai écrit au juge comme quoi je ne conteste pas la dette mais demander un arrangement pour la... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Fin de sursis Posée par palmito38000, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 511 vues Comment cela se passe la fin d un sursis reçoit t on un courrier merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Documents fournis Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l' école et les médecins déclarent des situations familiales, médicales, scolaires différentes que celles... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vidéo Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 467 vues Je ne connais pas trop bien la loi. mais j'ai mon voisin qui fait de la vente chez lui ( il fait ce qu'il veut) il a fait une porte ouverte chez lui , mais à -t-il le droit sur une vidéo publier sur facebook de montrer... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je n'ai pas obtenu la copie executoire de l'ordonnance de protection par le biais de mon avocat. vers qui m'adresser pour obtenir ce document ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Qu'est-ce que je risque Posée par Jay05100, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 352 vues Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 239 vues Après avoir reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je n’ai pas trouvé d’accord avec le huissier qui est aussi commissaire de justice passé ce délai on m’a dit que c’est lui même qui s’occupe de la saisie . je... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Charges et pensions Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 335 vues Sur une demande d'ordonnance de protection et séparée de mon époux avec deux enfants communs et mariés, quels sont les les charges et pensions à faire valoir ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai reçu ce matin la réponse de la juge d’application des peines après un débat contradictoire suite à un non respect de mes obligations elle a décidé d’une révocation partielle de 6 mois sur mon sursis qui étais de 12 mois je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Qu'est-ce que je risque Posée par Jay05100, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 341 vues Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je me permets de vous écrire car j’ai été verbalisée chez moi pour avoir rouler sans assurance ( ce qui je sais est un delit) cependant je n’ai pas été verbalisée au moment où je roulais mais les gendarme m’ont suivis jusqu’à chez... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues Après un commandement au fin de saisie des rémunérations faute d’accords avec le huissier qui est commissaire de justice aussi on me dit que on ne passe plus devant le juge c’est le commissaire de justice donc lui qui fait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 346 vues Le huissier qui est aussi commissaire de justice m’a remis un commandement au fin de saisie des rémunérations avec ce huissier je n’ai pas trouvé d’arrangement passé le délai est ce que je serai convoqué au tribunal ? est-ce que ça... Consulter la réponse de
INESSE |
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Appel décision Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 389 vues Lorsqu'on fait appel auprès de la cour d'appel, suite aux décisions du juge aux affaires familiales. la cour d'appel nous convoque à une audience ou bien il faut mettre tous les éléments dans la demande d'appel... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Dans le cadre d'une ordonnance de protection et suite à des décisions du juge aux affaires familiales, est il obligatoire de faire appel avec un avocat ? ou bien puis je faire appel sans avocat ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Au mois d'août 2024, ma compagne, ma fille de 1 an et moi avons dû quitter notre logement suite à l'effondrement du plafond et à un sérieux dégât des eaux. nous avons alors loué une chambre chez ma mère. au cours du mois... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Article 1477 Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 326 vues Au sujet de l'article 1477, pouvez-vous me proposer un courrier adressé au juge pour empêcher une séparation de biens. puisque c'est le but quand on utilise cet article. merci. pour être plus précis, le... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi. (dispute) cependant nous aimerions voyager ensemble.. peut on prendre le même avion et passer la paf séparément sans risque ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’ai acheté un véhicule d’occasion sur le bon coin. le vendeur a présenté une carte d’identité et une carte grise falsifiées, le présentant comme le propriétaire. le certificat de conformité ne présentait pas d’anomalies. j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un an ferme Posée par Van, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 461 vues J ai été jugé le 18 septembre 2025 pour diffusion de video j ai pris un ans ferme, absente lors su jugement pour dépression sévère, que va t il se passer? je souhaite prendre un avocat. merci me quentrec vanessa merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues Est-ce que c’est vrai après le délai passé d’un commandement au fin de saisie des rémunérations si je n’ai pas trouvé d’accord avec huissier il y a une conciliation auprès du tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai appris aujourd'hui par un membre de ma famille que j'avais rendez-vous au tribunal de montpellier (34) alors que moi je suis domicilier dans le département (70) j'ai été surpris car je n'est pas reçu... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Empruntes digitales Posée par Marie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 382 vues Je voudrais avoir des renseignements concernant ma situation. je me suis battu avec ma copine. elle a porté plainte contre moi . j’ai fait la garde à vue pendant 30 jours. je suis sous contrôle judiciaire en ce moment. je n’ai pas... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Une convocation à l'audience au juge aux affaires familiales pour ordonnance de protection doit elle obligatoirement être transmise au demandeur par lettre recommandée accusé de réception ou bien un autre moyen ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avocat Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues J'ai mis fin à la relation avec mon avocate. elle ne m'a pas remis sa requête écrite me concernant (pension...). elle a voulu négocier le document contre ses honoraires. je ne l'ai pas payé ce jour et ne suis pas en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol téléphone Posée par Clo, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clo - 1344 vues Je me suis fait voler mon téléphone et ma plainte a été classée sans suite. j'aimerais savoir, si le voleur a revendu mon portable et que quelqu'un l'a acheté et se rend compte que c'est un portable volé donc... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’aimerais savoir quelque chose s’il vous plais , en 2023 j’ai été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec un aménagement de peines j’ai était juger sur paris je réside a aix en provence , on m’a dit que mon dossier doit être... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 273 vues J’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations j’ai un délai d’un mois je suis d’accord avec la somme que je dois qui est 12500€ je voudrais négocier les mensualités avec le juge parce que je n’ai pas réussi avec le... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Délégation Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 465 vues Mon ex a la garde et moi des jours de visite, nous avons l'autorité parentale conjointe. le père a t'il le droit de faire chercher et amener ma fille à ma place lors de ses indisponibilité ? ces personnes peuvent elles... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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