Date de libération Posée par Mani, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 410 vues Mon marie et incarcéré depuis le 30 11 22 il a etai jugé le 14.03.25 a 3 an et 6 moi de prison il lui on accordé 7mois et 42jour de crp + rps de 2mois et 45 jour j'aimerai savoir sa date de libération exacte svp merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Remise de peine. Posée par Mars, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 241 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'avait pas respecté le sursis probatoire. il sort le 10 juillet 2025. je me suis renseignée, pour une peine de moins d'un an, il a 7 jours par mois de remise... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari est maintenant condamné depuis bientôt 1 ans, il passe pour le bracelet électronique dans 3jours .. j’aimerais savoir quelle est le délais des reponse de la juge ? négatif ou positif . en sachant qu’il es en détention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à la proposition d'hébergement gratuit dans la villa secondaire d'une amie de longue date, j'ai donc pris la décision de déménager de région (du département 06 alpes maritimes au département 14 calvados) pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcèlement Posée par Natacha, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 243 vues Nous avons une garde alternée avec mon mari, il a eu des enfants d’une première union. son ex femme faisait que m’écrire des sms ou appels en 2023 pendant plusieurs mois. j’ai dû changer mes réseaux sociaux mon numéro de téléphone... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Affaires à recu Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 215 vues Mon ami veux absolument récupérer je lui avait déposer sa tv dans mon couloir et sois disant il ne l avait pas vu la deuxième il et venu et a casser la première porte il a forcer dessus c est la porte avant celle de l entrée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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’ai des raisons de penser que ma mère m’a administré des somnifères à mon insu lorsque je vivais chez elle. en effet, pendant des années j'ai eu des symptomes très troublants , souvent par périodes (plusieurs jours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ami vient de recevoir par lettre recommandée une convocation au commissariat pour prélèvement biologique sans aucune autre précision. il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve il y a 18... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon ma frappé au nez , il n'y a pas si longtemps de ça mais on s'est réconcilié car nos liens affectifs sont très forts et j'ai besoin de savoir comment obtenir l'annulation de la mesure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai eu un refus d'aménagement de peine car je ne trouvais pas de médecin pouvant me faire un certificat médicale je suis dans un "désert médical" j'ai fait appel de ce refus qui m'a lui aussi était refusé... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Violations de droits Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 217 vues Pouvez m’indiquer l’article de loi qui précise que la police et le procureur n’ont pas les compétences droits à poser des questions sur notre statut d’immigration en france ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à ma séparation avec ma copine il y a 3 ans . je suis resté en contact avec sa marraine . sa marraine n'a aucun soucis avec moi et m'autorise à lui parler normalement. comme depuis plusieurs années. j'aimerai... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pour une personne qui a jamais de problème avec la justice, son casier juridique vierge ( en va le appelle mr dr,) il a voulue aidé une amie dans un accident de vélo. vélo il a rentré par derrière voiture la personne et tombé sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment obtenir l'annulation d'une mesure d'éloignement svp ? j'ai déposé plainte récemment à l'encontre de mon compagnon car il m'avait frappé causant une fracture au niveau de mon nez après une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une proche qui est sous curatelle renforcer est sais curateur son sais parents j'ai du faire des signalement est complément cars il son a l'origine de plusieurs abus manipulation financière le curateur a pris un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Début décembre 2024, j’ai accidenté ma voiture, une connaissance qui est a son compte en mécanique, me propose de la réparer, ce que j’accepte, étant donné qu’il me disait qu’il avait d’autre véhicule a faire j’ai accepté qu’il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été jugé pour transport, possession et consommation de stupéfiants à savoir 50g d'héroïne et 15g d'opium . j'ai eu une peine prononcée par la juridiction de 10 mois d’emprisonnement intégralement assortie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Penetration dans local Posée par Lomontot70, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 296 vues Mon épouse et moi-même avons acquérir une maison, il y avec un local transformé en boutique pour madame, oes avec une procédure de divorce en cours ,madame m'interdit l'accès à ce local, en a-t-elle le droit, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Juge exécution Posée par tagada1412, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 302 vues Ce que le juge d’exécution peut suspendre une saisie vente? j’ai été condamné (alors que depuis le début je hurle mon innocence) à payer des dommages et intérêts je suis non solvable. la partie adverse a saisi un huissier qui m’a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une audition libre ayant pour motif "harcèlement moral" prévue au commissariat d'aix en provence. le contexte est celui d'un acheteur n'ayant pas payé une somme qui m'était pourtant due. ce dernier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais savoir si il est possible de récupérer un dossier judiciaire, d’une affaire jugée en 2008 devant le tribunal pour enfant ainsi que la cour d’assise. je suis une victime, j’étais mineure au moment des faits et mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'étais au commissariat en audition libre et lors de mon audition c’était pas dans un endroit privé il y avait d’autres bureaux de policier dans la pièce et je m’étais senti inconfortable. j’ai vu qu'il y avait d’autres... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je connais une proche qui et sous curatelle renforcer et depuis quelque mois elle subit des abus de la pars de c'est parent qui profite de lors statut de curateur pour faire n'importe quoi son pere a etait a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je porter plainte Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sam - 394 vues Je vous contacter sur ce sujet le 13 septembre 2024 ça continue encore il.y a 1 ans j avais un ami il.ma prêter de l argent et quand j ai décider on commencer à plus se voir il m.envoie rembourse moi je vais rien lâcher alors ka... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sous scelle telephone Posée par mkn, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 368 vues Cela fait depuis le 12 mars 2025 mon téléphone et sous scelle je passe en jugement le 6 mai en tant que mineur puis je demande a la délègue du procureur de la république de récupère mon téléphone sachant que je n ai pas la facture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Screenshot document Posée par Amandine, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 385 vues Je ne sais pas si je pose la question au bon endroit. n'hésitez pas à me le dire. j'ai fais un screenshot d'un document pour pouvoir y accéder même quand je n'ai pas internet, j'ai réalisé en le faisant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisie Posée par tagada1412, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par tagada1412 - 370 vues J’ai été accusée et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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