J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. il y a un désaccord entre le parquet qui a requis un non-lieu et le juge d'instruction qui m'a dit, lors de mon audition, qu'elle renverrai mon dossier en... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je bénéficie d’un classement sans suite en tant que mis en cause, l’accueil de mon tribunal judiciaire m’en a informé, et je viens de recevoir l’avis de classement. j’ai donc envoyé une lr/ar afin de demander la copie de mon dssier... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J'aurai besoin d'éclaircissement : le substitut du procureur a classer mon dossier sans suite au motif 21 (insuffisamment caractérisé) le 16 février 2025. le 9 février 2025 le substitut du procureur demande... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon fils est accusé par sa compagne de violences verbales devant mineur, menaces verbales sur ses 2 enfants à elle et de harcèlement. il a été jugé, à pris 9 mois fermés, 9 mois avec sursis et 2 ans de mise à l epreuve. et perte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La victime est moi nous attendons toujours la notification de jugement, cela fait 19 jours aujourd'hui que l'audience a eu lieu. la victime avait son avocat et pas moi,je n'ai d'ailleurs pas assisté à mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’ai fait l’objet du conduite en suspension de permis n’ayant pas de papier sur moi j’ai simple donné mon nom au commissariat j’ai fait un narcotest négatif et un alcoteste négatif j’ai seulement signer un papier d’immobilisation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. Ça fait 2ans que je demande à ce que ce soit vendu ou qu'il me rachète ma part . cependant,il change d avis tres souvent depuis 2ans et conduit seul le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Sursis probatoire Posée par Ninaana, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 708 vues Je me permets de vous contacter car je suis très inquiet concernant ma situation actuelle. ma compagne a déposé plainte contre moi pour des faits de violences conjugales. À la suite de cela, j’ai été placé sous contrôle judiciaire... |
| |
Confusion de peine Posée par Diadia59, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Diadia59 - 496 vues Je vous contacte pour savoir car j'ai mon ami en prison et il est passer en confusion de peine quand a ton la réponse a valenciennes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Changement d’adresse sse Posée par G-22, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 365 vues Mon conjoint a son bracelet électronique chez moi , il aimerais retourner chez lui car il sature d’avoir perdu ces habitudes ( sortir le soir et recevoir ces potes chez lui ) . un motif pareil sera t’il accepter ? il habite à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Qu’est-ce que je risque en me rendant à cette convocation,suite à un léger incident sans dégâts matérielles et physique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Risque encouru Posée par Liline, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 420 vues Il y a 4 jours,j'ai fait des courses chez auchan au caisse automatique je scan mes articles (nourritures et articles de piscines)mais la caisse bug,la caissiere un peu presse me debloque la caisse juste que là pas de soucis je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Assignation en licitation Posée par IDASYL, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 288 vues Mon fils a été assassiné le 23/11/2013 dans le corps de ferme de feux mes parents. l’enquête est truffée d’erreurs, de fautes graves, déni de justice, refus d’enquêter et même mise en danger de la vie d’autrui puisque depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Un conseil départemental de l’ordre des médecins possède les observations d’un médecin. ces observations représentent l’infraction du faux intellectuel est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Lors d'un rapport tarifé. une femme était d'accord pour une sodomie contre rémunération supplémentaire au début de la pénétration elle a dit stop et ma repousser en même temps ,j'ai dit attend mais je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Homme et agression sexuelle Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 573 vues J'entends partout, sur ce alexia et dans des discussions, que les plaintes pour agression sexuelle par des femmes sur des hommes sont classés très souvent sans suite (et dans le sens inverse aussi d'ailleurs). je vous ai... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Pose bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 3 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 864 vues Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Maître, la victime change d'avis en prenant un avocat au dernier moment. 15 jours avant l'audience je demande donc un renvoi, je ne reçois pas de réponse du bureau du greffe. comment cela se passe pour le mémoire,l'avocat de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Dommages et intérêts Posée par Valmo56, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Valmo56 - 481 vues J'ai commis une agression avec un ami . je dois régler 32000€ à la victime soit la somme entière alors que mon ami est insolvable. est ce normal sachant que je me suis bien réinséré en travaillant dur dès ma sortie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Il y a 12 jours à eu lieu on procès en mon absence sans me faire représenté par un avocat. je connais donc ma condamnation par le biais d'une journaliste,qui étais présente ́le jour de l'audience. normal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon frère, mineur au moment des faits, a été condamné à 2 ans de sursis avec port d’un bracelet électronique. aujourd’hui, il souhaite postuler au sein d'une entreprise, mais on lui demande de signer une déclaration sur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Modification audition Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 496 vues Suite à une audition non demandé à la gendarmerie et signature sans pouvoir relire document, j'ai adressé en lrar les modifications nécessaires que je souhaitai au document (propos déformé, contexte ) . ce document a eu des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai reçu une composition pénale pour violences n'ayant pas entraîné d'itt suite à une dispute avec ma compagne. il est écrit que nous sommes pacsés, mais ce n'est pas le cas. je n'ai pas commis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous faisons actuellement réaliser des travaux de rénovation dans notre appartement, qui deviendra notre résidence principale. c’est la première fois que nous entreprenons ce type de projet, et nous avons fait confiance au maître... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maître je viens vers vous pour conseil : j’ai acheté un fiat 500 le 27/11/2024 . avec son ct ok . le 20 janvier je ramène à garage pour révision filtre vidange 4 pneus changement amortisseur arrière une côte. je voulais garder de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’aimerai savoir quand un avocat dépose une demande de mise en liberté pour un détenu en mandat de dépôt j’ai cru comprendre qu’il fallait attendre une date d’audience donc après combien de jours depuis le dépôt de la demande de... |
| |
Demande de rio Posée par Clairette, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Clairette - 447 vues Je viens d refaire l'objet d'un contrôle de police qui me paraît abusif. je m'explique je roulais en vélo et j'étais, en tort, en train d'enregistrer un vocal. des oliviers qui passaient par la me font la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Dans 3 jours cela fera 3 mois que j'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au procureurdelarépublique. je n'ai pas d'avocat, j'attends toujours un retour à mon courrier et toujours pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon audience à lieu le même jour en mon absence et le délibéré à étais rendue dans la foulée. cela fait 15 jours que j'attends ma notification de jugement que je n'ai toujours pas reçu. est ce normal ou pas ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
|
|---|
