Enrichissement sans cause Posée par Jenaimarre, il y a 12 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Jenaimarre - 356 vues Je sais pas par où commencer tellement je suis très en colère ! y'a plus de lien contractuel avec mon bailleur , plus de bail , je l'ai eu au téléphone à l'instant et il m'a clairement dit que en effet , plus de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mandat de dépôt 4 ans Posée par Lasplanas1509, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 311 vues Mon mari est incarcéré depuis presque quatre ans, trois ans et 11 mois. la fermeture du dossier n’a toujours pas été déclenchée. que va-t-il se passer ? est-ce qu’il est possible qu’il reste encore un mandat de dépôt alors que nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Aujourd'hui , j'ai pris le bus et jétais controlé par les controleurs ratp en tenue civil sans brassard au debut , ils m'ont demandé mon titre de transport , je leur ai dit que je l'avais oublié chez moi , j ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de vous contacter car il s’agit de ma première expérience avec la pose d’un bracelet électronique. j’ai rendez-vous le 6 mai au spip à ce sujet. cependant, je tiens à vous informer que ma maison n’est pas encore... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Sous scelle telephone Posée par mkn, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 386 vues Mon téléphone et sous scelle depuis 1 mois je passe devant la délègue du procureur en mai est ce elle qui peut décide de me rendre mon téléphone ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Est ce que la juge d'instruction peut refuser une demande de faisabilité demandée par un avocat pour son client ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je doit partir 15 jours en espagne pour raison personnel début juin je doit poser le bracelet électronique d’ici fin mai début juin car je n’ai pas la date exact pour le rdv au spip. comment pourrai je m’y rendre sans avoir de... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
| |
Suite à une information préoccupante, nous avons été dans l'incompréhension et demander un temps de réflexion pour accepter ou refuser l'enquête sociale. aujourd'hui nous savons que l'ip fait suite à une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pointage fijais Posée par Sam, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 388 vues Est il possible de pointé 15 jours avant la date anniversaire,car je souhaiterais effectuer un pèlerinage à la mecque, mais la date de pointage tombe en plein pèlerinage.cela fait 13 ans que je pointe sans oubli merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 458 vues Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J’ai poser une demande de remise en liberté par moi même sans passer par l’avocat le lundi 7 avril nous voici le 18 avril et toujours aucune reponse de leur part sachant que elle a du être prise en compte le mardi 8 avril. il est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Contestation d'amende Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 304 vues Maître, j'ai effectué une opposition à une amande qui m'a été infligé dans le cadre d'un titre de transport mal validé par le vendeur. j'ai fait contestation sur le site. j'ai été contacté pour plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Puis-je déposer un sac de change sans autorisation le détenu na rien pour se changer ? merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Convocation au tribunal Posée par Hetot1, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 380 vues Sur une convocation qui m'est adressé la déclaration de la victime ou du procureur est fausse comment puis je m'opposer sa passe au tribunal je devais payer une indemnité a mon ancienne compagnie une somme de 250 € que je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Pourriez-vous m'indiquer quel est le délai entre les réquisitions du parquet et l'ordonnance de règlement du juge d'instruction dans le cadre d'une procédure en correctionnelle sans détention ? merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je souhaites savoir quel délai maximum a partir de la demande d’appel a le tribunal pour convoquer un prévenu ayant fait appel de sa décision de renouvellement de mandat de dépôt mercii beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis en cdi et periode d’essai terminé depuis 3 mois on me pose le bracelet debut mai pour 4 mois je doit rentré pour 19h tout les soir sauf que je termine a 18h30 et que mon boulot étant dépanneur des fois je peux terminer a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Délai de prescription Posée par Lazkizi, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 273 vues Après mon jugement au tribunal pénal en juin 2017 pour escroquerie bancaire. l affaires été porté à la cour d appel d’orléans en décembre 2019 .je ne savais et donc je n’y étais pas représenté. du coup la peine a été aggravée. je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Demande d'actes délai Posée par SosoYaYa, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 278 vues Lorsque l'avocat demande un acte pour des auditions d'autres co-auteurs au juge d'instruction, sachant que son client est en détention provisoire, quel est le délai pour que les auditions soient réalisées svp? merci... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
| |
Au cas où puis-je repousser le jugement pour me préparer avoir un avocat j'ai reçu la convocation aujourd'hui et le jugement se fait le 21 mai 2025 devant le tribunal correctionnel es ce que j'ai un délai pour le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Classement sans suite Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 256 vues Suite à une audition à la gendarmerie, (sans dépôt de main courante, et sans dépôt de plainte) la gendarmerie m'informe que le procureur a classer le dossier sans suite . or je ne comprends pas . si je n'ai pas déposer de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon conjoint a eu une peine de 12 mois de prison avec sursis et un stage a effectuer pr violence conjugales il ne veut pas faire ce stage que risque t'il svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Divorce depuis le 1 septembre 2020, le papa de me enfants verse depuis cette date 360€ qu'il à toujours honoré. cependant il à effectué la revalorisation qu'une fois depuis en octobre 2023 car je le lui est signalé, il... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
| |
En 2012, il y a donc 13 ans maintenant, j'ai bêtement suivi des amis pour acheter du cannabis. j'avais la valeur de 10€ sur moi quand nous nous fait arrêtés. a l'époque j'ai eu un rappel à la loi. depuis je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Date de libération Posée par Mani, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 408 vues Mon marie et incarcéré depuis le 30 11 22 il a etai jugé le 14.03.25 a 3 an et 6 moi de prison il lui on accordé 7mois et 42jour de crp + rps de 2mois et 45 jour j'aimerai savoir sa date de libération exacte svp merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Remise de peine. Posée par Mars, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 238 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'avait pas respecté le sursis probatoire. il sort le 10 juillet 2025. je me suis renseignée, pour une peine de moins d'un an, il a 7 jours par mois de remise... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon mari est maintenant condamné depuis bientôt 1 ans, il passe pour le bracelet électronique dans 3jours .. j’aimerais savoir quelle est le délais des reponse de la juge ? négatif ou positif . en sachant qu’il es en détention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Suite à la proposition d'hébergement gratuit dans la villa secondaire d'une amie de longue date, j'ai donc pris la décision de déménager de région (du département 06 alpes maritimes au département 14 calvados) pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Harcèlement Posée par Natacha, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues Nous avons une garde alternée avec mon mari, il a eu des enfants d’une première union. son ex femme faisait que m’écrire des sms ou appels en 2023 pendant plusieurs mois. j’ai dû changer mes réseaux sociaux mon numéro de téléphone... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Affaires à recu Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 211 vues Mon ami veux absolument récupérer je lui avait déposer sa tv dans mon couloir et sois disant il ne l avait pas vu la deuxième il et venu et a casser la première porte il a forcer dessus c est la porte avant celle de l entrée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
