Réduction de peine Posée par Bob, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 356 vues J ai était condamné à 1 ans ferme sous bracelet pour agression sexuel le jap peut il m interdire la réduction de peine de 6 mois malgré que j ai respecté toutes les obligations merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Enquête de faisabilité Posée par Détenu, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Détenu - 379 vues Ça fait 11 mois que je suis en mandat dépôt pour tentative de meurtre il ya une dml qui a été effectuée il ya 2 mois la juge d’instruction a demandé une enquête faisabilité pour bracelet électronique la Ça fait 10 jours que la juge... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Un voisin à poter plainte contre moi pour des faits inexistant le 18 juillet 2025. le 17 septembre 2025, j'ai été entendus et convoqué par la gendarmerie. j'ai pu prouvé que mon voisin faisait de fausses affirmations. a... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Svp les délais de réponse pour une requête en effacement taj on ce moment (adressé au magistrat référent taj). cordialement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Statut de mon dossier Posée par Giovanni, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 371 vues Je reviens vers vous pour obtenir un avis car mon inquiétude se manifeste au sujet de l'avancée de mon dossier. nous avions évoqué des points avec mon conseil lequel devait prendre en compte ces points et les traiter... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Maître, le greffe du tribunal judiciaire me dit par mail qu'il vont me transmettre la notification de jugement à mon domicile par voie de huissier. depuis début juin 2025 j'ai toujours rien reçu, la police me contacte assez... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Signalisation afd vol Posée par médusa, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 474 vues Je vous contacte concernant ma convocation pour signalisation suite à une amende forfaitaire délictuelle (afd) pour vol, reçue récemment. pour expliquer ma situation : en juin 2025, j’ai commis un petit vol dans un magasin, d’un... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Vol Posée par Paris, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 400 vues A la pharmacie j’ai déposé mes articles dans la poussette de mon bébé et j’ai oublié d’en déposer un en caisse. l’agent de sécurité est venu me chercher et m’a demandé de payer 250€ en liquide maintenant ou sinon il dépose plainte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vais déménager prochainement et j'ai informé la directrice de l'école que mes enfants allaient quitter son établissement car en effet plusieurs choses ne vont pas dans cette école et cela ne se passait pas bien. je lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suivi de message précédent que j avais posé. merci beaucoup pour vos explications détaillées. tous les documents et courriers ont déjà été envoyés à la préfecture et au jap, et ma belle-sœur a également effectué toutes les... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 438 vues Je vous fais part de mon expérience réussie d'effacement du fijais. j'ai consulté pas mal d'avocats et obtenu des réponses contradictoires. au final, j'ai réussi à faire effacer l'inscription du fijais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est-ce qu'une mention au bulletin numéro 2 se fait automatiquement des suite de cette amende ? est ce que seulement le bulletin numéro 1 est concerné étant donné que c'est une première infraction et que j'ai précisé... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Emprisonnement Posée par Enzo31, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 311 vues J'aimerais savoir s'il-vous-plaît qu'es que 6 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale non aménageable... Consulter la réponse de
Maître MINARY |
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J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposé une plainte en ligne le 13 septembre 2025 pour des faits graves : fausse déclaration d'un curateur sans droit de représentation, incitation au faux témoignage, chantage et menaces financières, conséquences... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens d'apprendre un classement sans suite de deux plaintes pour violences de mon mari à mon égard, y était accompagné témoignages de ma fille à la première plainte concernant son comportement et ma fille à une itt... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tapage nocturne Posée par Mike, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mike - 584 vues J'ai la porte en fer de mon immeuble sui claque fortement tous les soirs depuis 5 mois et mon lit est à coté. j'ai averti mon bailleur et il dit que c'est en cours mais aucune solution pour atténuer le bruit qui me... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Appel Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 275 vues Est il obligatoire d'avoir un avocat pour appel aux décisions d'une ordonnance de protection ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Procédure logique Posée par Giovanni, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 249 vues Selon votre expérience et compte tenu des procédures juridiques, pouvez-vous me donner votre avis au sujet de ce que je vous expose. suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile à l'encontre de madame... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Casier judiciaire Posée par Cassandra, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues Je vous écris à ce jour car je souhaiterais savoir si le casier judiciaire n2 peut être effacer , jai etait condamné à 5 ans de sursis qui finit en novembre 2025 je suis entrain de payer l'amende , mais je souhaiterais... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Risque Posée par venus, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 408 vues Selon vous est ce grave je suis convoquee par un brigadier de police a 14 h au commissariat pour affaire me concernant sans motif donne je risque une garde a vue ca peut etre grave ? prison tribunal ou rappel a la loi ? merci ca me... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Convocation Posée par venus, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 360 vues J ai recu il y a 8 jours une convocation par un brigadier de police elle a accepte de repousser mon rv selon ses dires je serai placee en garde a vue je n ai commis aucun delit je ne vois pas sauf des apples harcelement insultes... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mr ou mme j ai eu une convocation a la gendarmerie a propos un injure envers un maire que je n est jamais croisé sur le lieux des faits pour outrage meme elle ne na pas vue elle a juste vue une voiture grise comme la nien voici le... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Discrimination Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 444 vues Une amie m'a volé mes clés. c'était un dimanche. la police a refusé d'enregistrer ma plainte soi disant qu'en urgence,ce n'était que pour les violences conjugales,etc le lendemain matin aussi. puis cinq... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Autorité parentale Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de refuser que je vienne chercher et amener ma fille à l'école, médecins et activités... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Propagation de rumeurs Posée par Mathieu, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mathieu - 505 vues En 2021, victime d'un burn-out, j'ai alors été la cible d'une campagne d'accusations fallacieuses de la part de mon responsable puis changé de service à mon retour. la vérité a éclaté peu après et cette personne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peine sursis Posée par Ridhatn, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues Résumé de la situation 1. l’accident tu conduisais la voiture, et votre fille a détaché sa ceinture. en voulant la retenir, la voiture a heurté une autre voiture. plusieurs personnes ont été blessées (y compris tes enfants et la... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse de
Shaina ines |
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Banque Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues En cours de séparation, en attente de l'ordonnance de protection, je n'ai plus accès à mon compte joint. mon époux a du réaliser des démarches. la banque a t-elle le droit sans mon accord de m'enlever le compte joint... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Greffe Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues Le greffe a t-il obligation d'accéder à une demande d'ordonnance exécutoire ? en cas de refus où m'adresser ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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