Une question en droit pénal ?

Par mail, j'ai sollicité une avocate comme suit : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je...

J ai ete condamné en 1ere instance avec mandat de dépôt immédiat, mais j’ai fait appel de la decision. je suis sortie au bout de 2 mois et je passe en mai en appel mais je viens de recevoir un courrier me donnant rendez-vous avec...

J ai vendu ma voiture et j ai deposer le cheque a ma banque qui m a dis que le cheque etait bon le cheque etait un faux et le vrai a ete rendu a la banque emmetrice par l escroc du coup plus de voiture et plus d argent une plainte...

Un personne de mes contacts utilise mon adresse personnelle,je précise la manière : monsieur jp chez madame b et à ensuite fait suivre ses courriers jusqu’à une boîte postale . ce monsieur a décidé de faire ces déclarations...

J’aurais aimé savoir qui paie la partie civile pour une agression est-ce l’État ou le condamné ? apres la fin du jugement le condamné doit l’argent à l’état et l’état donne à la parti civile ? si le condamné est insolvable l’État...

Voila tout est dans le titre. j'assume ma bêtise. hier par beau temps je suis allez dans la forêt de fontainebleau pour soliciter les faveurs d'une prostituée. je n'ai pas été pris en flagrant delit mais a la fin au...

Si j'effectue une demande d'effacement du taj et du b2 alors que je suis à l'étranger et que je n'habite plus en france dois-je justifier que ma demande est en rapport à une réinsertion ou à mes futurs projets...

Puis-je adresser une requête d'effacement de taj et b2 ( donc pour les deux) directement au tribunal ayant prononcé la condamnation ? donc à un juge pénal ? au lieu de demander au procureur de la république ou c'est...

Suite à une condamnation abusive j'ai été condamné à des tig et la juge d'application des peines m'avait demandé de lui expliquer les faits et le contexte dans lequel cela s'était passé. je lui ai expliqué et...

Est-ce que le magistrat référent taj peut être saisi pour une demande d'effacement du casier b2 également ou seulement pour le taj ? et si le magistrat référent n'est pas habilité à effacer les deux est-ce que je peux...

Je souhaite savoir si je peux utiliser une vidéo filmée lors d'un inventaire successoral chez mon beau père en présence d'un notaire et d'une commissaire priseur. afin d'évaluer les meubles de ma mère il a été...

J'ai contesté les preuves retenues contre moi pour « conduite sans permis » à la suite d'une enquête insuffisante menée par un agent de police, mais près de deux mois plus tard, le dossier n'a toujours pas été...

Mon mari est actuellement incarcéré après avoir une le service cpip au téléphone ce jour, j’ai besoin d’éclaircissement sur 2 points. elle m’explique qu’il est enregistré sur la commission de libération sous contrainte en avril...

Un détenu est incarcéré pour harcèlement envers son ex-compagne. il a engagé une procédure d’aménagement de peine sous bracelet électronique. je voudrais savoir si une distance de 2,2 km entre le domicile de la victime et celui de...

Mon fils de 11 ans 6è nous avons été convoqué par le collège: la pricipale adjointe et le professeur principal de mon fils qui a eu un mauvais comportement envers sa professeure le jeudi 19/02 en me disant d'autres faits...

J'ai une mon procès en décembre et je doit payer 3000 euros de dommage intérêt et a l'avocat adverse.en combien de temps puis je payer ce montant ? si je ne paye pas les délais que peux il arriver ? j'ai proposer 150 euros par mois...

Je suis convoquée au tribunal correctionnel le 07/05. accusée d'avoir, en état d'ébriété porté des coups à mon conjoint n'occasionnant aucun jour d'itt. c'est une première infraction pour moi. on m'a...

J’ai enfin pu déposer ma demande de permis de visite en dématérialiser. je l’avais également envoyé par courrier postal avec les documents qui prouve que je suis sa concubine pouvez vous me dire le délai pour revoir son permis de...

Mon conjoint est condamné définitif (plus de délai d’appel) à partir d’aujourd’hui je souhaite faire ma demande de permis de visite en ligne cependant cela me met qu’il est encore prévenu. pouvez vous m’indiquer le délai pour que...

A tous et . puis je porter plainte contre mon bailleur pour entrave a une enquête de police ? ...en effet j ai déposé deux plaintes contre mon ex gardien... violences sur personne vulnérable et discrimination...

Je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats sur une situation qui me pose question sur le plan juridique et déontologique. dans une procédure devant le juge aux affaires familiales, l’avocate d’une partie a produit en pièce un...

Est ce que je risque quelque chose si je dis publiquement que j'ai porté plainte contre un parent pour viol sur mineur et que ça a été classé pour prescription. merci pour votre réponse...

J’ai porter plainte contre ma voisine qui m’insulte et me fait un doigt d’honneur à chaque fois qu’elle passe devant mes fenêtres ou qu’elle me voit toute seule elle m’a dit de sortir c’est une personne qui se bât j’ai refuser j’ai...

J'aimerais connaître la peine encourue pour violence conjugale sur conjoint n'ayant pas entraîné d'itt avec circonstance aggravante peut-être que la personne ayant exercé des violences était en état d'ébriété...

J'ai été mise en garde à vue et déférée le week-end du 01/03 pour violences. je n'ai rencontré mon avocate commise d'office et sans que je ne demande quoi que ce soit qu'un quart d'heure, puis elle m'a...

Depuis janvier, je reçois des sms d'un cabinet d'huissier concernant un prêt à la consommation impayé que j'aurais souscrit. n'étant pas à l'origine de ce prêt, je n'y ai d'abord pas prêté...

Mon ex collocatrice...3 ans chez moi dont un an et demi de lit à part,elle a porté plainte contre moi pour coups et blessures 4 mois après m avoir laissé en fauteuil roulant au 4 ème étage sans ascenseur,greffe osseuse (8 fractures...

J’ai été condamné en première instance à une peine de 8 mois d’emprisonnement aménagés sous bracelet électronique, ainsi qu’à 10 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. j’ai fait appel de cette...

Je voudrais savoir , ayant porter plainte contre mon concubin, puis je tous de même demander son numéro d’écrou et lui écrire en prison afin qu’il ce sente quand même soutenu … je précise que je n’ai pas eu d’autre choix que de...

Et à toutes, j’espère que vous allez bien . je dois adressé une plainte au procureur de la république fe paris et je ne sais pas si j’ai la bonne adresse car je vois 2 adresses dans le 17eme . ci dessous l’adresse de laquelle...