J'ai un litige avec le service des eaux. j'ai fait appel au médiateur et transmis toutes les pièces. celui ci clos le dossier car la partie adverse ne transmet rien. lors de mes échanges avec la personne du servicedes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je sollicite la majoration pour la vie autonome (mva) et je remplis les critères d'éligibilité suivants : - mon taux d'incapacité est d'au moins 80 %. - je ne suis pas en activité professionnelle et ne perçois donc... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Madam Posée par 3!nF6Wt4GBpKpsh, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BODIN - 426 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une difficulté administrative que je rencontre actuellement. je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention passeport talent (famille), valable... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Memoire et cloture Posée par Axel, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Axel - 512 vues Aujourd'hui à midi c est la cloture d instruction fixée par le juge du ta. hier à 11h sur sagace j ai vu un memoire de defense déposé par la partie adverse. j ai contacter de suite mon avocat la secrétaire me à dis d attendre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un maire peut il décréter que pour circuler dans sa commune il est nécessaire de fournir un certificat médical de personne à mobilité réduite ..si oui quelle sanction ? bonne journée... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violation Posée par Didi49, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Didi49 - 431 vues Cher, chers maîtres, voilà quelques temps, j’ai appelé l’accueil du tribunal administratif de ma région où j’ai demandé suite à des éléments nouveaux, s’il était possible de déposer une requête sur affaire en cours concernant mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Caf Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 278 vues Je souhaite un renseignement je suis seul avec deux enfant mineurs qui non pas de salaire car trop jeune le rsa et de 1167€et je ne travail pas la caf menvoi l’explication du calcul de mon rsa a ma demande sur ma situation voici... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aide juridictionnelle Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 265 vues Excusez moi de toutes ces questions. mais les services sont de mauvaise foi. est-ce vrai que l'on n'a droit à l'aide juridictionnelle qu'une fois par an ? pour des procès différents ? au civil et au pénal. ce... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Memoire de defense Posée par Axel, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Axel - 313 vues Demain c est la date de l ordonnance de cloture instruction demain le 04 06 et ce matin un memoire de defense à ete déposé je le vois sur sagace. je viens à 17h d appeler mon avocat et la secrétaire me dit qu ils n ont rien qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La cloture d instruction est demain mais aujourd'hui un memoire de defense a été déposé sur sagace . que va t il se passé car en fait je ai l impression que les mois sont une éternité ? quelle est la suite de la procédure ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pour le visa vie privée et familiale, faut-il être pacsé ou marié obligatoirement, ou être simplement en concubinage et pouvoir prouver d'une vie commune et stable suffit ? bonne journée... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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France travail Posée par faty91, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 442 vues J'ai recu un courrier france travail me disant qu'ils disposaient d'éléments qui démontrent que j'ai séjourné sur une période à l'étranger et de ne pas les avoir avertis. ils me réclament la copie les... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la saisie a été leve . là on valant faire la cession du véhicule sur le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Carte de séjour Posée par carolin, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par carolin - 503 vues Comment accélérer ma demande de carte de séjour car j'ai un enfant handicapés et il faut donc que je trouve du travail très vite ( j 'étais policier avant d'arriver en france )... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me retrouve avec un problème concernant mes documents de propriété qui se trouvaient dans une étude qui est en liquidation judiciaire. comment je dois procéder pour avoir accès à ces documents en cas de besoin. merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - le 8 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle (baj) m'a accordé une aide juridictionnelle partielle pour un litige avec mon syndic de copropriété, ce qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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1. communication avec mon avocate : - j'ai sollicité l'assistance d'une avocate pour traiter mes dossiers. - dans un mail daté du 10 juillet 2023, sa consœur m'a informé qu'elle serait disponible à partir... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai reçu une convocation pour le mercredi 10 juin 2025 sachant que le 10 juin, c’est un mardi et que le mercredi c’est le 11 juin. je ne sais pas exactement si je dois aller le mardi ou le mercredi s’il s’agit d’une faute sur le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils a eu une promesse d'embauche dans la fonction publique hospitalière (technicien de laboratoire), il a alors posé sa démission de son poste en cdi dans un laboratoire privé et organisé son déménagement prés de son... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une condamnation pour cannabis au volant inscrit au b2 est il incompatible avec l'exercice de la profession de technicien de laboratoire dans la fonction publique hospitalière... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vois sur la déclaration de communauté de vie un espace réservé à l’agent de la préfecture. ma question est donc de savoir si si une fois avoir rempli cette attestation je dois me rendre à la préfecture pour la faire signer avant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai vécu 24 ans avec mon compagnon et père de mes deux enfants dans un logement social dont le bail a toujours été à son nom.malheureusement mon compagnon souffre d'une maladie dégénerescente très grave et a quitté le... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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La jurisprudence du conseil d'état Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 426 vues Est-ce que vous pourriez m’expliquer s’il vous plaît l’hypothèse suivante” seule la jurisprudence du conseil d’état a une véritable autorité de principe”?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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De que le délai est dépasser il y à plus rien à faire pendant 3 ans ? il y à pas d’autres stratégies pour le casé ? s’il y à des stratégie pour le caser j’aimerais savoir... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet. je suis français, ma compagne est indienne. on est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre séjour Posée par Amina, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 403 vues Votre demande en ligne de titre de séjour n°a été clôturée. au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : pour cause de bug sur votre dossier anef... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Travaux d’intérêt Posée par Lana, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1111 vues Comme une pains notre fils a eu 100h de travaux d’intérêt,à effectuer pendant 18 mois.6 mois passés,toujours aucune nouvelle.ou il faut s’adresser,qui décide où il doit travailler ?nous sommes très inquiets,comme s’il fait pas ça... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon service m'a demandé de constituer un dossier de carte professionnelle. cette demande a été enregistrée ldepuis le 28/03/2025. a ce jour, mon dossier est complet et en cours d'instruction cependant je n'ai reçu... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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