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Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne
Posée par Daneel, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daneel - 5107 vues

Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée...

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VINCENT
 
Réponse informatisée
Posée par YMEREP, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YMEREP - 4610 vues

Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy...

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Maître Joris Leclercq
 
Taxe d'habitation
Posée par Séverine, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Séverine - 4791 vues

Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine...

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Maître TEISSEDRE
 
Mariage
Posée par Jad, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3357 vues

J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon...

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la réponse de
VINCENT
 
Handicapee 80% et pas de deduction du fisc
Posée par Christiane B, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4472 vues

L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie...

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Imposition des intérêts du plan épargne salariale
Posée par isabou, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par isabou - 5185 vues

Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?...

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Maître Joris Leclercq
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Pat, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4760 vues

Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse
Posée par helenamtn, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par helenamtn - 4652 vues

Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous...

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Maître Joris Leclercq
 
Frais deplacement et representation gérant eurl
Posée par ssep, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ssep - 5728 vues

Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles j'aimerais avoir votre conseil. 1) logement de fonction du gérant d'eurl je suis gérant d'une eurl domiciliée à mazères dans l'ariège. je...

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Maître DAHAN
 
Services publiques
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable...

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Entreprise familiale frauduleuse
Posée par Wind, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5508 vues

Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, une sci où il a le statut d’associé, laquelle se trouve avoir fait des...

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Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci.
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5122 vues

Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui...

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VINCENT
 
Dette de la taxe d'habitation
Posée par Caloupilé, il y a 7 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5396 vues

La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire...

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Filleul
 
Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ?
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 5520 vues

J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus...

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Maître Joris Leclercq
 
A charge son fils pour ne pas payer d'impot
Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 4159 vues

Mon conjoint et sa mere disent que mon conjoint vit chez elle et qu'il est à sa charge pour ne pas payer d'impot alors que c'est faux. est ce une fraude? si oui qu'est ce qur la personne risque? que dois je...

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Maître DAHAN
 
Donation véhicule hors succession
Posée par Françoise, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Françoise - 6106 vues

Notre père est décédé il y a 4 ans. nous sommes deux sœurs. la succession est clôturée. ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. cette voiture...

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Diogene11
 
Plainte à l'avocat de la partie adverse
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 9244 vues

Suite à un litige qui m'opposait à une société j'ai du payer 42 000 € pour que la maison ne soit pas saisie aux enchères. mon avocat ne s'est pas présenté à la dernière audience et c'est pour cette raison que...

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Maître MAYADOUX
 
Ecrire une maison au noms de mes enfants
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 4460 vues

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

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VINCENT
 
Société étrangère, fiscalité en france
Posée par coucoujojo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5777 vues

Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité...

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Ir
Posée par diey, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diey - 4263 vues

Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable...

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VINCENT
 
Billet d'avion pour le togo
Posée par nanou46, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet...

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Taxe d'habitation d'un couple séparé non pacsé ou marié
Posée par launidy, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par launidy - 6995 vues

Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2...

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VINCENT
 
Impôt payé mais réclamé
Posée par Cathle, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathle - 6907 vues

Moi aussi j ai été prise au dépourvu. le fisc me réclame a deux reprises une somme que j ai deja payé. j ai envoye un mail au conciliateur fiscal mais il répond pas . rien ne change. il vont même prélevé sur le salaire contre notre...

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VINCENT
 
En optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning
Posée par sam123, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam123 - 4925 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci...

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znaciri
 
Séparation et taxe d'habitation
Posée par Bibithunes, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibithunes - 9944 vues

Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant...

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VINCENT
 
Ifsa refus résiliation
Posée par Keona, il y a 9 ans dans Fiscal
334 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 161410 vues

Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de...

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Laura31
 
Contrat usa
Posée par pracolas, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6588 vues

J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise...

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Maître Joris Leclercq
 
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 6272 vues

Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Redressement fiscal
Posée par spichou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par spichou - 4727 vues

J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Pilote de ligne vivant en france, travaillant sous contract non-résident maltais
Posée par Pilote75, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pilote75 - 7491 vues

Comme indiqué dans le titre, je suis pilote de ligne vivant en france sous contrat non-résident maltais. mon contrat stipule que je ne dois pas payer d'impôts à malte en tant que non-résident. mais l'article 8 de...

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Maître Joris Leclercq
 
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