Une question en droit fiscal ?

Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en...

Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci...

Je vais prochainement passer par une plateforme de crowdfunding ( par kickstarter ) pour lancer un projet de cartes à jouer. quel fiscalité va s'appliquée sur les dons que je recevrais ? puis-je les recevoir en temps que...

Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de...

Je reçois un courrier de la dgfip me demandant des renseignements sur "un redevable" que je ne connais pas. est-ce pour me réclamer ce que cette personne doit ? j'ai très peur car a priori, elle doit 1 066.00 € !!! merci de...

En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france...

Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions...

Je suis une étrangère marié avec un français.je viens de louer un appartement pas loin de mon travail à mon nom a cause de problème de transport, sachant qu'on a un autre appartement dont mon mari est le propriétaire. est ce...

Mon employeur souhaite remettre à jour les situations familiales pour chaque employé. dans mon cas je ne sais pas ce que je dois écrire. j étais séparée de mon ex mari depuis plusieurs années. déclaration séparée au niveau des...

Une entreprise étrangère a conclu un marché ayant pour objet la conception , fourniture et installation d'une ligne électrique. pour se faire , elle a crée une succursale. cette entreprise considère que les équipements importés pour ce...

Ma fille a reçu un courrier des impots lui disant que son propriétaire leur doit 8000 euros et que par conséquent ses locataires doivent payer leur loyer aux impots jusqu'à recouvrement de la dette sinon ils seront redevable de la...

Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une...

En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)...

Je voudrais savoir si la demande d'aj suspend le délai légal d'un mois pour contester une saisie-attribution...

J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france...

J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?...

Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes...

Madame, monsieur, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser et nous aimerions savoir si nous pourrons continuer à déclarer le déficit de la sci à laquelle nous appartenons tous les 2 . jusqu'à présent, chacun déclarait...

Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3...

Que risque t'on à ne pas déclarer des revenus perçus via paypal issus de streaming de musique sur la plate-forme spotify. les paiements sont reçus de routenote et distrokid. je vous remercie par avance. bien cordialement...

Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les...

Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er...

J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci...

Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de...

J'habite en france mais j'ai un compte en belgique avec des économies est ce que je dois les déclarer à l'administration fiscale et est ce que je serai imposable...

Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et...

Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève...

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire...

Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à...