Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Déclaration société étrangere sans salaire
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3300 vues

Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et...

Consulter
la réponse de
Maître legros
 
Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ?
Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 4621 vues

Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre...

Consulter
la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ?
Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 5196 vues

Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul...

Consulter
la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Déclaration d’impo
Posée par Wilson, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3156 vues

Je voudrais savoir si est toujours possibles de faire la déclaration d’impôt sur l’année 2016?...

Consulter
la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale
Posée par RIRI25, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RIRI25 - 4708 vues

Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait...

Consulter
la réponse de
tetras
 
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques
Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seloua - 4459 vues

Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne...

Consulter
la réponse de
VINCENT
 
Déclaration irpp commune en étant séparé
Posée par Christophe30, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5068 vues

Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune...

Consulter
la réponse de
VINCENT
 
Taux reduit de tva redressement
Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 7969 vues

En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de...

Répondre
 
Revenu de bien immobilier situé en belgique
Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5185 vues

Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique...

Consulter
la réponse de
Maître DE ARAUJO RECCHIA
 
Exonération impot sur plus value
Posée par carotte, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 5242 vues

Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y...

Consulter
la réponse de
tetras
 
Suite à une séparation, suis-je obligé de payer seul la taxe d'habitation ?
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Idalie - 19763 vues

J'ai vendu ma maison le 6 février 2015, je vais donc recevoir la taxe d'habitation. par contre j'étais en concubinage et depuis ma séparation je n'ai aucun contact avec mon ex concubine, qui acceptait le partage...

Consulter
la réponse de
Gutierrez
 
Proposition de rectification
Posée par jos, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3491 vues

Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira...

Consulter
la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Paiement taxe habitation concubin
Posée par foret88, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par foret88 - 6156 vues

Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?...

Consulter
la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Taxes foncière et d'habitation
Posée par lalala, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3389 vues

Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le...

Consulter
la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Micro ba et bénéfices accessoires
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4733 vues

Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance...

Consulter
la réponse de
Alexandre
 
Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion
Posée par Ghitaz, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ghitaz - 6008 vues

Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos...

Consulter
la réponse de
Alexandre
 
J'ai 25 ans j'ai jamais déclaré
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 9347 vues

Je vous contact car actuellement j'ai 25 ans et je fais des activités sur internet mais sans déclarer ( rattaché au foyer fiscal ) depuis que j'ai 18 ans, je touche en moyenne 30 000€ à l'année par l’intermédiaire de...

Consulter
la réponse de
VINCENT
 
Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron
Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 4115 vues

Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse...

Consulter
la réponse de
VINCENT
 
Taxe d'habitation
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4621 vues

J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?...

Consulter
la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Risque pénale en cas d’impôt impayé
Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4506 vues

Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le...

Consulter
la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Garde alternée et parts fiscales
Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4905 vues

Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car...

Répondre
 
Contrôle caf
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5919 vues

Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle...

Consulter
la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Paiement d'une amende comment faire ?
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5021 vues

Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on...

Consulter
la réponse de
VINCENT
 
Don manuel
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3376 vues

Un don manuel peut il être versé chaque mois?...

Consulter
la réponse de
VINCENT
 
Taxe d'habitation
Posée par Decottignies, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Decottignies - 4884 vues

Je suis séparé mon fils habitait chez son papa il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation est ce normal sinon quelle démarche ? il doit payer sinon saisi...

Consulter
la réponse de
VINCENT
 
Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4306 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

Consulter
la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Prorata temporis des impots fonciers
Posée par papafeult, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papafeult - 5955 vues

J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait...

Consulter
la réponse de
VINCENT
 
Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ?
Posée par Trestrignel, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trestrignel - 10136 vues

En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre...

Consulter
la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Paiement de sa part de taxe foncière d'un bien en indivision
Posée par Johana, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 15473 vues

Nous sommes actuellement propriétaires d'un bien en indivision. notre soeur la plus âgée a reçu l'avis de taxe foncière et nous sommes tous d'accord sur la somme dont nous devons nous acquitter. cependant, en raison...

Consulter
la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères
Posée par Céc, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 6746 vues

Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des...

Consulter
la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
34 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
15 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
6 problèmes résolus*
4
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
4 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer