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Location d'une partie de mon appartement ?
Posée par popeye, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3902 vues

Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière...

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Maître Joris Leclercq
 
Taxe foncière
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd - 4649 vues

La taxe foncière 2017 est payée par le propriétaire au 1er janvier 2017. mais cette taxe s'applique t'elle sur l'année 2017, ou sur l'année précédente, comme l'impôt sur le revenu. je pose la question pour...

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Maître Joris Leclercq
 
Irpp des ba
Posée par elisa405, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3799 vues

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

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Maître Joris Leclercq
 
Plus-value terrain agricole devenant constructible
Posée par palofanti, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palofanti - 5358 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le...

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Maître DAHAN
 
Elle reclame la moitié de mon salaire
Posée par jcvd, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jcvd - 4755 vues

Je suis marié et mon epouse exige que je partage mon salaire du travail et ce depuis qu'elle a perdue son travail, en sachant que c'est grâce a mon salaire que tout les frais inherent au foyer sont payé, comment lui...

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Maître Polin
 
Double taxation taxe federal us - tva
Posée par SamG, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SamG - 5530 vues

J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix...

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Maître DAHAN
 
Atd sur découvert autorisé
Posée par Fv9, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fv9 - 9022 vues

J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?...

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Maître Polin
 
Plus value sci
Posée par miferr, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7580 vues

J'ai constitué une sci 120 parts à 10 euros il y a 8 ans avec un ami. j'en détiens 12, lui les autres 108. j'ai prêté 40000 euros pour l'achat d'une maisonnette. je suis remboursé petit à petit. je souhaite...

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VINCENT
 
Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire
Posée par SoniaG, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HugoDelz - 23643 vues

Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur...

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VINCENT
 
Cheval au nom de la petite fille
Posée par Piploum, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Piploum - 6707 vues

Nous désirons acheter un cheval à notre petite fille de 16 ans. la valeur serait comprise entre 60 et 80 000 euros. on peut mettre l'équidé à son nom dans le formulaire de propriété de l'ifce (les parents notent juste...

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Maître DAHAN
 
Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4169 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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VINCENT
 
En tant que profession libérale, que risque-t-on lorsque l'on a pas payé ses impôts ?
Posée par Mariya h, il y a 10 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FLoR - 18680 vues

Que risque une personne (profession libéral ) qui n'a pas payé d'urssaf ,carpimko et d'impôt sur le revenu depuis plusieurs années ? risque t elle la prison? comment peut elle régulariser sa situation ? ps: il...

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VINCENT
 
Prélèvements sur allocations chômage
Posée par Pati, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pati - 5225 vues

La paierie départementale me prélève l'obligation alimentaire pour ma maman sur mes allocations chômage qui sont mes seuls revenus, es-ce légal?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Revenu sur application gratuite
Posée par Rolyams, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rolyams - 5937 vues

Voici ma question: je réalise pour le plaisir des applications que je met a disposition sur playstore(pour les téléphone portable et tablette). j'ai la possibilité d?insérer des publicités dans les applications.mon problème et que...

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VINCENT
 
Ompoy revenus
Posée par cathy, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4313 vues

Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour...

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Maître DAHAN
 
Taxe habitation 2017
Posée par girondins33, il y a 7 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chaton85 - 8727 vues

Nous venons de recevoir la taxe habitation et il y a quelque chose que nous ne comprenons pas.notre souci se situe au niveau de l'abattement général à la base. voici ce qui est inscrit sur notre avis: élément de calcul commune...

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Filleul
 
Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit
Posée par Anne Laure, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19786 vues

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation...

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Maître PERRIN
 
Taxation d
Posée par Chaft, il y a 7 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaft - 7702 vues

J'ai été taxée d'office sur l'impôt sur le revenu 2015. me trouvant au chômage depuis mars 2015, je voudrais savoir si il y a une possibilité de refaire évaluer cette taxation? si oui comment dois je procéder? je vous...

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VINCENT
 
Plus-value sur vente d'une ferme
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philippe - 5829 vues

A la suite d'un divorce, une plus-value sur la vente de la ferme est due, mais sachant que la ferme était dans le nom de mme (et l'avis d'imposition également), suis-je redevable de la moitié de la plus-value. merci...

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VINCENT
 
Demande d aide
Posée par John, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 5994 vues

J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se...

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Filleul
 
Paypal et le fisc
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 18782 vues

Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans. ne les ont-ils pas déjà en leur possession ? dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes paypal ? ont-ils la possibilité de les consulter par...

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VINCENT
 
Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ?
Posée par Cabalo, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hkm78 - 23076 vues

Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition...

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Maître de Almeida Costa
 
Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ?
Posée par JIMMY, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JIMMY - 20931 vues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé...

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VINCENT
 
Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ?
Posée par oriana, il y a 8 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr.Wreby - 17433 vues

Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus...

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Maître BENOIT-TERES
 
Impôt sur le revenu
Posée par Stony, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 8261 vues

Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans...

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Maître GHARS
 
Impots impayé et partis habité en belgique
Posée par aristo, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aristo - 8411 vues

J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes...

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VINCENT
 
Impots sur le revenu
Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7276 vues

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des...

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la réponse de
VINCENT
 
Travail impots
Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel1 - 6244 vues

Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais...

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VINCENT
 
Engagement sur acte volontaire
Posée par Chaker, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KARIM - 6505 vues

Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Application article 116 loi sapin 2 (perp)
Posée par gigilamoroso, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigilamoroso - 8451 vues

J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le...

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Maître Carrier
 
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