Une question en | 83%de réponse |
Déclaration société étrangere sans salaire Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3300 vues Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et... Consulter la réponse deMaître legros |
Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ? Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 4621 vues Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ? Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 5196 vues Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Je voudrais savoir si est toujours possibles de faire la déclaration d’impôt sur l’année 2016?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale Posée par RIRI25, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RIRI25 - 4708 vues Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait... Consulter la réponse detetras |
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seloua - 4459 vues Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne... Consulter la réponse deVINCENT |
Déclaration irpp commune en étant séparé Posée par Christophe30, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5068 vues Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune... Consulter la réponse deVINCENT |
Taux reduit de tva redressement Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 7969 vues En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de... Répondre |
Revenu de bien immobilier situé en belgique Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5185 vues Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique... Consulter la réponse deMaître DE ARAUJO RECCHIA |
Exonération impot sur plus value Posée par carotte, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 5242 vues Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y... Consulter la réponse detetras |
Suite à une séparation, suis-je obligé de payer seul la taxe d'habitation ? Posée par Chris, il y a 9 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Idalie - 19763 vues J'ai vendu ma maison le 6 février 2015, je vais donc recevoir la taxe d'habitation. par contre j'étais en concubinage et depuis ma séparation je n'ai aucun contact avec mon ex concubine, qui acceptait le partage... Consulter la réponse deGutierrez |
Proposition de rectification Posée par jos, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3491 vues Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Paiement taxe habitation concubin Posée par foret88, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par foret88 - 6156 vues Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Taxes foncière et d'habitation Posée par lalala, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3389 vues Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Micro ba et bénéfices accessoires Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4733 vues Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance... Consulter la réponse deAlexandre |
Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion Posée par Ghitaz, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ghitaz - 6008 vues Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos... Consulter la réponse deAlexandre |
J'ai 25 ans j'ai jamais déclaré Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 9347 vues Je vous contact car actuellement j'ai 25 ans et je fais des activités sur internet mais sans déclarer ( rattaché au foyer fiscal ) depuis que j'ai 18 ans, je touche en moyenne 30 000€ à l'année par l’intermédiaire de... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 4115 vues Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4621 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Risque pénale en cas d’impôt impayé Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4506 vues Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Garde alternée et parts fiscales Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4905 vues Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car... Répondre |
Contrôle caf Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5919 vues Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Paiement d'une amende comment faire ? Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5021 vues Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on... Consulter la réponse deVINCENT |
Un don manuel peut il être versé chaque mois?... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe d'habitation Posée par Decottignies, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Decottignies - 4884 vues Je suis séparé mon fils habitait chez son papa il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation est ce normal sinon quelle démarche ? il doit payer sinon saisi... Consulter la réponse deVINCENT |
Pensions alimentaires Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4306 vues Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Prorata temporis des impots fonciers Posée par papafeult, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papafeult - 5955 vues J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait... Consulter la réponse deVINCENT |
Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ? Posée par Trestrignel, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trestrignel - 10136 vues En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Paiement de sa part de taxe foncière d'un bien en indivision Posée par Johana, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 15473 vues Nous sommes actuellement propriétaires d'un bien en indivision. notre soeur la plus âgée a reçu l'avis de taxe foncière et nous sommes tous d'accord sur la somme dont nous devons nous acquitter. cependant, en raison... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères Posée par Céc, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 6746 vues Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.