Prestation compensatoire Posée par DUVAL, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUVAL - 3612 vues Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
| |
J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer de la tva et de l'is qui serait dû sur l'exercice 2017. je n'ai avant ce courrier reçu aucune notification m'indiquant que je n'était pas à jour des... Consulter la réponse de
tarek |
| |
1 je suis contrainte de vendre ma maison, que je loue actuellement en saisonnier, (suite mésaventures avec locataire (qui a bien rompu le bail), donc la vente se fait en tant que "résidence 2ndaire "donc avec une plus value... Consulter la réponse de
Maître RAMON |
| |
Impôts Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 3894 vues Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Nous avons acheté notre bien en juin 2017 et après travaux nous avons commencer notre chambres d' hôtes en janv. 2018 je voudrais savoir a partir de quelle date il faut compter les 2 ans si on vendra notre entreprise. pour savoir... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à l'actif était de 450.000 € (valeur de rachat en 2007). le prix... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Micro entreprise Posée par paoma, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par paoma - 4483 vues Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
| |
Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
| |
89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Divorce Posée par Chrystelle, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2935 vues Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Atd sur compte bancaire Posée par Flaffy92, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flaffy92 - 10050 vues Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Taxe habitation et apl Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatiana - 5008 vues Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré... Consulter la réponse de
VINCENT |
| |
Impôts et caf Posée par jean, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4293 vues Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État... |
| |
Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera... Consulter la réponse de
VINCENT |
| |
Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Fortune étrangere Posée par Youyou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4504 vues Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
| |
Dans une société agricole scea,composée d'un exploitant et de deux non exploitants , l?impôt sur le bénéfice agricole incombe-t-il uniquement à l'exploitant ou aux trois personnes de la société exploitant et non exploitants en... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
| |
Prévoyance Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 3976 vues Je perçois une rente d'invalidité par une assurance employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,reconnu en invalidité catégorie 2 par la sécurité social,cette rente est elle imposable a l'impot sur le revenu... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Je viens vers vous car j’ai plusieurs réponses différentes à ma question. ma femme est étangére on est marié depuis fin de l’année 2018. si je lis les critéres , elle n’est pas résidente en france. moins de 6 moi en france, etc du... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Déclaration d’impots Posée par Espérance, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blomd - 3997 vues Je voulais juste savoir s’il est possible de rattacher ma compagne de fait (m’a concubine) dans ma déclaration d’impôts sachant qu’elle ne travaille pas actuellement parce qu’elle est en situation irrégulière de séjour. dans... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
| |
Licencié pour faute grave, je n'ai pas perçu d'indemnité de licenciement mais j'ai négocié ensuite une indemnité transactionnelle représentant environ 10 mois de salaire net. dois-je déclarer cette indemnité sur ma... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
