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Impôts prescrits prélevés
Posée par yass12, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4598 vues

L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci...

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Déclaration impôt
Posée par Mina04, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5177 vues

Svp aidez moi , j' ai déclarer ma fille mineure à ma charge depuis des années, maintenant qu'elle étudie dans une autre ville, qui doit la déclarer sur impôt? sachant qu'elle est partie temporairement et va revenir à...

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VINCENT
 
J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie
Posée par simon, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par simon - 4449 vues

Que vond t il me faire je n ai rien...

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Maître MOUTARDIER
 
Taxe d'ordures ménégères
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7335 vues

Je suis divorcée et propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex mari, celui ci me réclame la moitié des impots fonciers , doit je également m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères ou celle ci est-elle une...

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Diogene11
 
Taxe d'habitation
Posée par ben5leo, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4298 vues

Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et...

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MAITRE TAYORO
 
Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires
Posée par maxime_d, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5010 vues

Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte...

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Absence de réponse aux observations avant mise en recouvrement
Posée par ramo, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7455 vues

J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la...

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la réponse de
Maître Matthieu Contet
 
Taxe fonciére et rente accident du travail à 100% plus tierce presonne
Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 7372 vues

Je suis titulaire d'une rente accident du travail à 100% plus tierce personne dois je payer la taxe foncière ou avoir un dégrèvement sur ma résidence principale. avec mon mari nous avons chacun plus de 75 ans. mais notre seuil...

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la réponse de
Maître Matthieu Contet
 
Imposition csg sur retraite belge residant en france
Posée par VALMA, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 16154 vues

Je serai prochainement - suite achat maison - résident belge en france et souhaite connaitre les modalités fiscales. je perçois ma retraite brute en belgique, et paye la sécurité sociale en belgique. comment cela se passe pour la...

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Valver
 
Fiscalité sur enploi salarié dans une association
Posée par philhand, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4117 vues

Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici...

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Deductibilite prestation compensatoire
Posée par Marion, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6198 vues

Suis resident etranger je paie mes impots sur le revenu en france puis je deduire la prestation...

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Délais rectification
Posée par ERIC, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ERIC - 5275 vues

J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale...

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LEBEAU
 
Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture
Posée par Tanja, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tanja - 4158 vues

Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Double imposition (france-canada)
Posée par Olena, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5616 vues

I need a specialist who speaks english, please, on the topic of double taxation france-canada. please send how much the consultation fee is...

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Atd
Posée par Quentnat04, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5719 vues

Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais...

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VINCENT
 
Opposition administrative auprès de l'employeur
Posée par FORKA97, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FORKA97 - 7245 vues

Je voudrais savoir si la trésorerie paris amendes a le droit de faire une opposition administrative directement auprès de mon employeur pour une amende forfaitaire majorée. et aussi si mon employeur a le droit de refusé de payer vu...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Impots sur le revenu
Posée par Pat, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4793 vues

Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est...

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la réponse de
tetras
 
En finir avec ma télé, dois je payer la taxe audiovisuelle
Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PauvreFrance - 4528 vues

Je souhaite me débarrasser de ma télévision car au vu des programmes qu'on nous impose, des sujets rébarbatifs des infos et du montant de la taxe audiovisuelle... je préfère lire et surfer sur internet. voilà donc ma question...

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VINCENT
 
Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne
Posée par Daneel, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daneel - 5353 vues

Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée...

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VINCENT
 
Réponse informatisée
Posée par YMEREP, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YMEREP - 4818 vues

Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy...

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Maître Joris Leclercq
 
Taxe d'habitation
Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 4926 vues

Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine...

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Maître TEISSEDRE
 
Mariage
Posée par Jad, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3424 vues

J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon...

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VINCENT
 
Handicapee 80% et pas de deduction du fisc
Posée par Christiane B, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4630 vues

L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie...

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Imposition des intérêts du plan épargne salariale
Posée par isabou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabou - 5382 vues

Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4839 vues

Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse
Posée par helenamtn, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par helenamtn - 4817 vues

Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Frais deplacement et representation gérant eurl
Posée par ssep, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ssep - 5841 vues

Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles j'aimerais avoir votre conseil. 1) logement de fonction du gérant d'eurl je suis gérant d'une eurl domiciliée à mazères dans l'ariège. je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Services publiques
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4573 vues

J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable...

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Entreprise familiale frauduleuse
Posée par Wind, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5725 vues

Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, une sci où il a le statut d’associé, laquelle se trouve avoir fait des...

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Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci.
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5263 vues

Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui...

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VINCENT
 
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