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Fraude
Posée par kaouter, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7445 vues

J ai été mariée à un homme qui me tenait à l écart de tout y compris ses entrées d argent le mariage à dure 2 ans il prétendait qu il bossait dans l entreprise de son frère qu il gagnait très mal. .nous étions au rsa argent qui...

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Maître TANGALAKIS
 
Fiscalité de remboursements à un partenaire
Posée par Jeff, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 5608 vues

Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais...

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VINCENT
 
Anéantissement de la prescription.p
Posée par Zitouna_narguile, il y a 8 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia GROBELNY - 9952 vues

Suite à un contrôle fiscal, j'ai fait l'objet d'un redressement que j'ai contesté en septembre 2011 devant le tribunal administratif. en intentant cette procédure, j'ai demandé à surseoir au paiement de cet...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Impots successoraux et conjoint survivant
Posée par Aikaterini Tangalakis, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6996 vues

Pouvez vous me dire si le conjoint survivant doit payer des impôts successoraux sur les biens qu'il hérite de son conjoint décédé ? j'ai lu dans internet dans le site des impôts que le conjoint survivant est exempté du...

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Maître CISSE
 
Passage des huissiers avec saisi des meubles
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R.Kala - 15983 vues

Mon petit frêre à reçu un courrier par les impôts pour un passage d'un huissier avec saisi des meubles. le courrier est arrivé le jeudi pour le lundi la saisi. il a eu du retard sur ses impôts 3000€ (du a un rattrapage des...

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Maître de Almeida Costa
 
Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ?
Posée par brina, il y a 8 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17491 vues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je dois régler la moitié de la taxe foncière?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Fausses declaration
Posée par marilou, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 5557 vues

Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d...

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Maître CISSE
 
Paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
Posée par elsa, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence - 7142 vues

J'ai hérité d'une maison qui est devenue ma résidence principale. la taxe foncière et celle d'habitation sont a mon seul nom.je n'ai aucun revenu mais mon mari habite avec moi, est-il normal que ce soit lui seul...

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VINCENT
 
Avis de dégrèvement total taxe d'habitation 2015 : est-ce définitif?
Posée par Marie.27, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie.27 - 8010 vues

Je suis interne en médecine, j'ai occupé un appartement appartenant à l’hôpital où j'étais en stage. je n'ai pas choisi d'aller dans cet appartement, c'est l’hôpital qui me l'a imposé puisque il ne...

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Maître CISSE
 
Droits d'enregistrement fiscal
Posée par marie, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 6296 vues

Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire et impots
Posée par Maman en detresse, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maman en detresse - 6589 vues

Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne...

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Maître FITAS
 
Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire
Posée par mapie, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapie - 7181 vues

Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au...

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Maître CISSE
 
Sanctions pour une activité à l'étranger
Posée par Esmeralda, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6846 vues

Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??...

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Maître de Almeida Costa
 
Fausses déclarations aux impôts
Posée par Esmeralda, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Esmeralda - 6733 vues

Mon mari a fait de fausses déclarations de revenus et embauche du personnel au noir et pris un comptable au noir ... Ét ds les statuts de la sarl mis ses 2 frères collés gérants majoritaires alors qu'il ne réside pas en...

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Maître CISSE
 
Taxe habitation et impots
Posée par cris, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 6042 vues

Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de...

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VINCENT
 
Imposition
Posée par Lilipop13, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilipop13 - 9351 vues

Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que...

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carole papou etre
 
Ma mère veut me rattacher à ses impôts, et je suis mariée sans qu'elle le sache.
Posée par J.Kiten, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 4779 vues

Je suis actuellement étudiante. je suis mariée depuis plus d'un an sans que mes parents soient au courant. ma mère aujourd'hui me demande de me rattacher à ses impôts. je ne souhaite pas qu'elle sache ma situation...

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Maître TANGALAKIS
 
Saisie bourses sur critère sociaux?
Posée par Claroush, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10511 vues

Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition...

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VIEUILLE
 
Fraude
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo - 10944 vues

Maître j'ai eu affaire a un auto entrepreneur qui a été radié de la chambre du commerce pour non paiement de l'urssaf et autre ; théoriquement il ne peut plus exercer ,et il se trouve qu'il a continué a exercer et...

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Maître TANGALAKIS
 
Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ?
Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Margot - 11673 vues

J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont possible ?...

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Maître Huglo
 
Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ?
Posée par Lemon, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 11754 vues

J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?...

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Maître de Almeida Costa
 
Taxe d habitation
Posée par pat, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patrick - 8063 vues

Je suis aux minimas sociaux ,en assez a 490 euros par moi,je ne peux pas régler ma taxe d habitation 2013,j ai demande une remise de dettes,ils ont refuse peuvent ils me saisir mon compte bancaire merci de votre réponse très...

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Maître martinet longeanie
 
Casier judiciaire vierge
Posée par Mamima, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamima - 6916 vues

(s), je n'ai pas payé mes taxes d'habitation depuis 2010. je suis au rsa et insolvable. ma dette avoisine les 5000€. j'ai eu divers avis à tiers détenteur mais il n'y a jamais d'argent sur mon compte...

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Maître FITAS
 
Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation
Posée par jn, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jn - 6377 vues

La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos...

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Maître FITAS
 
Comment remplir sa déclaration d'impôt lorsque l'on est en instance de divorce ?
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 11845 vues

Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos...

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la réponse de
VINCENT
 
Décès du conjoint
Posée par Frath, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Frath - 7251 vues

Mon mari est décédé le 14/10/2014, ns étions mariés sous le régime de séparation de biens, et il exerçait une profession libérale à laquelle je ne participais pas étant mère au foyer sans revenu. dois je payer la totalité des...

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VINCENT
 
Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante
Posée par SAINT MARTIN, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6594 vues

La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement...

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VINCENT
 
Pret sans reconnaissance de dette
Posée par steph, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 11028 vues

J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je...

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Maître Medjnah
 
Comment contester un avis d'opposition administrative ?
Posée par Khelifa1003, il y a 9 ans dans Fiscal
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J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont...

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Maître DAHAN
 
Achat voiture
Posée par romain, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6979 vues

Mon père a donné de l'argent à ma fille pour acheter une voiture,peut-il le faire sans que j'en sois informé,et doit-elle le déclarer.peut-il en faire autant pour ses autres petites filles?...

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VINCENT
 
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