Csg Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 8589 vues Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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J.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Ayant eu il y a quelques années de grosses difficultés de paiements avec les impôts je me suis retrouvée avec une dette assez importante envers l'administration fiscale. depuis quelques mois les impôts font donc une saisie... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Csg Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 12486 vues Belges résidants en france, nous payons les lois sociales en belgique par une retenue sur nos retraites. nous avons une carte vitale ( l'etat français récupère nos dépenses de santé auprès de l'etat belge)°;depuis 3 ans... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon... Consulter la réponse de
TZIKAS |
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Mon ex mari a fait des dettes fiscal et bancaire et a organise son insolvabilite parti a l etranger on ne peux rien lui reclamer il a herite de la maison de son pere en usufruit comment peux t on faire pour que l on puisse prelever... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Succession réglée en 2011 après le décès de mon mari. j'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts qui demande un rappel conséquent et un supplément sur les 4 ans écoulés. est-ce légal, la notaire a fait cette succession... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Plus jeune, mes parents m'ont attribué des parts sociales de la sci familiale dans le but de me transmettre une partie du patrimoine. ce qui est très généreux de leur part. or, en attendant, je paie des impôts sur des revenus... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je recois un recommander des impots sur impots salaire de 2009 ils m'ont deja fait tier a detenteur sur la secu mais pas de provision alors c,est l'hypoteque sur ma maison es qu'il y a pas prescription apres 3ans... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai quitté mon adresse au 18/02/2015, en ayant prévenu la codecom gérant le ramassage des ordures ménagères et transmettant les relevés pour facturation. or il m'ont fait envoyer par les impôts la facture totale éditée... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J'ai reçu comme l'ensemble des citoyens ma taxe habitation à régler. j'ai informé par courrier à la direction des impôts que je réglerai ma taxe en 10 fois. l'agent de constatation du centre des impôts... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Taxe fonciere Posée par benoit149, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5373 vues Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe... Consulter la réponse de
joanna77 |
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Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Impôts et saisie vehicule Posée par franck, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 8683 vues Un huissier des impôts veut me saisir mon véhicule qui fait parti de mon usage professionnel, artisan, comment dois je faire , déjà payer une partie. mais garder mon véhicule pour pouvoir travailler... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Taxe d'habitation 2015 Posée par Gaby, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gaby - 6862 vues Mon problème est le suivant : de septembre 2012 à juillet 2014 j'ai loué un appartement en centre ville de rouen. durant ces deux années, aucunes taxe d'habitation à payer ; or en 2015, le fisc me présente une taxe... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je suis en invalidité je vis seule je perçois donc une pension d invalidité de 2e catégorie d un montant net de 1300 euros .je suis imposable sur le revenu d un montant de 667 euros. est- ce normal de se retrouver imposable en... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je reviens du centre des impôts dépitée, aucun recours à envisager notre fille unique, majeur dans l'année 2012, étudiante depuis sept 2012 en fac publique rattachée sur la déclaration 2013, aucun changement de situation... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Travailleur indépendant Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6485 vues Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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25000? d impôts à payer!! Posée par Clochat, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6904 vues Suite à une erreur de déclaration fiscale de notre part et ayant eu droit à un redressement sévère, avec nos 2 prêts immobiliers en cours, il nous est impossible de rembourser cette dette! nous tentons de vendre / louer (trop de... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je vais avoir un redressement suite à une vérification de comptabilisé, sur trois périodes antérieur la sté bénéficie de l'avantage fiscal qui est celle de la zone franche le montant redressé peut il être exonéré malgré les... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Cadeau client Posée par modjo, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo1981 - 8023 vues Je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier. sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Un étudiant qui a un impôt sur le revenu de zéro, touche la prime à l emploi , est il soumis à la taxe d habitation même soit disant minimise... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je suis bénéficiaire du rsa et trouve choquant que je doive payer les impôts locaux ainsi que la redevance télévision. puis je être exonérée de ces taxes ?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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