Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon conjoint a abandonné le domicile. il a donné congé au bailleur alors que nous sommes co titulaires du bail. est ce qu'il a le droit d'arrêter de payer le loyer...

Comment retirer une ordonnance de protection pour conjoint et enfant s’il vous plaît ?...

Je suis divorcé et nous avons 2 enfants en garde alternée. les enfants ne veulent plus aller chez leur mère car ils ne s'entende pas avec leur beau-père. ils résident donc chez moi depuis quelques années et leur mère ne...

Mon ex conjoint me réclame le passeport de notre enfant, je ne suis pas opposé à lui remettre mais le soucis c'est que je me suis déjà retrouvé accusé lors d une audience jaf d avoir refusé de lui remettre alors que je l avais...

J'aurais besoin d'aide concernant ma situation avec mon ex-compagne. il y a trois semaines, après une dispute, mon ex-compagne a déposé une plainte pour violence conjugale à mon encontre. j'ai été surpris de voir la...

Ma fille majeur a été adoptée par son beau père (adoption simple) . je lui verse une pension alimentaire car elle est étudiante (21 ans). est ce que je peux arrêter de payer cette contribution du fait qu elle ai été adoptée ? merci...

J'aurais voulu savoir quoi faire au sujet de mon dossier, j'ai fait une procédure pour récupérer la garde de ma fille, j'ai été débouté en première instance, j'ai fait appel de cette décision et là et encore je...

Mon compagnon est en difficulté avec son ex. ils ont leurs enfants en garde alternée du vendredi au vendredi. À la demande de la mère des enfants, le jaf a statué sur une garde par quinzaines sur les vacances d été. sachant que les...

Maitre j'ai le père de ma fille qui ne veut pas me donner l'autorisation pour que ma fille puisse partir avec moi en tunisie comment puis-je faire pour partir avec elle sans son consentement puis-je redemander un...

J'envisage éventuellement de prendre un congé proche aidant sans demander aide financière de la caf . j'ai un travail a mi temps et en complément les assedics.est ce que si je suis pas rémunéré pour ce congés de proche...

J’ai déposé mon dossier afférent au certificat de capacité au mariage le 17 décembre 2024 au sein du consultat français à fès.suite à un changement administratif, les futurs mariés ne sont pas reçus pour l’entretien le jour de dépôt...

Je suis séparée depuis 6 ans. j ai 2 enfants de 11 et 14 ans. jusqu'à il y presque 1 an mes enfants étaient en garde alternée. il y a environ 3 ans leur papa a été hospitalisé dans une clinique spécialisée ( burnout et alcool...

Notre fille travaille en cdd doit il arrêter de payer la pension alimentaire ? nous avons un jugement quelles sont les démarches ?...

Ma fille a 22 ans et elle est en étude elle vit en union libre avec son compagnon qui a un salaire suis je obligé de continuer a lui verser la pension alimentaire sachant qu elle a aussi les bourses et les apl...

Le père biologique de mon enfant veut demander un droit de visite et propose dans un premier temps de trouver un accord à l'amiable. je souhaiterais savoir, quel en serait la valeur juridique ? doit on rédiger l'accord...

Je me confie beaucoup à ma grand mère car j'ai toujours été proche d'elle et de mon grand père. celà n'as pas plu à mes parents car ça était le cas dernièrement. ils m'ont envoyé un sms en n'apprécient pas...

Après une garde à vue conjointe de quasi 48h, je suis ressortie libre mais mon conjoint a été déféré et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer contact avec moi et une convocation en janvier 2024 devant le...

Je suis séparé depuis 2015, le juge à donné la jouissance du véhicule à mon ex épouse en attendant le jugement de divorce. le divorce à été prononcé en 2018 , mais depuis cette date je n'ai jamais récupéré...

Je me suis mariée à l'étranger et mon mariage est retranscrit en france sous le régime de la communauté des biens. avant le mariage j'avais déjà deux enfants domiciliés en france avec moi .mon époux quant à lui a deux...

A chaque fois que je récupère ma fille pour les vacances celle ci est habillé avec des vêtements qui ne sont pas de saisons et elle n'est pas assez couverte , la dernière fois je lui ai donc mis des vêtements de chez nous un...

Voilà j ai été victime de violence à sa pendant 7 ans monsieur à été condamné à de la prison et il y a une mesure d eloignement je suis donc partis à 150 km avec mes enfants ma question est comment fait t on pour la garde des...

Mon conjoint a reçu une assignation pour dans 3 semaines nous sommes sur une gardes alterné .la maman demande de la garde exclusive sur des motifs ridicule. les relations entre les deux sont pas des meilleurs. mon conjoint en a...

Mon fils étant séparé de sa concubine, et ayant la garde de sa fille âgée de 6 ans une semaine sur deux. ma petite fille n as pas de chambre à elle, pourtant les deux autres enfants en ont une. alors elle dors avec sa mère dans le...

Je souhaiterais savoir si la nouvelle compagne de mon ex avec qui il est pacsés à le droit d'amener et d'assister au rdv médical de notre enfant sans notre présence? cordialement...

J’explique la situation nous sommes un couple mariés avec deux enfants un bébé de 4 jours et un bébé de 17 mois il y a quelque mois de cela étant enceinte encore de notre dernier enfant je suis venu à l’hôpital en...

Ma fille à 2 ans et demi et son père la reconnu et la vue une fois à la naissance puis deux fois au cours de ses 6 mois de vie. j'ai déménagé à 700km de lui pour me rapprocher de ma seule famille étant seule dans la région...

Jugement jaf du 7/11/24: répartition des frais exceptionnels et de scolarité 1/3 pour mr et 2/3 pour mme. fin août 2024: factures de frais de scolarité pour mes deux enfants ( études supérieures) . mr m’a versé 50% de ces frais...

Garde classique, dvh pour le papa avec autorité parentale conjointe. j'ai inscrit ma fille à l'école maternelle publique située à 5min à pied de mon domicile et tout se passe pour le mieux dans mon organisation, mon grand...

Art 113-8 code pénal : dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7 cp, la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. comment solliciter du ministère public en france, qu'il...

Je vous explique la situation j'étais hébergé chez mon ex et celle-ci a fouiller dans mes papiers et est tomber sur un papier de rendez-vous chez le spip donc je lui est expliquer pourquoi ces rendez-vous et depuis elle...