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Commercialisation
Posée par Jérémy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérémy - 2750 vues

Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?...

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Maître DAUSSE
 
Retour produit
Posée par Fanny79, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3156 vues

Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Liquidation stock
Posée par SISSI, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3504 vues

Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me...

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Maître Vanoverschelde
 
Contrat non signé
Posée par amdpbridge, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amdpbridge - 3760 vues

J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Chantier inachevé
Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3880 vues

J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête...

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Maître Lacoin
 
Nom d'entreprise et inpi
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2218 vues

Je souhaiterais ouvrir une mercerie en ligne (aucune boutique physique). j'ai un nom qui me plaît beaucoup mais il est déjà enregistré à l'inpi, pas en tant que marque mais en tant qu'entreprise. cette entreprise...

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Maître BRESSAND
 
Mon client demande de régler le solde avant livraison
Posée par 3mil, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 3mil - 5300 vues

Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation...

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Maître BRESSAND
 
Alliade habitat
Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2931 vues

Je suis en.location cher alliade habitat .nous somme 4 immeuble et de plus en plus de problème ( ménage pas fait ,boite au lettre casser , détritus poubelle etc) ne sont pas fait ca fait 1 ans que les encombrant sont présent alliade...

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Maître BALONGA
 
Dol ou constat de médiateur pour vices cachés..
Posée par BISWEN, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3276 vues

Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces...

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Maître Nicolet
 
Auto entrepreneur non payer malgre travaux effectuer,pas de contrat signee
Posée par ambroise, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2871 vues

> étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais...

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Maître Nicolet
 
Commande payée non livrée
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1940 vues

J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un...

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Maître NAOUI
 
Demande de facilité de paiement
Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1959 vues

J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre...

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Maître Nicolet
 
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 2633 vues

Mes proprietaire ont forcer les serrures des portes du local commerciale que je lui loue depuis 20ans et il sont entrer a l interieur par effracton ... . alors que j etais a l interieur ... sous pretexte qu il n a pas recus ses...

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Maître DE CAUNES
 
Question juridique sur de droit d'auteur.
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3204 vues

Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix...

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Maître COTTO
 
Retractation bon de commande pompe a chaleur
Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 4079 vues

Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques...

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Maître DAHAN
 
Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée
Posée par Richard, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 4605 vues

J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a...

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Maître SABALY
 
Factures de + de 2 ans pour mon père, reçues 8 mois après son décès
Posée par MAJ76000, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1957 vues

Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le...

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Maître DAHAN
 
Vices cachés ou dol?
Posée par MAM37, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MAM37 - 3284 vues

J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la...

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Maître NAOUI
 
Rétractation de commande de cuisine faite en magasin
Posée par mamipouce, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2040 vues

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Maître Benzacken
 
Contestation taxation
Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3256 vues

J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture...

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Assurance d une voiture en dépôt vente
Posée par Latefah, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 7050 vues

J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie...

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Maître BALONGA
 
Vente de véhicule désistement
Posée par Eléonore, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3915 vues

Merci a ceux qui pourront m'aider, je pars à l'étranger et j'ai mis il y a deux mois en vente mon véhicule. j'ai précisé que le véhicule serait disponible fin juin à l'acheteur et je lui ai proposé de...

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Maître NAOUI
 
Montant maximum non imposable pour vente en ligne pour revente
Posée par Zadia, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1966 vues

Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme...

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Maître DAHAN
 
Bien remis involontairement par un commerçant réclamé
Posée par Navy30, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2963 vues

Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le...

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Maître BRESSAND
 
Permis a 1e
Posée par Sakura, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sakura - 2401 vues

J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je...

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Maître DAHAN
 
Vente de voiture entre particuliers
Posée par Mdp, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mdp - 3323 vues

J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car...

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Maître COTTO
 
Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte pendant les délais de 14 i
Posée par Bea, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2470 vues

Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?...

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Maître HUBERT
 
Cga duree
Posée par Fanny75000, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2565 vues

Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je...

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Maître COTTO
 
Obtenir le remboursement d'un achat à distance annulé car jamais livré ?
Posée par Marple78, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2595 vues

J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le...

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Maître COTTO
 
Estimation des murs d un hotel.
Posée par BLANCHE, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2133 vues

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Maître NAOUI
 
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