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Commercialisation Posée par Jérémy, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérémy - 2750 vues Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Retour produit Posée par Fanny79, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3156 vues Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Contrat non signé Posée par amdpbridge, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amdpbridge - 3760 vues J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Chantier inachevé Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3880 vues J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Nom d'entreprise et inpi Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2218 vues Je souhaiterais ouvrir une mercerie en ligne (aucune boutique physique). j'ai un nom qui me plaît beaucoup mais il est déjà enregistré à l'inpi, pas en tant que marque mais en tant qu'entreprise. cette entreprise... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Mon client demande de régler le solde avant livraison Posée par 3mil, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 3mil - 5300 vues Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Alliade habitat Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2931 vues Je suis en.location cher alliade habitat .nous somme 4 immeuble et de plus en plus de problème ( ménage pas fait ,boite au lettre casser , détritus poubelle etc) ne sont pas fait ca fait 1 ans que les encombrant sont présent alliade... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Dol ou constat de médiateur pour vices cachés.. Posée par BISWEN, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3276 vues Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Auto entrepreneur non payer malgre travaux effectuer,pas de contrat signee Posée par ambroise, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2871 vues > étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Commande payée non livrée Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1940 vues J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Demande de facilité de paiement Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1959 vues J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 2633 vues Mes proprietaire ont forcer les serrures des portes du local commerciale que je lui loue depuis 20ans et il sont entrer a l interieur par effracton ... . alors que j etais a l interieur ... sous pretexte qu il n a pas recus ses... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Question juridique sur de droit d'auteur. Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3204 vues Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Retractation bon de commande pompe a chaleur Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 4079 vues Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée Posée par Richard, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 4605 vues J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a... Consulter la réponse deMaître SABALY |
Factures de + de 2 ans pour mon père, reçues 8 mois après son décès Posée par MAJ76000, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1957 vues Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vices cachés ou dol? Posée par MAM37, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MAM37 - 3284 vues J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Rétractation de commande de cuisine faite en magasin Posée par mamipouce, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2040 vues ... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Contestation taxation Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3256 vues J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Assurance d une voiture en dépôt vente Posée par Latefah, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 7050 vues J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Vente de véhicule désistement Posée par Eléonore, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3915 vues Merci a ceux qui pourront m'aider, je pars à l'étranger et j'ai mis il y a deux mois en vente mon véhicule. j'ai précisé que le véhicule serait disponible fin juin à l'acheteur et je lui ai proposé de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Montant maximum non imposable pour vente en ligne pour revente Posée par Zadia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1966 vues Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bien remis involontairement par un commerçant réclamé Posée par Navy30, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2963 vues Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Permis a 1e Posée par Sakura, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sakura - 2401 vues J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de voiture entre particuliers Posée par Mdp, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mdp - 3323 vues J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte pendant les délais de 14 i Posée par Bea, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2470 vues Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Cga duree Posée par Fanny75000, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2565 vues Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Obtenir le remboursement d'un achat à distance annulé car jamais livré ? Posée par Marple78, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2595 vues J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Estimation des murs d un hotel. Posée par BLANCHE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2133 vues ... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
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