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Suite à une interdiction de conduire sans ead pendant 3 mois, je me suis rapproché 1 mois avant la fin de l'interdiction de ma préfecture pour préparer le rdv. or, ma préfecture ne propose aucun rdv avant 3 mois (fin octobre...

J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les...

Apres le delai de 120heures depasses et malgre ma demande les gendarmes ne m ont toujours pas renvoyer mon permis et cela fait 15 jours. ils me disent que ca ne se passe pas comme ca et qu ils vont l envoyer a la prefecure et que c...

Nos revenus n-2 ne nous permettent de toucher l'ars cette année. nos revenus actuels (avis d'impôts 2024) ont considérablement baissé. est-il possible de demander à la caf de revoir notre situation actuelle au vu de...

Je suis une fille d'un ancien combattant marocain en france je suis au maroc je veux que vous m'aider de trouver du travail en france et d'avoir la nationalité française.merci...

J ai eu une suspension de permis de conduire le 02/04 mas question est quant es ce que je le récupère car je viens de faire la demande si le site nts qui a été validé...

Je souhaite un model de lettre pour prévenir mon employeur que je porte un bracelet électronique avec restriction de liberté de 8h/17h en sachant que je suis vendeuse et les horaires du magasin vont de 8h /21h fermeture...

J'ai été amené à évoluer au sein de mon entreprise, dans le sens où un nouveau poste m'a été proposé avec un nouveau statut, au mois d'avril de cette année. dans l'avenant rattaché à cette évolution, il est...

Je vous explique la situation . on m’a renverser à moto à l’arrêt le constat a été fait bref la personne a reconnu ses tort et reconnu responsable a 100%. sur demande de mon assurance, j’ai donc amené ma moto dans un...

A tous voilà je suis en arrêt de travail depuis le 4 février 2024 jusqu'au 9 octobre suite a une maladie j ai jamais trop eut de problème avec mon versement de mes salaire mes ce mois si je reçoit mon bulletin de salaire...

Pour expliquer la situation plutôt particulière, je suis français résidant en france. je suis en couple avec une femme kazakh depuis plus d'un an, elle a une fille de 11ans, son père est russe donc sa fille à le passeport...

Ma copine colombienne, est venue étudier en france à la rentrer de septembre 2023 sans visa étudiant car sa demande n'as pas été accepter. elle est entrer avec un visa touristique de 3 mois. elle a décider tout les 3 mois de...

Madame, monsieur, je suis en cdd saisonnier pendant cet été. la fiche de poste définissait le terme du contrat au 31 août et j’ai confirmé ma disponibilité avant que la saison ne commence. cependant le contrat que j’ai signé postérieurement...

Je suis étudiante et j'ai fait une année sabbatique après un refus d'admission en master l'année dernière. la préfecture m'a délivré des attestations de prolongation, mais la dernière a expiré en juin. cette...

Jai fais un acicident à l’espagne il y’a pas 2 mètre de sécurité il y’a rien que grave , mais le problème je bu la nuit e le taux alcoolémie 0,58 ml/l .je payé 140 euro amande taux d’alcool et 100 euro pour le fourrière et 500 euro...

Je me suis faite licencier le 07 mai 2024. le motif principal est "perturbation de l'organisation de l'entreprise" pour des am quant à des douleurs de règles. néanmoins, un des arrêts maladie figure sur la liste des...

J'effectue ma 3ème année d'étudiante infirmière en alternance (fonction publique hospitalière).le chu m'a fait signé une promesse d'embauche (cdi)à la fin de ma 3ème année par laquelle je dois travailler au...

Apres un controle de police; j ai eu un test salivaire positif aux stupefiant: sur l;avis de retention il est note 15h10 sans mentionner le depistage positif; et sur la fiche d;immobilisation il est note 15h07. de plus c;est...

J ai effectué une mission intérim de 15 jours ou ils y avait droit à des tr, quand j ai reçu mon bulletin ils m’ont payé le montant journalier fois 15 en paniers repas. aujourd’hui ils me disent qu ils ont fait une erreur qu ils...

En changeant d'assurance habitation pour assureur n, je me rend compte que mon assureur n-1 n'a pas résilié l'assurance n-2. on est sur 2 années d'assurance habitation en double chez n-1 et n-2. a l'époque...

Je suis divorcée depuis 2016 j'occupe le bien commun mon mari me réclame un loyer de 1600? par mois depuis 2016 ( ma retraite est de 1600?) tant que la liquidation ne soit faite le montant de cette somme réclamée doit il être déclaré aux...

Je suis en arrêt de le mois de février dernier. de février à fin avril en plus des indemnités cpam j’avais le maintien de salaire de mon entreprise la prévoyance prenait le relais à partir du 12 juin aujourd’hui en ce 30 juillet...

J’ai informé mon employeur que je souhaitais mettre fin à mon contrat de travail vers le 20 mai avec une rupture amiable, j’ai bien précisé qu’en cas de refus, je poserai ma démission le vendredi 31 mai. après plusieurs relances...

Première vacances en garde alternée pour moi et mon fils. dans le jugement, il est précisé que j’ai mon fils les 2eme et 4eme quart cette année puis les semaines paires (car année paire) pour les périodes scolaires. si je comprends...

Ça fait dix ans que je porte chaque années mon justificatif de domicile courant du mois de mon anniversaire je voulais savoir pendant combien d années car ces pas marqué sur le feuille du jugement y'a t il.un nombre...

Je me suis inscrit au cef après un bourrage de tête le 23/07/2024 je me suis rétracté le 26/07/2024 j'ai donc envoyé le bordereau de rétractation le 26 avec recommandé accusé de réception suis je tranquille ? merci de vos...

Je demande votre aide concernant une affaire délicate. mon mari a deux enfants d'une première union et c'est très conflictuel avec sa deuxième fille. elle s'est acheté une voiture il y a deux ans et pour ne pas...

La caf est informée de ma situation familiale (séparation) depuis 12 ans. je viens d'apprendre que j'avais droit à l'allocation de soutien familial (asf) pendant tout ce temps. je suis choquée de n'avoir jamais...

Comment seront calculer mes droits si je me déclare a la caf en couple avec le sans papier qui est le père de mon bébé de 1 mois ? je suis a la recherche d'un logement et je me demande comment cela va se passer une fois le logement trouver...