Vous avez une question juridique ?

Je suis une étudiante étrangère en contrat professionnel dans une startup de ferme urbaine à paris pour la réalisation de mon m2. pour mon m1, je dois refaire mon stage de 2 mois mais mon école dit qu'elle ne peut pas délivrer...

Je me suis fait arrêté le 30 juin 2024 pour conduite en état d'ivresse (plus de 0,8). le permis ne m'ayant pas été retiré dans un délai de 72 h, j'ai toujours mon permis. suite à cela j'ai été convoqué pour...

Une personne qui a travaillé de 2017 à 2021 et après le 8 août il a arrêté de travailler suite à la perte de son titre de séjour depuis cette date il n'a reçu aucun versement du pôle emploi ni d'autres structures je suis...

Je voudrais savoir pourquoi mon avocat m a dit que c est interdit .de me donner le rapport. d expertise psychiatrique. qui était bon .. on est en procédure de divorce la date de notification de cour d appel était le 06/06/2024. et...

J’ai été en arrêt plusieurs mois, les trois premiers mois, mon employeur procédait à une subrogation, je bénéficiais donc de l’intégralité de mon salaire. À partir du 30 mars 2024, le contrat de prévoyance signée avec l’entreprise...

En septembre 2023, je devais me faire opérer dans une clinique par un urologue. j'ai voulu changer de technique d'anesthésie à la dernière minute ( anesthésie régionale au lieu de générale). la médecin anesthésiste à dit...

Notification saisie à employeur du 22 février 2024 par impôts, retenu bs mars 24: 394,58 e, bs de avril: 394,58 eurosje reçois notification saisie du 26 juillet 24, précédée d'un prélèvement sur compte de 739,24 e le 31 juillet...

J’aimerais avoir quelques renseignements concernant un contrat prévoyance que mon employeur a souscrit. je suis rentrée dans l’entreprise en juin 2019. mon employeur a souscrit cette prévoyance avec ses conditions : votre...

S’il vous plaît j’ai besoin de votre aide c’est urgent je vous en supplie de répondre à mes questions.voilà la situation :j'ai besoin d'être éclairée s'il vous plaît car j'ai besoin de prendre une décision.je...

Mon fils est apprenti depuis 3 ans et il vient d'obtenir son bac et poursuit encore pour 2 années. il vient également d'avoir 18 ans . depuis le début de son apprentissage au sein d'un centre equestre, ses patrons...

Voici un bilan affolant dénoncé il y'a déjà 2 ans. puis après il s'agit d'une communication avec les membres de l'i.g.g.n.. vu le dernier échange avec la responsable actuelle des services sociaux je...

Je suis mensualisé à 86,67. soit 20 heures semaines. mon employeur me faire faire ; 1 semaine 17,50 heures 2 semaine 28 heures 3 semaine 25,95 heures 4 semaine 9 heures les deux derniers jours du mois 14,75 heures . certes j’ai la...

Je reviens d un accident de travail de 26 mois , suis agent d entretien , et le client a déménager de quelques kilomètres, du lieu où je fessait ma prestation 3fois 2h00/par semaine , maintenant du à son changement de lieu il y a...

Mon employeur veux me faire signer un avenant sur mon cdi de 43h33 (10/semaine) réduction d heures ,je ferais que 6/semaine reparti sur 3 jours , suis agent d entretien , soit disant le client , à des difficultés avc son entreprise...

Je suis en cdi pour un contrat de 43h33 /par mois ,, j etait en accident de travail, et à la reprise mon employeur me dit dit que j vais faire 6h00 par semaine avc perte de salaire .. a t il le droit (nettoyage) merci de vos...

19 ans que mon mari a vendu la sci que nous venions s’ouvrir pour son datage . j’apprends pour un surendettement en 2022 que j’ai des pars. après plainte , la bnp m’écris à mon adresse. mon ex mari signe comme moi et je m’aperçois...

J ai vendu un terrain agricole le 18 mars,a l agriculteur qui le louer avant de me l acheter ce 18 mars.il me régler une fois par an.en 2023,il m'a payé le 26octobre,au moment du règlement des impôts fonciers.je lui demande de...

J ai eu une suspension de 6 mois pour stup. la fin de suspension prend effet le 10 août 2024,j’ai effectué toute les démarches auprès de l’ants pour récupérer ce dernier . or sur l’ants cela marque toujours en instruction ma...

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Mon mari a initialement demandé un visa de conjoint scientifique, mais il a reçu un visa de visite familiale. nous avons fourni toutes les preuves nécessaires pour justifier cette demande, y compris la convention...

J'ai déposé ma voiture chez un garagiste en raison de deux problèmes : l'alternateur moteur et le fait que la voiture ne démarrait pas. j'ai demandé au garagiste de commencer par le problème de démarrage, mais il a...

Durant l'entretien de ma demande de naturalisation française, l'agent ma dis qu'il y a un soucis avec mon dossier, parce que l'ors de ma 1er demande de titre de séjour la préfecture a garder mon extrait...

Aujourd’hui cela fait plus d’un mois que mon délai de mise à pied a était dépassé ( à partir de ma date d’entretien pour m’expliquer le motif) et d’après l’article l1332-2. que dois-je faire en tant que salarié sachant que je ne...

En septembre 2022 j’ai fais un excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée j’ai été convoqué en juin 2023 pour suspension administrative du permis et je devais aussi être convoquée au tribunal pour être jugée pour...

Debaisieux j'ai le même type de question que lagride dont je viens de lire votre réponse (vos echanges datent de 2 ans) pour ma part mon ex femme a eu la jouissance du vehicule en 1er instance dont la cg est à nos 2 noms...

Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce...

Je viens ici pour avoir des avis car plusieurs personnes me disent des choses contraire. j'ai obtenu mon permis de conduire le 28 mars 2023. infraction le 15 avril 2023: retrait 1 point délit (usage cbd) le 5 octobre 2023 donc...

Logo juritravail forum congés payés & spéciaux congés payés refusée forum congés payés & spéciaux bienvenue sur le forum congés payés & spéciaux. vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur...

Suite à une interdiction de conduire sans ead pendant 3 mois, je me suis rapproché 1 mois avant la fin de l'interdiction de ma préfecture pour préparer le rdv. or, ma préfecture ne propose aucun rdv avant 3 mois (fin octobre...

J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les...