Vous avez une question juridique ?

Mon ex est parti depuis quinze jours c'est ma fille qui me l'a dit et c'est sa copine qui les garde. il ne répond pas à mes messages. la ma fille vient de se faire supprimer son portable par sa copine . je ne peux...

Ma fille travail comme agent de propreté. elle a des horaires fixes qui ne changent pas. est ce que le contrat annualisé est adapté ? elle fait des remplacements aussi et les heures ne sont pas majorées puisque annualisée. merci de...

Je me permets de solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre actuellement avec mon visa étudiant.je suis une étudiante étrangère arrivée en france en septembre 2021. j'ai d'abord suivi un...

Je suis d'origine tunisienne . j'ai un visa statut stagiaire (il reste un mois pour la date de fin de visa ) . j'ai trouvé une alternance (l'école et l'entreprise) pour un contrat d'apprentissage . est...

Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux et demi de communauté de vie, elle me demande le divorce alamiable, je ne sais pas...

Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de...

J'habite en france depuis 3 ans. j'ai une carte de séjour vie privée et familiale pour un an. j'aimerais savoir quels sont les avantages d'une carte de séjour vie privée et familiale. et renouveler la...

J'ais suivi une mission d'intérim de 6 mois du 17 janvier 2023 au 14 juin 2023 les validations de mes heures de travail ont été valider par l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim en effet j'ai...

Je travaille actuellement dans une agence immobiliere en tant que vrp. sur mon contrat de travail il est précisé que mon salaire est "remboursable" par mes commissions éventuelles mais à ce jour je suis redevable de 10000 euros. je...

Je suis en plein démarche pour une régularisation de situation et ils me demandent de prouver mon entrée en france, sachant que je suis rentre légalement le 4 février 2018 mais malheureusement j’ai perdu mon passeport vers la fin de...

J'ai tout les documents sauf l'acte de naissance qui date de janvier 2024 un avocat petit il le demander rapidement cordialement...

J'essaie de renouveler mon titre de séjour, mais j'ai une erreur technique lorsque je dépose le dossier. l'erreur est "uneerreur empêche l'enregistrement des informations saisies. veuillez vérifier votre saisie...

Je travaille en cdd de droit public au sein de l'éducation nationale. on me demande des documents médicaux de moins de 6 mois et mes pathologies alors que j'ai fourni tous les documents (rqth, copie cmi "invalidité"). je...

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Le 23 avril 2024 je me suis blessé avec at, je n’ai repris le travail que le 1 juillet 2024 en mi-temps thérapeutique jusqu’au 6 août 2024. le 23 avril j’ai rempli un bon de soins dans le registre prévu à cette effet, j’ai donc...

Une dette restante au prés de neuilly contentieux de 6000eur ont a voulut soldé cette dette mais neuilly nous a informé qu' 'elle a été racheter par un autre contentieux celle-ci m annonce le triple de la somme car soit...

Maître, , nous avons eu un dégât des eaux, ma locataire et moi-même dû au toit de notre immeuble où nous sommes locataire. notre appartement a été complètement inondé et l'expert d'assurances, après avoir fait un état des...

Ma mère m'a voler à mes 16ans les dommages et intérêts que mon bureau (pére) avait payer, ne vivant plus chez elle depuis bien longtemps elle me déclarer quand même à son domicile ce qui est clairement faux et peux être...

J'aurais aimer savoir si je devais passer juste une visite médicale ou aussi des tests psychotechniques, car j'ai une suspension administrative de 6 mois mais un mois après j'ai reçu une composition pénale de 5 mois...

Je suis en fin de doctorat et mon contrat se termine le 30 septembre. mon passeport talent-chercheur expire également le 30 septembre. d’après les informations que j’ai lu, je peux renouveler mon titre de séjour avec une...

Je souhaiterais savoir si je suis eligible au rp automatique sur une révocation de sursi de 9mois datant de 2020? cordialement...

J'ai eu un contrat ater 2023-2024 qui m'a permis d'avoir un passeport talent chercheur. mon contrat fini en aout 2024 et je n'ai pas encore trouvé à ce jour, un nouveau contrat. je poursuis mes investigations...

Mon permis est en cours d'instruction suite à une suspension de 6mois et la je viens de recevoir un courrier de la préfecture en me disant qu'il était prorogee jusqu'au 27/06/2025 cela veut dire que je vais récupérer...

J'ai terminé mon cdd fin juin qui avait été renouvelé j ai eu une proposition de cdi que j ai refusé sans rien signer par voie dématérialisée et sans retour de ma part c était considéré comme un refus. bien sûr je n ai pas eu...

Mon permis a ete suspendu 6 mois puis 4 mois supplementaire par le tribunal plus une amende majorée de 264e que j'ai payé.1 an et demi apres je recois du tribunal une amende et condamnation pecuniaire de 330e a payer.je ne...

Je souhaiterai savoir le montant de l'amende qui peut dresser pour non respect de heures d'ouverture dans un centre commercial (salon de coiffure). montant pour une 1ère fois et en cas de récidive...

J'ai une carte séjour pluriannuelle pass talent chercheur qui expirera dans deux mois , est il possible de faire un changement de statut vers 'étudiant' afin de faire une formation qui peut m'aider dans mon...

Alors j'ai perdu mes papier de la première visite que dois-je faire pour la deuxième visite merci...

J ai un contrat de 151h mais en juillet je n en fais que 138 , le site ou j ai été affectée ne fonctionnant que 30h par semaine. mon patron peut il m enlever sur mes 35h de rtt restant dues à ce jour ?...

J’ai eu un contrat le 22 février 2023 ensuite j’ai eu un avenant au mois de juillet pour prolongation et j’ai encore eu un avenant au mois d’octobre 2023 jusqu’au 22 août 2024 hors j’ai eu un accident de travail le 6 décembre 2023...