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Succession Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2295 vues J ai une sœur, mon père est décédé en 2006, la succession n a pas été faite, ma mère est en ehpad et sa maison va être vendue 105000€,pour les frais d ehpad. comment va être repartie la somme entre nous trois ? merci cordialement... Répondre

Formulation demande d'accès courriels prof Posée par Josselin, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Je souhaite demander à mon ancien employeur ma boîte mail dans le cadre des rgpd et à compter du 1/09/2023 jusqu'à ... ma sortie mais je pense qu'il ne l'a pas désactivé afin de ne pas avoir un refus, pouvez vous... Répondre

Chien en divagation Posée par Dede, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3154 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre

Certificat médical pour contester le droit de visite et hébergement de mon ex Posée par JEN, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Mes filles subissent des violences psychologiques et un total désintérêt de la part de leur père (c'est la grand-mère qui les garde les week-ends et les vacances), comment faire établir un certificat médical pour ne plus lui... Répondre

Permis de conduire Posée par Wil, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1685 vues J’ai un récépissé de renouvellement du récépissé valable 3 mois est il possible de passer la pratique du permis de conduire sachant que j’ai déjà obtenue mon code depuis un moment ?... Répondre

Caution non restituée Posée par Mimi S, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1944 vues J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une... Répondre

Préavis : fin de contrat pour non respect des engagements Posée par Kamel, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1887 vues J’avais une place en crèche pour ma fille que j’ai obtenu en passant directement par la crèche ( pas avec la mairie ni avec l’entreprise ) j’avais un taux horaire de 8h30 jusqu’à 18h . les deux derniers mois la crèche a commencer à... Répondre

Pose de congé payé en invalisité Posée par mac, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2386 vues Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par... Répondre

Difficulté pour payer la pension alimentaire Posée par Mathias, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2275 vues Actuellement auto-entrepreneur, je me retrouve dans une situation délicate. en effet ,depuis plusieurs mois j'ai énormément de mal à payer la pension alimentaire ne pouvant travailler régulièrement à cause de ma situation... Répondre

Divorce amiable à distance Posée par sophie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4202 vues -premier achat d'une maison vendue à la séparation partage fait 50/50 ; -51ans, et séparé depuis 11 ans, -adresse fiscale différente depuis ce temps;-versement d'une pension pour mon fils qui était en étude + alimentaire... Répondre

Atteinte à la liberté individuelle Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2445 vues Si la saisie ou confiscation de mes chats n est pas due a une maltraitance grave , ils devaient être dans des cages individuelles mais étaient dans des grandes cages homologuées pour le transport, et n étaient pas tatoués, les... Répondre

Fin de mission suite à arrêts maladies, salarié prestataires Posée par ose711, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2333 vues J'ai reçu un mail de mon employeur m'informant que le client pour lequel je travaille en tant que salarié prestataire, met fin à ma mission "au vu de tes multiples absences qui perturbent leurs projets". j'ai été... Répondre

Obligation d identification des chats Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?... Répondre

Obligation d identification des chats Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?... Répondre

Attaquer pour vice caché Posée par Estelle11, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2539 vues Nous avons vendu notre véhicule en avril 2024 avec 106000km en tres bon état avec ct ok et toute la révision faite. l'acheteur nous appelle en mai 2024 en nous disant qu'il a fait 700km avec et que le moteur est hs. je... Répondre

Lsc et cap Posée par Scrpta, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Mon mari est éligible à la lsc de plein droit à partir du 2 juillet. idem pour la lsc au 2/3. or, sa cpip m' informe que son dossier ne passera en cap que le 1er août. je me demandais si un délai si long entre la date possible et... Répondre

Bulletin de salaire non remis pendant arrêt maladie Posée par fze52, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Depuis le début du mois de mai, je suis en arrêt maladie. cependant, le service des ressources humaines refuse de me faire parvenir mes bulletins de salaire des mois d'avril et de mai, au motif qu'ils sont disponibles sur... Répondre

Repas Posée par Jessica, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Je travaille dans une boulangerie pâtisserie, employée polyvalent,convention collective boulangerie pâtisserie artisanale. je travaille tous les jours de 12h00 à 19h00 . ai-je droit à un panier repas par l'employeur ?merci de... Répondre

Prestation compensatoire dans le cadre d'un pacss Posée par Guillaume2024, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Dans le cadre d'une séparation, ma partenaire de pacs doit me verser une soulte. notre banquier nous a donné une première estimation de la soulte. 118.000 euros. je me suis basé dessus pour réserver un appartement sur plan... Répondre

Plainte Posée par AB1# manicure, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Alexandra agostini nee le 09/07/1971 nantes paca 13 marseille du centre informatique les milles societe general bruit depas de porte dans la maison vise par un magnique sexuel on as voulu m as peau suit un traitement spy bt... Répondre

J'ai fait trois mois de prison ferme après j'étais mis sous contrôle judiciaire Posée par Frank, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Après j'ai vu la procureur qui m'a dit que j'avais 8 chefs d'accusation que je savais pas du tout ce que c'était que je me rappelais plus et ça pourrait être pas possible elle a dit qu'elle avait ça au juge ça s'est passé en novembre david... Répondre

Invitation à récupérer mes affaires personnelles faite par mon employeur Posée par RGPD, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Agent territorial, je suis en arrêt de maladie et j'ai reçu un mail de mon employeur m'invitant à venir chercher mes affaires personnelles présentes dans mon bureau et de bien vouloir fixer ma venue préalablement avec ma... Répondre

La signification d'un jugement par lettre Posée par Megane.F, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1806 vues J'aimerais savoir si la signification d'un jugement par le juge envoyer à l'adresse de la personne jugée par lettre recommandée avec accusé de réception commence le jour de l'envoi de la lettre ou le jour de... Répondre

Expiration du titre de séjour avant ou après mon voyage à l’étranger Posée par Ibrahim.k, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Ayant fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour ( qui expire le 24/08/2024) le 15 mai, je viens de recevoir une convocation pour une prise d’empreinte le 08/07/2024, la préfecture m’a précisé que le délai entre la... Répondre

Trop compliqué Posée par Oussen976, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Je vie en france depuis 17ans j'avais une carte républicaine kan j'étais à l'école et expiré depuis 2016 après mon bac j'avais fait une première demande de titre de sejour pour étudiante et le dossier je les... Répondre

Renouvellement de carte de séjour de 4 ans après changement d'employeur Posée par Mimiyato2024?!, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Maître, je me permets de solliciter votre expertise en droit des étrangers concernant la situation de mr gl, un ressortissant étranger actuellement en france avec un visa de travail. mr gl a obtenu une carte de séjour de 4 ans, au... Répondre

Recrutement salarié étranger avec visa/autorisation de travail (autre société ) Posée par SJCVaQFXJx7Wtep, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Je me permets de vous contacter aujourd'hui en tant que responsable d'une société spécialisée dans l'installation, la rénovation et le montage d'ascenseurs en france. je vous écris car je suis confronté à une... Répondre

Procedure et dossier égaré Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Un dossier a été déposé complet aupres de mon avocat qui confirme sa receptionne lrar. refusant l'affaire,un deuxieme avocat est donc désigné ,lui meme, va remettre le dossier au batonnier ,j'ignore le motif, et lui... Répondre

Fonds de prévoyance militaire Posée par Uz1989102992, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?... Répondre

Demande de naturalisation après master 2 Posée par Laaroussi_MA, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Je suis arrivé en france en septembre 2023 pour un master 2 en alternance, j'ai donc une année d'études et d'insertion professionnelle et actuellement je signerai un contrat cdi de 39000 euros brut. combien... Répondre