Vacance imposer par l'employeur?
Je travail dans le secteur privé, ma patronne m'impose mes vacances sans me demander mon avis. en sachant que j'ai trois enfants, suis-je prioritaire? peut-elle m'imposer des vacances sans mon avis? est-ce que je…
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Mje suis une femme neé en algerie le 11/01/1941 d'un pere indigene devenu electeur francais a seine 1957 cote d1m2/245 departement seine . le 30/11/1959 je me suis marie en algerie a ce jour je suis en algerie est ce que je…
J'ai travaillé pour une entreprise de mars 2013 au 6 août 2015 chaque année nous bénéficions de la prime d'intéressement au ca de l'entreprise sur l'année précédente. donc cette année je devrais touché une prime…
Dans l'état liquidatif, je souhaite consacrer ce qui me revient comme soulte aux enfants ,est ce c'est possible? comme donation? . comme pension alimentaire ? quels sont les avantages et inconvénients (fiscal et coût) de…
Je suis en procédure de lichidation judiciaire, dossier pris en charge part le cabinet brenac et associés, à pau. lors des entretiens le mandataire ma expliqué que mon passif pas encore déterminer, aller être l'objet…
Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si…
Nous sommes séparés depuis le 9 décembre 2015 nous avons fait un contrat notarié a l'amiable. elle a quitté son emploie volontairement et elle a toujours travaillé mais elle me réclame une pension alimentaire. je suis tu…
Étant en arrêt de travail depuis 6 mois bientôt le médecin m'a convoquée j'y suis allée car j'ai demandée reconnaissance accident travail il m'a dit qu'il est favorable à l'imputabilité dès lésion…
Mon ex compagnon a un droit d'hébergement un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire. ce droit s'exerce du vendredi sortie de classe au lundi retour a l'école. il est partie depuis mi février a…
Vendredi dernier en sortant d'une boite de nuit j'ai été contrôler positive au 1er souffle 0.44 puis au 2 ème 0.39 mg/l donc 0.79 g/l de la je suis sorti de la gendarmerie avec mon permis ( je pense car ils savaient que…
Bj j'ai 1 p e l uniquement a mon nom,devrai-je partager la somme acquise lors de mon divorce?…
Il y a huit mois j'ai eu un accident de voiture avec une dame, elle m'a enfoncer les deux portes a gauche on a remplies le constat la dame a été en tord j'ai envoyer tout les papiers a l'assurance il ont mis…
J'ai été en arret de travail du 21 au 26/2/2016 et contrôle le 26/2/2016. toutefois, je n'ai pas de sonnette et étant couche, je n'ai pas vu le médecin contrôleur (16h), mai j'ai essayé de…
Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc cordialement…
Suite a vandalisme par crevaison de 2 pneus j'ai du mettre mon vehicule sur cale sur le bord de la chaussée le temp de reparer j'ai été verbalisé pour absence de ct ! est ce legal? merci pour votre reponse merci de vos…
Dans le cas d'un divorce prononcé le 18 janvier 2016 avec "effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 15 mars 2012" les parts d'une sci détenues par la personne divorcée sont elles prises en compte pour le calcul…
Dans le cadre d'un divorce prononcé le 16 janvier 2016 avec séparation de corps prononcée le 25/09/2012 et effet " dans les rapports entre époux quant à leur bien au 15/03/2012 " , les parts sociales d'une sci soumises à l.impot sur les…
Divorce…
Je voudrais savoir si quelqu'un peut demander le divorce pour faute à cause de d'injure et violence reçue par son conjoint sachant qu'il a des troubles bipolaires reconnu par un psychiatre…
Le 10 juin 2015, je reçoit une mise en demeure de mon assurance m'indiquant par courrier que je n’ai pas réglé ma cotisation d’un montant de 444 euros. il m'indique aussi qu'il souhaite suspendre mes garanties au 10…
Mon ex femme me reclame un aere sur 5 ans car je n ai pas revalorise la pension alimentaire . or sur ke jugement on ne me demande pas de l indexee annuellement.il y est juste stipule le montant mensuel. que faire? en vous…
Je suis agent nucléaire. j'ai travaillé durant l'année 2014-2015 dans un site nucléaire, tout c'est très bien passé. cependant, je me vois refusé l'accès a ce même site nucléaire pour l'année 2015-2016…
J'ai reçu un papier via mon avocate qui a été appelée par la partie adverse la cpam et la partie adverse la cpam m'a confié avoir eut un appel téléphonique avec mon avocate fin 2014,je vous cite les éléments cités sur ce…
Je veux divorcer elle ne veux pas nous habitons une maison qui m appartient avec contrat de mariage dont ma mère est usufruitiere je ne l aime plus est ne veux plus vivre comme cela je voudrais lui trouver un appartement pour quel…
Mon mari 59 ans travaille aux caraïbes, a une bonne situation, je (62 ans) vis à grasse (06), je travaille, je vis dans un appartement loué communément, nous avons acheté 5 appartements pour défiscaliser, les prêts courent toujours. nous…
J'ai besoin d'aides ,pour trouver une solution à ma situation , la suivante; je suis marocain de conjoint français, mon statue vpf , c'est mon 2eme titr je viens de demander le 3 éme , j’ai subie des violences…
On vient de divorcer, on a un enfant de 4 ans! le papa doit le prendre la 1ere moitié des vacances qui sont du 15 avril au 1 mai à la sortie d'école, devrait il me le rendre vendredi le 22 (ce qui fera 7 jours chez lui et…
Comment peut on faire valoir une préemption trentenaire, car mon voisin propriétaire depuis 3 ans en limite de mon jardin me réclame une pointe triangulaire de mon jardin en prolongement d'une ligne droite définie depuis 1873…
Nous avions acheter une voiture en commun avec mon ex copine j avais fais reprendre mon ancien véhicule (pour une somme de 5000 euros )et elle a mis le reste qui était de 12000 euros (car elle venais de toucher un héritage )elle et…
Je suis divorcée depuis mai 2015, et ne savait pas qu'il fallait le retranscrire sur l'acte de naissance.actuellement, mon bailleur me demande ce papier.je ne sais pas comment l'obtenir. merci pour votre aide…