Vous avez une question juridique ?

Mon ex concubin avait pris le décision de ne pas mettre son apport : 10000?, dans le prêt de la maison que nous avions souscrit à part égal mais de garder cet argent pour refaire l'assainissement. il me réclame la moitié maintenant que nous...

Je me permets de vous joindre afin d'avoir une solution à ma question. en effet, mon épouse est arrivée en france le 10 juin 2024 avec un passport talent famille accompagnante et âgée de 31ans ,ma question est de savoir si...

Aide soignante de nuit depuis 3 ans .le 2 juin 2022 en sortant du travail je me suis fracturée la cheville.arret qui a duré 1 an et demi ( suite algodystrophie et douleurs neuropathiques ) j'ai été remplacée par une aide...

Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au...

Je travaille dans une très grande société nationale de défence, la direction a bloqué ma carrière pendant 20 ans sans promotion, pendant que mes collègues ont évolués, entrainant ainsi une très grande différence de salaire...

J'ai passé un test de français à l, ofii et j'ai été dispenser de formation linguistique avec un niveau a1 et j'ai reçu une attestation mentionné : ce document est non recevable auprès de la préfecture pour justifier...

Voila, nous étions en concubinage ( 2 enfants) , nous avons fait construire une maison en 2006 . nous nous somme séparés en mars 2024. lors de la séparations , j ai racheter la soulte ( devant notaire) la maison est maintenant a...

Je suis en garde alternée depuis 5 ans , je travaille en ehpad depuis 24 ans avec un roulement fixe soit 3 jours ou soit 4 jours mon directeur veut changer de roulement tout les 4 mois ( changement d équipe ) a t il le droit malgré...

Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france...

En tant qu'avant commercial immobilier, quel est le meilleur statut afin de protéger mon patrimoine...

Ma fille est en foyer depuis deux ans hier il a u une réunion à la mds il mon dit que ma fille a fait une tentative de suicide lundi est j'ai pas u d appelle du foyer il mon dit que a la mds que peut faire pour que le juge...

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle santé ( prévoyance) comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas...

Comment s'appelle la suite de la préfecture...

Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur...

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas été traitée parce que je...

Mon épouse et moi nous sommes mariés dans notre pays d origine le cameroun , moi je residais en france en ce moment et mon épouse et les enfants m'ont rejoint par la suite tous les deux nous avons des titres de séjour , et pour les...

Je me permets de vous contacter pour le dossier de mon fils. il est étudiant en 2ème année de licence. il a reçu, ainsi que d'autres étudiants, un mail fin mai leur indiquant qu'ils étaient suspectés de plagiat sur un...

J'ai repris un fonds de commerce, j'ai eu mon visa d motif professionnel, qui expire le 30/08/2024 , la je suis entrain de faire les démarches pour immatriculer ma société, j'ai déjà une promesse de vente signé le...

J'ai été licencié pour faute grave (cela va être contesté). dans un grief, le 1er en tête de ma lettre, l'employeur explique comment il a découvert ma faute. pour faire bref, je m'occupais de la paie et j'ai...

Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent...

Peut-on revendre sa concession funéraire. sujet initié par gb, il y a 2 jours - 359 vues , j'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre...

Je suis en poste d auxiliaire de puériculture contractuelle à la pouponnière ( fonction publique hospitalière).j ai réussi mon concours sur titre le 15 juin 2023 donc valide un an ou au prochain concours. hors j'ai reçu un...

J'ai été condamné à 3 mois avec sursis en 2014 pour accusation d'agression sexuelle sur mineur (faits en 2012). j'ai été aussi inscrit au fijais. j'ai fait une demande de réhabilitation judiciaire en...

Pourquoi des bijoux en argent 999 fabriqués en chine , ne peuvent ils pas être retournés en chine merci pour votre retour cordialement...

J'ai une enquête de la brigade des mineurs pour moi car ma fille ainé quand je l'ai gronder devant le collège en 2023, le principe à fait une ip. du coup ma fille quand elle a été entendu pour l'ip elle a dit...

J'aimerais savoir quelle est la durée maximale que je peux passer hors du territoire français tout en conservant ma carte de résidence de 10 ans en règle. merci d'avance...

Des gendarmes ont confié mes chats a une association pour m obligér a payer des frais de veterinaire qui devait me les rendre une fois payés mais cette association qui devait me recontacter a refusé mes démarches pour me contacter...

Permettez-moi de vous contacter pour savoir s'il y avait une alternative ou une clause particulière qui me permettrait de récupérer ce fameux sésame, en ma possession encore maintenant malgré son invalidation pour défaut de...

J’avais reçu une suspension de permis de 4 mois. j’ai bien renouvelé mon permis comme il se devais et je l’ai récupéré pour une durée de 1 ans mais dans cette même période pour des raisons qui me sont personnelles je n’ai pas...

J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens...