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Avec un salaire superieur de 600 euros 22 ans de mariage 54 ans depense superieur au salaire quelle prestation compensatoire pourait on payer ?…
Du terrain nous appartenant est exploité gratuitement par un paysan, c'est nous qui payons impôt et charges agricoles peut-on le récupérer, sachant qu'il y est opposé…
Mon probable futur employeur, impose à tous ses salariés une pause déjeuner de 1h45 et refuse toute proposition d'aménagement. en a-t-il le droit ? du coup ça oblige tout le monde à rester très tard au travail... merci de vos…
Divorcée, mon ex mari qui habite notre maison ne veut ni vendre pour partager ni me donner ma part. nous nous dirigeons vers la vente aux enchères. mon avocat me demande 690 euros de frais administratifs et 10% du montant de la…
J'ai signé un cdd sous contrat cae avec une collectivité territoriale, mon patron m'a annoncé de vive voix qu'il n'avait pas fait fonctionner le cae. j'ai appelé la mission locale qui m'a annoncé ne…
J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu de partout…
Mon employeur a retiré une journée de travail; je voulais faire des heures supplémentaires en travaillant sur mon jour de repos et j'ai finalement annuler car trop fatiguer... mais mon employeur l'a compté comme absent ce…
Je suis divorcée depuis 2007 et mes deux garçons vivent avec moi depuis cette date. mon ex mari me verse donc une pension alimentaire . un de mes deux garçons veux aller vivre chez son père à la rentrée prochaine. est ce que je…
Mon fils est apprenti depuis 2013. je suis divorcée et je perçois une pa de 215 euros pour mon fils ( et 215 euros pour ma fille). mon fis a perçu 55% du sic l'année dernière. doit il se déclarer seul aux impôts? si oui doit…
En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?…
La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du…
Je me permets de vous contacter, en effet, je souhaiterais savoir quels sont mes droits concernant le versement de la pension alimentaire que je perçois de mon mari, concernant notre fils. ce dernier a fait une césure concernant…
Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocèdent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon…
Je suis actuellement en procédure prud'homme contre l'association ou je travaille et je voudrais savoir si ma procédure en cours a des chances d'aller au bout sachant que l'association risque d'être…
Après le délais d'un mois pour faire appel d'un jugement de divorce quel est le délais moyen de cette procedure…
Mon delai pour faire appel de mon jugement de divorce arrive la 14 mai 2016 ! je veux donc faire appel car ce jugement ne me satisfait absolument pas ! mais voila mon avocate ma dit que si je faisait appel elle ne me suivrait pas…
Je suis tunisien marié à une franco tunisienne depuis décembre 2014 j'ai obtenu ma carte de résident 10 ans ma vie de couple se passait bien, à mon sens, je participait financierement humainement à ma vie de couple, je…
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et après première année on a au un enfant ma femme elle aussi ella à une carte de un ans renouvelable comme moi la ça va faire quelque temps que temps que ils y a que des…
Après un divorce ,lors du décés donc de l ex époux,la pension de réversion est elle obligatoirement versée à l ex épouse?si oui, y a t il un moyen de prendre des dispositions par voies notariales (testament notamment) de s opposer à…
Combien coute un acte notarial pour accorder l’usufruit à son conjoint?…
Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses…
J'ai des difficultés pour obtenir mes indemnités de congés payés suite à une démission. mon employeur m'indique ne pas avoir reçu la notification de la secu. je lui ai fait parvenir l'avis, il persiste à me régler…
Maître je travail pas,j'ai le rsa et 2 enfants en charge, la maison de retraite veux réclamé une somme d'argent à ma copine,je suis pacsé et ma copine gagne 2000 €. la maison de retraite et t'elle dans ses droits ?…
Maître mon ex femme se retrouve en maison de retraite, j'ai une pension de 1000€,a titre d'occupation du logement doit je payé une somme à la maison de retraite ? quels sont mes droits? je suis t'il obliger de payé la…
Divorcé de puis 12 ans mon ex parti vivre en asie réclame la moitié du mobilier parce que revenu vivre en france. remarié je n'ai plus les meubles. a-t-il le droit 12 ans plus tard de demander le partage. je ne suis pas son garde meubles…
J'ai avec mon employeur signé une clause de dédit-formation de deux ans à compter du 15/09/2014 pour 220 heures de formations effectuées avec succès puisque mon diplôme a été obtenu. j'ai cependant en main propre un…
Le jaf dans son ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux. je suis marié. les enfants sont majeurs et ont quitté le domicile depuis plusieurs années. depuis l'ordonnance, j'ai…
Suite à une longue maladie nous avons voulu faire marcher l'assurance du crédit immobilier mais l'assurance à résilier pour fausse déclaration ok d'accord mais la banque continue de prélever le montant de l'assurance…
1er contrat de travail intérim fin avril 2016, renouvellement le 30 avril 2016 pour 6 mois donc fin octobre 2016. je n'est pas travailler du 01 mai 2016 a ce jour pour cause de fatigue car surcharge de travail. avec le…