Répartition remboursement emprunt lors d
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Je suis autoentrepreneur. je devais travailler dans un salon deux jours par semaine et au lieu de ça elle me propose autre chose. voilà. elle me propose d'être prestataire de services 2 jours par semaine. je lui fait une…
Est ce que apres avoir subît une procédure collective de liquidation judiciaire de mon activité libérale je peux me réinstaller a la fin de celle ci?…
Actuellement en mission d'intérim, le client de l'agence d'intérim pour lequel je travail, me fait utiliser mon véhicule personnel pour des "petites courses" durant mes heures de travail. 1/ en cas d'accrochage…
Je souhaite donner la part qui me revient dans une soulte à mes enfants. de façon à ce qu'ils soient co-propriètaires avec leur mère . comment faire?…
Suite à une chute du balcon d une trierse personne en voulant me rendre à mon travail je suis devenue paraplégique. j ai une assurance tranquillité famille qui refuse de m indemniser car une clause stipule qu' est exlus les…
Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité…
Dans un appartement quand le bail et au des deux nom,mais que une deux ces deux personnes ne veux pas signer le préavis comment cela ce passe ? si une des deux personne par de cette appartement sans signé le préavis et t-il…
Suite à une séparation, moi et monsieur avons décidé de vendre notre maison. nous sommes encore aujourd'hui pacsés (séparation de biens). le contexte : achat maison en indivision 50% / 50% avec apports respectifs des…
J ai déjà un dossier de surendettement a la bdf,j ai accumule une dette de 1500 euros envers pôle emploi que je ne peux rembourser car je suis aux minimas sociaux puis je ouvrir un deuxième dossier de surendettement merci de votre…
Mon notaire me demande 6500 euros pour désolidariser mon ex-conjointe, néant jamais habité dedans ni débourser quoi que ce soit, est-ce normal?…
Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité…
Un plan pour une dissertation juridique…
J'aimerais savoir la pension compensatoire n'étant pas payer par mon ex mari a été déduite sur sa part de la maison mais étant toujours en cours avec le partage de la maison je me demandais si il y avait des intérêts, car…
Je vai être licencier pour inaptitude en une seule fois car mon employeur m'a fait des menaces et la médecine du travail m'a fait un certificat pour le licenciement inaptitude qu'elle est svp le montant de…
J'ai effectué une demande en banque de france pour loyer impayés je viens de recevour la recevabilité et le lendemain je recois dans ma boite aux lettre un ordre de quitter les lieux que dois je faire…
Separer avec ma femme mon fils 18ans ma fais une lettre pour sa pension alimentaire ma femme a t elle le droit de me demander de la payer a une certaine date ou de réclamer certaines choses de mon fils sachant qu il a 18 ans ?…
Ma mère m'a fait une donation de son appartement ainsi qu'à mon frère. nous vendons actuellement ce bien, ma mère est encore vivante. a qui va revenir l'argent de la vente? ayant des créanciers, est-il possible que…
Mon employeur ne veut pas me rémunérer le jeudi 5 mai car il ne m'a pas planifiée ce jour-là en magasin. est-il dans son droit?…
Mon compagnon avait un dossier de surendettement avec son ex, parce qu'elle avait contracté beaucoup de crédits pendant leur relation. ils n'étaient ni pacsé, ni marié. par solidarité, il a accepté la décision du juge…
Notre famille recherche un avocat spécialisé pour nous défendre contre paris habitat qui tente de mettre fin au bail et expulser mon père, locataire d’un appartement à paris 15e depuis 50 ans. lui et ma fille de 24 ans…
Ma question est la suivante : mes parents sont rentrés en france avec un visa long séjour visiteur "1 an" maintenant que ce dernier arrive à expiration, et pour la première demande de renouvellement, je voulais savoir si c'est possible…
Mon mari a quitte le domicile conjugal depuis 3 mois sans aucune explication de sa part . j ai reussi a savoir qu il etait parti vivre chez une collegue j ai signale son depart au commissariat celui ci menace de ne plus payer…
Mon époux n'a qu'une petite retraite mais nous avons acheté une maison à nous deux .( valeur : 200.000€ ) et fait une donation au dernier vivant .. nous ne nous entendons plus . séparée , nous pourrions la louer ( car…
Je suis en instance de divorce. nous avons effectué la première audience le tribunal avait rendu son ordonnance. il était prévu que mon ex mari est à payer le prêt immobilier,ainsi que ses deux crédits à la consommation qui étaient…
Divorcé après un mariage qui a duré 5 ans, j'en suis au partage d'une maison en indivision qui est vendue. j'avais donné 20 % de mes parts à mon ex épouse en contrepartie de son apport. aujourd'hui elle réclame…
J'ai une question bien pointue: je suis responsable d'un service dans une entreprise de 50 salariés. mon entreprise envisage le passage en iso 9001:2015 avec augmentation de responsabilité pour certains postes. je…
Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?…
Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit…
Nous avons décidé de nous sépare ma femme et moi la maison lui appartient .je n'est aucun droits dessus mais nous avons contracté le crédit immobilier à deux quels sont mes droits puis je récupère une partie des sommes versées pour…