Vous avez une question juridique ?

J'ai fait lobjet d'une suspension de permis pour excès de vitesse et conduite sous stup le 12/12/21, j'ai été rattrapé en mai 2022 ce qui mas valu une prolongation de suspension puis un jugement en novembre 2022...

Je m'en remets à vous pour conseils... : il y a 6 mois maintenant le 22/12/2023 à la suite d'une panne je contacte mon assurance dans le but de faire venir un dépanneur, ce dernier très réactif embarque mon véhicule à son...

J'ai un problème. aidez moi. je suis en suspension de permis. j'ai prêté ma voiture et je viens de recevoir une amende pour de 30 km\h. j'ai posé la question à tout le monde. mais comme par hasard c'est...

Après presque deux années à chercher des couvreurs pour me faire un devis concernant la toiture après la grêle il y a deux ans , j'ai déclaré le sinistre le 07/06/2022 , j'ai envoyé un devis le 03/06/2024 soit presque...

Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa...

Je suis actuellement enceinte, d’une personne que je ne re-croiserai jamais. je me suis pacsée avec ma compagne quelques semaines après avoir appris que j’étais enceinte, savez vous si pour qu’elle puisse adopter l’enfant enfant...

Mon fils a fait l'objet d'une suspension de permis de 4 mois au motif d'un excès de vitesse . il a déposé une nouvelle demande de permis sur le site ants avec un certificat médical d'un médecin agrée mais la...

Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés...

Si une salariée en cdd à été en congé maternité durant son contrat, dois je rétablir le salaire de la période de congé maternité ou pas ? merci par avance...

Ce matin je me suis tournée vers mon directeur pour comprendre pourquoi je n ai pas d augmentation de salaire alors que mes chiffres sont les meilleures. ce matin mon directeur m indique que ma responsable a un litige avec la...

J'ai effectué des heures de conduite du 03/04/2019 au 03/09/2019. j'ai effectué 26 heures de conduite. mon forfait de base était de 20 heures. donc 850€ j'ai payé 780€ sans les 6 heures en plus. je n'ai pas plus...

Voilà etant et divorcer du père de mon fils ;; sur le livret de famille ou il y a la mention;;;; reconnu le :::et après par qui;;; il a rien le père a pas reconnu son fils pas inscrit dans le livret de ;;famille ;; est ce que il...

Je suis consultant en cyber sécurité. je me permets de vous contacter pour vous expliquer ma situation actuelle. je suis arrivé en france le 24 août 2013 avec un visa étudiant pour poursuivre des études en informatique. après trois...

Je viens vers vous suite à un souci, j'espère que vous allez pouvoir m'aider. je suis un particulier qui a profité du bonus écologique augmenté de 7000€ pour acquérir un véhicule électrique. malheureusement, 4 mois plus...

Est ce qu'un salarié étranger titulaire d'un titre de séjour salarié de 4 ans peut exercer une activité accessoire à son emploi principal, comme la vente de vêtements ou bijoux en ligne ou autre? si oui, quel est svp le...

Je me suis fait arrêter il y a 4 ans pour conduite sous alcool. j'ai pris mon sursis en ferme il y a deux ans. car soit disant je n'avais pas fait ma demande de changer de spip suite à mon déménagement hors je...

Je me tourne vers vous car j'ai quelques questions concernant la demande de titre de séjour "entrepreneur/profession libérale". pour vous donner un peu de contexte, j'ai un bac+5 et après mes études, j'ai obtenu un...

Je rencontre un problème avec la prévoyance obligatoire de mon entreprise. je suis arrêté depuis plus de 6 mois à cause d'un épisode d'une maladie chronique. il y a bien sûr une assurance incapacité de travail...

Je suis diététicienne et je souhaiterais sous louer le cabinet d'une médecin généraliste 2 jours par semaine. cela est il possible étant donné que je suis paramédicale ?...

J'ai obtenu mon diplôme ça fait un mois donc je dois déposer une demande aps ( qui doit être déposée l'année d'obtention de diplôme). cependant, j'ai une demande de titre de séjour étudiant encore ( que...

J ai eu une annulation de mon permis au mois de février mais quand je regarde sur le site mom permis est suspendu et la gendarmerie ce présente chez moi pour me signer un papier dois-je le signer cordialement...

Le 25/05, j'ai été sujet à une rétention de permis en raison d'un taux d'alcoolémie de 0,97 mg/l d'air expiré. suite à cela, les agents de police ont garé mon véhicule dans une rue de la ville, m'ont...

J'ai un ami libanais qui a une femme et un enfant de 2 ans. ils ont tous les 2 fait leurs études en france (dauphine et la sorbonne) et ils voudraient quitter le liban et venir s'installer et travailler en france. comment droit il...

Nous sommes .4 frères et soeurs ayant reçu chacun, en avancement d’hoirie pour ma sœur et mon frère : un terrain constructible d’environ 1500 m2 et pour ma plus jeune sœur une somme d’argent qu’elle a utilisée pour la construction...

Nous allons nous marier à las vegas le mois prochain. le mariage là bas est sous le régime de la communauté des biens d'après ce que j'ai compris. nous avons pris rdv chez un notaire pour un contrat de mariage pour opter...

J’ai eu une annulation judiciaire, j'avais obtenu mon permis b depuis plus de 3 ans mais mon permis c , ce, et a2 moins de 3 ans j’ai repasser mon code avec succès il est inscrit que j’ai récupéré mon permis b mais par contre...

Mon employeur ne m'a pas versé le complément de salaire obligatoire , de la convention collective du transport routier de marchandises. suite à un accident de travail du 11/01/2023 au 30/04/2024 avec intervention chirurgical...

Étant intérimaire en déplacement depuis 8 ans pour crit interim, un trop perçu de leur part en début d' année a été versé., un accord avait été convenu (10% du salaire) mais ont pris la peine de tout deduire. quels sont...

Serait-il possible d'avoir une réponse ? merci à vous , dans le cadre d'une convention parentale pour un changement de jugement ma fille souhaite revenir en garde alternée. monsieur ne veut pas verser de pension...