Vous avez une question juridique ?

Le notaire encore cherche l'enfant du mon ex-époux décédé. les potentiels héritiers (50% de la maison) me demande (je suis propriétaire aussi 50% de la maison) juste une estimation (l'électricité, l'eau) qu'il...

Ma grand mère vient de décéder. nous venons de découvrir une erreur dans son prénom. en effet, sa carte d identité elle est identifié comme annie alors que son acte de naissance est annic (ses erreurs sont mon livret de famille par...

Est-ce que les résultats d'analyse de sang sont garder par les médecins lors des visites médicales pour les permis de conduire ?...

Je suis seul propriétaire ; j'ai perdu ma femme et mon fils avant le décès de ma femme nous avions fait un testament en faveur de sa sœur pour éviter qu'elle ne paye des frais de succession a mon décès ;que faut il faire...

Je suis de double nationalité française et égyptienne, et me suis mariée en france à un égyptien vivant ici. 15 jours plus tard, nous avons célébré ce mariage en egypte pour sa famille qui y vit. un acte de mariage à été signé ce...

Mon fils passe sa 2eme visite médicale 1 an après avoir récupéré son permis il aura le rendez vous le 25 juin pour une fin de validité le 28 ( il n'y avait rien de disponible avant) le délai moyen pour recevoir le nouveau...

Je suis étudiante algérienne venue en france en 2019 pour un master. j’ai fini mon master 1 en 2020 en major de promo et suis venue à paris pour l’année 2020- 2021 pour poursuivre un master 2, toutefois, pour n’avoir pas trouvé de...

Après un accident du travail. repris mon travaille 2 jours en mai mon employeur veux pas rembourser ma carte navigo merci votre réponse...

Dans le cadre d'un appel auprès de la cour d'appel pour un divorce, la clôture des débats à été faite fin janvier. quel délai faut-il ensuite pour avoir la décision? merci par avance...

Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en...

Qu'est-ce que l'option alexia car on viens de me prélever 30€ alors que je m'étais rétracté dans un délai legal...

Mon entreprise est en retard dans les déclarations prévoyance du a un mauvais paramétrage dans la dsn en changeant de gestionnaire de paye. la prévoyance a mis en stand by le contrat prévoyance. je suis cadre et je viens de...

J'ai eu un accident en parachute ma pmi est en cours de finalisation, j'ai rendez-vous le mois prochain pour la loi bruno. j'aimerais savoir si j'ai le droit au fond de prévoyance aéronautique sachant que je me...

J ai un rendez vous avec commission après suspension de permis avec alcool dans le dossier il faut photocopie du jugement depuis trois semaines rien reçu de nantes lieu de l infraction puis je me présenter à bordeaux lieu de...

Nous avons vendu notre maison car nous sommes en instance de divorce. puisse je demander au notaire qu'il me donne sur ma part une partie en attente du partage de la communauté merci...

Mon copain a été jugé et a eu du sursis pour des délits il a été arrêté par la police récemment après son jugement pour défaut de permis. donc, la police lui a donné un rendez-vous au commissariat pour conduite sans permis vu que...

Suite à la réussite du permis, j’ai réalisé la demande pour la fabrication du permis. il est vrai que je m’y suis pris tard donc dans quelques jours, je ne pourrai plus rouler car j’ai atteint la date de délai (4 mois). est-il...

Normalement j'ai une garde alternée. mon ex mari ne la respecte pas, il prend presque jamais les enfants. il n'a pas de pension alimentaire a donner. on aussi un partage de frais pour les enfants. je lui demande presque...

J'ai signé un devis à la crèche où est mon fils depuis 2 ans et là elle vient de m'envoyer un autre devis avec une augmentation de 6,5 ( car la vie à augmenté et les charges aussi) ce qui représente sur l'année 800 €...

Est-ce que si je change le boulot, après le premier renouvellement salarié (avec la carte de 4 ans), l'autorisation de travail pourtant le métier n'est pas en tension soit facilement acceptée svp ?...

J ai eu une suspension de permis de conduire pour alcool tribunal de nantes puis je prendre un rendez vous avec commission du lieu de l infraction c est à dire nantes alors que je réside à bordeaux mais dans cette ville impossible...

Je suis en arrêt depuis le 15/04 et comme je n’avais que trois mois d’ancienneté dans mon entreprise, mon salaire a tout de suite été impacté puisque je ne perçois que la partie sécurité sociale. mon employeur ayant souscrit à une...

Je suis un congolais avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année ci, j'ai fini ma formation de bts et j’ai décroché mon diplôme cependant mon titre de séjour tend vers sa date d’expiration. par ailleurs je...

J'ai effectué une demande de cni depuis le 30 janvier et toujours rien. les details sont les suivants : je suis d'origine sénégalaise et français par filiation paternelle. je dispose de mon certificat de nationalité française...

Voila suite a une ouverture aemo je souhaiterais changer d'assistante social car celle si n'est pour moi pas a l'ecoute , peu presente et cela meme par telephone. cette dame n'aide pas correctement dans ma...

Mon grand père maternel présumé né en 1981 a haussonvillers actuellement naciria wilaya de boumerdes il était un ancien combattant de l armée française et il est décédé en 1959 avant l indépendance de l algérie. j aimerai bien...

Je suivais mon conjoint sur une route départementale, nous avons été flashé en même temps l'un derrière l'autre par un radar de chantier mon conjoint étant titulaire des 2 cartes grises des 2 véhicules , il a donc reçu 2...

Je me suis mariée au consulat du cameroun à marseille et mon mariage n’a jamais été retranscrit en france . une demande de divorce a été faite au cameroun et celui ci après une non conciliation engagée mon mari a fait appel et...

J'ai demander un temps partiel à 80% à la suite de mon congé maternité. cependant mon employeur ne m'a toujours pas fait d'avenant, suis-je en droit de demander à qu'il me paye a 100%? bien cordialement merci de...

Je suis actuellement en alternance jusqu'au 3 octobre 2024, avec des cours se terminant le 12 juillet et une soutenance prévue début septembre. cependant, j'ai l'opportunité de commencer une nouvelle alternance pour...