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Divorce au sénégal Posée par Fakhanegnilane.010704, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1747 vues J'ai divorcé en 2009 au sénégal - mariée en france le 30/08/2002 que dois-je faire pour qu'il soit reconnu on me parle d'une procédure exequatur quelle documents fournir. merci pour votre aide... Répondre

Maternite Posée par lolo1941, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1893 vues J ai licenciée mon asmat car etait partie en conges maternite de quatre mois sans m informer qu elle etait enceinte et sans me fournir de certificat medical cette asmat est tombée en arret maladie pendant six mois cette asmat... Répondre

Consulat refuse de donner visa suite crrv Posée par Anavi75, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1970 vues Le ministère de l’intérieur a récemment demandé au consulat de madagascar de donner le visa au père de mon enfant suite à un recours favorable. a l’époque mon conjoint était étudiant la bas et c’est où nous nous sommes rencontrés... Répondre

Complément de dossier sur ma demande de cnf Posée par Anis711, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1914 vues J’ai déposé une demande de nationalité française par filiation (ma mère est française) il y’a de cela 2 semaines au tribunal judiciaire de ma ville et j’ai eut hier une demande de complément de dossier où le greffier m’exige la... Répondre

Visites devant la commission médicale Posée par Anthony Gino, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Je viens de passer 3 visites médicales pour récupérer mon permis après suspension pour usage de stupéfiants. je croyais que c'était 3 visites mais le doc m a dit qu'il y en avait encore une. qu en pensez vous ? merci... Répondre

Indemnisation fiva Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1930 vues La fiva propose une indemnisation aux héritiers du défunt, c'est à dire aux 5 enfants majeurs issues du premier mariage et à sa seconde épouse. mais la fiva refuse de débloquer les fonds tant qu'il n'y a pas de... Répondre

Re jugement indus caf Posée par Agathatha, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je renouvelle mon message. jugement indus caf rendu en 2009. avec les délais de prescription en 2019, la caf n’ayant jamais fait d’action interrompant la prescription, je ne devrais plus être poursuivie. jugement et dette... Répondre

Visa long séjour 'ascendant de français non à charge' Posée par safia, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Je suis française d'origine algérienne et je voudrais faire venir ma mère d'algerie. d'après la fiche pratique de maître anastasia etman, l'erreur principale pour les algériens est de faire venir ses parents... Répondre

Supprimer un poste Posée par Coco, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1709 vues J'apprends qu'il a été dit lors d'une réunion que mon poste d'aide-soignante au poste de soins allez être supprimé (nouvelle organisation)peut-être qu'il me sera proposé un poste d'aide-soignante dans... Répondre

Demandant le rétablissement de permis de conduire français Posée par Adam, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1944 vues Peut-on récupérer permis de conduire français obtenu en france si on a eu un suspension de permis suisse en suisse ?... Répondre

Litige réparation garage automobile Posée par soglt, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2095 vues J’aurais besoin d’éclaircissement sur le cadre légal des prestations dans un garage automobile. je vous explique ma situation, je fais ma révision le mois dernier dans un nouveau garage à côté de chez moi. je récupère mon véhicule... Répondre

Donner sa part du bien immobilier à son conjoint Posée par Alain, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Ayant débuter une procédure de divorce à l'amiable, je souhaite donner à mon épouse ma part de la maison que nous avions acquise au début de notre mariage. quelle démarche dois je effectuer? s'agit il d'un... Répondre

Frais de port à déclarer ursaff Posée par Auré, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à... Répondre

Autorisation de travail avec titre de séjour étudiant Posée par Ayel, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Actuellement, je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant avec une prolongation d'instruction valide jusqu'à la fin du mois d'août 2024 (j'ai reçu mon attestation de réussite le mois de février). je... Répondre

Peut on invalider un titre de séjour ? Posée par Sal.03, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Mon père est venu il y a plusieurs mois par regroupement familial. il a obtenu une carte de séjour de 10 ans il y’a deux semaines sauf que la cohabitation est devenu impossible, il a donc décider de retourner dans son pays... Répondre

Sabotage de mon patron après démission Posée par FullOfQuestions, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1535 vues J’aurais besoin de conseils suite à ma démission. voilà l’histoire : mon patron que nous appellerons a, son patron qui sera b et mon futur employeur qui sera c. donc début de semaine j’ai donné ma démission à a. vexé, il m’a limite... Répondre

Annulation d'une opération à cause de dissimulation d'information de la techniqu Posée par Tricioo, il y a 1 an dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2205 vues Je souhaitais vous demander si je peux demander le non paiement de l'anesthésiste pour une opération qui a été reportée pour des faits cachés par la clinique lors de mon opération d'abord prévue en février ou au moins le... Répondre

Paiement rétroactif Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Ma mère est logée depuis 30 ans chez mon frère. suite au décès de mon père(séparé), ma mère a reçu une somme conséquente. il revendique un droit sur la moitié cette somme du fait de l'hébergement gratuit depuis 30 ans. il veut... Répondre

Succession Posée par Gege, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Nous sommes 2 enfants ma mère décédée en 2005 mon père en 2024 janvier (on ne se parlais plus depuis 19 ans une fois que j'ai signé au notaire pour ma mère) lors du décès de maman il a opté pour usufruit prévenue de son décès... Répondre

Loi 3ds modification du nom de notre impasse Posée par JB, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2112 vues Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple... Répondre

ProblÈme indemnisation agpm - militaire Posée par Monsieur31, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Tout le monde, j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm refuse de... Répondre

Annulation adoption Posée par Christine, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Mon beau père ( père de mon mari), âgé de 86 ans ,vient d'adopter la fille majeure de sa compagne , aucun avis n'a été demandé aux enfants de celui-ci. les enfants ainsi que les autres membres de la famille étant contre... Répondre

Bâtonnier qui ne réponds plus Posée par sandrine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1643 vues J'ai reçu une premiére réponse à mon courrier de la part du batonnier suite à ma plainte d'un avocat qui ne m'a jamais répondu et a dissimulé mes pièces de violences cojugale et familal sur les enfants. il m'a... Répondre

Certificat de non appel Posée par Siham, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1998 vues Maître je veux savoir le délai pour obtenir le certificat de non appel au cour d'appel de paris salutations distinguées... Répondre

Urgent/ faut-il déposer l'annonce de 3 semaines pour un cdd étudiant algérien? Posée par Dy.H, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Titulaire d'un m2 il y a quelques mois, je suis toujours sous le statut étudiant avec un titre/ certificat de résidence algérien d'un an valable jusqu'au 24/08/2024. une entreprise me propose un cdi avec changement... Répondre

C'est juste une estimation qu'il faut faire en etat Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Le notaire encore cherche l'enfant du mon ex-époux décédé. les potentiels héritiers (50% de la maison) me demande (je suis propriétaire aussi 50% de la maison) juste une estimation (l'électricité, l'eau) qu'il... Répondre

Erreur sur le prénom de ma grand mère qui vient de decede Posée par Nico2907, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Ma grand mère vient de décéder. nous venons de découvrir une erreur dans son prénom. en effet, sa carte d identité elle est identifié comme annie alors que son acte de naissance est annic (ses erreurs sont mon livret de famille par... Répondre

Résultats de prise de sang Posée par Electra, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Est-ce que les résultats d'analyse de sang sont garder par les médecins lors des visites médicales pour les permis de conduire ?... Répondre

Donation de son vivant Posée par nicolehenri, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Je suis seul propriétaire ; j'ai perdu ma femme et mon fils avant le décès de ma femme nous avions fait un testament en faveur de sa sœur pour éviter qu'elle ne paye des frais de succession a mon décès ;que faut il faire... Répondre

Reconnaissance ou recours d'un divorce prononcé en egypte à mon insu Posée par Y.AR, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Je suis de double nationalité française et égyptienne, et me suis mariée en france à un égyptien vivant ici. 15 jours plus tard, nous avons célébré ce mariage en egypte pour sa famille qui y vit. un acte de mariage à été signé ce... Répondre