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Objet: frais sur mur clôturant tombe et effondré ( 2000 € ) le couple a a 3 filles b1-b2-b3 tous décédés. les couples a, b1 et b2 ont acquis une concession. b3 n'a pas participé car il a acquis un concession ailleurs...

Conduire avec un récépissé je peux conduire avec le récépissé et un permis étranger merci...

Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire...

Avec ma compagne nous envisagions de nous expatrier en espagne depuis longtemps. nous avons décidé ce 9 juin de partir au 1er août. je suis en cdi depuis 6 ans en tant qu'employé. j'ai donc posé ma démission le 13 juin à...

Suite à un dépôt de plainte contre mon ex-mari (envoyée au procureur, puis traitée par la gendarmerie de ma commune), suite à mon audition on m'envoie passer une expertise psy (je n'ai pas retenu le nom exacte annoncé par...

Bonne madame, monsieur j’ai une préoccupation. en fait je suis en france depuis 2022. l’année dernière j’étais en mastère 1 marketing et communication à esgci j’ai pas pu valider mon premier semestre mais le deuxième semestre j’ai...

Je suis étudiante étrangère en france et maman d'un enfant. j'ai obtenu un titre de séjour pluriannuel de 3 ans. j'ai déjà validé ma première et deuxième année d'études, et je suis actuellement en troisième...

J'ai une question concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. est-ce qu'il y a des contraintes légales qui empêchent les enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petit section" et qui les obligent à...

Je suis infirmier diplômé d’État. a ce titre j'ai signé un contrat à durée indéterminée dans un hôpital public avec lequel j'avec une convention d'allocation d'études qui m'obligezit à leur devoir deux...

J'ai un titre de séjour de 10 ans encore valable jusqu'en 2032, avec statut conjoint français, vie privée et familiale. mon marie étant décédé je souhaite savoir si au moment de mon renouvellement de titre de séjour je dois changer...

La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner ces justificatifs (attestation de la part du nounou agréé) ou bien attestation médical...

Il y a 1 mois et demi on m’a retiré mon permis car on m’a fait un test pour stupéfiants pendant un contrôle et malheureusement j’avais fumer la veille donc le test a été positif, du coup j’ai eu une rétention de 120h mais je n’ai...

J’ai eu une aps de 6 mois “ autorisation provisoire au séjour “ après une décision du juge “ service contentieux “ j’ai eu un oqtf+ irtf 2 ans qui sont annulés par le juge c’est mentionné dans l’aps qu’elle doit être accompagnée de...

Le couple qui vit au dessus de chez mon ami depuis leurs arriver fait que de taper des pieds quand il marche la nuit ,je les ai était voir . est quand je leurs ai dis qu'il pouvait mettre des babouches le mec à dit qu'il...

Je me suis fais prendre à la jumelle 186km/h pour 90km/h retenue 176 km/h + positif cannabis permis 1ans passer donc 8 point j’ai effectué une garde à vue de 10 h le policier me dit le retour pour votre taux thc n’a pas marcher...

Mon ex conjoint étant militaire, il doit partir en mission de 4 mois a compter du 14/07/2024. son droit de garde cette année pour les vacs scolaires est fixé sur la première partie des vacs scolaires donc il devrait garder mon fils...

L'avocat de la société que j'ai attaqué par prud'homme, n'a pas respecté le principe contradictoire, et m'a envoyé ses pièces avec un retard de 1 mois, à la date que a été fixée, normalement pour ma...

Maitre nous vivons moi et ma famille du harcèlement moral qui nuit à notre santé mentale et psychologique je vous explique nous avons acheté une maison y a 10 ans face a un rond point notre rue est sens interdit en circulation...

Je suis une algérienne âgée de 44 ans, entrée en france en 2016 avec un visa d'études. j'ai renouvelé mon titre de séjour étudiant jusqu'en 2023, année où j'ai changé mon statut pour devenir salariée, avec un...

Je suis en cdd sans date de fin car ma collègue que je remplace est en congé parental si je me fait fin a mon cdd au moment de mon congé maternité je suis enceinte de 2 mois , est ce que je perd le droit a mes indemnités de fin de...

Je suis belge, mon père décédé il ya 5 ans a laissé une société propriétaire d'un immeuble au maroc quelles sont les formalités et documents a faire pour obtenir cet héritage. merci...

J'ai été accepté en tant qu’étudiant free mover pour une année dans un iep et pour un master dans une université française, les deux programmes commençant en septembre. je me pose encore des questions sur le programme que je...

à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (tunisienne ) en france depuis1 ans. je serai diplômée en septembre / octobre 2025( master) . je compte suivre mon m2 pour l'année 2024/2025 en alternance. je compte...

J'ai une retraite cotisée à l'étranger (us) et aussi, ici en france. a quel moment est-ce que les deux caisses valident les trimestres ensemble afin d'arriver à un total de trimestres travaillé de ma part? ma société...

J'ai un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail après avoir déposé ma demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la base de près de 20 de présence avec les motifs suivants 19 ans de présence j'ai des formations que j'ai fait...

J’ai un séjour de travailleur temporaire, j’ai trouvé un cdi j’ai signé un contrat d’offre d’emploi( une promesse d’embauche) et je devais commencer le mardi 18/06/24, après avoir envoyer mes documents( titre de séjour, rib etc)...

C'est une annulation de permi met j'ai eu des contrôle met j'ai pas eu leltiloteste ou stup ni exes de vitesse...

J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves...

Je suis en situation irrégulière et j ai eu un bébé avec un français qui l a reconnu. le problème est que je suis allé faire la demande de passeport et cni pour mon fils car ce loue si papa n était pas disponible, la dame de la...