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Retard traitement du dossier :renouvellement titres de séjour : salarié Posée par HOURI, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2860 vues Je me permets de vous écrire ces mots afin de vous demander svp votre aide au sujet du renouvellement de mon titre de séjour (salarié). en effet, j’ai envoyé mon dossier par voie postale à la sous-préfecture de nogent-sur-marne le... Répondre

Quel est le delais entre la fermeture de dossier et la date de jugement Posée par Qorentin, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2182 vues Mon frere est actuellement incarcerer en mandat de depots correction cela fait 17 mois et il a toujour pas ete auditionner, le juge d'instruction compte lauditionner bientot et cloturer le dossier ,selon vous il sera juger... Répondre

Dent cassé de mon enfant Posée par MR, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2053 vues Mon enfant a passer le week-end avec son père lors de sont droit de visite. celui ci me ramène mon enfant avec sa dent de lait casser . constatant les faits chez moi je lui informe que c'est til passer mais il me dit... Répondre

Dois je rembourser le prêt personnel de mon ex mari ? Posée par Nathy, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Divorcé depuis juillet 2021. il restait des prêts immobiliers a une banque mon ex mari habitait la maison à titre gratuit suite l'ordonnance de conciliation . À charge à lui dans honorer les prêts immobiliers . janvier 2023... Répondre

Droit au refus Posée par Nana, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2684 vues La semaine dernière j'ai dû me rendre dans un domicile totalement insalubre ou habitait un couple de 70 ans et leur enfant d'une cinquantaine d'années handicapé mental. le logement était totalement insalubre il y... Répondre

Travail le dimanche Posée par Nana, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Je suis auxiliaire de vie en cdd de remplacement et je ne fais donc que du temps partiel. régulièrement je travaille le dimanche et n'ai donc en jours de repos que le samedi. est-ce normal ?... Répondre

Arce Posée par Lyna, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Je suis algérienne et j'ai travaillé 1 ans et demi en tant qu'employée poluvalente dans un supermarché j'avais un contrat de 25 heures .j'ai du démissionné parceque mon récépissé n'était plus valide... Répondre

L employeur doit payer les frais de transports pendant un accident de travail? Posée par LOLA, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1527 vues L employeur doit pare les frais de transports pendant un accident de travail?... Répondre

Ordonnances pénales. Posée par Nico v, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1833 vues J'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite stups le 26/06/2023 (cannabis).bien que j'ai fournis la preuve que c'est du cbd les gendarmes n'ont rien voulu savoir...ceĺà fait 6 moix, depuis le... Répondre

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2791 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre

Arret maladie Posée par Zephire, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Je suis actuellement en arrêt maladie, depuis le 11 mars 2024 au mois d avril j ai une fiche de salaire à -351 euros, ma fiche de salaire du mois de mai est à -250, mon entreprise explique que cela est normal et que j aurais des... Répondre

Déclaration frais de garde concubinage Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que... Répondre

Facture suez Posée par Nana, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1661 vues J'occupe depuis le 21 avril 2022 un logement neuf situé dans un bâtiment neuf. j'ai contacté suez à maintes reprises afin d'obtenir un abonnement et une facture. au bout d'un peu plus de 2 ans, j'ai pu avoir... Répondre

Résidence Posée par Mcloz, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Mon ex mari a commis le délit de nre pendant plusieurs mois. cependant je viens de m'apercevoir que l'école où sont scolarisés mes enfants à changé leur lieu de résidence pour cette année et l'année passée, alors que... Répondre

Convocation devant la directrice d une structure sociale Posée par Malibu, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Que peut t il se passer devant la directrice d une structure protection de l enfance concernant une problématique d une jeune qui veut aller en foyer à la suite d une dispute entre la jeune et sa mère et son beau père merci de vos... Répondre

Carte de séjour perdue Posée par Aziza, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1701 vues J'ai égaré ma carte de séjour il y a quelques jours et ma carte étant périmée depuis décembre 2023, je ne peux plus demander de duplicata à la préfecture car la nouvelle est en cours de fabrication. je dois voyager dans... Répondre

Supprimer un prenom ajouté lors la naturalisation Posée par Manal-dz, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2291 vues Je suis française depuis 4 mois. j'ai fait une demande de francisation en même temps que la demande de naturalisation, j'ai ajouté un prenom français à mon prénom d'origine étrangère. j'ai ensuite fait une... Répondre

Déclaration de non musulman héritier français succession en algerie Posée par horama, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Pouvez vous svp me dire auprès de quelle administration il convient de faire valider la déclaration de non musulman et en quels termes pour mon neveux français qui ne souhaite pas faire ses papiers algériens pour hériter ? le... Répondre

Erreur avec le code postal Posée par Gilles, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Sur mon avis d'immobilisation l'opj s'est trompé avec le code postal de la ville où est mobilisé le véhicule. peut-on considérer que c'est un vice de procédure.? merci... Répondre

Location d'un stand Posée par Blanco972, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Je suis un particulier,j'ai mis un stand ambulant de préparation de plats cuisinés en location. dans l'annonce j'ai spécifié avec ou sans emplacement mais ne l'ai pas stipulé dans le contrat bien sûr... ma... Répondre

Fausse declaration du propriétaire Posée par Thibault, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1683 vues J'ai un propriétaire qui a déclaré être éligible à visale alors que ce n'est pas le cas car un plombier a découvert des problèmes de contre pente qui n'est pas en conformité. la mairie a egalement constaté ses... Répondre

Coupable de diffamation Posée par Bice, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1563 vues à deux reprises j'ai tenu des mauvais propos à l'encontre de la mairie et du personnel qui me faisait travailler en saison en tant que maître nageur, la première fois ils m'avaient menacé de porter plainte et après... Répondre

Prolongement préavis en cas d'absence injustifiée Posée par maia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Je souhaiterais savoir si en cas de non validation de mes cp et par conséquent je m'absente 3 jours en période de préavis, est ce que ces absences prolonge mon préavis merci... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2677 vues Je suis propriétaire de quelques hectares de terre. j'ai loué en 2019, 6 ha de terres a un exploitant qui exploite plus de 300ha. pour les terres qu'il me loue, il n'a pas fait de demande d'autorisation... Répondre

Sos.fraudster from lg group !!130000euro lost! Posée par dantingluo, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Hello im danting luo,im live in greece.i have problem from lg group car company. their advertistment on mobile.de for sale s580e benz(attachment 1) we contacted their seller paul herry (attachment 2). he send me the car video can... Répondre

Déclarer une maladie professionnelle après un licenciement Posée par Marcus, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Je suis actuellement en procédure de licenciement pour inaptitude, j'ai déjà reçu le recommandé notifiant mon licenciement. mon inaptitude résulte de plusieurs hernies discales (que je traine depuis déjà un long moment) ayant... Répondre

Occupation gratuite du logment Posée par Mounet41, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1858 vues Questions pour ma fille...divorce prononcé il y a 3 ans mais pas encore réglée la question liquidation : elle occupe le logement depuis le départ de son mari mais paie les mensualités du crédit depuis son départ. elle ne perçois... Répondre

Lève de curatelle renforcée inique Posée par CLÉ, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Comment obtenir la levée de ma curatelle renforcée dont je n ai pas remplli le formulaire de demande alors que je jouis de toutes mes facultés mentales... Répondre

Documents délivrés par le baj. Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Est il possible de demander une "désignation rectificative " d'avocat au bureau aide juridique ? le nouvel avocat (serait) désigné mais j'en suis pas notifié. merci... Répondre

Enquête administrative et composition pénale Posée par Rilanos, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Je suis en processus de recrutement chez la sncf, qui m'ont dit qu'en fin de recrutement, une enquête administrative serait demandée. malheureusement, j'ai été condamné à rembourser une somme en 2022 pour des faits... Répondre