Vous avez une question juridique ?

Maitre nous vivons moi et ma famille du harcèlement moral qui nuit à notre santé mentale et psychologique je vous explique nous avons acheté une maison y a 10 ans face a un rond point notre rue est sens interdit en circulation...

Je suis une algérienne âgée de 44 ans, entrée en france en 2016 avec un visa d'études. j'ai renouvelé mon titre de séjour étudiant jusqu'en 2023, année où j'ai changé mon statut pour devenir salariée, avec un...

Je suis en cdd sans date de fin car ma collègue que je remplace est en congé parental si je me fait fin a mon cdd au moment de mon congé maternité je suis enceinte de 2 mois , est ce que je perd le droit a mes indemnités de fin de...

Je suis belge, mon père décédé il ya 5 ans a laissé une société propriétaire d'un immeuble au maroc quelles sont les formalités et documents a faire pour obtenir cet héritage. merci...

J'ai été accepté en tant qu’étudiant free mover pour une année dans un iep et pour un master dans une université française, les deux programmes commençant en septembre. je me pose encore des questions sur le programme que je...

à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (tunisienne ) en france depuis1 ans. je serai diplômée en septembre / octobre 2025( master) . je compte suivre mon m2 pour l'année 2024/2025 en alternance. je compte...

J'ai une retraite cotisée à l'étranger (us) et aussi, ici en france. a quel moment est-ce que les deux caisses valident les trimestres ensemble afin d'arriver à un total de trimestres travaillé de ma part? ma société...

J'ai un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail après avoir déposé ma demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la base de près de 20 de présence avec les motifs suivants 19 ans de présence j'ai des formations que j'ai fait...

J’ai un séjour de travailleur temporaire, j’ai trouvé un cdi j’ai signé un contrat d’offre d’emploi( une promesse d’embauche) et je devais commencer le mardi 18/06/24, après avoir envoyer mes documents( titre de séjour, rib etc)...

C'est une annulation de permi met j'ai eu des contrôle met j'ai pas eu leltiloteste ou stup ni exes de vitesse...

J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves...

Je suis en situation irrégulière et j ai eu un bébé avec un français qui l a reconnu. le problème est que je suis allé faire la demande de passeport et cni pour mon fils car ce loue si papa n était pas disponible, la dame de la...

On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?...

Devant mon relevé de carrière, je constate encore que un certain ex-employeur n'a pas donné les dates exactes de mon embauche a mon départ ( jour où j'ai dû porter plainte pour usage de faux et salaires faux) après prud'hommes...

J'ai beaucoup de problèmes pour bien remplir mon dossier demande retraite, corriger des informations données par ancien employeur : fausse dates entrées/sorties de poste de travail (et faux poste réel d'embauche)...

J'ai envoyé un courrier a la préfecture sauf que je m'en suis rendu compte j'ai commis des erreurs sur l'année de naissance de la mère des enfants et aussi le moi la date de naissance de ma fille comment corriger...

Mon contrat s’étant terminé et ayant encore à la disposition le pc de la boîte, je ne peux me déplacer pour retourner le matériel car n’habitant plus la région, j’ai proposé à mon ex employeur un remboursement des frais de...

Je suis entrée en france en 2020 avec un visa étudiant que j'ai toujours renouvelé (titres de séjour). en 2023 j'ai demandé un titre de séjour aps car je n'arrivais à trouver un emploi dans mon domaine d'étude...

Je détiens une convention d'accueil à l'université grenoble alpes de la position doctorale de 01/07/2024 a 30/06/2027. j'ai obtenu un visa de long séjour passeport talent - chercheur, valide du 29/06/2024 au...

Habite je suis revenu en guyane pour un motif familiale et j'ai malheuresement perdu mon titre de sejour et mon passeport . mais j'ai fais une demande de passeport urgent dans mon pays d'origine et je l'ai recu...

Maître, j'aimerai savoir pour la naturalisation est que un enfant reste au pays peut-être un motive de refut alors que le reste de la faest en france. merci d'avance...

Je suis actuellement hébergé par mon cousin depuis 14 mois. le samedi 8 juin à 22h30, il m'a demandé de quitter sont domicile. ce que je n'ai pas fait vu l'heure et la manière dont cela a été demandé. j'ai pris...

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J’ai débuté le pré-enrôlement en ligne pour le passeport de ma fille et au moment de la prise du rendez-vous c’est-à-dire après le paiement des frais y afférents la plate-forme s’est arrêtée et ce jusqu’à présent. que faire? merci...

Voilà j’aimerais avoir une réponse mon frère s’est marié en 2015 sa femme a eu la carte de nationalité française. il habitait en france il y a deux ans et demi elle est parti du domicile et a fait le nécessaire pour un divorce en...

Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni...

Un ami c’est fait controler en scooter 50cc sous l’emprise de cannabis sans gants et sans assurances. c’est la première fois. que risque t’il?...

à toutes et tous. je suis actuellement en cdd 86h/mois et depuis plusieurs mois mon employeur ne me donne pas plus de 77h de travail voir même des fois 26h uniquement ... j'ai appris par une collègue qu'on doit être payé à...

J'ai un séjour étudiant. j'ai terminé ma première année dans un centre de formation, et ma deuxième année devait se dérouler en alternance. cependant, après avoir décrocher un contrat pro, mon autorisation de travail a été...