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Achat canapé avec défaut Posée par Sam, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2810 vues J’ai acheté au mois de janvier un canapé à 700€ en promotion ( valeur 1572€) avec une garantie de 69€ supplémentaires chez conforama. lors du montage il avait un défaut au niveau du dossier ( manque de mousse ) on me propose... Répondre

Avis de retention permis de conduire Posée par DOM, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2636 vues Le 26 avril dernier j'ai eu une rétention de permis suite à un excès de vitesse supérieur à 40km/h au dessus de la normale. pas d'alcool, pas de stupéfiant.mon permis m'a été retire sur le champ par la gendarmerie... Répondre

Rétention permis de conduire pour exces de vitesse Posée par DOM, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2636 vues Le 26 avril dernier j'ai eu une rétention de permis de conduire pour excès de vitesse supérieur a 40km/h au dessus de la normale. pas d'alcool ni de stupéfiant. mon permis m'a été retiré sur le champ par la... Répondre

Arrêt de travail maladie pro et primes Posée par Scar56800, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Mon épouse est actuellement en arrêt pour maladie professionnelle reconnue par la cpam depuis décembre 2022. elle est indemnisée par la cpam uniquement et ne perçoit aucun salaire à ce titre par son employeur. depuis plusieurs... Répondre

Reçu commandement de paiement pour condamnation solidaire erronée Posée par petcoeur37, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1955 vues J'ai reçu un commandement de paiement concernant des dommages et intérêts solidaire, on est 4 personnes a être condamné à payer solidairement à l'etat. sauf que le décompte reçu n'est pas le mien mais à l'un des... Répondre

Question sur jugement Posée par Jita, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1723 vues J ai un jugement emis par la jaf il stipule que ma fille doit aller chez son pere une semaine en aout . et que nous devons trouver un accord sur la semaine. la réalité est que nous n’arrivons pas a un accord. comment ça se passe... Répondre

Carte de résidence de retraité pour algérien. Posée par amiahmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J'ai déposé un dossier de demande de carte de résidence de retraité en algérie au consulat de france à alger, cela fait plus de deux ans et demi aucune réponse de leur part.j'ai reclamé aucune réponse de leur part que... Répondre

Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto Posée par Adrien, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2194 vues J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des... Répondre

Registre du personnel Posée par Raph, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Est ce que dans une procédure de contestation de licenciement, l'avocat peut il demander à consulter le registre du personnel, svp ? ceci pour s'assurer que la personne qui a mené l'entretien n'était pas salarié... Répondre

Connaicense des loi existente par raport d'abut Posée par Mel, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Y a t'il des loi an place pour protégér des enfants adulte victimes d'abus coercive et de violance?... Répondre

Titre de séjour Posée par Mass, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1637 vues J'ai fais l'erreur bête de déclarer un emplois sans avoir l'autorisation de travail, on me demande dans le complément de dossier relatif a ma demande de titre de séjour de joindre l'autorisation de travail! que pourrai-je faire ? quels sont... Répondre

Regroupement familial Posée par Kurdi@12345, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Ma copine est rentré en france avec un visa schengen de espagne et moi j’ai une carte de séjour le protection subsidiaire,la elle enceinte depuis trois mois, je ne sais pas du tout quoi faire et comment ma question comment on peut... Répondre

Ordonnance de rétention de permis Posée par permis, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Je me permets de vous envoyer ce mail car mon mari a été arrêté pour l'empire d'un état alcoolique avec rixe. pour son 2eme jugement, son avocate lui demande de fournir une ordonnance de rétention de permis. comment peut... Répondre

Enfant avec 2 nationalités, qui doit payer les frais de transport? Posée par Colombien, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1671 vues J'ai une fille en garde partagée 50% et je paie la pension alimentaire à la mère (car je gagne plus). la mère est française, la fille aussi mais elle est née en colombie, je suis colombien qui a déménagé en france pour ma... Répondre

Passeport talent avec un diplôme accrédité Posée par Nbjaoui, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Est-ce que j'au le droit de déposer un changement du statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un diplôme tunisien qui est reconnu par l'ordre des ingénieurs européen et français et qui est accrédité par la... Répondre

Peut on être saisi administrativement sur un compte appartenant à une tiers pers Posée par Zack, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Je possède une amende de 4500€ et je suis au rsa. l 'administtration peut elle saisir mon revenu rsa si je le perçois sur le compte de ma mère ( sachant que je suis hébergé chez elle )ou pars un tiers ? merci de votre reponse... Répondre

Permis c , ce après annulation Posée par Olive, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Ayant fait l'objet d'une annulation de permis b , j'ai effectué toutes les démarches une fois la peine effectuée. test psychotechnique, visite médicale, code de la route. je viens de recevoir le permis provisoire et... Répondre

Compositon penale + 500€ d’amendes Posée par Julie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Il y a 9 mois j’ai appeler la police pour « fausse dénonciation de crime « en disant que j’ai tué quelqu'un, j’ai eu un coup de sang j’étais enceinte de 7 mois et je venais d’apprendre par une assistante social que le... Répondre

Aah Posée par fred, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1616 vues Je viens d avoir un petit héritage de 10 000 euros , je touche l aah à 80/100 et plus , j'ai contracté quelques contraventions de stationnements, pouvez vous me dire svp , si je suis saisissable ? je sais que mon statut... Répondre

Cdd temps partiel pour remplacement et priorité pour un emploi à temps plein Posée par Csc, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Un salarié recruté en cdd à temps partiel pour remplacer une salariée en congé de maternité peut-il bénéficier du principe de priorité d'emploi pour : - passer à temps plein ? - pour remplacer la salariée absente si cette dernière... Répondre

Communication Posée par Cyn19, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Ne souhaitant plus de contact par tel avec mon ex car il me harcèle jour et nuit puis je communiquer avec lui par mail?est ce légal?je souhaite changer de numéro pour qu’il me laisse tranquille mais ayant un enfant ensemble il faut... Répondre

Est il possible de négocier le montant de la soulte Posée par Div73, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Est il possible de négocier le montant de la soulte . si la soulte est de 150000 euros puis-je proposer 90000 euros ? y act il une contrainte même si mon ex femme est d accord? merci... Répondre

Enfant conjoint de français Posée par jeffbak, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1709 vues Français d'origine camerounaise je me suis marié au cameroun après avoir suivi la procédure du certificat de capacité. l'enfant mineur de mon épouse âgé de 7 ans à été inscrit au dossier. le visa long séjour de ma femme a... Répondre

Dvh Posée par PairetImpair, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Es juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice... Répondre

Divorce à l'amiable Posée par Laurent, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1874 vues Je lis beaucoup de chose contradictoire sur le divorce à l'amiable. je précise qu'on a pas d'enfant et un t1 à casablanca et un t2 à lisbonne. je lis qu'on peut faire tout chez un notaire sans passer par... Répondre

Csp Posée par Skygrey, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1715 vues J'hésite entre 2 formations, dans le cadre du csp. l'une est longue, presque 1 an. l'autre est courte, et débute fin octobre,sur 3 mois seulement. je souhaiterais savoir si je suis rémunéré de ce jour jusqu'en... Répondre

Communication avec la famille de mon ex conjoint Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Je suis une maman d'un enfant nous somme séparé avec son père est il y a eu un décès dans la famille de mon ex conjoint mon fils est très triste la question est puis je envoyé mes condoléances à la femme de la personne morte... Répondre

Employé qui donne un faux récépissé - employeur mis en cause Posée par khaled414, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Je suis employeur. j'ai embauché en 2023 deux personnes, qui sont toujours en poste, qui m'ont présenté un récépissé de demande de carte de séjour avec la mention "reconnu réfugié - autorise son titulaire à travailler"... Répondre

Parent déchue ou trouver le document qui l.atteste pour faire valoir ses droits Posée par Cocotte, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Ma mère à été déchue de son autorite parentale pour maltraitance dans les annees 70 , n.ayant aucun document pour l.attester comment puis je obtenir la preuve à transmettre à mon notaire pour qu.elle ne.puisse pas obtenir 1 part... Répondre

Probleme de supplement d honoraires avocat pour divorce a l amiable Posée par kitty, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Mon avocat m a parlé d un supplement au pourcentage pour mon divorce a l amiable, et ceci presqu à la fin de la procédure, or j avais signe une convention d honoraire et en aucun cas n avait été évoqué ce pourcentage sur soulte... Répondre