Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Payer un abonnement a free alors que l on a plus de free box

Posée par laika, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5226 vues

Je suis restee 2 ans chez free ....en octobre dernier je suis tombee en panne d internet...apres x relance et x rdv non honore de tecnicien free ...j ai resiliee mon contrat debut janvier de cette annee...rendu la box que j ai…

Impôts

Posée par nicole, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4778 vues

Je viens faire appel à vos services car je voudrais savoir pourquoi lorsque l'on demande à bénéficier de la réversion de la retraite de son conjoint mort depuis fin 2011 parce que je dépasse de 291,50 annuellement la…

Transport pam

Posée par Eloise, il y a 11 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6674 vues

…

Loi sur les cinq accidents de la vie

Posée par isa0905, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5006 vues

Ma banque me demande l'article de loi si on est concerné par accident de la vie et le fait que la banque n'a pas le droit de prélever d'aggios du moment qu'elle est informée…

Désaccord avec le propriétaire

Posée par Mégane18, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5187 vues

Je suis actuellement en location. je rencontre un problème niveau câblage internet, il n'est pas relié à l'appartement. le propriétaire refuse de payer les charges pour relié celui-ci, est ce normal ? doit-il payer ?…

Demande titre de séjour

Posée par Anis, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4040 vues

J ai 7 ans en france j ai un contrat est ce que je peux faire un demande de titre de séjour ? j ai des preuves et 3 fiche de paie. merci d'avance…

Opposition administrative pour des amendes

Posée par nath, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4778 vues

J ai fait une demande de délai de paiement qui a été refusée à cause d une opposition administrative ma question : quels sont les recours possibles en sachant que je veux payer vers qui et à qui m adresser pour régler ce problème…

Accident du travail

Posée par Mamoune, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5953 vues

Suite à mon accident du travail du mois d'avril 2014 , toujours en arrêt et non consolidé que puis espérer de mon assurance civil?…

Litige piscine

Posée par diamangou, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5092 vues

…

Heritage

Posée par pseudo, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4955 vues

Dans le cas de l'achat d'une maison réalisée conjointement par 2 personnes pacsées. l'homme a déjà 3 enfants d'un précédent mariage et un enfant avec la femme avec laquelle il s'est pacsée. en cas de décès…

Mutuelle ne veut pas prendre en charge à la date convenu

Posée par Nîmes30, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5751 vues

J'ai un problème avec ma mutuelle j'avais bénéficier de l'aide acs de la sécurité sociale. et la personne en charge de mon dossier m'avait dit y a un contrat ou lois qui nous permete d'être pris en charge…

13 cdd

Posée par leila, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3996 vues

J ai cumulé 13 cdd au sein de l éducation nationale sous différents contrats 1 d un an un autre de 6 ans et un autre de 6 ans .mais je signe a chaque rentrée un contrat. juin 2014 je me suis retrouvé sans rien car il n était plus…

Succession de mes beaux parents

Posée par Corinne, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5188 vues

Je suis veuve , mon mari a eu un enfant avec sa ( 1er femme décédé ) , mes beaux frère mon contacter pour me dire que ma belle mère était décédé et que à la suite de cela mon beau père à décidé de vendre leur maison ensuite ils me…

Contrat de travail

Posée par beboune57, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3983 vues

Je travaille au sein d'une mdph en moselle j'ai eu 4 contrats de travail À durée déterminée de 3 mois ensuite un cdd de 4 mois pour remplacement de congés maternité et ensuite un autre contrat cdd de 3ans mon cdd se…

Demande d'une partie de remboursement de cotisation

Posée par Lexane95, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6605 vues

Mon fils était en sports études de gymnastique l'année 2014 2015 au club de la sottevillaise. malheureusement il s'est blessé une première fois à l'entraînement arrêt pendant 15 jours ! il reprend l'entraînement…

Le chômage est il un droit ?

Posée par Rima, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4764 vues

J'ai effectué en janvier dernier une inscription au près de pôle emploi. ils m'ont par la suite indemnisé en me versant chaque mois la somme que je percevais il ya 3 ans. j'ai donc demandé une relecture de mon…

Usurpation d identite

Posée par vosges88, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4843 vues

J ai recu une facure a mon nom et j ai jamais commander cela et il faut que je face un courrier pour expliquer j avais recu des colis de phalonne philippe chez moi qui quelques mois apre ma dit de les renvoyer a une autres adresse…

Atteinte a la vie privee et familiale

Posée par sahbiana, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4397 vues

Mes voisins on des renseignement sur moi et ma famille par qui je ne le sais pas ,ma voisine travail à la caf es elle qui consulte mon dossier , ou peut être quelqu'un d'autre leur fournisse ces infos sur la profession de…

Question sur l'emploi

Posée par Myl, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3948 vues

J'ai un ami qui termine un cue, son employeur veut lui faire un cdi, peut il refuser, sans risquer des conditions spéciales de pole emploi, il est rémunéré moins cher que pole emploi. l'employeur est il obligé de lui…

Quel poursuite ?

Posée par Hénné, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3977 vues

Que risque la personne qui me vole mes œuvre que je diffuse sur internet, alors que je les es mis sous recommandée pour les protégée ?…

Question sur nos droits par rapport à des heures de conduite

Posée par sam57150, il y a 11 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6597 vues

J'aimerai avoir quelques réponses par rapport à une auto école qui a donner plus de 70 h de conduite à ma femme qui n'a jamais passer son code de la route. elle ne savais pas quel était en train de profiter donc elle a…

Contrat

Posée par valou, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4316 vues

J'aimerai savoir au bout de combien de cdd un employeur peut il vous faire , en sachant que je suis a mon 2 eme cdd d'un an ? je travaille pour une mairie .merci pour votre reponse cordialement valérie merci de vos…

Permis en janvier toujours pas reçu

Posée par severine leonard gabriel, il y a 11 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6584 vues

Je m'appelle severine millet j'ai passer mon permis de conduire le 8 janvier 2015 et j'ai appelé au mois de juin il mon dit de envoyer un justificatif de domicile ensuite plus de nouvel et impossible de les joindres…

Changement d'attribution de carte professionnelle agent imobilier

Posée par ValentineC, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4865 vues

Voici ma situation : fin juin 2015, je reçois une attestation de l' préfecture du nord m'attestant que je suis apte à recevoir la carte professionnelle d'agent immobilier. je lance donc les démarches et les dépenses…

Allocation adulte handicapé a quel age?

Posée par Cathia, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4856 vues

Pourquoi que l 'allocation adulte handicapé n'est payée qu'a partir de 20ans et non 18ans à leur majorité. mon fils autiste est a la maison depuis 1an et demi sans aucune prise en charge on vient de recevoir de la…

Poursuite d'études pour être avocate

Posée par Marion, il y a 11 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 5876 vues

Je suis actuellement en master droit de l'entreprise et des affaires. j'ai de plus en plus envie de devenir avocate dans ce domaine. que me conseillez de prendre absolument comme matières? comment ça se passe pour le…

Récupération férié

Posée par lucie, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3938 vues

Je suis en congé payés jusqu au 14 septembre inclus, mi août j ai posé le mardi 15 septembre en récupération férié ce qui m a été accepté par ma cadre, preuve à l appui d un document validé de sa part. une collègue m a prévenu que…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.