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Opposition au choix du psy de mon enfant
Posée par DCN, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon...

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Nationalité française
Posée par Naiim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1905 vues

Je suis née en syrie d’un père syrien donc je suis de nationalité syrienne, mes parents ce sont divorcés dans les années 90 je suis rentré en algerie avec ma mère et j’ai obtenu la nationalité algérienne par ma mère puis je me suis...

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Cap
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

Je compte faire un cap en employé polyvalente et commerces , actuellement j’ai fini avec mon bachelor marketing, digital et commerce à l’école alfaé. est-ce que avec le cap pour l’année prochaine ça me permettre de renouveler mon...

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Demande de titre de séjour création d'entreprise
Posée par Saad, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1872 vues

Je vous sollicite pour demander votre conseil, en effet mon employeur ne me donne plus de nouvelle suite à une promesse d'embauche, il m'a fait une autorisation de travail et j'ai pu demandé un titre de séjour salarié pour...

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Succession bloquée : testament olographe contesté pour cause d'insanité d'esprit
Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2218 vues

Ma soeur et moi venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de paris avec un délai de 15 jours pour constituer avocat. sujet du litige: testament olographe de notre mère donnant à 2 enfants sur 3: moi-même et...

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Clôture des accès sans information préalable de l'employeur
Posée par Daya972, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Une salariée embauchée en cdi travaille en corrélation avec les différents services de la direction. elle a accès aux différents espaces communs sous le serveur de l’entreprise depuis son embauche (03/2023), sauf l’espace qui...

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Planning non respecté par l'employeur
Posée par Komeka, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Mon employeur m'a envoyé un planning au mois de juin pour l'année 2023 2024 hors arriver le mois de mai il m'envoie un document en me précisant que je dois travailler les mercredis jusqu'à la fin de l'année...

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Jaf droit de garde et pension alimentaire
Posée par Lat, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2284 vues

Je viens vers vous car mon ex conjoint a deux appartements à sont nom il y a dans le premier prix par une agence immobilière c est celui là qui l'a déclarer au jaf quand en c est séparé et que en lui a accordé un dvh a...

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Employeur demande le remboursement ijss et salaire
Posée par Booksta, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2340 vues

J'ai eu un accident de travail l'année dernière, au mois de mai 2023, occasionnant un arrêt d'un mois. au mois de mars 2024, j'ai reçu un courrier du service paie de mon travail m'indiquant qu'un...

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Calcul de la pension alimentaire
Posée par Nath31, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2368 vues

Pourvez m'indiquer si le prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers (ligne de l avis d imposition) est a prendre en compte pour le calcul d une pension alimentaire quand l ex conjoint à un revenus 3...

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Enfant mineur étranger de conjoint de français
Posée par jeffbak, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3090 vues

Ma femme a obtenu un visa long séjour conjoint de français.la demande de visa a été déposé en même temps que celui de son fils âgé de 7 ans ( visa enfants mineur étranger long séjour).cependant le visa de l'enfant a été refusé...

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Préavis et demande de carte de séjour pluriannuel
Posée par Chama, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1914 vues

Je veux faire un demande de renouvellement de ma première carte de séjour salarié pendant mon préavis. est ce que je risque de ne pas l’avoir?...

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Arrêt maladie en plein délai de rétractation
Posée par Mademoiselle, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2548 vues

Je suis actuellement en délai de rétractation de ma rupture conventionnelle mais je n'en peux plus de mon employeur et je souhaite me mettre en arrêt jusqu'à la fin de mon préavis est ce possible ? est ce que mon...

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Contrat d’apprentissage
Posée par Assiya, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2088 vues

Je suis actuellement en alternance au sein d'une startup ils ont décidé de changer d'activité. ils m'ont demandé de chercher une nouvelle alternance pour ma deuxième année et de faire une rupture conventionnelle...

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Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2354 vues

Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage. deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession. une belle mère...

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Durée limite de voyage hors téritoire francaise avec un passport talent
Posée par riadh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

Je viens d'avoir un titre de séjour (titre bleu passeport talent) et j'ai un voyage à faire de 4 mois. est-ce-qu'il y a une durée limite que je ne dois pas la dépasser hors territoire francaise, ou bien je peux...

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Visa touristique et dcem
Posée par Rebs, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2055 vues

Mon mari et moi sommes en france depuis 1an . on a un titre de sejour temporaire. je souhaiterai faire venir mes enfants avec un visa touristique car ils ont pas eu le visa long séjour visiteur. estce que cela posers problème pour...

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Demande de carte de sejour
Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2030 vues

Je suis sans papier j ai 45 ans et je viens d' arriver en france ,mes parents et frères et soeur vivent en france et ils ont tous la nationalité française sauf moi est ce qu il y a un espoir d obtenir une carte séjour vie...

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Passport qui expire dans 3 mois
Posée par Ngovayang@1947, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1911 vues

Est c'est possible de voyager dans son pays d'origine avec un passeport qui va expirer dans 3 mois en sachant que dès mon arrivée je vais le renouveler svp...

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Vente appartement en 2002
Posée par Margot, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

J'ai vendu un appartement en 2002 en tant que résidence principale donc je n'ai pas réglé de plus value ...en fait je vivais avec mon compagnon, qui vient de décédé, maintenant j'ai des problèmes avec son fils au sujet de...

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Refus visa long séjour
Posée par Ludo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1927 vues

L'ambassade a refusé un visa long séjour visiteur, car l'assurance santé n'est pas valable, et les informations données sont incomplètes ou pas fiables. j'ai recontacté l'assurance qui me garantit respecter...

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Licenciement pendant un droit de retrait
Posée par Didierbri, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2066 vues

Je souhaiterais savoir si un employeur a droit de lancer une procédure de licenciement pour faute grave pendant un droit de retrait pour des motifs non liés au droit de retrait sachant que le droit de retrait a été déposé avant le...

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Pourquoi je n’arrive pas à formuler ma demande du titre de séjour en ligne?
Posée par leleezs, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour...

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Non respect de l adresse
Posée par Nani, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2239 vues

Je souhaiterais savoir si je suis en infraction le fait de l'acer mon enfant a son père qui a l autorités parental et que l adresse qui l'a communiquer dans la grosse de jugement a changé et qui l'a déménagé et qui...

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Demande de nationalité
Posée par lailafahd, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2143 vues

Dans sa vie mom père était dans l'armée française 2éme guerre mondiale mais nous n'étions pas encore nés il a vécu et mouru au maroc est ce que nous ses filles nous avons le droit à la nationalité française et merci gmail...

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2044
Posée par Joachim, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

J'ai un locataire à titre gratuit est-ce que je peux remplir une 2044 pour déduire la taxe foncière et l'assurance du logement merci...

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Cmg caf
Posée par Vanes, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2294 vues

Voilà je reprend mon activité en janvier 2025, je cherche donc une nounou. mon mari est sans papier , il est malade (pas encore reconnue malade) il ne travail pas. ai je droit quand même à l cmg...

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Dons reçu sur paypal
Posée par Jerry, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2062 vues

à vous, je tiens actuellement avec un ami un serveur de jeu sur lequel nombreux joueurs viennent en profiter pour se détendre. nous recevons des dons via paypal "pour un proche" et non "biens et services" pour nous soutenir et nous...

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Embache salarié algérien
Posée par Hayhayet, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2211 vues

Après l'obtention de mon master, je souhaite faire un changement de statut pour passer d'étudiant à salarié. je précise que je suis de nationalité algérienne. suis-je concerner par l'autorisation de travail et pas...

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Que cela signifie t il ?
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

J'ai reçu une amende en septembre dernier. cependant, lorsque je tente de la consulter sur antai, je reçois ce message “ il n'y a pas de dossier correspondant à ces informations" (je précise que j’ai entré les bonnes...

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