Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire…
Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi…
Test…
Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des…
Je voudrais savoir quelles sont mes droits ma mere vient de decedee mes soeurs accusent mon frere et moi meme d avoir voler de l argent des bijoux et autres lorsque nous sommes arrivee sur les lieux la maison de mes parents apres…
Ma mère veux absolument me faire signé un papier d acceptation d estimation de la maison de mon père et de elle bien évidement elle me dit que s et pour les droit de succession et que si je ne le signe pas sa seras à moi payé ses…
Mon compagnon, âgé de 91 ans vient de décéder. j'ai moi-même 65 ans. il était veuf et à 4 enfants. j'ai vécu avec lui 14 ans. nous n'avons aucun lien de parenté. il m'a légué par testament authentique chez…
Mon nouveau propriétaire en plein hiver et en cours de bail à fait couper son compteur edf que j ai dû reprendre par force ai je le droit de déduire de mes loyers que j ai toujours payés ces charges non comprises au départ edf…
Je suis actuellement en contrat unique d'insertion depuis mars 2014 en tant qu'auxiliaire de vie scolaire dans une ecole ,dans le contrat il est indiqué qu'on doit faire 24h de travail paye 20 heure soit 679 euros…
Je suis un ancien frontalier , j'ai travailler jusqu'à décembre 2012 et après en arrêt de maladie 6 mois , puis licencier . donc j'ai touché de la part de pôle emploi mes indemnités jusqu'en juin 2014 mais…
Quel est le montant des droits de succession pour une petite fille que je désire favoriser dans un testament. a…
J'ai un fils de 5ans de mon premier mariage. je suis divorcée et mon fils souhaiterai porter mon nom en plus de celui de son papa. je voudrais si c'est possible ? merci…
Voila je vous expose mon problème je suis actuellement en poste de gardiennage logé à temps plein catégorie b soumis aux unités de valeur avec une amplitude horaire de 13h je ne suis donc pas soumis à des références horaires je vis…
Je suis dans le cas suivant : -au soir mon patron me dit a quel heure il vient me cherche pour partir sur site a 1h30 de chez du bureau ma première semaine de travaille j'ai fait 66h de boulot en 4jour j'ai repris le…
Mon conjoint et moi sommes séparés sans être mariés et nos enfants portent son nom de famille. je voudrais ajouter mon nom de famille et ainsi avoir un nom composé. est-ce possible svp ? comment dois-je faire ? merci de vos…
Je suis séparé du papa de mes enfants depuis plus de 7 ans et nous n'étions pas mariés mais mes enfants veulent porter désormais aussi mon nom. ont ils la possibilité de rajouter mon nom à celui de leur père et qu'elles…
J'ai vendu mon quad le 3 juin 2015, tous les papiers sont signés de cette date, y compris le certificat de non gage, papiers de vente, carte grise, et quelques jours plus tard je reçois un document me stipulant que mes cartes…
Je suis en cdi en tant que auxiliaire de vie sociale a domicile depuis janvier 2013. je voulais savoir si c'est normale que je suis payer au même tarif que les personnes qui n'ont pas le diplôme. je suis payer a 9,61€…
Je suis allée aux urgence de l'hôpital de rambouillet dans les yvelines, à l'époque j'étais étudiante donc j'étais couvert par la smerep mutuelle étudiants qui recouvrait a 100% les frais médicaux, ces faits…
Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa…
Mon conjoint et moi meme sommes perdu car son ex conjointe a eu un enfant elle dit que c'est pas mon conjoint mes a beaucoup de ressemble avec nos filles elle ne veut pas faire de test de paternité comment faire pour savoir si…
Je voudrai faire teste adn aux 3 enfants 22 ans 19 ans 15 ans eu avec mon ex femme les deux majeur son d'accord elle m'a trompé durant les années de vie commune mais l'aîné conçu avant mariage je suis parti le…
Mon marie a travaillé un an et demi dans une entreprise ou il avait droit au tresieme mois apres une pression morale de son superieur il a accepter une rupture conventionnel et apres cela on lui a dit qu il n avait droit qu a la…
Suite à la vente d'une entreprise et à la résiliation anticipée du contrat de prestations de services téléphonie (contrat conclu le 14/04/2014 pour une durée de 63 mois, est-ce que le prestataire de service peut exiger le…
J'aimerais avoir un renseignement svp je m'occupe des papiers d'un ami qui n'est pas très papier il à obtenu une pension d'invalidité à 100% du rsi mais pour des raisons de divorce (son ex femme lui 'a…
Il y a plusieur semaine jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam suite a une demande d'invalidité categorie 1. mon état de santé n'est pas très bon. jai une polykystose hepato renale au stade 3b compliquee…
Voila ; depuis 7 ans , je passe le permis : 1 ere auto ecole 3 , fois mon mi dehor et fermé; 2 eme 1 fois et mi dehor fermé : et la jai du ts recomenssais , , jai repassé mon code que jai obtenue;;;;; et la conduite que jai passé…
Opérée prothèse totale hanche avec butée aprés un an en thérapeutique puis-je continuer en temps demi partiel c'est à dire 14 h jusqu'à ma retraite ? j'ai 51 ans…
Vous ayant déjà sollicité ,nos syndicats ont réussi quelques négociations auprès de notre employeur donc il n y aura peut être pas de licenciement ,pour ma part les syndicats n ont pas voulu que je fasse un licenciement pour…
Comment faire pour mettre fin de contrat habitations et le loyer d'une personne qui a été décédé en avril dernier , par une héritier non directe, qui ne pas encore signé la succession?…