Pour les vacances d'octobre cette annee, j'aurais ma fille la 1 ere semaine des vacances donc du 19 octobre au 26 octobre. la mère aura l'autre semaine. par contre le week end (5 et 6 novembre) qui suivra la reprise…
Jo merci, vous avez répondu à ma question. pour info j'ai appelé l'inspection du travail pour exprimée ce problème il mon dit soit de voir avec la médecine du travail pour faire un écrit que mon nom est barre et ne fait…
Madame, monsieur, je souhaiterais connaitre la législation concernant le contrat d'engagement éducatif. animateur en séjour de vacances, je suis habitué à signer mon contrat cee avant mon premier jour de travail ou le jour même. or, je…
En instance de divorce, nous souhaitons garder la maison en indivision. nous le sommes déjà, mais y aura -t - il des frais à prévoir? un passage devant notaire est il obligatoire ?…
Suite à une jugement mon conjoint a notre enfant les 1-3-5 fins de semaines. ainsi que l'intégralité des petites vacances d'avril. il doit bien prendre notre enfant le 5ème weekend du mois même s'il l'a eu…
Mon patron ne m'a pas payé mon salaire ce mois ci. a personne de l'entreprise. je lui ai fait un recommandé pour le sommer de me payer rapidement avec intérêt selon texte de loi. a combien s'élèvent ces intérêts ? de…
Je travail comme aide à domicile et je travaille souvent le dimanche je souhaite savoir quel somme doit me verser et quel pourcentage lorsque je travail le dimanche, merci de me répondre salutations distinguées madame lefevre…
J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail, uniquement que le site où j'exerçais actuellement, suite à du harcèlement moral. je suis donc actuellement dans l'attente d'une proposition de reclassement par…
Je suis divorcée depuis un an. mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire (sous forme de réglement mensuel) seul, sans en avertir le juge des affaires familiales, merci de m'aider pour la rédaction d'un courrier…
Comment dois-je faire pour la maison acheté par un crédit commun ?…
Mon salaire tout va bien je gagne bien mon épouse touche que la caf mon problème c'est le loyer qui paye moi où nous deux ?…
Le fait d'avoir quitter le domicile conjugale m'enlève t'il le droit à l'autorité parentale ?…
Peut on signer une convention d'indivision entre époux voulant divorcer à l'amiable, concernant leur maison, et son occupation, sans passer devant le notaire ?…
Je n'ai pas travaillé le jour de la journée de solidarité prévue le 16/05/2016 dans ma société. mon employeur a alors dis qu'il prendrait cette journée sur les rtt futurs puisque je n'en avais pas cotisé. le…
En invalité cat. 2 depuis janvier 2011 mais faisant toujours partie de l'effectiif, mon employeur suite à un psa désir mettre en préretraite les salariés de l'entreprise qui on atteint les 55 ans durant les années 2016 et…
Pouvez vous me dire à quelle moment là pension alimentaire doit elle être verser est ce des le jour du jugement ou le mois d après ???…
J'ai déménager récemment mon fils ainé a 18 ans est domicilié chez moi est aussi interne dans son lycée mon autre fils de 15 ans est domicilié chez son pere nous les avons un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . mon fils…
Je suis divorcé depuis 2013 ,je paye une pension alimentaire ainsi que les frais de scolarité pour ma fille a mon ex-femme. celle ci vient d'inscrire notre fille sans m'avoir concerté en amont dans des cours privés de…
J ai déposé un dossier dans le 92 en 2013 pour la cni de ma fille une enquête a été faite mais je n ai jamais eu de réponse de la part de la préfecture. la préfecture d antony à continuer de renouveler ma carte de séjour jusqu en…
J'aimerai connaître le fonctionnement du décompte des heures lorsqu'on a un contrat annualisé à 1610heures avec la convention bureaux d'études syntec ? en particulier si les jours fériés (non travaillés et tombants…
Je suis titulaire d'une aps valable jusqu'à fin août 2017, d'une durée de 9 mois et renouvelable une fois. j'ai été recruté en qualité d'assistante d'éducation dans un collège en janvier dernier (cdd…
Mon jugement de divorce a pour date le 27/12/2016 et la date de transcription sur l'état civil est le 25/4/2017 aux yeux de l'administration fiscale, quelle est la date retenue pour mon divorce merci de votre retour…
J'ai demandé un divorce pour fautes en 2006. le divorce a été prononcé en 2010. malgré une expertise bancaire terminée , les mises en état se succèdent: 18 renvois à ce jour! la partie adverse, non pressée de payer ce…
Je suis divorcée depuis le 19 janvier 2016. lors du jugement un de nos ma était attribué et j'ai rembourser en totalité le crédit et de ce fait j'en suis le propriétaire. puis je vendre ce bien alors que ça fait un an et jour que je suis…
Je me suis marié avec une franco-algérienne aprés 20 jours de vis communs j'ai décidé de quitté le foyer après des graves disputes avec mon ex on arrivent pas a s'entendre comme un couple en plus y'avais les menaces…
J ai une question sur la liquidation de mon bien immobilier sachant que le divorce à été prononcé,il y a 1 an. mon ex époux ne veut pas me donner ma part, est-ce qu'il y a un autre moyen sans passer par la liquidation pour avoir ma…
J'ai déposé une première plainte pour escroquerie au tribunal car mon ex n'a pas déclaré son compte courant d'associé lors de l'onc concernant la pension. cela vient d'être classée sans suite par le…
Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait qu'en cas de séparation d'un couple pacsé, ses membres peuvent conserver le bien acquis en duflot en indivision et conserver l'avantage fiscal pour chacun ? quel est le fondement toutefois…
J'ai posé une question et j'ai oublié de préciser que mon mari et moi étions séparés de fait, depuis quelques années. les impôts en sont informés (puisque deux déclarations ) . en conservant le nom d'épouse…
Je voudrais savoir quel poucentage peut( on me demander quand je vais passer devant le juge et comment le calculer je sais que l' on ne peux pas me prendre pour la pension et les frais d' etude de ma fille un certain…