Vous avez une question juridique ?

Nous recevons des suppléments de charges chaques années du niveau d'un loyer comment faire contrôler le syndic qui en a la charge car c'est technique merci salutations distinguées...

J'ai une dette qui date de 2002 , on me la réclame aujourd'hui doublée de la somme principale en guise d’intérêt , soit 1600 + 1500. je passe bientôt au tribunal où je suis assigné ,qu'est ce que je dois dire au juge...

J aimerai savoir comment porte plainte pour dégradation de ma boite aux lettres tous les deux semaines?...

Voilà je suis locataire et l'agence veut que je règle le loyer le 5 au plus tard sauf que comme jenvoi un chèque généralement il le dépose 15 jour après du coup il menvoi des frais de relance de 15 euro d'impayés et 1€50...

J'ai vendu a un particulier, ma voiture le 23 févier 2018. par l'intermédiaire d'un garagiste (j'ai déposé ma voiture, il a trouvé l'acheteur). nous rempli le cerfa 15776/01, sauf que son adresse est...

Je suis en arrêt de maladie depuis le 17 aout jusqu'au 31aout, j'ai envoyé ma démission le 21aout, l inspection de travail me dit que je dois les jours de mon arrêt et quand je lis sur internet on me dit le contraire. est...

Actuellement en instance de divorce mariés sous le régime de communauté nous devons passer devant le juge très prochainement pour le prononcé du divorce. séparés depuis environ 4 ans (aout 2012) la dissolution de la communauté a été...

J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué...

Tant k on refuse pas de payer une facture comb peut on donner ? la loi di koi???...

Mon époux conteste le divorce à tort exclusif mais ne fait pas appel mais souhaite m'assigner devant le juge pour pour obtenir une récompense. quand mon divorce sera prononcé après cette procédure ou bien avant ?merci merci de...

J'achète en indivision avec mes parents et je suis à 55 % sur l achat. je souhaite emprunter à taux zéro 15 000 € etant dans ma 1ère acquisition mais la banque me refuse ce prêt à taux zéro parce que mes parents achete â 45%...

Puis je associer à mon patronyme un nom d'usage en l'occurence le nom de ma mere...

J'ai 1 perp signé il à 15 ans au crédit agricole que j'aimerai faire débloquer car j'estime qu'il m'a été vendus de maniere inadaptée (je n'ai jamais payé de taxe d'habitation ni d'impôts sur...

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J'ai vraiment besoin d'aide et de conseils de votre part donc je vais vous raconter tout depuis le début. j'ai acheté un appartement avec mon ex mari en juin 2010 en novembre de la même année je demande le divorce...

Tout d'abord, merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a moins de 2 ans, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien...

Voici mon cas, je me suis inscrite en novembre dernier dans la salle de sport keep cool, en décembre j'ai du retourner vivre chez mes parents, soit un petit peu trop loin de cette salle de sport...

Tout d’abord j’aimerais informer nouaraelle a tout à fait raison au sujet de la loi cazeneuve c’est que du vent rien de concret je déplore les autorités françaises nous sommes nés en france nos parents ont travaillé toute leur vie...

Je suis maman de deux enfants, j'aimerai divorcer le plus vite possible car mon conjoint me mène la vie dure . il est constamment sur les nerfs et me fait des reproches sur ma façon de faire le ménage , m'habiller, cuisiner etc...

Etant française (binationale) résidente en allemagne à thüringen, je suis en attente d'une autorisation d'exercice de la médecine (titulaire d'un diplôme de médecin généraliste non européen (tunisien)), j'ai...

Je suis atteinte d une sclerose en plaque eevolutivd et mon mari ne m aide pas dans les taches de la vie quotidienne.il boit et quand je tombe il ne peut meme pas m aidert a me relever. que dois je faire. s il vous plait aide moi...

Je me permet de vous demander ci il est vrai ou faux que l'état doit 2500 € pour chaque français ci oui pouvez vous me donner la marche à suivre par avance je vous en remercie...

Je suis une étrangère titulaire d'un titre de séjour rece (recherche emploi/création d'entreprise), valable jusqu'au 15 octobre 2024, et je souhaite enregistrer ma microentreprise afin d'obtenir le statut...

Je vous contact suite à un problème avec mon voisin. je possède des appelants pour allé à la chasse, mon voisin se plaint de les entendre crier toute la journée et toute la nuit. bizarrement je l’es entend que de rarement !! les...

Je me vois d en l obligation d'acheter un vehicule puisque le vehicule que l'ong me fait beneficier est mort. si j achete ce vehicule mon ex mari lors de la liquidation du mariage aura t il des droits dessus? comment puis...

Je suis agent hospitalier j ai était embauchée en cdd en 2007 par une clinique privée qui a fait externalise le personnel de nettoyage (dont moi) mon contrat a continué en cdd (toujours avec mes avantages sociaux) j ai été...

Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en france en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (royaume-uni). ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants...

Actuellement en procédure de divorce, je vis dans le domicile conjugal avec notre fils. le papa a quitté le domicile pour pouvoir vivre chez sa maitresse. notre appartement est en vente, j'ai du mal à concevoir que je vais...

Mon ex devait ramener mafille a dix huit heure il est dix neuf heure trente elle est tjr pas la que faire...

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