Vous avez une question juridique ?

J'ai malheureusement eu un accident en moto avec une voiture à une intersection régulée par des feux. je venais d'une route perpendiculaire à la sienne et elle venait de ma droite. pour le contexte, la conductrice...

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J.ai la nationalité espagnole moi et mon mari actuellement on travaille en france j'ai ramené ma mère avec visa schengen de courte séjour délivré par l'ambassade d'espagne, maintenant son visa est expiré et je veux...

Après une annulation judiciaire, le conducteur secondaire peut il conduire mon véhicule...

J’ai passé un cap chauffeur routier pour avoir les permis c et ce que j’ai obtenu j’ai pu faire la demande de la catégorie c mais avant de pouvoir demander a ce que la catégorie ce a paressent sur mon permis jai eu une suspension...

Madame, monsieur, je suis de nationalité française et j'aimerais faire venir ma mère vivre avec moi en france. actuellement, elle se trouve seule en algérie. elle bénéficie d'une petite pension de l'État français suite au décès de mon père...

Maître je revient vers vous pour l’audience plaidoirie il sera demain le 10 que j’ai le traque et j’ai peur 😧 de perdre ma maison mes enfants et je divorce pas je suis une maman de 4 enfants qui un beaucoup souffert pour...

Je souhaiterais échanger mon permis de conduire algérien contre un permis français, le souci est que dans la plateforme du site pour la demande de capacité, il est demandé un titre de séjour, alors que moi j'ai la double...

J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le...

Je travail depuis deux ans au mc donald’s,la première année en job étudiant la deuxième j’ai arrêter les cours pour passer à temps partiel. j’ai démissionner de cet emploie en avril 2024 pour un nouveau job qui ne m’as pas plus...

Je suis convoqué le lundi 16.09.2024 devant le délégué du procureur de la république en vue d'une procédure de composition pénale suite à suspension permis 6 mois pour consommation stupéfiants. mes tests psycho ok ; test...

Nous avons cessé toute agricole en 2012mais entre temps j ai déménagé et vendu par une agence immobilière l exploitation agricole en 2020près nous avons fait une liquidation judiciaire en 2021fini en2022 entre temps nous avons...

Suite à une suspension de permis pour stupefiant, je passe la seconde visite medicale d ici peu.sur la convocation il est mentionné qu aucun examen medical n est necessaire sauf demande du médecin lors de la premiere visite. rien n...

Je suis un marocain, je suis en france depuis décembre 2019, j'avais un diplôme d'ingénieur informatique de mon pays et en 2020 j'ai fait un master d'un an à paris . j'ai commencé mon stage en septembre...

Je viens d'obtenir mon m2 en droit, et je me suis inscrit en iej pour la prépa à l'examen du crfpa, notamment afin de pouvoir faire un stage conventionné. de ce fait, je compte renouveler mon titre de séjour (statut...

Je vous écris concernant un questionnement je dois faire mon changement de statut étudiant à salarié. j'ai eu une promesse d'embauche avec salaire 2000? brut avec mon employeur et lors de mes démarches pour débuter la demande...

J'ai été arrêter en mai 2023 pour une conduite sous stupéfiants qui m a value une suspension de permis pendant 6 mois. j'ai donc repasser les tests et récupérer mon permis en décembre 2023. je n'ai pas encore été...

Puis je demander la nationalité française en ayant résidé 6 ans en france ( pour les études) et en travaillant actuellement en belgique ?...

J'ai reçu un mail de l'ofii il y a 1 mois en me disant qu'ils ne pouvaient pas me convoquer parce que je n'ai pas validé mon visa sous le bon statut (regroupement familial au lieu de conjoint de francais).je me...

J'ai travaillé en france de 1996 à 1999 et j'ai conservé tous mes bulletins de salaire mais je n'ai pas de certificat de travail unedic. cette periode est bien reprise sur mon relevé de carrière sur info-retraite.fr...

Je monte mon dossier retraite et il me manque une periode de 10 mois qui correspond aux congés parental que j ai pris pour mon fils en 1995 et j ai enchainer avec celui de ma fille née en 1997. donc la cafn a pas déclaré cette...

Le papa de mon enfant de bientôt 7 ans est pakistanais et habite à karachi. il désire reconnaître notre enfant mais il ne peut pas venir en france pour établir sa reconnaissance de paternité. hors la mairie de naissance de notre...

Ma mère a travaillé jusqu’à la moitié du mois de juin, dans un hôpital privé avec un cdd qui a prit fin en avril 2023. après un accident de travail (reconnue par la sécurité sociale) n’étant plus en capacité d’exercer ses...

Ma mère, âgée de 68 ans, est arrivée en france en 2018. elle a déjà déposé sa demande de nationalité, mais elle est toujours en attente d’une réponse. en raison de violences conjugales, je crains de me retrouver en...

Suite à une demande de duplicata de ma carte résident 10 ans . j’ai eu un retours que je vais passé devant une commission d’expulsion en sachant que j’ai 24 ans et je suit arrive sur le territoire à l’âge de 4 ans j’ai fait tout...

J'ai une situation précise. il s'agit d'un couple algérien. la femme, en france depuis mars 2009, dispose d'un titre de séjour de 10 ans avec autorisation de travail. son compagnon est arrivé en france...

J'ai eu un accident du travail le 16/08/2021 et je n'ai pas reçu d'indemnités de la prévoyance depuis cette date , je perçois que les ij de la cpam. une amie m'a dit que j'avais le droit à des indemnités en...

Je viens pour avoir des réponses à ma situation que je traverse. mon fils est né français de par son père biologique qui est décédé. je suis guinéenne et j’ai épousé un compatriote qui bien voulu adopté mon fils en lui donnant son...

J'ai fait l'objet d'une retention de permis de conduire jeudi 5. 09. avant d'être transférer à l'hôpital pour examens et prise de sang pour definir mon taux les gendarmes m'ont dit qu'ils me...

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour restituer mon permis français. je ne le possedais plus car entre temps j'ai obtenu le permis anglais et j'ai dû rendre mon permis français à l'administration. on...