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L'entreprise veux me viré je suis en cdi
Posée par Kev, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Objet : demande de conseils juridiques concernant mon contrat de travail maître avocat je vous écris pour vous exposer la situation actuelle concernant mon contrat de travail et solliciter vos conseils juridiques afin de déterminer les...

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Défaut notification lrar 48si (visée « avis de passage »)
Posée par RD, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1607 vues

Résumé de ma situation : j’ai déménagé en octobre 2020 avec changement d’adresse effectif en février 2021 (carte grise, attestation impôt et justificatif domicile faisant foi). 4 dernières amendes notifiées après juillet 2021 et...

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L'entreprise veut me que je parte de mon poste en cdi
Posée par Kev, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1385 vues

Ma grand mere etant en gir2 et bénéficiant de l'aide apa jai cherché une entreprise de service a la personne pour intervenir chez ma grand mère. ayan trouvé une entreprise sur le secteur celle ci a accepté laide de l'apa...

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Copie de la décision dalo favorable non reçue.
Posée par BernardJulien, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2630 vues

J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation...

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Après avoir fait le nécessaire auprès de l'ants ils m'ont envoyer un titre mai
Posée par Romi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2642 vues

Après avoir fait le nécessaire auprès de l'ants ils m'ont envoyer un titre provisoire mais il n'inclut pas les voyages en algérie que faut-il faire...

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Avenant de contrat
Posée par Tif 34, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 838 vues

Je suis en suspension de permis de conduire pendant 3 mois. (excès de vitesse en fin de journée sur le trajet retour). j´ai immédiatement informé mon employeur car je suis sur un poste itinerant et que mon permis est indispensable...

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Inaptitude professionnelle
Posée par Stef, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 849 vues

Ayant été en arrêt pour harcèlement moral au travail, mon médecin a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. dans le même temps la médecine au travail m a déclaré inapte à tous maintien dans l emploi qui...

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Restitution de point
Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2494 vues

J'ai commis un excès de vitesse supérieur à 50km le 1 avril 2024. À cette période, j'étais encore en permis probatoire pour quelques jours, a savoir jusqu'au 13 avril 2024 mais toujours avec 6 points. je suis passé...

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Choix entre aps et changement de statut après un cdd de 6 mois ??
Posée par ilyas ilyas, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 983 vues

Je suis actuellement alternant dans une entreprise qui m'a proposé un cdd de 6 mois après mon alternance. je me demande s'il serait préférable de demander une aps (autorisation provisoire de séjour) ou de changer de...

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Recouvrement de solde de tout compte après rupture conventionnelle et faillite
Posée par Nivernais, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 949 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation professionnelle complexe. il y a trois mois, la rupture conventionnelle que j'ai signée avec mon ancien employeur a pris...

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Arrêt de contrat avec séjour salarié
Posée par benoussa, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 939 vues

Je suis ingénieur et je suis venu en france à l'aide d'un visa salarié (recrutement sur profil) avec une société,mais cette société de prestation n'arrive pas à me trouver une mission chez l'un de leurs clients...

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Convocation
Posée par Yoyo/mp3, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1267 vues

Je suis dans la meme situation c’est pour savoir si vous y êtes allée et de que vous avais u...

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Besoin d informations sur le renouvellement de mon titre de séjour
Posée par Natacha, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 964 vues

Je suis étudiante étrangère et actuellement en période d’insertion professionnelle autorisé par l’école. j ai trouvé un job à temps partiel dans une entreprise de la place qui nécessite une formation mais cette formation est...

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Liberté de choix en tant que bailleur d un commerce
Posée par Pigloo, il y a 1 an dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 1473 vues

Propriétaire d un local commercial en centre ville le maire fait droit de premption sur proposition enseigne art et fenêtres et veut commerce de bouche mais faillite de l ensemble des boutiques à ce jour. que faire lors de m...

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Licenciement économique, passeport talent, et demande de nationalité
Posée par T'pol, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Je suis ressortissant étranger (américain) demeurant en france depuis nov 2019. je suis porteur de passeport talent de 4 ans («passeport talent, salarié qualifié / entreprise innovante» qui a pris fin de validité le 30/1/2024. le...

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Demande gracieuse amende refusée, aucune lecture de mon cas.
Posée par Filetmont, il y a 1 an dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3263 vues

Je me permets de vous solliciter afin de faire valoir une demande gracieuse totale pour une amende auto s'élevant à 1500 euros (pour défaut d'assurance en lien avec ma situation financiere). bénéficiant d'un simple...

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Mandataire ne paie pas les commissions
Posée par Coco, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Mon mari est agent commercial indépendant et travaille en tant que mandant pour une société. cela fait 2 mois que le mandataire ne paie pas les commissions de mon mari. il n'a pas payé les salaires de juin de ses...

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Refus rétractation free mobile
Posée par Megane.F, il y a 1 an dans Consommation
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J'ai souscrit un abonnement chez free mobile avec une avance d'un montant de 130€ et free a refusé le contrat mais n'a pas remboursé l'argent. j'ai donc envoyé une demande de rétractation par recommandé...

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Pacs séparation et vente du bien 50/50/
Posée par Kanagan, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Nous avons acqueris avec mon ex-compagne une maison d'une valeur de 340000 € j'ai amené 10000 € d'apport indiqué sur l'acte notarié en achetant à 50 50. résultats nous nous séparons aujourd'hui nous allons...

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Représentant du personnel
Posée par Jeanne2014@, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 5459 vues

Mon employeur refuse catégoriquement la mise en place d'un cse et d'un représentant du personnel. quels moyens ai-je en qualité de salarié pour demander la bonne mise en marche de nos droits ?...

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Erreur ants suite à suspension
Posée par Lucas b, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Je vous explique ma situation, je me suis fait suspendre mon permis le 30 03 24 pour une durée de 4 mois à barcelonette. je suis résident à montpellier, j’ai donc passé ma visite médicale comme convenu à la préfecture de...

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Changement en cours de rf
Posée par moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

1/ je veux savoir si un changement de bailleur au cours d'une procédure rf peut provoquer un retard de l'étude du dossier ? 2/ délai moyen de traitement des dossiers rf à nice ?...

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Contestation amende radar automatisée
Posée par Wanath, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Mon ex compagnon circule avec mon véhicule suite à notre séparation. je viens de recevoir une amende que je souhaite contester. il refuse de me communiquer les références de son permis. du coup je ne peux pas compléter la fiche...

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Attestation décision favorable
Posée par drakeopm, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1022 vues

J’ai reçu une attesation favorable auprès de la préfecture pour une première demande de titre de séjour vie privée et famillial , ou c’est mentionné dessus que ça permet de circuler hors espace shengen , en sachant que ma carte est...

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Vls-ts vie privé expiré, perte de travail, toujours pas de récépissé
Posée par Obseerve, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Ma femme a un vls-ts pour vie prive et familiale (conjoint français) qui est expiré depuis le 31/03/2024, nous avons fait notre demande de renouvellement depuis janvier sur le site anef, mais nous n'avons aucune nouvelle...

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Manquement employeur prevoyance
Posée par Fb, il y a 1 an dans Travail
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Mon mari est en arrêt de travail depuis le 21/06/2023 et suite aux nombreuses relances faites par mail sans retour de la rh l’employeur n’a déclaré mon arrêt de travail à la prévoyance que le 9/04/2024. j’ai reçu un premier...

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Omission de déclarer le changement de domicile - demande de renouvèlement en cou
Posée par mmouna, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 910 vues

Je suis étudiante marocaine en master 2 et je finis le 13 septembre mon alternance, sauf que mon titre de séjour expire le 03 septembre, j'ai ainsi fait une demande de prolongation de mon titre de séjour, sauf que j'avais...

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Accident de travail
Posée par Laeti, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 837 vues

Je suis actuellement en accident de travail depuis le 10/06. mon interim devrait me verser un complément de salaire car je cotise à une prévoyance et le dossier n'a toujours pas été fait. j'aimerais savoir si il ya un...

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Regroupement familial
Posée par Nono, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 906 vues

Combien de temps ça peut prendre pour avoir une attestation de dépos en sachant que c'est une deuxième demande de regroupement familial svp ? merci de vos retours...

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Préavis de démission
Posée par manofshadow, il y a 1 an dans Travail
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Je suis praticien associé qui a terminé son parcours de consolidation mais encore en poste dans un hopital et qui est en attente d'une commission d'autorisation d'exercice au centre national de gestion qui aura lieu...

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