Vous avez une question juridique ?

J'ai fait l'objet d'une retention de permis de conduire jeudi 5. 09. avant d'être transférer à l'hôpital pour examens et prise de sang pour definir mon taux les gendarmes m'ont dit qu'ils me...

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour restituer mon permis français. je ne le possedais plus car entre temps j'ai obtenu le permis anglais et j'ai dû rendre mon permis français à l'administration. on...

J'avais un permis anglais lorsque j'ai été convoqué à la gendarmerie me disant qu'il fallait que je donne mon permis français. je leur est expliqué que le permis français avait déjà été remis à l'administration...

Je n ai helas nulle confiance en barreau orleans, trop corromñu: ai perdu divorce non desire faute d argent et obligation recours a trop mauvaise aide juridictionnelle de tottereau retuf, debutante et soupcons a ete defrayee par partie...

En date du 29 avril 2020, à madagascar, sur ordre de la grand-mère, qui souhaitait une poupée, mon ex-concubine malgache sépare illégalement ma fille, quatre ans, de ses deux frères, six et sept ans en usant de ce que je considère...

J'ai eu une sarl dans le domaine du btp ouverte en 2011 et fermé en 2014. aujourd'hui on me réclame des impôt personnel liés à mon activité de gérant. j'ai également fait un dossier de surendettement qui à été...

Je suis mariée depuis le 8novembre 2023 au maroc avec un marocain de nationalité française,j'ai deux enfants à l'âge de 7 ans et 12 ans ,on'est venu au mois de juillet dernier depuis ce jour il n'as pas arrêté de nous harceler...

Je suis étudiant étranger algérien, je dispose donc d'un titre de séjour d'un an. j'aimerais savoir si j'ai le droit de créer ma micro-entreprise et donc de cumuler les statuts d'étudiants et...

Suite divorce , j ai obtenu un appartement en espagne que nous avions sous la communauté j ai fait traduire l’acte français plus apostille mais le notaire espagnol demande que monsieur fasse une procuration pour que le bien passe à...

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant ma situation de résident en france avec une carte de séjour mention aps (autorisation provisoire de séjour mention chercheur d'emploi ou création...

Comment enclencher une procédure pénale pour séparation illégale de frères et sœur ? en date du 29 avril 2020, à madagascar, sur ordre de la grand-mère, qui souhaitait une poupée, mon ex-concubine malgache sépare illégalement...

Je voudrai connaître l article franco-algérien qui stipule le droit à la nationalité après presque 12 ans en france avec 10 em recipice non autorise à travailler !!! . né en1961 .merci de votre réponse.cordialement. merci de vos...

Je suis interdit bancaire pour une dette de 21€67 et je n’arrive à contacter ́à poste en france je réside a l’étranger et toutes les adresses mails obtenues sont obsolètes j’ai besoin d’un rib pour le versement e mon rsa qui...

Mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant, bien...

Je suis ivoirien fils de français. mon dossier de transcription d'acte de naissance avait été transféré chez le procureur de nantes qui a avait une première fois refusé, soulignant des soucis dans mon acte de naissance. avec...

Mon épouse possède une carte de séjour temporaire en tant que conjointe de francais. sa carte de séjour arrive à échéance le 15 décembre prochain. elle fait suite à son visa vls-ts obennu après notre mariage. dès le lendemain de son...

Je me permets de vous contacter, car j’ai quelque chose qui m’est arrivé au sujet de mon permis de conduire. en effet, en février 2023, je me suis fait contrôler. ce contrôle a engendré une suspension provisoire de 6mois de mon...

J’ai eu une suspension de permis - 6 mois pour excès de vitesse. j’ai passé ma 1ere visite médical à la commission medical et la 2eme chez un médecin agréé préfecture. on m’a annulé ma demande parce qu’à priori il faut passer les...

Je suis commerciale et je perçois des avances sur commissions mensuelles si j’atteins un certain objectif de vente. j’étais à cet objectif jusqu’à juin j’ai donc touché mes avances sur commissions.cependant, je suis en arrêt de...

Je vous contacte car ma mère a une voiture qui est à son nom et au nom de son ancien compagnon;la facture est au nom de ma mère et lors de la séparation le tribunal s'est declaré incompetent pour regler leur litige les papiers...

Mon véhicule a été vol le 23 avril, la gendarmerie m’appelle début juillet pour m’informer que mon véhicule a été retrouvé. j’informe mon assurance que je ne souhaite pas le récupérer. l’assurance ne m’ayant pas indemnisé entre...

Mon conjoint en situation régulière, doit déclarer ces ressources trimestrielles à la caf, sachant que moi j'ai travaillé dans une association pendant ces 3 derniers mois (sans titre de séjours) je suis déclarée à...

J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (bic au réel) avec un numéro de siren et de siret enregistrés auprès de l'inpi. je souhaite démarrer une nouvelle activité d'agent commercial immobilier...

Suite à un contrôle fiscal, l'inspecteur veut me redresser au motif qu'il n'est pas possible de cumuler la déduction des amortissements de robien avec la déduction anah au titre d'un conventionnement...

Quand on me demande si je suis propriétaire de mon bien lors d'une demande de css, dois-je dire "oui" alors que je suis accédant à la propriété puisque je rembourse un prêt incluant le prêt à taux 0 ? merci beaucoup. merci de...

Je me permets de vous contacter car je suis désespérée ma fille romane est suivie par un orthodontiste depuis un an lors du premier rdv nous avons versé plusieurs chèques pour les soins a venir ainsi qu un chèque de caution de 1980...

Fonctionnaire dans un ophlm depuis 2004, j'ai commencé en tant que salarié en 1997. l'organisme est devenue oph en 2007...

Je veux faire une demande de nationalité francaipar mariage , sur le dossier vous demandez un casier judiciaire de tout les pays où j’ai résider les 10 derniers années moi entre 2014 et 2015 j’étais au qatar pendant 9 mois , mais...

Il reste 2 points au permis de mon et il retrouvera ses 12 points le 22 octobre 2024. entre temps il s'est fait condamné le 4 septembre pour circulation avec usage de stupefiant donc il encourt un retrait de 6 points qui tombe...