Une question en droit du travail ?

J'emploie une salariée à domicile qui vient 3h le mardi et j'utilise le cesu déclaratif (qui vaut donc contrat de travail) mardi 1er mai 2018: je ne demande rien, 1- elle me propose de venir 2- elle me demande de ne pas venir 3-...

Un rendu de jugement d'appel reçu fin octobre dernier déboutant l'intégralité des demandes attendait d'être présenté en cassation;demande formulée à mon avocat que je croyais effective.quatre appels tel. et courrier...

Peut-on exclure un syndicat du suivie des mesures d'accompagnement d'un ''pse'' au motif que celui-ci n'a pas signer ou n'a pas valider par sa signature le pse ? en vous remerciant...

Que dois je faire pour pouvoir travailler? je suis sans papiers. je suis arrivé en france en octobre 2016, droit de séjour jusqu'en novembre 2016. j'essais de trouver du travail, mais je trouve pas les employeurs ne...

Ma prime de départ en retraite est calculée sur ma dernière année (soit 20% temps partiel ) ou sur toute ma carrière 35 ans à temps plain .convention métallurgie grosse entreprise...

J'ai un rdv pour l'obtention de mon titre de séjour et la préfecture me demande d'accompagner mon dossier d'avec une promesse d'embauche. cest mon premier titre...

Je vous explique la situation, j'ai travaillé durant un an , j'ai eu une rupture conventionnelle avec mon patron le moi dernier. durant ce temps, je n'ai pas déclaré à pole emploi ma reprise d'activite. je...

Je suis actuellement en arrêt maladie.mes employeurs m'ont convoqué car ils souhaitent fermé le cabinet au 30/06. ils me disent que j'ai droit à un licenciement économique mais qu'une rupture conventionnelle au 01/05...

J'ai demandé un cif d'un an pour l'année 2018. celui-ci a été accepté par l'employeur et par le fongecif. si j'annule ma formation avant le démarrage de celle-ci (et donc mon cif), le fait de ne pas trouver de logement est-il une...

Mon employeur été demandé un contrôle suite a mon arrêt en accident de travail (ce qui tout a fait normal). il me suspend les indemnités suite au contrôle médicale. le docteur qui est venu ne m'a même pas osculter, il a juste...

Mon employeur a t-il le droit suite à un congé , de me faire travailler en reprise le 1 mai 2018 ?? ( je suis en congés du 20 avril au 30 avril 2018 = demande de l'employeur d'effectuer une reprise de travail le 1 mai 2018,..le...

J'ai travaillé de mars 2016 jusqu'au 31 décembre 2017 en cdi pour ma mère en tant qu'employé viticole. au 01 janvier de cette année, j'ai repris des vignes appartenant à celle-ci. mon cdi à donc été cassée. sur mon attestation...

J'ai commencé un contrat interim depuis 3 semaines, (contrat que je n'ai pas encore signé), actuellement je suis en arret maladie pour une semaine ce poste ne me convient pas du tout, ça ce passe tres mal la-bas, et...

Monsieur j ai l'honneur de vous demander de l'aide pour avoir la nationalité française. je suis ingénieur en chimie. ben gacemi louiza d'alger algérie...

Je me permets de vous demander si dans la fonction publique , il faut aussi être prévenue par lettre recommandée car ma directrice me dit que ce n'est que pour le secteur privé et que dans le public il faut juste prévenir les...

Un employeur peut il dire à son salarié la veille pour le lendemain de ne pas venir travailler et ainsi être redevable des heures non effectuées rendues colle bon lui,semble ( secteur médicale clinique privée convention ccu avril 2002 je...

Je dépose mon dossier a moins de janvier 2017 a la préfecture de bobigny ils m donné une récépissé de 4 moins avec autorisation de travaille et âpre ils sont me renouvelé une autre récépissé de 3 moins autorisé à travaillé a la fin...

Voilà je suis aide à domicile par le cesu et j'ai une personne agée qui a besoin de mes services 7 jours sur 7 pendant trois semaines à raison d'une par jours,alors je voudrais savoir quel est le montant de mon salaire?merci...

Après deux année d'attente suite a ma destitution de ma carte professionnelle en agent de sécurité privé fessant suite a plusieurs rendez vous chez le médecin traitant suite a des problème d'insomnie du a des anxiété je...

Mon conjoint a un dossier criminel, mais j'aimerais savoir si je peux travailler dans un aéroport même avec son dossier? faut-il qu'il fase absolument une demande de pardon pour que je puisse aller travailler dans un...

La msa des alpes du nord refuse de me donner la dpae ( en agriculture , c'est la msa qui s'en occupe) , car mon ancien contrat de travail était a 152 h et je me suis posait la question , est ce que j'ai était...

Je suis actuellement ash dans un ehpad depuis 7 mois et je travaille en cdi à mi-temps (104 h). le mois dernier on m’a demandé de faire des remplacements que j’ai acceptés. lorsque j’ai reçu ma fiche de paie j’ai constaté que mon...

En cdd accident du travail mars 2020 rechute mais mon contrat fini mars qui va me payer ? je vous remercie d' avance pour une rÉponse...

Comment ce passe l indemnisation de l arrêt de travail en at en cours sachant qu il va sûrement falloir une prolongation ( soit en at donc ou en maladie ) et que la cpam n a pas encore statuer sur le caractère professionnel ou non...

Voilà je me suis inscrite il y a un an et demi à la formation de skill and you d’entrepreneur paysagiste. je suis enceinte et ne pourrais faire le métier et continuer à payer la formation. y a t’il un moyen pour rompre le contrat ?...

Un salarié en arrêt de travail depuis le 01/02/2017 demande que lui soit versée la prime d'ancienneté avec effet en juillet 2017 (anniversaire des 3 ans dans l'entreprise). convention collective 3251 commerce de détail...

Je souhaite démissionner de mon emploi actuel pendant mon congé maternité afin de travailler ailleurs à la fin de mon congé et sans devoir de préavis. vais-je toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale pour la durée...

S, je vous explique ma situation je suis salarié en france avec un titre de séjour pluriannuel mention salarié. ma question est: avec mon statut est-ce que je peux exercer d'autres activités que la salariat comme par...

Je suis salariée aide à domicile je suis en arrêt maladie la prévoyance de l'entreprise n'indemnise que les personnes ayant un an de présence alors que la convention collective précise 6 mois de présence pouvez-vous me renseigner ?...

En arret de travail pour accident du travail, mon employeur m envoi des mails un dimanche matin pour me donner mes surveillances des segaines a venir sans savoir si je vais prolonger, et des mails pour m informer qu il me...