Une question en droit du travail ?

J'ai un salarié tunisien (contrat tunisien) détaché en france, je souhaite savoir les droits qu'il a en france (congé,congé paternité,rtt..) est ce qu'est le contrat et droit tunisien qui s'applique ou...

J'ai signé un cdi en septembre 2017 après avoir enchaîné depuis août 2016 les cdd dans l'entreprise qui m''emploie. mon ancienneté a été calculée par rapport à mon dernier cdd car il a fallu respecter une...

J'ai la convention collective "commerce de gros" idcc 573 je vais passer prochainement au niveau viii, échelon 1. je voudrais savoir s'il y a une ancienneté maximum dans l'échelon avant de passer à l'échelon 2...

Les indemnités transactionnelles suite à un licenciement pour faute grave, engendrent-elles un délai de carence pour le chômage ?...

Pour faire suite à un litige avec mon employeur, j’ai pris contact avec un avocat. ce dernier m’a informé que la sanction qui m’avait été infligée était irrégulière et injustifiée. il a fait un courrier à mon employeur pour un...

Je suis en litige avec mon ex-employeur depuis 2015. j'ai saisis le conseil de prudhommes pour une résiliation judicaire de mon contrat de travail. le prudhomme m'a débouté, donc j'ai fait appel. dans l'attente...

J'ai travaillé un an et demi en tant que contractuel avant de démissionné il y a quelques mois. en effet, j'ai porté plainte il y a 6 mois auprès du procureur de la république contre mon ancien employeur pour des faits de...

J'ai récemment terminé un stage rémunéré à hauteur de 4,35€/h sur la base de 35h/semaine sur le contrat signé. lors de ce stage, mon temps de travail effectif était moins important que les 35h stipulés par le contrat. la...

Si une salariée en cdd à été en congé maternité durant son contrat, dois je rétablir le salaire de la période de congé maternité ou pas ? merci par avance...

J'avais une autorisation de travail octobre passé et j'ai eu mon visa type d, après j'ai eu une meilleur offre j'ai lancer la procédure de l'autorisation de travail mais j'ai rien reçu jusqu'à...

J'ai eu mon premier titre de séjour salarié le 04/02/2013 ensuite je renouveler mon titre en 2014 en gardant le même emploi "peintre" et la même société mais en 2015 je changer de boulot je signer un nouveau contrat cdi en...

J’ai mis mon ancien employeur aux prud’hommes pour licenciement abusif. les prud’hommes ont rendu la décision en ma faveur. mon ancien employeur a saisi la cour d’appel. j’ai reçu un avis de caducité de la cour d’appel car celui-ci...

Né en janvier 1953 j'ai rv avec mon employeur qui souhaite me proposer un départ à la retraite sous son initiative après plus de 12 ans d'ancienneté en tant que cadre. ma convention est celle de l'industrie pharmaceutique. quelle...

Je suis en cdd en tant qu'un ingénieur génie électriques et j ai trouvé un cdi en enseignement supérieur avec les conditions de salaires passeport talent , ma question : est ce que j ai le droit de faire la demande de...

J ai licenciée mon asmat car etait partie en conges maternite de quatre mois sans m informer qu elle etait enceinte et sans me fournir de certificat medical cette asmat est tombée en arret maladie pendant six mois cette asmat...

J'ai embauché un salarié cadre en cdi à l'étranger (tunisie) et donc je lui verse son salaire + déclarations sociales et impots bien évidemment. je l'ai fait venir en france en tant que détaché pour travailler dans...

Actuellement inscrit à pole emploi depuis 5 mois et touchant 2000 euros d indemnité chômage je souhaiterai travailler avec uber eat en tant que livreur à vélo et pour cela il faut créer une micro entreprise ma question est la...

Je suis cadre au forfait jour et je travaille 40 heures par semaine & voire plus pour un poste de responsable de boutique, que j'occupe. néanmoins, sur mon bulletin de salaire, il est mentionné que je fais 35 heures par semaine, est-ce...

La boite ou je travail vas fermer et le patron cherche à renvoyer son personnel. de mon côté il n'a pour le moment rien pu me reprocher, seulement il a tout de même fait quelques entourloupes sur mes congés payés de...

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J'ai reçu une lettre d'avertissement avant sanction de pôle emploi (courrier envoyé le 08/11/2022) pour motif qu'ils ne sont pas d'accords avec mes deux premières actualisations. comme l'autorise le code du travail, j'ai répondu...

Comment procéder pour demander une augmentation...

Je suis chauffeur de taxi parisien, j’ai loué la licence de taxi seule ( la voiture est a moi) le propriétaire de la licence est décédé il y a quelques heures. ma question, ai-je le droit de continuer à exploiter la licence ? si...

Mon mari est en arrêt maladie depuis août ; il est censé percevoir ses indemnités journalières tous les quatorze ans, mais la mutuelle à laquelle l'employeur a souscrit ne les verse qu'aléatoirement. nous avons contacté...

Je suis en arrêt maladie depuis août 2017 avec maintien de salaire les 3 premiers mois. depuis la fin de cette période mon employeur ne me verse les ij de prévoyance qu'après les avoir perçues de la prévoyance...

J ai ete en arret maladie pour avc, jusqu au 12 decembre ,mon patron m a demande de solder mes cp restant et prendre mes 3 mois de mi temps therapeutique apres le 20 janvier . cela peut il me cause des soucis par la cpam...

Je reste à la recherche d'un avocat qui puisse m'aider dans ma situation...

En 01/23, j'ai fait appel à une société de -services à la personne - pour quelques de ménage. j'avais signé 1 contrat et rempli les documents pour - remboursement immédiat crédit impôts - j'ai réglé la...

Est ce que ma conjointe a le droit de toucher le chômage si elle me rejoint dans une autres région, si je signe un contrat d apprentissage en reconversion? merci d avance guillaume...

Je suis alternante mon salaire est d’environ 800-850€ par mois et j’étais en accident de travail du 17/07/2018 au 02/09/2018. pour commencer, je n’ai pas perçu de paye pour le mois d’aout, un bulletin de salaire a 0€. quand je suis...