Une question en droit du travail ?

Mon employeur doit il me verser ma prime d anciennete pendant mon conge?...

Sujet initié par syntec, il y a 4 jours - 729 vues , mon ex employeur m'a indiqué un salaire compris une prime de vacances et de bonus de cooptation et 100% de mon titre de transport sans plus de détails. en septembre, j'ai...

Merci d’avance de vos réponses comment sont conter les l’heure effectué à l’année sachant que j’avais 54cp ( 24cp reporté et 30 cp de l’anne) et 9 jour de maladie ?...

Mon employeur m'a envoyé un courrier me disant de passer récupérer mon solde de tout compte. sans préciser de jour, ni d'heure. puis-je passer à une heure convenable sans prévenir? (11h du matin un jeudi) peut-il...

Travaillant dans une firme de services pétroliers, dans le but de me licencier sans motif valable, évoluant dans les ateliers, le directeur des ressources humaines a fait crédité mon compte bancaire sans mon avis et m'accuser...

Un salarie en procédure de rupture conventionnelle et actuellement en arrêt maladie peut il prendre des parts de la société qui l'emploi, malgré la procédure en cours...

Je suis auxiliaire de vie , habituellement j'ai le mardi de repos et l'a a ma grande surprise on m'a mis en repos sur un jour férie le 15/08/0/2018 je travail un week end par mois on t'il le droit de me mettre...

Suite à ma réussit au examen vtc je devais déposer un dossier à la préfecture de bobigny pour la delevrance de la carte professionnelle vtc, sauf que pour l’accorder il ne faut pas qu’une condamnation définitive de 6 mois minimum...

Pour le passage à la nouvelle durée légale de 35 heures, en 2000, l’accord de branche étendu de notre convention collective offrait 2 possibilités aux entreprises de la branche : - mise en place des 35 heures par réduction...

Arrivé dans mon entreprise en avril 2018, je me suis rendu compte au cours du mois de juillet qu'aucun remboursement de forfait de transport n'apparaissait sur mes bulletins de salaire. j'ai donc aussitôt envoyé un...

J’avais depuis 1998 (date d’arrivée dans l’entreprise) un contrat de travail de 39 heures hebdomadaires de travail. l’horaire de travail était de 39 heures hebdomadaires et il est resté tel jusqu ‘en 2021 et j’ai donc toujours...

Alors ma conjointe est étrangère en visa étudiant. elle travaille chez mcdonald's et avait un contrat de 15h par semaine. pendant l'été, elle a eu un contrat de 24h seulement pendant deux mois. lorsqu'elle a voulu...

Je suis en contrat indetermine , mon employeur veut me mettre en chomage partiel , sachant que les contrats saisonniers serait garder , a t il le droit de ne mettre que une personne en chomage partiel sachant qu il y a trois...

Je suis cadre intérimaire dans un chantier de bâtiment, dans mon contrat je suis en forfait jour. mais n'empêche, mon responsable exige des horaires 8h-18h avec 1h de pause donc 45h par semaine. ont ils le droit? quand...

Puis-je faire reconnaitre une maladie professionnelle après licenciement et si oui quels sont les avantages : pension, conséquences sur la retraite ?...

Au mois d’octobre 2022 j’ai eu mon salaire complet (ijss + prévoyance par mon employeur). en novembre 2022 seulement les ijss, en demandant des explications à mon employeur on m’a répondu que c’était normal que la cpam m’avait...

Est-il possible de cumuler une activité d'auto-entrepreneur ainsi qu'un cdi en avec un titre de séjour salarié (nationalité algérienne) ? merci par avance...

Je voudrais savoir les poursuites possibles en cas de rupture abusive de convention de stage venant de la structure d'accueil ? surtout si c'est dans le cadre d'un stage obligatoire non rémunéré pour valider son...

Suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours, j'ai reppris mes fonctions au sein de l'entreprise où je travaille. plus d'un mois après que j'ai repris mes fonctions mon employeur n'avait toujours pas...

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Si une salariée en cdd à été en congé maternité durant son contrat, dois je rétablir le salaire de la période de congé maternité ou pas ? merci par avance...

Je voudrais savoir ce que c'est exactement d'un point de vue juridique et légal le contrat d'engagement réciproque du rsa? quel droit cela donne au conseil général sur l'allocataire? je suis au chômage en fin de...

Je suis colombien j'ai un cdi mais mon titre de séjour va expirer et j'ai pas le moyen de renouveler car on ma refusé de la part de la directe le statut salarié à cause du salaire, mon patron veut m'obliger à...

Je vous explique ma situation. j'ai eu un master 2 en fin novembre 2017 et ayant eu de mauvais conseils j'ai signé un cdi en mars 2018 avec mon titre de séjour étudiant et j'ai fais directement une demande de...

Je suis à temps partiel 28h, je ne travaille pas le lundi et mes cp sont comptés en jours ouvrés, j'ai 26 années d'ancienneté et pour la première fois cette année le calcul de mes congés à changé. en effet j'ai pris...

Actuellement en cdd dans le secteur privé, mon contrat de travail d'un an stipule qu'il peut être renouvellé deux fois sur une durée maximale de 18 mois, apres la première année. j'ai accepté un premier...

Mon patron ma virer y a 1 an en disant que jai refuser le medecin du travail jai pas ete me presenter hors que moi jai jamais recu les courier du medecin jai recu juste un seul par recommander et jai contacter pour demander de...

Je viens de découvrir que mon employeur n'avait pas réalisé mon entretien professionnel depuis 2 ans. ( 6 mois de retard). je viens de regarder les textes de loi et je suis dans le cas où rien n'a été mis en place depuis...

Je me permets de vous contacter ici car je suis en contrat cdd (8 mois) et il s'avère que mon entreprise fait tout pour dépenser le moins possible sur moi... explications : - je travaille 40 heures par semaine...

Je suis psychologue et j'aimerais savoir vers quel spécialiste je peux me tourner pour obtenir des informations précises concernant nos obligations de signalement en cas de maltraitance de mineurs. la question est : si un...