Une question en droit du travail ?

Mon conjoint travail dans une usine qui fonctionne ainsi: - soit le personnel travail en équipe 2*8 (une semaine matin et une semaine après-midi) - soit le personnel travail en équipe nuit dans son contrat il est stipulé qu?il peut...

En at depuis 1 an le médecin du travail à prononce mon inaptitude suite à mon at je viens de recevoir ma lettre de licenciement de mon employeur pour inaptitude non professionnelle alors que mon at est du a du harcèlement moral de...

J'ai changé de poste type il y a deux ans ils ne veulent pas augmenter mon salaire et me disent qu'il faut faire des formations avant tout. aussi, ils ont oublié d'augmenter mon salaire pendant 4,5 ans. puis je...

Le calcul du salaire de référence pour le préavis et le licenciment se calcul il sur le salaire brut avant l arrét de travail ou sur le salaire brut sans sans rien a la date du licenciment...

Je suis en arrêt de travail depuis 11 mois suite à opération de la coiffe des rotateurs et complications. j'ai fait une demande de maladie professionnelle. elle vient de m'être refusée car la cpam n'a pas reçu...

Maitre j'ai été licencié le 11/04 suite à un abandon de poste de ma part le 11/04 j'ai recu les documents de fin de contrat le 11/06 pole emploi ne veut pas m'indemniser depuis le 11/04 car il n'ont eu le...

Je voudrais savoir si 1 j'ai signé trop vite ma convention je peux me rétracter ou changer d'avis et 2 si une convention de stage c'est comme un contrat de travail...

J ai été arrêté pendant 2 ans et demie, et je suis licenciée pour inaptitude. ma prime d ancienneté n a pas été prise en compte pendant cet arrêt.. comment la récupérer je fais partis de la convention des cabinets dentaires merci...

Comment calculer un congé parental de 80 pourcents sur un contrat de 169 h par mois? mon employeur m a payé sur une base de 28 h semaine alors que je en ai travaillé 31 heure...

Un procès commun avec d'autres salariés suite à un licenciement économique qui vient à bout après 7 ans de procédures . l'employeur n'existe plus et c'est un organisme qui prend en charge les indemnités...

Apres refere aux prud'hommes pour licenciement avis inaptitude professonnelle sans reclassement possible patron refuse et envoi avis appel 2 ans et ne pas payer ce mois deja donne 1 mois preavis...

Mon arrêt maladie s'est terminé le vendredi 30 novembre 2018 et j'ai posé mes congés payés à partir du lundi 3 décembre. mon patron me dit que je dois poser mes congés payés à partir du samedi 1er décembre. est ce exact , merci de...

Moi je suis entrée en france avec un visa long séjour, j'ai fais toutes les démarches exigées par l'ofii qui m'a posé un récépissé de titre de séjour sur mon passeport ;pôle emploi m'a dit que je peux pas être...

Pouvez-vous me dire si en cas de rupture conventionnelle... comment ça se passe??? quels sont les modalités??? si on peut se faire représenté... et jusqu' à quel sommes pouvons.nous prétendre????...

Je suis à mi temps thérapeutique et je dois poser des congés, dois les poser par demi journée pour 1 journée complète étant donné que mon employeur ne me paie qu'une partie de la journée? en vous remerciant par avance. merci...

En arret depuis le 10 mars. la cpam,me paie tous les 14 jours,mais la prévoyance verse 15 jours après le complément à mon employeur. jusque là je lui réclamait,il m'envoyait le montant. mais le comptable lui a dit...

Suis employé comme secrétaire de direction depuis 2ans 1/2 dans une entreprise de services à la personne et on me propose une rupture conventionnelle pour suppression de mon poste. le patron refuse licenciement économique et...

Je suis actuellement en formation je subis de la discrimination indirecte , et direct et systématique cela mets mets en péril pour obtenir mon diplôme . vendredi j' ai eu une discution avec mon professeur au final ma d'...

Une installation électrique à été effectuée par une entreprise et elle n'est pas aux normes et malgré que je l'ai signalée rien ne change. que risque le maire ? cordialement m. pascal artale...

Je suis agent de maîtrise et une modification de ma fiche de fonction m'impose désormais d'avoir à remplacer pour une "continuité de service" mon directeur en cas d'absence, qui lui, est cadre. je viens de...

J’ai reçu une carte pluriannuelle de 4 ans lors de mon 1er renouvellement de carte de séjour. je travaille encore dans l’entreprise qui m’a fait mon changement de statut ( 3 mois sur cdd(jan 2016-march 2016) et depuis 2 an et demi...

Je suis arrivé en france comme étudiant étranger et j’ai fait 6moi j’ai bien de travailler pour avoir un peut d’argent en de subvenir à mes besoins que faire pour cela...

S mon contrat ce termine le 08/06 par contre la souplesse continue jusquau 12/06 doit-je continuer jusquau 12/06 pour être en norme ou je pouvais arrêter le 08/06...

Pour le passage à la nouvelle durée légale de 35 heures, en 2000, l’accord de branche étendu de notre convention collective offrait 2 possibilités aux entreprises de la branche : - mise en place des 35 heures par réduction...

Un jardinier salarié peut il sur son temps libre travailler chez un particulier et été rémunéré en cesu ?...

J'ai un passeport talent avec la mention "hautement qualifié". normalement je serai capable de créér une entreprise après un an de travail avec l'employeur qui m'a sponsorisé pour l'obtention du titre de séjour...

Je travaille en portage chez un client et je souhaite rester chez ce client mais avec une autre esn. dans le contrat entre l'esn qui m'a trouvé la mission et ma société de portage il est stipulé :clause de non...

Je vous sollicite car j’ai une question. je viens de terminer mon contrat en cdd en tant que contractuel au sein de l’université de bretagne occidentale à brest. ce contrat a pris fin le 31.12.2023. je suis allé jusqu’au terme de...

Je suis actuellement en formation et pour venir about de celle ci il faut passer par un stage de 5 semaines. j'ai donc du 30 juillet au 2 août était absent au centre de formation pour chercher plus rapidement celui ci, je fini...

Je suis australienne et j'habite au royaume-uni depuis un an et demi muni d'un visa qui expire en janvier 2019. je souhaite partir en france le plus tôt possible. j'ai fait quelques recherches d'emploi et les...