Une question en droit du travail ?

J'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît. mon père est particulier employeur et emploie depuis le 5 septembre 2022 (4 mois) une employée à domicile pour l'aider car il est hémiplégique suite à un avc. la...

En cas de liquidation judiciaire, si l'ags intervient, est-ce que cette dernière couvre bien l’intégralité des salaires non-payés dans la limite du plafond ( environs 80 000 pour le plafond 6 ) ? ou uniquement les 2 derniers...

Je souhaiterais savoir je suis en arrêt depuis 07/2019 déclarée en invalidité catégorie 2 depuis mai 2022 le 27072022 j'ai transmis ma prolongation jusqu'au 02112022 avec ma notification d'invalidité ce jour j'ai...

Ma question est assez urgente. je vous prie de m'aider s'il vous plaît. j'ai récemment eu un passeport talent salarié qualifié /entreprise innovante. mon entreprise actuelle m'a fait le changement de...

Je suis étudiante et je travaille deux jours par semaine en alternance (6h par jours). les quatre autres jours, je suis caissière dans un supermarché ou je fais 35 heures par semaine. mon employeur souhaite établir un contrat de 35...

J’aurais besoin de conseils suite à ma démission. voilà l’histoire : mon patron que nous appellerons a, son patron qui sera b et mon futur employeur qui sera c. donc début de semaine j’ai donné ma démission à a. vexé, il m’a limite...

J'ai signé un contrat pour une période du 12/12/2023 au 30/04/2024, contrat notifié "contrat d'engagement à durée déterminée d'un agent contractuel sur un emploi permanent pour assurer le remplacement d'un agent...

Bsr j ai un contrat de 01/06 jusqu'à 31/08 la periode de souplesse de 17/08 jusqu'a 22/10 est ce que je peux toucher ma prime de fin de contrat si j arrête 31/08 ? ou si j arrête pendant la periode de souplesse j ai le droit de toucher ma...

Après un accident du travail. repris mon travaille 2 jours en mai mon employeur veux pas rembourser ma carte navigo merci votre réponse...

Je travail dans un établissement depuis 1 ans et 5 mois je travail en temps partiel 3 jours par semaine, les lundi mardi et mercredi, j’ai été malade donc j’ai eu un arrêt maladie ce décomposant ainsi 3 sur mes jours de repos...

Dans le cadre du dispositif démissionnaire, j'ai obtenu un accord pour la création d'une micro libéral non rêglementée. cependant quelqu'un vient de m'indiquer que le dispositif impose de créer l'entreprise...

Je suis étudiante étrangère et ça fait 3 ans que je suis en france sous le statut étudiant. mon titre de séjour est jusqu'à mois de novembre 2018. j'ai toujours travaillé en respectant les 20h/ semaine. cette année...

J'ai reçu hier un questionnaire cre de pôle emploi me demandant de justifier de mes démarches. ce que j'ai fait. néanmoins, étant une personne d'une grande timidité, cela provoque chez moi des blocages lorsqu'il...

à deux reprises j'ai tenu des mauvais propos à l'encontre de la mairie et du personnel qui me faisait travailler en saison en tant que maître nageur, la première fois ils m'avaient menacé de porter plainte et après...

J'ai un contrat avec une société de portage. cette société de portage a un contrat avec une ssii. cette ssii ne veut pas payer les deux dernières factures à ma société de portage sans raison. est ce que ma société de portage a...

Je poursuis actuellement un stage de 6 mois dans une entreprise pour l'année académique 2021-2022 avec un visa de long séjour mention "stagiaire". si je voudrais prolonger mon stage avec cette entreprise ou le renouveler pour...

Il y a un an, mon patron me dit oralement, que je passe du statut de chargée marketing et communication, au statut de responsable marketing et communication. de ce fait, ma signature mail a été mise à jour, et mon patron me...

Pour déterminer le taux horaire à utiliser pour le chômage partiel doit on prendre en compte dans le calcul les heures supplémentaires et complémentaires rémunérés?...

Aide soignante titulaire de fonction publique. je souhaite partir après ma grossesse, si je démissionne et que je retrouve un emploi d'au moins 91 jours dans le secteur privé pourrais je prétendre à une indemnisation de pôle...

Combien de contrat saisonnier une grande distribution peut-elle faire ?...

Je suis en arrêt maladie depuis le 5 décembre 2022 j ai une saisie pour pantion alimentaires n ayent pas travailler au mois de décembre suite à mon arrêt maladie mon patron m'a quand même saisie les 700? je me retrouve en négatif et...

Je viens de finir un mastere specialisé bac+5 et j'ai signé un cdd dans une entreprise. l'entreprise m'a signé une promesse d'embauche en cdi et m'a demandé de faire la demarche de changement de statut...

Je négocie actuellement une rupture conventionnelle avec une indemnité supra légale mon employeur vient de me proposer un montant global de 30000 euros dont 19000 euros de rupture conventionnelle. je suis cadre avec 18 ans d...

Il y a quelques mois j’ai déserté l’armée à contrecœur après avoir subit du harcèlement morales et physiques durant une opération. au retour de celle ci j’ai craqué et je suis pas revenu, aujourd’hui je regrette et souhaiterais...

J'étais cadre pendant 30 ans dans un établissement public. licencié en 2016. au chômage indemnisé depuis janvier 2017( employeur établissement public, donc son propre assureur) celui-ci n'a pas cotisé à l'agirc/...

Je suis manuel nsimba,j,ai travalle plus de 15 ans en france.mais j;ai perdu toutes mes fiches de paie.j;ai 62 ans je vous paetir a la retraite anticipee que faire d;autatnt plus que j;ai un probleme de sante que faire? merc de me...

Je suis agent territorial titulaire dans une commune du sud de la france. en octobre 2008 je suis parti en disponibilité pour convenance personnelle sans prendre mes congés payés. le 4 juin de cette année j'ai demandé la fin...

Je suis en situation irrégulière j avais agence de voyage je veux m installer en france pour refaire une autre agence ici en france.est ce possible de faire une agence de voyage sans titre de séjour.ou bien il faut quand je serais...

Je dois me faire opérer le 21 janvier 2019,je sais d'avance que je devrais subir environs 1 mois et demi à 2 mois d'arrêt maladie. j'aimerais savoir si je peut diminuer la période d'arrêt maladie et compléter le reste avec mes 30...

Lorsqu'un employeur ne respecte pas l'obligation de subrogation des indemn.journ. de la cpam et de subrogation des indemn.journ. prévoyance tel que dispose la convention collective applicable de manière très précise, il...